Procès Verbal - PV DU 30.06.2020

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Procès Verbal - PV DU 30.06.2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Colombier-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30.06.2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, MAIRIE DE COLOMBIER FONTAINE (Doubs)

PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE

DE CONSEIL MUNICIPAL tenue le 30 JUIN 2020

Séance n° 56

Le Trente Juin deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal convoqué le 23/06/ 2020 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Matthieu BLOCH.

Présents :

1 Matthieu BLOCH

2 Gérard MUOT

3 Laurence PETROVIC

4. Hervé DUFOUR

5. Sylvette FAIVRE

6 Loïc MOTTE

7. René DIAKONI

8 Sandrine ANDRE

9. Christelle DUVAL

10. Pierre NACHIN

11. Elise GROSSIR

12. Nathalie JEANNEY

13. Philippe GEOFFROY

14, Géraldine SPARAPAN

Absente excusée : Cassandra DI MAIO qui donne pouvoir à Hervé DUFOUR.

Secrétaire de séance : Géraldine SPARAPAN.

Ordre du Jour

1. / APPROBATION DES DEUX DERNIERS COMPTES RENDUS DE SEANCE

/ VOTE DES TAXES LOCALES 2020.

/ VOTE DES DIVERS BUDGETS PRIMITIFS

/ LISTE CCID (Commission Communale des Impôts Directs)

/ DELTIBERATION ADU (Agence de Développement et d'Urbanisme du Pays

de Montbéliard)

/ DELIBERATION GARDES NATURE AVEC PMA

/ DELEGATIONS DIVERSES

{INFORMATIONS DIVERSES

nBLSR

ns

Le Maire accueille Monsieur Daniel WURTZ, Trésorier de PONT DE ROIDE venu se présenter et expliquer son rôle dans la Commune : suivre les marchés, encaisser les titres de recettes de la Commune, payer les fournisseurs que mandate la Commune, suivre les paiements et la situation financière de la Commune. Il explique le rôle des taxes locales et des budgets primitifs pour 2020 comme le fonctionnement des sections du Budget : l’investissement pour les immobilisations et le fonctionnement pour les charges courantes. Le budget doit être équilibré en dépenses et recettes, Le résultat de l’exercice apparaît dans le Compte administratif de la Commune et doit concorder avec le Compte de gestion duTrésorier. Il explique ce qu’est la capacité d’autofinancement d’une Commune et constate également la baisse régulière de la dotation générale : la DGF. Les budgets eau et assainissement ont été transférés à PMA, de ce fait le Maire informe que les excédents de fonctionnement et d’investissement de ces deux budgets pourraient être reversés à l'agglomération.

Le trésorier constate également qu’il y a des amortissements communaux depuis 1997 et que normalement ce n’est pas obligatoire dans une commune inférieure à 3500 habitants.

1/APPROBATION DES DEUX DERNIERS COMPTES RENDUS DE SEANCE

-Suite à des informations manquantes dans les deux derniers Procès-verbaux de séance des 23 Mai et 4 Juin dernier, ceux-ci ne seront pas refaits. Voici exposées ici les remarques de Géraldine SPARAPAN :

-Dans le vote de la Commission d’Appel d'Offres, les deux listes candidates aux élections se sont entendues pour présenter une seule liste de candidats.

-Au sujet de l’indemnité du Maire, il y a un paradoxe entre le discours de M Bloch en début de conseil au sujet du souffle budgétaire à retrouver, de la faible marge de manœuvre budgétaire due entre autres aux nombreuses charges communales et le montant de l'indemnité du Maire fixée d'emblée au maximum par la loi depuis le 1° janvier 2020. Comme l’a dit M le Maire, fixer une indemnité de fonction inférieure est autorisée et possible.

-Une faute de frappe à corriger dans le Procès-verbal,

- D’autres remarques sur les précédents PV n’ont pas pu être exprimées lors de ce conseil par Mme Jeanney, M Geoffroy et Mme Sparapan,

Les deux Procès-verbaux de séance sont soumis au vote :

13 POUR 2 CONTRE (Philippe GEOFFROY et Géraldine SPARAPAN) ct

1 ABSTENTION (Nathalie JEANNEY)

2/VOTE DES TAXES LOCALES 2020

Le Trésorier explique le taux des taxes locales à voter, On ne vote que pour le taux de la taxe de foncier bâti et la taxe de foncier non bâti. On ne vote pas le taux de la Taxe d’habitation mais on garde néanmoins son produit. En 2021, elle sera compensée en intégralité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants, L2331-3,

Vu le Code Général des Impôts et ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

Vu la loi n°80-10 du 10/01/1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu les lois de finances annuelles,

Vu PEtat n°1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales (TH — FEB — FNB) et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2020,

Le Conseil Municipal décide de maintenir les mêmes taux d’imposition qu’en 2019, à savoir que cette année, le taux de Taxe d’habitation ne se vote pas.

