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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 25 modification statuts smoys
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h50
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 25 modification statuts smoys)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DÉLIBERATION
N°
25/2023
| 091-249100553-20230131-25-2023-DE
€
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU 31 JANVIER
563$
"©
Réception
par
le
préfet :
10/02/2023
Affichage :
13/02/2023
Membres
présents
: 35
Membres
représentés
: 6
Suffrages
exprimés
: 41
Entre Juine et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le mardi
31
janvier
à 20
heures
34
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
25
janvier
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
D.
Dorizon,
S.
Galiné,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J. Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
F.
Lefebvre,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
MP.
Berger-Chailler,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: C.
Cazade-Saada
à
R.
Saada,
V.
Perchet
à
S.
Galiné,
C.
Gardahaut
à
S.
Galibert,
MC.
Ruas
à
G.
Bouvet,
C.
Gourin
à
JM.
Foucher,
A.
Poupinel
à
D.
Bougraud
EXCUSES
: C.
Millet
ABSENTS
: D.
Meunier,
E.
Colinet,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE : S.
Galiné
A6 ke
EE
AVIS
SUR
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
ORGE
YVETTE
SEINE
(SMOYS)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-20,
Vu
l’arrêté
inter préfectoral
n°
2021-PREF-DRCL-606
du
25
août
2021,
Vu
la délibération
n°2022-39
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
28 juin
2022
approuvant
à l’unanimité
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine,
Vu
le
projet
de
statuts,
ci-annexé,
Considérant
que
le
SMOYS
a modifié
ses
statuts
afin
de
permettre
l’adhésion
de
la commune
d’Evry-
Courcouronnes
au
titre
de
la compétence
« IRVE
»,
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SMOYS
doivent
délibérer
afin
d'émettre
un
avis
sur
la
modification
des
statuts,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
EMET
un
avis
favorable
à la modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS).
Jean-Marc
FOUCHER,
Stéphane
GALINÉ,
Le
Prési
Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-
Tel
: 01.83.63.70.90