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Déliberation - dl.26.078 rh suppressions de postes au 1er juillet 2026
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.26.078 rh suppressions de postes au 1er juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 32
Nombre de suffrages exprimés : 32
Date de convocation du Conseil Municipal le 16 juin 2026
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Franck VIGNAUD, Jean-Michel AUZANNEAU, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Nicolas CHAMARD, Sonia MORVAN, Emilie BRICOUT, Marie-Chantal PEREZ, Candice LAUDIGNON, Sylvie MIERMANT, Jean-Luc BERNARD, Patrick IZQUIERDO, Delphine PERRUCHE, Émilie BEAUFILS, Rayan HASROURI, Patrick SEROR et Mickaël MARIÉ.
Absents excusés :
Mélanie DESCHAMPS, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Éric PÉRENNÉS, ayant donné pouvoir à Jean-Michel AUZANNEAU,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Léa DUMAS,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Mélanie BORNET, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Julie CARIOU, ayant donné pouvoir à Sylvie MIERMANT,
Amandine ROUSSEAU, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN.
Absente :
Valérie VIARDIN
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h10 Secrétaire : Rayan HASROURI
RESSOURCES HUMAINES
DL.26.078 — Suppressions de postes au 1er juillet 2026
Christian DUMAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le Comité Social Territorial du 16 juin 2026,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant ce qui suit :
Le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des postes pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
Suite aux différents mouvements de personnel intervenus au cours des derniers mois ou des réorganisations de service, il convient de supprimer les postes qui n'ont plus lieu d'être.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de supprimer les postes suivants à compter du 1°" juillet 2026 :
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2€4/ 53 DL.26.078 Après avis du Comité Social Territorial du 16 juin 2026 et présentation à la Commission Générale du 15 juin 2026, il est proposé aux Conseil Municipal :
- de supprimer les postes ci-dessus énoncés et de modifier le tableau des postes au 1° juillet 2026,
- de charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE,, le 23 juin 2026
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 23 juin 2026 Publication le : 24 juin 2026
Notification le : 24 juin 2026
3€5/ 53€ DL.26.078 WARS Te Te ttes
4 ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_26_078
Objet : Suppressions de postes au 1er juillet 2026
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-06-23 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Création de poste et suppression
Identifiant unique : 045-21 4501694-20260623-DL_26_078-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier : 045-214501 694-20260623-DL_26_078-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire)
Type Taille
text/xml 907 o
application/pdf 360.4 Ko
Nom original : DL.26.078 - RH - Suppressions de postes au 1er juillet
2026.pdf
Nom métier :
99_AR-045-214501 694-20260623-DL_26_078-AR-1-1_1 .pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 23 juin 2026 à 14h45min09s Dépôtinitial
En attente de transmission 23 juin 2026 à 14h45min31s Accepté par le TAT : validation
OK Transmis
23 juin 2026 à 14h46min08s Transmis au MI
Acquittement reçu 23 juin 2026 à 14h46min25s Reçu par le MI Le 2026-06-23
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