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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 12 adhesion smoys gaz
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 12 adhesion smoys gaz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240131-12-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
ÿ
Réception
par
le
préfet :
13/02/2024
Rassemblons
Publication
:
13/02/2024
Ron
es Snerges
DÉLIBERATION
N°
12/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
31 JANVIER
2024
Membres
présents
: 35
Membres
représentés
: 5
Suffrages
exprimés
: 40
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
31 janvier
à 20
heures
39
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
25
janvier
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
C.
Cazade-Saada,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F. Mezaguer,
S. Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
:F.
Lefebvre
à J. Garcia,
G.
Bouvet
à L.
Vaudelin,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
C.
Gourin
à O.
Petrilli,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
F.
Pigeon,
E.
Colinet,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: RM.
Mauny
fs 246 ke ke he oh he
AVIS
SUR
L’ADHESION
DES
COMMUNES
DE
BOIGNEVILLE,
BOISSY-LE-CUTTE,
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE,
ETAMPES,
MILLY-LA-FORET
AU
SYNDICAT
MIXTE
ORGE
YVETTE
SEINE
(SMOYS)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L5211-20 ;
Vu
l’arrêté
inter préfectoral
n° 2019-PREF-DRCL-177
du 29
mai
2019
portant modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS),
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Boigneville
du
17
novembre
2023
portant
demande
d’adhésion
au
SMOYS
au
titre
de
sa compétence
relative
au
service
public
de
distribution
de
gaz,
Vu
la
délibération
2023-11-02
du
conseil
municipal
de
Boissy-le-Cutté
du
21
novembre
2023
portant
demande
d’adhésion
au
SMOYS
au
titre
de
sa
compétence
relative
au
service
public
de
distribution
de
gaz, Vu
la délibération
n°12/octobre2023
du conseil
municipal
de Boutigny-sur-Essonne
du
5 octobre
2023
portant
demande
d’adhésion
au
SMOYS
au
titre
de
sa
compétence
relative
au
service
public
de
distribution
de
gaz,
Vu
la délibération
VI-DEL-2023-078
du
conseil
municipal
de
d’Etampes
du
16
novembre
2023
portant
demande
d’adhésion
au
SMOYS
au titre de
sa compétence
relative
au
service
public
de distribution
de
gaz, Vu
la
délibération
DEL.05.10.23.14
du
conseil
municipal
de
Milly-la-Forêt
du
5
octobre
2023
portant
demande
d’adhésion
au
SMOYS
au
titre
de
sa
compétence
relative
au
service
public
de
distribution
de
gaz, Vu
la
délibération
n°2023-113
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
11
décembre
2023
approuvant
à
l’unanimité
l’adhésion
de
la commune
de
Boigneville
au
SMOYS,
Vu
la
délibération
n°2023-114
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
11
décembre
2023
approuvant
à
l’unanimité
l’adhésion
de
la commune
de
Boissy-le-Cutté
au
SMOYS,
Vu
la
délibération
n°2023-115
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
11
décembre
2023
approuvant
à
l’unanimité
l’adhésion
de
la commune
de
Boutigny-sur-Essonne
au
SMOYS,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
OR
OZ Vu
la
délibération
n°2023-116
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
11
décembre
2023
approuvant
à
l’unanimité
l’adhésion
de
la commune
d’Etampes
au
SMOYS,
Vu
la
délibération
n°2023-118
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
11
décembre
2023
approuvant
à
l’unanimité
l’adhésion
de
la commune
de
Milly-la-Forêt
au
SMOYS,
Considérant
que
la demande
d’adhésion
des
communes
de
Boigneville,
Boissy-le-Cutté,
Boutigny
sur
Essonne,
Etampes,
Milly
la
Forêt
au
SMOYS
a
pour
conséquence
d’entrainer
une
modification
statutaire, Considérant
qu’à
compter
de
la notification
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à ses
membres,
les organes
délibérants
de
ces
derniers
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se prononcer
sur
la modification
envisagée
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
communautaire,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
l'adhésion
au
SMOYS
des
communes
de
Boigneville,
Boissy-le-Cutté,
Boutigny
sur
Essonne,
Etampes,
Milly
la Forêt
au titre de
la compétence
relative
au
service
public
de
distribution
de
gaz.
Rose-Marie
MAUNY,
La
Secrétaire
de
séance
Clos"
La présente
délibération peut,
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou de sa publication, faire
l'objet d'un
recours
en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans
le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai
de recours
contentieux
qui devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implicite de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE - 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90