Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 135. Adhésions au SMOYS IRVE
Document publié le Vendredi 5 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 135. Adhésions au SMOYS IRVE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240925-135-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/10/2024
Publication
: 03/10/2024
Rassemblons
.
HARES Par pEs
DÉLIBERATION
N°
135/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25 SEPTEMBRE
2024
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 10
Suffrages
exprimés
: 40
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
25
septembre
à
20
heures
36
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
légalement
convoqué
le
19
septembre
2024,
s’est
réuni
en
salle communautaire
à l'Hôtel
de Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-
Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
R.
Saada,
X.
Lours,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
C.
Voisin,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
D.
Bougraud,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
:
C.
Cazade-Saada
à
R.
Saada,
A.
Mounoury
à
X.
Lours,
M.
Dorizon
à
A.
Dognon,
F.
Pigeon
à
T.
Gonsard,
Z.
Hassan
à
J.
Garcia,
S.
Galibert
à
G.
Bach,
C.
Emery
à
R.
Lavenant,
L.
Vaudelin
à G.
Bouvet,
MC.
Ruas
à D.
Bougraud,
C.
Lempereur
à A.
Touzet
ABSENTS
: D.
Meunier,
F.
Lefebvre,
H.
Treton,
V.
Cadoret,
MP.
Berger-Chailler
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: RM.
Mauny
ke
ke
ke
ke
ke of of
6
AVIS
SUR
L’ADHESION
DES
COMMUNES
DE
BROUY,
CHAMPMOTTEUX,
MORSANG-
SUR-SEINE,
ORMOY-LA-RIVIERE
ET
VALPUISEAUX
AU
SYNDICAT
MIXTE
ORGE
YVETTE
SEINE
(SMOYS)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-20,
Vu
l’arrêté
inter préfectoral
n°
2019-PREF-DRCL-177
du
29
mai
2019
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS),
Vu
la
délibération
n°009-2024
du
Conseil
Municipal
de
Brouy
du
4
avril
2024
portant
demande
d’adhésion
au
SMOYS
au
titre
de
sa compétence
en
matière
de
« recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
» dans
le cadre
de
la mobilité
électrique,
Vu
la délibération
n°014-2024
du
Conseil
Municipal
de Champmotteux
du
5 avril 2024
portant
demande
d’adhésion
au
SMOYS
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
« recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
» dans
le cadre
de
la mobilité
électrique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Morsang-sur-Seine
du
13
mai
2024
portant
demande
d’adhésion
au
SMOYS
au
titre de
sa compétence
en
matière
de
« recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
» dans
le cadre
de
la mobilité
électrique,
Vu
la
délibération
n°15/2024
du
Conseil
Municipal
de
Ormoy-la-Rivière
du
4
juin
2024
portant
demande
d’adhésion
au
SMOYS
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
« recharge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
» dans
le cadre
de
la mobilité
électrique,
Vu
la
délibération
n°2024/13
du
Conseil
Municipal
de
Valpuiseaux
du
15
avril
2024
portant
demande
d’adhésion
au
SMOYS
au
titre de
sa compétence
en
matière
de
« recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
» dans
le cadre
de
la mobilité
électrique,
Vu
les délibérations
n°*2024-40,
2024-41,
2024-42,
2024-43
et 2024-44
du Comité
Syndical
du
SMOYS
du
14
juin
2024
approuvant
à
l’unanimité
l’adhésion
des
Communes
de
Brouy,
Champmotteux,
Morsang-sur-Seine,
Ormoy-la-Rivière
et Valpuiseaux
au
SMOYS,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
-— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 Considérant
que
le
SMOYS
est
compétent
en
matière
de
« recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
» dans
le cadre
de la mobilité
électrique,
Considérant
que
la Communauté
de Communes
Entre
Juine
et Renarde
est membre
du
SMOYS
au titre
de
ladite
compétence
en
représentation-substitution
pour
les
Communes
de
Boissy-sous-Saint-Yon
et
Saint-Yon, Considérant
que
la
demande
d’adhésion
des
Communes
de
Brouy,
Champmotteux,
Morsang-sur-
Seine,
Ormoy-la-Rivière
et Valpuiseaux
a pour conséquence
d’entrainer une
modification
statutaire,
Considérant
qu’à
compter
de
la notification
de la délibération
de
l’organe
délibérant
de l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à ses membres,
les
organes
délibérants
de ces
derniers
disposent
d’un
délai
de trois
mois
pour
se prononcer
sur
la modification
envisagée,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
l’adhésion
au
SMOYS
des
Communes
de
Brouy,
Champmotteux,
Morsang-sur-Seine,
Ormoy-la-Rivière
et Valpuiseaux
au
titre de
la compétence
IRVE.
Jean-Marc
FOUCHER,
Rose-Marie
MAUNY,
Le
Président
La
Secrétaire
de
séance
/
=
PT
—
V7?
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l’objet d'un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans le même
délai, faire l’objet d'un recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux qui devra
être introduit dans
les deux
mois suivant la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implicite de la demande). ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90