Taux 2019 Taux 2020 Bases 2020 Produits 2020

Taxe foncière (bâti} 15,77 % 15,77 % 1 111 000 175 205

Taxe foncière (non 21,52 % 21,52 % 18 100 3 895

bâti)

Total 179 100

15 POUR : 0 CONTRE : 0 ABSTENTION :

3/ VOTE DES DIVERS BUDGETS PRIMITIFS

-Vote BP de la COMMUNE

Le Maire procède à la lecture du budget prévisionnel chapitre par chapitre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.612-1 à L.1612-20 et

L.2311-1 à L.2346-2 relatifs à l’adoption et à l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,

Vu la loi sur l’instruction M14 et M49 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le 31 Juillet 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2020 établi en conformité avec la nomenclature M14 pour le budget général comme suit :

BUDGET GENERAL Dépenses Recettes

Fonctionnement 934 145.52 € 934 145.52 €

Investissement 417 268.39 € 417 268.39 €

14 POUR: 0 CONTRE : 1 ABSTENTION : Géraldine SPARAPAN

-Vote du BP de la FORET

BUDGET BOIS Dépenses Recettes

Fonctionnement 82 906.47 € 82 906.47 €

Investissement 24877.35 € 24 877,35 €

15 POUR 0 CONTRE : 0 ABSTENTION :

Vote du BP LOTISSEMENT

- BUDGET Dépenses Recettes

LOTISSEMENT

Fonctionnement 35 235 € 70 235 €

Investissement - "

15 POUR : 0 CONTRE : 0 ABSTENTION :4 LISTE COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Objet - PROPOSITION DE PERSONNES APPELEES A SIEGER A LA CCID

Par cette délibération, le Conseil municipal a établi la liste des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID).

Les colonnes 1 à 3 du tableau ci-dessous doivent être systématiquement renseignées des informations demandées. La colonne 4 permet de sélectionner les impositions directes locales auxquelles est soumise la personne proposée : Cette information est nécessaire pour permettre une représentation équitable des personnes désignées parmi les personnes imposées aux différentes taxes locales (Taxe foncière, Taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises) conformément à l’article 1650 du code général des impôts.

24 propositions de personnes sont attendues. Il est rappelé qu’en présence de liste incomplète ou en l'absence de liste, le directeur départemental/régional des finances publiques sera amené à désigner d’office des commissaires conformément à la loi. L’ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu’une valeur indicative. Il ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaire titulaire ou suppléant par le directeur départemental ou régional des finances publiques.

Le maire étant membre de droit de la CCID), il ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées. Sur Les 24 personnes proposées, 12 seront choisies pour être 6 titulaires et 6 suppléants.

NOMS Prénoms Date de Naissance ADRESSE

CORVEC Jean-Pierre 06/05/1950 53 rue de la Chaiserie - CF

NEDEY Jean-Paul 12/09/1956 A0 rue du Stade-CF

EBRO Mickaël 16/06/1986 3 rue de la Cantine -CF

DRUET Gilles 24/05/1978 42 E rue des Ouches - CF

BARLOGIS Michel 29/11/1944 11 bis Grande Rue -CF

RICHARD Cyrille 04/07/1982 10 rue de la Chaiserie - CF

RICHARD Rémi 12/09/1958 64 rue de Saint-Maurice — CF

MANGEOL Jacques 17/11/1940 2 Chemin des Combes - CF

MASSON Bernard 30/05/1948 11 rue du Coutremont - CF

BAUMANN Agnès 07/06/1962 7 rue des Ecoles -CF

NARDIN Claude 09/08/19447 7 rue du Graverot - CF

DELAMARCHE Joëlle 28/03/1955 35 rue du Stade -CF

POVEDA Roger 08/05/1952 4 rue de la Source - CF

CLEMENT Benjamin 26/03/1981 1 rue du 16 Novembre 1944 - CF

FAINOT Frédéric 07/06/1965 1 bis rue de la Bascule -CF

GUSTIN Bruno 20/05/1964 42 rue de la Chaiserie — C F

BEGUE Joël 17/06/1948 7 rue de Saint-Maurice — CF

GEOFFROY Joël 07/06/1962 A4 rue des Ouches —- CF

MUOT Gérard 06/08/1957 6 ter rue du Troulot-CF

BOURLIER P. Emile 16/04/1953 6 rue du Stade-CF

BARETTI Bruno 19/07/1952 43 rue de Saint-Maurice — CF

GUILLOT Jean 02/12/1938 10 rue de la Douve - CF

FRAISSE Roland 28/05/1950 4 rue des Champs Montants — CF

MAUL J.Christophe 11/08/1956 1 rue des Ecoles — CF

Interlocuteur(s) NOM PRENOM COURRIEL TELEPHONE

De la Commune BLOCH Matthieu mairecolombierfontaine@gmail.com | 0381936112

5/ DELIBERATION AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME (ADU)

