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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 041 JEANLEFEBVRE marche24M005 modification 2
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 041 JEANLEFEBVRE marche24M005 modification 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
, RECU EN PREFECTURE 1!
)MMUNAUTE le 31/87/2825 OMMUNE Application aqréte E-egalte
com n
LES nr 077-200023125-20250725-DEC_041_202
PORTES _) BRIARDES
ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°041/2025 du Président
portant sur la modification n°2 du marché n°24M005 relatif aux travaux pour la création d’un demi-échangeur sur la RD1004 (ex-RN4) à hauteur de Gretz-Armainvilliers avec le groupement composé des sociétés JEAN LEFEBVRE, FLAN TERRASSEMENT et SIGNATURE
Le Président de la Communauté de Communes des Portes Briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10, L. 2122-22 et L. 2122-17;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1 et R. 2194-1 à R. 2194-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan- en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°055/2024 du Conseil communautaire du 17 décembre 2024 portant délégation de pouvoirs au Président de la Communauté de Communes au titre de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision du Président n°031/2024 du 23 juillet 2024 désignant le groupement d'opérateurs économiques composé des sociétés JEAN LEFEBVRE (mandataire), FLAN TERRASSEMENT et SIGNATURE titulaire du marché n°24M005 relatif aux travaux pour la création d'un demi-échangeur sur la D1004 (ex-RN4) à hauteur de Gretz-Armainvilliers ;
Vu la décision du Président n°013/2025 du 27 février 2025 portant sur la modification n°1 du marché n°24M005 relatif aux travaux pour la création d’un demi-échangeur sur la RD1004 (ex-RN4) à hauteur de Gretz-Armainvilliers ;
Considérant que le marché n°24M005 a été notifié au titulaire le 27 juillet 2024 ;
Considérant que le marché est conclu à prix unitaires pour un montant fixé à 1 344 732,93 euros HT ;
Considérant qu'une première modification a été conclue afin d'intégrer les conséquences financières d'évolutions programmatiques devenues nécessaires en cours de chantier et d'ajuster, au regard des quantités réellement exécutées, le montant du marché et a porté le montant du marché à 1 621 720,45 E HT ; ,
Considérant qu'il s'avère nécessaire d'intégrer les conséquences financières de nouvelles évolutions programmatiques devenues nécessaires en cours de chantier et d'ajuster, au regard des quantités réellement exécutées, le montant du marché ; , REÇU EN PREFECTURE
le 31/87/2825
L Appix ation apée £ labre ce mi
39 _DC-077-200023125-20250725-DEC_041_202
DECIDE
Article 1°’: De signer la modification n°2 au marché n° 24M005 qui modifie les quantités réalisées, intègre les conséquences financières des évolutions programmatiques devenues nécessaires, modifie en conséquence les pièces financières du marché et porte le montant du marché à 1 722 215,70 euros HT soit une augmentation de 100 395,25 euros HT représentant 7,47 % du montant initial ;
Article 2 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ;
Article 3 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
Article 4 : Que Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Chelles, 44 boulevard Chilpéric à Chelles cedex (77 505);
- La société JEAN LEFEBVRE, sise 7, rue Gustave Eiffel à Grigny (91350) en qualité de mandataire du groupement d'opérateurs économiques.
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 25 juillet 2025
Transmission en Préfecture le:
Publication le : Laurent Gautier,
Président de la Communauté de communes
Les Portes briardes entre villes et forêts
Conseiller départemental,
Maire de Tournan-en-Brie
31/07/2025
31/07/2025