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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 013 LEFEBVRE modification 1marche24M0005
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 013 LEFEBVRE modification 1marche24M0005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
NAUTI
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Atth
le
13/83/2825
COMM DE
C
AAA
JES
LES
L
Apple
ant ko
yéve
|
ka
to
PO
RTES
99_DC-077-200023125-20250227-DE
D
sRARDES ENTRE
VILLES
ET
FORÊTS
Département
de
Seine-et-Marne
- Arrondissement
de
Torcy
Décision
n°013/2025
du
Président
portant
sur
la
modification
n°1
du
marché
n°24M005
relatif
aux
travaux
pour
la création
d’un
demi-échangeur
sur
la
D1004
(ex-RN4)
à
hauteur
de
Gretz-Armainvilliers
avec
le groupement
composé
des
sociétés
JEAN
LEFEBVRE,
FLAN
TERRASSEMENT
et
SIGNATURE
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
briardes
entre
villes
et
forêts
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5211-10,
L.
2122-22
et
L.
2122-17
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2194-1
et
R.
2194-1
à
R.
2194-8
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BCCCL-2009
n°179
du
24
novembre
2009
portant
création
de
la
communauté
de
communes
les
Portes
briardes
entre
villes
et
forêts
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BCCCL-2012
n°128
du
31
octobre
2012
portant
extension
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes
les
Portes
briardes
entre
villes
et
forêts
à
la
commune
de
Tournan-
en-Brie
;:
Vu
l'arrêté
préfectoral
2018/DRCL/BLI/37
du
20
avril
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Les
Portes
briardes
entre
villes
et
forêts
;
Vu
la
délibération
n°055/2024
du
Conseil
communautaire
du
17
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
au
titre
de
l’article
L.
5211-10
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
décision
du
Président
n°031/2024
du
23
juillet
2024
désignant
le
groupement
d'opérateurs
économiques
composé
des
sociétés
JEAN
LEFEBVRE
(mandataire),
FLAN
TERRASSEMENT
et
SIGNATURE
titulaire
du
marché
n°24M005
relatif
aux
travaux
pour
la
création
d’un
demi-échangeur
sur
la
D1004
(ex-RN4)
à
hauteur
de
Gretz-Armainvilliers
:
Considérant
que
le marché
n°24M005
a été
notifié
au
titulaire
le 27
juillet 2024 ;
Considérant
que
le marché
est conclu
à prix
unitaires
pour
un
montant
fixé
à
1 344
732,93
euros
HT
:
Considérant
qu'il
convient
d'ajuster,
au
regard
des
quantités
réellement
exécutées,
le
montant
du
marché
et
d'intégrer
les
conséquences
financières
d'évolutions
programmatiques
devenues
nécessaires
en
cours
de
chantier
;
DECIDE
Article
1°
:
De
signer
la
modification
n°1
au
marché
n°
24M005
qui
modifie
les
quantités
réalisées,
intègre
les
conséquences
financières
des
évolutions
programmatiques
devenues
nécessaires,
modifie
en
conséquence
les
pièces
financières
du
marché
et
porte
le
montant
du
marché
à
1 621
720,45
euros
HT
soit
une
augmentation
de
276
987,52
euros
HT
représentant
20,60
%
du
montant
initial
;
Article
2
:Que
la
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
communautaire
sous
la
forme
d’un
«
donner
acte
» ;
Article
3
:Que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
situé
43
rue
du
Général
de
Gaulle
à
77000
Melun
ou
via
la
plateforme
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
013
20 ;
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
13/03/2825
L
Application
aqréte
E-keqalte
com
1
93
_DC-077-200023125-20250227-D0DEC_013
202
Article
4
: Que
Madame
la Directrice
générale
des
services
est chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision
dont
une
ampliation
sera
faite
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne ;
-
Monsieur
le
Comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
de
Chelles,
44
boulevard
Chilpéric
à
Chelles
cedex
(77
505) ;
-
La
société
JEAN
LEFEBVRE,
sise
7,
rue
Gustave
Eiffel
à
Grigny
(91350)
en
qualité
de
mandataire
du
groupement
d'opérateurs
économiques.
«
Certifié
exécutoire
»
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le
27
février
2025
Transmission
en
Préfecture
le
:
Publication
le
:
Laurent
Gautier,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Les
Portes
briardes
entre
villes
et
forêts
Conseiller
départemental,
Maire
de
Tournan-en-Brie
14/03/2025
13/03/2025