DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 15 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre décembre à vingt-et-une heures, se ‘sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 15 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 |. 17
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur COISEL, Monsieur BENOIST |
Absents excusés : Madame MOREL a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Madame CARPENTIER a donné pouvoir à Madame LEMOINE
Madame WINDELS a donné pouvoir à Madame LEBERTRE
Monsieur GODEL a donné pouvoir à Monsieur ENGEL
Monsieur LEPORTTIER a donné pouvoir à Monsieur BENOIST
Madame TERRIER, Madame LENOEL
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE |
| 22-099 LOGEMENTS D'URGENCE - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 22-049 du 16 juin 2022 relative à la présentation du projet de logements d’urgence ;
Pour les financer, la municipalité a déjà sollicité les fonds LEADER. Pour compléter son plan de
financement, la municipalité souhaite aujourd’hui solliciter tous les organismes publics et privés
capables de participer au financement de ce projet.
La circulaire préfectorale du 29 novembre 2022 présente les thèmes prioritaires du financement de
la DETR 2023. Dans son thème 3, la Préfecture indique que sont éligibles les opérations de
construction, de rénovation, réhabilitation ou aménagements de logements destinés à l’accueil et à
l’hébergement de personnes sans domicile ou en situation de danger (SDF, ukrainiens déplacées,
Violences Intrafamiliales).
Le projet communal correspondant à cet objectif, la municipalité va donc déposer une demande de
DETR pour un projet de 100 000€ TTC |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à :
- DEMANDER une subvention dans le cadre de la DETR ;
- DEMANDER toute subvention ou tout accompagnement financier [72-74 7
Vote : POUR : 17 Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20221215-22-099-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022