La Commune de Colombier-Fontaine est intégrée de droit au périmètre de PMA depuis le 1° janvier 2017. L’ADU est une association créée en 1990 et financée par des fonds publics. Elle accompagne pour tout projet d’urbanisme et d’aménagement du territoire (élaboration du SCoT Nord Doubs). En outre, l’ADU intervient pour :

-__ L'élaboration des PLU et cartes communales,

- La réalisation d’analyses et statistiques,

-__ L'apport de conseils pour des programmes de construction,

- L'accès aux ressources, bases de données et fonds documentaire.

La participation financière pour l’adhésion à l’ADU est de 0,60 €/habitant/an, soit un coût pour Colombier-Fontaine de 823,20 €.

Le conseil municipal est invité à désigner un Elu Titulaire et un suppléant pour la représentation en assemblée générale.

Deux candidats se présentent : Matthieu BLOCH et Philippe GEOFFROY.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

-Désigne :x M BLOCH Matthieu

x M GEOFFROY Philippe

pour représenter la commune à l’assemblée générale de l’ ADU respectivement comme titulaire

et suppléant.

6/ DELIBERATION GARDES NATURE AVEC PMA

Dans le cadre du projet de mutualisation des services, les communes ont souhaité voir se créer un service de « Gardes nature communautaires » à l’échelle de Pays de Montbéliard Agglomération.

Le Conseil de Communauté, par délibération du 21 mars 2019, a entériné la création du service,

validé son champ d'intervention et inscrit 7 postes de garde champêtre chef au tableau des effectifs.

Il revient à présent à chaque Commune membre souhaitant disposer du service de délibérer en ce sens et d’approuver les termes de la convention à intervenir dans ce cadre.Le projet de convention, joint en annexe et validé par les membres du groupe de travail dédié réuni à PMA le 2 avril dernier, vise à définir les modalités administratives, techniques et financières de fonctionnement et d’organisation du service.

Avant la délibération, de nombreuses questions ont été posées par rapport :

- aux modalités de contact des gardes nature (le Maire et la secrétaire de mairie uniquement). - aux horaires d’intervention (du matin à 22h) et à leurs limites.

- au coût, fixe ou évolutif, et au prorata des mois effectifs.

- au bassin de population concernée et au nombre de communes bénéficiant déjà de ce dispositif. - à la durée de l’engagement.

L’annexe n’a pas été distribuée durant le conseil municipal.

La durée d'engagement annoncée par M le Maire est de 1 an non reconductible tacitement.

Le conseil municipal a délibéré mais une nouvelle délibération sera soumise au vote au prochain Conseil municipal à cause de la Convention qui précise que sa durée est de 3 ans et non de 1 an comme dit durant cette réunion.

7/ DELEGATIONS DIVERSES

*Nomination des garants pour l’affouage :

L'exploitation par les affouagistes s’effectue sous la garantie de trois garants choisis par le Conseil Municipal. Selon les dispositions de l’article L145-1 du Code Forestier, la mission des garants de l’affouage recouvre à la fois l’estimation de la coupe, la répartition des lots entre bénéficiaires et la surveillance de la bonne exécution de l’affouage.

Trois candidats se présentent :

-Gérard MUOT

-Pierre NACHIN

Philippe GEOFFROY

Ils sont donc nommés garants de l’affouage.

*Syndicat Intercommunal du Collège de Voujeaucourt :

Afin de participer aux réunions de travail et d’informations concernant la participation financière des communes comprises dans la carte scolaire, à l’investissement et au fonctionnement du complexe sportif de l’établissement Jean-Jacques ROUSSEAU, le Conseil municipal a désigné deux membres pour représenter notre Commune qui se sont présentés candidats :

-Hervé DUFOUR

-René DJAKONI

*Désignation d’un Référent communal de sécurité routière :

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il faut procéder à la nomination d’un correspondant communal de sécurité routière. Ce Conseiller sera le référent communal enmatière de sécurité routière pour Les services de l’Etat et des divers acteurs locaux afin d’initier des actions de prévention sur la Commune. Un candidat se présente : René DIAKONI. Après délibération, le Conseil municipal nomme René DJAKONI référent Communal de sécurité routière.

*Nomination d’un correspondant défense :

Conformément à la circulaire ministérielle du 26/10/2011, il convient de désigner un

Correspondant Défense parmi les membres du Conseil Municipal.

La fonction du Correspondant Défense répond à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de permettre le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité, Le Correspondant Défense est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armée-Nation. Il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du Conseil

Municipal et des habitants de sa commune en les orientant le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire. Un candidat se présente :

Monsieur BLOCH Matthieu est nommé Correspondant Défense.

