Procès Verbal - PV DU 18 04 18

Documents similaires

Procès Verbal - pv du 22 04 260520 074841

Procès Verbal - PV DU 31.03.2021

Procès Verbal - PV du 10.04.2025

Procès Verbal - PV DU 30.06.2020

Procès Verbal - PV DU 13.04.2016

Procès Verbal - PV DU 21.09.2016

Procès Verbal - PV DU 18.04.2017

Procès Verbal - PV DU 11.03.2020

Procès Verbal - PV DU 26.07.2016

Procès Verbal - PV DU 28.03.2014

Procès Verbal - PV DU 18 04 18 Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Colombier-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 18 04 18)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, MAIRIE DE COLOMBIER-FONTAINE (DOUBS)

PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE DE CONSEIL MUNICIPAL tenue Le 18 AVRIL 2018

Séance n° 34

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la précédente convocation du

12/04/2018, le Conseil Municipal, quel que soit le nombre de présents de ce soir, sera valable

Le dix-huit avril deux mille dix-huit à dix-neuf heures, le Conseil Municipal convoqué le 12/04/2018 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Danièle LEFEVRE.

Absents excusés :

1. Christophe PRETAT (procuration à Michel BARLOGIS)

Présents :

1. Danièle LEFEVRE

2. Olivier BONGEOT

3. Michel BARLOGIS (procuration de Christophe PRETAT)

4. Nathalie JEANNEY

5. Roland FRAISSE !

6. Joël GEOFFROY

7. Liliane FOCK

8 Céline HERRMANN !

9. René DJARONI

10. Gabriella HONORIO ACOLAT :

11. Géraldine SPARAPAN

| |

|

1, Matthieu ROGGY

2. Eric SAINTVOIRIN

3. Marielle SIMONIN

ä j Absents non excusés : |

| |

Secrétaire de séance : Roland FRAISSE

Ordre du jour

Approbation du compte-rendu du procès-verbal du 14/03/2018 |

Vote des taux d’imposition 2018 de la fiscalité directe locale

Vote des budgets primitifs 2018

. Signature d’une convention dans le cadre de GEMAPT (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

Accueil des enfants de Villars/Ecot à la rentrée 2018-2019

Tirage au sort du Jury d’Assises

Informations diverses

rwbE

np 1. Approbation du compte-rendu du procès-verbaux du 14 mars 2018 POUR : 11 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0

Monsieur DJAKONI vote contre le dernier compte-rendu car il conteste Le fait que le courrier qu’il avait envoyé en Mairie au sujet du boïs avant le conseil municipal du 14/03/18 n’ait pas été stipulé dans le compte-rendu.

2. Vote des taux d’imposition de la fiscalité directe locale

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants, L2331-3, Vu le Code Général des Impôts et ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu la loi n°80-10 du 10/01/1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu les lois de finances annuelles,

Vu l'Etat n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales (TH - FB — FNB) et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2018 Après l’exposé complet de la situation fiscale de Monsieur BONGEOT, Adjoint aux Finances, Suite à la commission Finances du 04/04/2018 au cours de laquelle les Elus présents ont longuement étudié le dossier,

Le Conseil Municipal décide d'augmenter de 10 % les taux d’imposition fixés en 2017, à savoir :

Taux 2017 Taux 2018 Bases 2018 Produits 2018

Taxe d’habitation 6,32 % 6,96 % 1399 587€ 99110 €

Taxe foncière (bâti) 14,31 % 15,77 % 1 046330 € 167 477 €

Taxe foncière (non bâti) 19,53 % 2152 % 17 368 € 3 766€

Total 270 353 €

POUR : 10 CONTRE : 2 ABSTENTION : 0

3. Vote des Budgets Primitifs 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.612-1 à L.1612-20 et L.2311- 1 à L. 2346-2 relatifs à ladoption et à l’exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances

communales,

Vu la loi sur l'instruction M14 et M49 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du

budget,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le 15 avril 2018,

Entendu l’exposé de Monsieur Olivier BONGEOT, Adjoint aux Finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2018 établi en conformité avec la nomenclature M14 pour le budget général et comme suit :

