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Déliberation - 23 099 projet dacquisition parcelle ah328
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 23 099 projet dacquisition parcelle ah328)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 21 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un décembre à vingt-et-une heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués
le 15 décembre 2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 16
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL,
Madame LANGLAIS, Monsieur LEPORTIER, Monsieur BENOIST
Absents excusés : Monsieur VIGNANCOUR a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI
Madame CARPENTIER a donné pouvoir à Madame LEMOINE
Monsieur GODEL a donné pouvoir à Monsieur ENGEL
Madame TERRIER a donné pouvoir à Monsieur LEPORTIER
Madame LENOEL
Absents : Monsieur OLLIVIER, Monsieur COÏSEL
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
[ 23-099 PROJET D’ACQUISITION PARCELLE AH328
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération n° 21-140 en date du 16 décembre 2021 autorisant le Maire à initier une procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) pour les parcelles AH328 et AH283, incluant la sollicitation des domaines pour évaluer le prix de ces parcelles ;
Considérant la création d’un comité consultatif « Equipements Publics et Logements » pour donner
suite aux remarques formulées lors de l’enquête publique portée par la communauté de communes Cœur de Nacre et aboutissant à l’interruption de la procédure de DUP.
Considérant l'intérêt général pour la commune d’acquérir la parcelle AH328 pour accueillir une
extension du cimetière, des équipements publics et du logement abordable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’avis des domaines pour obtenir une évaluation de la parcelle AH328 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à engager des négociations avec le propriétaire de la parcelle
pour envisager une acquisition à l’amiable ; - AUTORISE Monsieur le Maire à saisir l’EPF Normandie pour envisager le portage de l’acquisition de la parcelle.
VOTE : POUR : 14 — ABSTENTION : 2
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Thomas DUPONT-ÉÉDERIG à Z
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20231221-23-099-DE
Date de télétransmission : 06/01/2024
Date de réception préfecture : 06/01/2024