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Déliberation - dl.22.084 rh suppression postes au 1er janvier 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.22.084 rh suppression postes au 1er janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Industrie,
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le treize décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 6 décembre 2022
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Estelle MONTES, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Hélène LORME, ayant donné son pouvoir à Michèle LUCAS,
Michel PIRES, ayant donné son pouvoir à Philippe MAUGUIN,
Michèle LUCAS, ayant donné son pouvoir à Franck VIGNAUD,
Laurent JOLLY, ayant donné son pouvoir à Christian DUMAS,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Magalie PIAT,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Estelle MARCUARD,
Aurore MARTIN, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h52 Secrétaire : Émilie BRICOUT
RESSOURCES HUMAINES
DL.22.084 — Suppression postes au 1er janvier 2023
Christian DUMAS expose :
Le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. En cas de suppression de poste, la décision est soumise à l'avis préalable du comité technique.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre de l'adhésion, au 1% janvier 2023, de la ville d'Ingré à la création du service commun « Direction des Systèmes d'Information et de Dématérialisation entre Orléans Métropole» le transfert de tous les agents qui remplissent en totalité leurs fonctions dans le service commun est automatique.
Ainsi, dans le cadre de cette adhésion et compte tenu du transfert de l'agent affecté au service informatique, il est nécessaire de supprimer le poste suivant :
“Catégor” re Cadre “— Sn : . ie Filière d'emploi Grade Taux d'emploi
ou Adjoint Adjoint administratif principal de 2ère
C AAministreuye, administratif classe 100 %
B Technique Technicien Technicien 100
Après avis du Comité Technique du 25 novembre 2022 et après présentation à la Commission « Finances — Ressources Humaines — Administration Générale et Métropole » du 28 novembre 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de supprimer le poste ci-dessous énoncé à compter du 1° janvier 2023 et de modifier le tableau des effectifs à la même date.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
5s21/ 25€ DL.22.084 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
MORE R 43 DEC, 2022 Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le :
Publication le :
Notification le : €. 2022 — > EL
C 2 È tre \ ve Maire
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Sa ue /_ Christian DUMAS
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Tiers de telétransmission multiprotocole
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
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© ACTES : contrôle de légalité
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DL_22 084
Date de la décision : 2022-12-13 00:00:00+01
Objet : Suppression postes au 1er janvier 2023
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4,1.1 - Création de poste et suppression
Identifiant unique : 045-214501694-20221213-DL 22 084-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
045-214501694-20221213-DL_22 084-DE-1-1_O.xml text/xml 903
Nom original :
DL.22.084 - RH - Suppression postes au 1er janvier 2023.pdf application/pdf 301758
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20221213-DL_22 084-DE-1-1_1.pdf application/pdf 301758
( Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 14 décembre 2022 à 12h17min46s Dépôt initial
En attente de transmission 14 décembre 2022 à 12h17min47s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 14 décembre 2022 à 12h17min49s Transmis au MI
Acguifttement reçu 14 décembre 2022 à 12h17min57s Reçu par le MI le 2022-12-14
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