BUDGET GENERAL Dépenses Recettes

Fonctionnement 996 890 € 999 890 €

Investissement 530 000 € 530 000 €

POUR :9 CONTRE : 3 ABSTENTION : 0

ADOPTE les budgets primitifs de l’exercice 2018 établis en conformité avec la nomenclature M14 pour les budgets annexes BOIS, LOTISSEMENT CANTINE et avec la nomenclature M49 pour les budgets annexes EAU et ASSAINISSEMENT arrêtés comme suit :

BUDGET ASSAINISSEMENT Dépenses Recettes

Fonctionnement 140 000 € 140 000 €

Investissement 491 000 € 491 000 €

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

BUDGET EAU Dépenses Recettes

Fonctionnement 253 400 € 253 400 €

Investissement 358 000 € 358 000 €

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

BUDGET BOIS Dépenses Recettes

Fonctionnement 56 500 € 56 500 €

Investissement 52 000 € 52 000 €

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant l’article 1612-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule « n’est pas considéré comme étant en déséquilibre le budget dont la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent et dont la section d’investissement est en équilibre réel, après reprise pour chacune des sections des résultats apparaissant au compte administratif de l’exercice précédent », il est proposé d’approuver le budget en suréquilibre à hauteur de :

BUDGET LOTISSEMENT Dépenses Recettes

Fonctionnement 35 235 € 70 235 €

Investissement 0€ 0€

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4. Signature d’une convention cadre de GEMAPT (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

Travaux de diversification des écoulements et habitants piscicoles dans le lit mineur du Bié de Colombier-Fontaine

Le Bié de Colombier-Fontaine montre un potentiel piscicole important grâce à la qualité des substrats de son lit mineur, à la fraîcheur et à la qualité acceptable des eaux. En revanche, Le lit mineur du ruisseau est aujourd’hui dépourvu d’habitats d’intérêt à l’exception de quelques anfractuosités au pied des perrés en

pierre qui l’encadrent.

En 2013, lors d’une rencontre entre les élus de l’ancienne Communauté de Communes des 3 Cantons et les

services de l’'EPTB Saône et Doubs, la commune avait exprimé sa volonté d’engager des travaux de restauration sur le ruisseau dans la traversée du bourg. Suite à cela, la CC3C a décidé de confier à l'EPTB la maîtrise d’ouvrage d’une étude visant à définir les solutions techniques permettant de diversifier les écoulements et habitats piscicoles du ruisseau, sans augmenter le risque d’inondations. Cette étude de faisabilité s’est achevée fin 2016. Le Conseil Municipal s’était à cette époque prononcé favorablement sur les principes d'aménagement proposés et le lancement de la seconde phase de l’étude, qui a abouti en 2016 à la validation d’un avant-projet détaillé, réalisé par le bureau d’études IRH Ingénieur

Conseil.

Sur la base de cet avant-projet, l’'EPTB Saône & Doubs et Pays Montbéliard Agglomération, tous deux compétents pour la mise en œuvre de travaux de restauration des cours d’eau et milieux aquatiques sur le territoire, ont proposé de mettre en œuvre le projet de restauration du Bié de Colombier-Fontaine dans la traversée du village dans le cadre d’une co-maîtrise d’ouvrage publique.

Les dossiers règlementaires nécessaires (autorisation au titre de la Loi sur l’Eau et Déclaration d’Intérêt Général) sont aujourd’hui en cours d'instruction par les services de la Police de l'Eau. Les travaux projetés concernent le lit du cours d’eau dans la traversée du village, sur un linéaire d’environ 350 m. Ils visent à réduire la largeur du lit mineur du ruisseau en période de basses eaux (lit d’étiage) et à améliorer son attractivité en diversifiant les écoulements et habitats piscicoles.

Ils n’auront quasiment pas d’impacts sur les hauteurs d’eau en cas de crue (augmentation de la ligne d’eau de 2 em maximum en cas de crue décennale).