*CNAS : Centre National d’Actions Sociales

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est procédé à la désignation de nouveaux délégués pour les six années à venir :

Collège Elu : Sylvette FATVRE

Collège Agent : Sylvie FEBVRE

*Commission de Révision des Listes électorales

Le Maire expose qu’il faut désigner un membre ; l’autre sera désigné par le Président du

Tribunal de Grande Instance pour siéger à la Commission de révision des listes électorales qui se réunit annuellement pour une édition des rectifications de la liste électorale de l’année

suivante. Une candidate se présente : Laurence PETROVIC. Elle est donc désignée.

8/ INFORMATIONS DIVERSES

-Proposition d’achat de la maison forestière par Mr FERRY Damien: une procédure d’estimation va être lancée.

-Rendez-vous avec l’Agence de Développement et d'Urbanisme : Le Maire a rencontré les responsables pour évoquer le PLU ainsi que le PPRI pour une éventuelle dérogation pour passer en Zone jaune sur le site Baumann.-Rendez-vous avec ’'ETPB Saône et Doubs, PMA, l’AAPMA pour l'entretien du ruisseau afin de définir une procédure de nettoyage avec un calendrier pour en finir avec les herbes qui l’envahissent : l’arrachage manuel des mauvaises herbes est prévu fin juillet, début août.

Une déclaration de travaux sera à établir chaque année avant de nettoyer le ruisseau.

Mr GEOFROY suggère de restaurer les fresques également.

I! mentionne le problème de l’épandage des boues en zone de captage.

Questions ou remarques de la population présente, réponses de M le Maire :

Mme Danièle LEFEVRE :

Une mise en eau de la fontaine devant la mairie est-elle prévue ? Réponse :

Ce sera fait prochainement. Un achat d'adoucisseur d'eau sera à prévoir.

Y aura-t-il un surcoût de loyer à la maison médicale pour les travaux du

bureau de la secrétaire et l’installation de la climatisation ? Réponse : Non,

la Convention ne précise pas de surcoût pour le locataire (=la mairie) en

cas de travaux.

Qu'en est-il de l’achat de matériel adapté pour l’école primaire ? Réponse :

La commande a êté validée.

À quoi correspondent les horaires de la page Facebook de la commune ?

Réponse : Aux horaires auxquels on peut joindre les administrateurs de la

page et pas aux horaires d'ouverture du secrétariat.

La mise à jour datant de 2016 du plan de sauvegarde a-t-elle été retrouvée ?

Non. À ce sujet, M le Maire projette d'effectuer une simulation de ce plan de

sauvegarde.

Est-ce que les membres extérieurs de la commission du CCAS sont déjà

élus ? Réponse : Non, ils ne le sont pas encore. Mme Lefèvre rappelle que les personnes nommées doivent participer de manière active à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la

commune. Une information collective par voie d’affichage en mairie, et, le

cas échéant, par tout autre moyen, notamment par voie de presse, doit être

faite aux associations mentionnées au dernier alinéa de l’article L. 123-6.

M Gilles DRUET :

La communication de la tenue du conseil municipal du 4/06/2020 à huis clos

n’a pas été faite dans le respect de la légalité, On ne peut pas annoncer un

huis clos qui n’a pas encore été voté par le conseil. Monsieur le sous-préfet

n’a pas demandé de huis clos, le Maire ou au moins 3 des conseillers peuvent

légalement proposer qu'on le vote au début du conseil, Réponse : Par respect

pour les citoyens afin qu'ils ne se déplacent pas pour rien, l'information a

été donnée avant même le vote.

Le huis clos permet la présence de M le Maire, des adjoints, des conseillers

municipaux et de la secrétaire de mairie. La présence d’une autre personne

(journaliste y compris) n’est pas légale. Réponse : Les mesures sanitaires

étaient respectées.Les indemnités des élus sont en augmentation, pourquoi ? Réponse : Cela

s'explique par l'aménagement du temps de travail de M le Maire pour disposer du temps nécessaire à l'administration de la commune.

Comment joindre M le Maire en dehors des heures de bureau ? Réponse : un

mail existe, peut-être prévoir un téléphone d'astreinte.

Pourrait-on prévoir de distribuer au public présent en séance de conseil les

documents utiles à sa bonne compréhension ? Réponse : Incompatible avec

les mesures sanitaires en cours.

M Mickaël EBRO :

L'achat de matériel informatique pour les écoles doit tenir compte du

référentiel sur l’usage du Wi-Fi en école paru en mai 2015.

M Jean-Paul NEDEY souhaitait des précisions sur des abréviations présentes dans le budget de fonctionnement.

La Séance est levée à 22h

La Secrétaire de Séance,

Géraldine SPARAPAN |

TT