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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 065 2025 DOB2026
Document publié le Mardi 18 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 065 2025 DOB2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
l REÇU EN PREFECTURE !
le 21/11/2025
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LES PORTES
} BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 18 novembre 2025
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 10 novembre 2025
Conseillers titulaires présents : 26 Date d'affichage : 10 novembre 2025
Pouvoirs : 10
Votants : 36
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit novembre à vingt heures, le Conseil de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de la Maison de la culture et des loisirs, 27 avenue d’Armainvilliers à /7220 Gretz-Armainvilliers, sous la Présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.
À la demande de Monsieur le Président, Madame Ambre Antalik, directrice des finances de la Communauté de Communes, a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil communautaire et le Président a constaté que
le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur Laurent GAUTIER, Madame Christine FLECK, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Michel PAPIN, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Laurence GAIR, Monsieur Claude MONGIN, Monsieur Benoit SCHMIT, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Suzanne BARNET, Madame Françoise MILLET, Madame Espérance AUDINEAU, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Malek BENSAI, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, Madame Véronique COURTYTERA, Monsieur Alain GREEN, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Nathalie SPRUTTA- BOURGES, Madame Isabelle LENOIR, Monsieur Olivier MATHÉROT, Madame Yvonne BADOZ-GRIFFOND),
Madame Dominique ROUEN
Avaient donné pouvoir :
Madame Josyane MÉLÉARD à Madame Christine FLECK
Monsieur Patrick VORDONIS à Madame Françoise MILLET
Monsieur Patrick SALMON à Madame Suzanne BARNET
Monsieur Jacques VERDIER à Madame Espérance AUDINEAU
Monsieur Hubert BAKKER à Monsieur Madani KHALOUA
Madame Eva LONY à Monsieur Laurent GAUTIER
Monsieur Dominique BENOIT à Madame Isabelle LENOIR
Madame Pascale CAPIROSSI à Monsieur Benoit SCHMIT
Madame Sophie CHABANON-DEGUELLE à Monsieur Michel PAPIN Monsieur Louis-Jean DOARÉ à Madame Dominique ROUEN
Absents excusés :
Madame Chantal BOURLON
Monsieur Frédéric MARCOUX
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
Délibération n° 065/2025 p.1
21 novembre 2025 , RECU EN PREFECTURE !
le 21/11/2025
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DÉLIBÉRATION N° 065/2025
OBJET : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE SUR LA BASE DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L’EXERCICE 2026
Le Conseil communautaire,
Entendu Benoit Schmit, Vice-président de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts en charge des finances et de la comptabilité, relatif au débat d'orientation budgétaire sur la base du rapport
d'orientation budgétaire pour l'exercice 2026 :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2312-1 et L. 5211-36 :
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et
notamment l’article 107 ;
Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission
du rapport d'orientation budgétaire ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n° 179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz-Armainvilliers,
Lésigny et Ozoir-la-Ferrière :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n° 128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie |
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de
Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Considérant le rapport d'orientation budgétaire pour l’année 2026, transmis avec la convocation aux membres du Conseil communautaire pour la tenue de sa séance du 18 novembre 2025, ci-annexé :
Considérant que le débat d'orientation budgétaire est rendu obligatoire dans les collectivités territoriales de 3 500 habitants et plus ; qu’il doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget ; qu'il doit faire l’objet d’une délibération spécifique au rapport présenté par l'exécutif sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels, la structure et la gestion de la dette ;
Considérant que les conditions dans lesquelles se déroule ce débat sont prévues par le règlement intérieur de la Communauté de communes adopté par délibération n° 043/2022 du Conseil communautaire du 18 octobre 2022
Considérant l'exposé du rapport d'orientation budgétaire reprenant le contexte général d'élaboration du budget 2026, la loi de finances de l’État pour 2026, la situation financière des collectivités locales pour 2026, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette de la Communauté de communes, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, avantages en nature et du temps de travail) ;
Considérant l'avis de la commission des finances en sa séance du 4 novembre 2025 :
Considérant l'avis du Bureau communautaire en sa séance du 4 novembre 2025
Délibération n° 065/2025 p.2 l REÇU EN PREFECTURE !
le 21/11/2025
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APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
- Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l’année 2026, sur la base du rapport
joint en annexe de la présente délibération ;
- Dit que le rapport d'orientation budgétaire pour 2026 sera communiqué aux communes membres
de la Communauté de communes :
- Autorise le Président, ou son représentant, à mettre en œuvre toutes les procédures et à signer
toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
A Gretz-Armainvilliers, le 18 novembre 2025
Le Président, La Secrétaire de séance,
Laurent Gautier Christine Fleck
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Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n° 0685/2025 p.3