Différents aménagements sont ainsi envisagés :

- La restauration de la continuité écologique via l’effacement du petit seuil situé au droit de la Grande Rue, et la création d’une échancrure sur le petit seuil situé à l’extrémité amont du tronçon concerné par les travaux,

- La création de banquettes végétalisées plantées d’hélophytes,

- La création de caches piscicoles (type pierres plates),

- _ L’implantation d’épis minéraux et de blocs épars.

Sous réserve de l’obtention de l’arrêté d’autorisation, les travaux seront réalisés en septembre / octobre 2018.

A l'issue de la réalisation des travaux, la Commune se chargera de l’entretien léger des banquettes végétalisées (débroussaillage ou fauche annuelle).

La commune, en partenariat avec l’AAPPMA locale, se chargera également de veiller à la libre circulation des eaux sur le tronçon du ruisseau à l’aval du secteur concerné par les travaux.

Le Conseil Municipal est ainsi invité à se prononcer sur les points suivants : -__ Approbation de la réalisation du projet tel que figurant à l’avant-projet détaillé, dans le cadre d’une co- maîtrise d'ouvrage entre l’'EPTB Saône & Doubs et PMA,

- Mandat donné à l'EPTB Saône & Doubs (mandataire identifié dans le cadre de la co-maîtrise d'ouvrage avec PMA) pour la réalisation des travaux en co-maîtrise d'ouvrage, - Autorisation à Madame le Maire de signer les documents et conventions nécessaires à la mise en œuvre du projet.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal marque son accord sur les trois points énoncés ci-dessus. POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5. Accueil des enfants de Villars/Ecot à la rentrée 2018-2019

Suite à la demande de Monsieur le Maire de VILLARS SOUS ECOT d'accueillir les enfants (15) de sa commune à COLOMBIER-FONTAINE, et après délibération en date du 6 avril 2018, les conseillers municipaux de Villars Sous Ecot se sont prononcés favorablement sur la scolarité des enfants à la rentrée de septembre 2018 — ou en septembre 2019 - sur Colombier-Fontaine.

La décision appartient actuellement à l’Education Nationale, la carte scolaire étant déjà établie. Après étude et discussion et dans l’attente de la décision finale de l’Education Nationale, le conseil municipal se prononce favorable sur le principe de cette demande.

Une convention est en cours d’établissement pour définir les frais de scolarité, les conditions du périscolaire, etc.). Après étude, elle sera soumise aux 2 conseils municipaux pour l’entériner.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 6. Tirage au sort du Jury d’Assises

Comme chaque année, à la demande de la Préfecture, il a été procédé au tirage au sort, à partir de la liste électorale 2018, des personnes destinées à figurer sur la liste annuelle des jurés d’assise pour l’année 2019. Sont désignés : - Madame Simone BAUCHERON

- Monsieur Christian JEANNEY

- Monsieur Marc SAADI

Ces trois noms seront transmis au Bureau de la Règlementation des Elections et des Enquêtes Publiques.

7. Intercommunalité

Pacte financier — Contrat Territorial

Comité de Pilotage - Maires Elus : Mesdames BIGUINET (Montbéliard), BORTALLINI (Hérimoncourt), GALLARD (Audincourt), TRAVERSIER (Bavans), Messieurs GAUTHIER (Valentigney), GIRARDOT (Longevelle/Doubs), MATHIEU (Présentevillers), NORIS (Bourguignon).

8. Informations diverses

- Conférence sur le chocolat le 06/04 à 20h: présence du public extérieur à la commune. Seuls 2 conseillers présents : Géraldine et Roland remerciés par Madame le Maire, - Monsieur SONET de PMA pour sécurisation du centre bourg : réunion jeudi 19/04 à 9h00 en Mairie - Invitation de Longevelle/Doubs pour le salon de l’artisanat et des vins : samedi 21 avril à 11h00 à la salle des fêtes

- Semaine dédiée à la parentalité intitulée « TOUS FAMILLE » sera organisée du 22 au 26 mai 2018. - Dossier Eoliennes : une visite a eu lieu sur place le vendredi 23 mars avec le comité de pilotage et les

membres des commissions, |

> Distribution d'informations dans toutes les boîtes aux lettres,

> Réunion prévue avec OPALES en mairie le vendredi 27 avril de 9h à 12h.

