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Déliberation - d2023 029 dde subvention dsil reno eclairage ets scolaires
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 029 dde subvention dsil reno eclairage ets scolaires)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023
ID : 038-213804552-20230609-2023 _029-DE
TT
Mairie de Saint-Savin
PARA NS EXTRAIT DU REGISTRE
Be. DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2023-029
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 21 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 2 juin 2023
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Eveline DUJARDIN, Marie-Laure GONCALVES, Christophe
DENIS, Catherine LINAGE, Franck ROESCH, Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Clément
RAVET, Alexandre GINET, Viviane MONTOVERT, Téo FLANDRIN, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND
Absents excusés : Christian COCAT (pouvoir à Franck ROESCH), Patrick ROZE (pouvoir à Eveline DUJARDIN),
Rachel BASSET (pouvoir à Elodie DUGUE), Nicolas MILLON (pouvoir à Alexandre GINET), Virginie MATHIEU
(pouvoir à Florence VERLAQUE), Claude BINET (pouvoir à Viviane MONTOVERT)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Jean-Michel CREMONESI
DEMANDE DE SUBVENTION DSIL AUPRES DES SERVICES DE L'ETAT
POUR TRAVAUX RENOVATION DE L’ECLAIRAGE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 12/06/2023
, | . | Reçu en préfecture le 12/06/2023
Deux des quatre établissements scolaires datent des années 1980 et les 44h24 :5o802 SL
éclairage avec un système d'halogène qui est devenu obsolète. ID : 038-213804552-20230609-2023 029.DE
L'objectif est de permettre la réalisation des travaux de rénovation énergétique Gestes à GIMInu
consommations et mieux éclairer. Il s’agit de remplacer les lampes halogènes (mauvais rendement, pollution lumineuse, lampes énergivores) par des ampoules leds.
Le relamping permettra de changer uniquement les ampoules et non toute la structure de l'éclairage et de faire des gains en termes de consommation énergétique.
Monsieur le Maire explique qu’il est possible de déposer un dossier de demande de subvention auprès des
services de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour la rénovation
énergétique.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la circulaire du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 14
décembre 2022, relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les
territoires,
Considérant que la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) est destinée au soutien de projets
de rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ainsi qu’à la création, transformation et rénovation de bâtiments scolaires ;
Considérant que la Commune de Saint-Savin envisage de déployer un projet pouvant relever des mesures de soutien proposées par la « DSIL »,
Considérant la nécessité pour la Commune d'obtenir des subventions pour mener à bien ces opérations
d'investissement pour réaliser ces travaux dans les écoles maternelles et élémentaires du Bourg et de Pierre
Coquand,
Entendu Monsieur le Maire qui expose que les dossiers de demandes de subvention doivent être déposés auprès des services de l'Etat dans le cadre de la «DSIL» à savoir :
+ Travaux de rénovation de l’éclairage des écoles, pour un montant estimatif de 35 340 € HT avec une
demande de subvention de 8 835 € H.T (25 %), et un autofinancement à hauteur de 26 505 € H.T (75%)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de l'Etat au taux maximum au titre du
dispositif « DSIL », pour le remplacement des luminaires qui fonctionnent actuellement selon des
technologies énergivores par la technologie leds pour un montant estimatif de 35 340 € HT avec
une demande de subvention de 8 835 € H.T (25 %), et un autofinancement à hauteur de 26 505 €
HT (75%)
- AUTORISE Monsieur le maire à solliciter cette subvention auprès de l'Etat et à signer tout document
y afférant,
- INSCRIT les dépenses correspondantes au budget communal 2023.
Fait et délibéré le 9 juin 2023
Pour copie conforme.
Fabien DURAND