- Bâtiment siège ex-CC3C : la Société d'Economie Mixte — Pays Montbéliard Immobilier travaillent sur les plans et le financement. Les loyers ont été définis et acceptés par les futurs locataires. Tout le bâtiment serait occupé et un local pour un généraliste est prévu.

Les travaux devraient commencer prochainement.

- Madame le Maire a eu un contact avec une société qui est chargée de recruter des médecins éphémères. - Ruisseau le Bié : réunion avec les propriétaires (Messieurs MAUL et Bourlier) le 3 avril pour leur faire part du projet et leur présenter la convention à signer.

- _ Véloroute : présentation du projet par le Département et Pays Montbéliard Agglomération. - _ Réunion des membres de toutes les commissions : Mercredi 25 avril 2018 à 19h00 en Mairie pour : 1/ emplacement de l’aire de jeux — 2/ Ideha — 3/Véloroute — 4/ Restauration du Bié — 5/ Eoliennes — 6/ Francas — 7/ Questions diverses

- Réunion de la commission Bois le Jeudi 3 mai à 18h00 en Mairie pour définir les conditions d’attribution du bois de la commune aux personnes nécessiteuses et ajout pour attribution du bois aux employés.

- Réunion d’information par Pays Montbéliard Agglomération sur le thème de la gestion de crises inondations et GEMAPIT le 8 juin à 13h30 — mail envoyé le 10 avril 2018 aux membres des commissions

- La ligue contre le cancer: invitation au «bal des escargots » le 10/06 — mail aux membres des commissions le 11/04/18

- Marché du soir : (Pays Montbéliard Agglomération) le vendredi 13 juillet 2018. Aucune association de la commune n’y participe. Pays Montbéliard Agglomération va voir pour trouver une association extérieure sinon, ce seront les exposants qui assureront, > La commune mettra à disposition tables et bancs. 19 exposants.

Cinéma en plein air : organisé par Centre image Montbéliard le 18/07/2018. Film non défini à ce jour. Dossiers René DIJAKONI

a)

b)

Problème du bois attribué au personnel communal :

Suite à la requête présentée par M. DJAKONTI au tribunal administratif le 12/12/2016, le jugement a été rendu par le Tribunal Administratif de Besançon (2% chambre) le 29/03/2018. Lecture complète en a été donnée aux conseillers présents.

Le compte-rendu a été adressé en Mairie le 30/03/2018 et nous avons un délai d’appel de 2 mois. Ainsi indiqué plus haut, la commission bois doit se réunir le 3 mai prochain pour attribution aux nécessiteux et en plus pour attribution du bois aux employés.

Micro-tracteur

Renseignements pris en gendarmerie de Bavans le 20/02/2018, pas besoin de carte grise bien que le micro-tracteur passe sur la route départementale ou communale pour aller d’un point à un autre. La même question a été posée à la Préfecture du Doubs le 1Ÿ mars dernier (service des cartes grises) : pas de réponse à ce jour.

Tribunes du Stade : après renseignements pris auprès de la Fédération de Foot, le travail peut être fait par les Services Techniques (commande de bois, etc). Cela a déjà été discuté mais à ce jour, la date des travaux n’a pas été fixée.

Vente des ateliers municipaux : la commune a vendu uniquement de l’immobilier. Les machines à outils anciennes, usagées et achetées d’occasion à l’usine Baumann il y a très longtemps, dangereuses, abîmées et non utilisables ont été mises en déchetterie.

Règlement de l’eau : Îe règlement est en cours de refonte. Il sera étudié lors de la commission du 25 avril et soumis ensuite au conseil municipal.

Concernant le rapport des analyses effectuées par le CHU Besançon, elles sont affichées dès réception au panneau d'affichage devant la mairie.

Nettoyage de printemps : hormis Michel BARLOGIS et 2 conseillères excusées Nathalie JEANNEY et

Géraldine SPARAPAN aucun conseiller municipal n’était présent.

Prochaine manifestation patriotique : le 29 avril 2018 à 11h00 devant le monument aux morts.

Clôture de la séance à 21h20

Prochain conseil municipal : le 2 mai à 19h00

D, Fan FR