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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2022 024 du 17 mars 2022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2022 024 du 17 mars 2022)
Thèmes du document : Libertés publiques, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-024
PUBLIÉ LE 17 MARS 2022 Sommaire
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes /
8-2022-03-09-00002 - Décision 50-22 - Délégation de signature accordée à
Mr RIGAULT à compter du 9 MARS 2022 (2 pages) Page 3
DSDEN08 /
8-2022-03-15-00001 - Arrêté 2021-2022-103 - Portant subdélégation
Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 (1 page) Page 6
8-2022-02-24-00002 - Arrêté 2022-100 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à Monsieur ASCAS Clément
titulaire du BNSSA (2 pages) Page 8
8-2022-02-23-00001 - Arrêté 2022-98 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à Monsieur ABRAHAM Nolan
titulaire du BNSSA (2 pages) Page 11
8-2022-02-23-00002 - Arrêté 2022-99 - Portant autorisation d'assurer la
surveillande d'un établissement de baignade à Monsieur FRICOTTEAUX
Alexandre titulaire BNSSA (2 pages) Page 14
Préfecture 08 / DCL
8-2022-03-15-00002 - Arrêté modifiant la composition de la commission du
titre de séjour (1 page) Page 17
2 Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes
8-2022-03-09-00002
Décision 50-22 - Délégation de signature
accordée à Mr RIGAULT à compter du 9 MARS
2022
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2022-03-09-00002 - Décision 50-22 - Délégation de signature accordée à Mr RIGAULT à compter du 9 MARS 2022 3 DIRECTION GENERALE
Réf : TT/SQ/50/22/DG1N7
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35
et R.6143-38,
Vu Parrêté de l’ Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de
l’arrêté Agence Régionale de Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier
Intercommunal nord Ardennes par fusion des Centres Hospitaliers de Charleville-Mézières - Sedan -
Nouzonville et Fumay,
Vu le contrat à durée indéterminée en date du 3 mars 2022 fixant les conditions dans lesquelles est
recruté Monsieur Thierry RIGAULT à compter du 9 mars 2022,
Vu Parrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 29 janvier
2021, prononçant ma désignation en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal nord
Ardennes, à compter du 1° février 2021,
Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 9 mars 2022,
DECIDE
que Monsieur Thierry RIGAULT, Directeur Adjoint, chargé de la Direction des Ressources Humaines reçoit à
ce titre délégation permanente, à compter du 9 MARS 2022
ARTICLE 1 :
© à leffet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant le
fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines dont il a la charge, ainsi que les mandats de
paiement et de virement, les pièces justificatives aux dépenses de personnel et aux charges y
afférentes,
D à l’exclusion des courriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle, des conventions, des
marchés ainsi que des contrats à durée indéterminée, des conventions ayant un impact financier.
ARTICLE 2 :
Pour assurer, la fonction d’ordonnateur aux fins de signer en mes nom, lieu et place, toutes
pièces ou documents relevant de l’ordonnancement.
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2022-03-09-00002 - Décision 50-22 - Délégation de signature accordée à Mr RIGAULT à compter du 9 MARS 2022 4 ARTICLE 3 :
En l’absence de Madame Aurélie BARBE , chargée de la Direction déléguée du site de
Fumay, délégation est donnée, dans les mêmes conditions que celles dévolues à cette dernière, à
Monsieur RIGAULT, aux fins d’une part, de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et
documents concernant le fonctionnement du site de Fumay, à l'exclusion des courriers adressés aux
élus et aux autorités de tutelle et d’autre part, d’assurer, la fonction d’ordonnateur et de signer en mes
nom, lieu et place, toutes pièces ou documents relevant de l’ordonnancement.
ARTICLE 4 :
Dans le cadre de l’organisation de la garde administrative dévolue au Directeur, Monsieur
Thierry RIGAULT est désigné pour participer au tour de garde instauré au sein du Centre Hospitalier
Intercommunal nord Ardennes. A ce titre, délégation lui est donnée pour représenter le Directeur et aux
fins de traiter tous les problèmes urgents et prendre toutes les décisions qui s’imposent dans ce contexte,
y compris en matière pénale.
ARTICLE 5 :
Ces délégations sont assorties de l’obligation :
© De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire
© De rendre compte des opérations réalisées à l’autorité délégante.
ARTICLE 6 :
Ces délégations annulent et remplacent les précédentes délégations de signature.
Fait à Charleville-Mézières, le 9 MARS 2022
Le Directeur,
“Th6mas-FALEC
Spécimen signature de Monsieur Thierry RIGAULT
Destinataires :
CODDOOO0
Monsieur Rigault
Madame Barbe
DRH-DSSI-DAF-DEPA-DA-DST-DAM-DU-DSI-DL
Trésorerie Principale
Site de Fumay
Dossier Délégation signature
Affichage/publication
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2022-03-09-00002 - Décision 50-22 - Délégation de signature accordée à Mr RIGAULT à compter du 9 MARS 2022 5 DSDEN08
8-2022-03-15-00001
Arrêté 2021-2022-103 - Portant subdélégation
Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08
DSDEN08 - 8-2022-03-15-00001 - Arrêté 2021-2022-103 - Portant subdélégation Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 6 E 3
ACADÉMIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE REIMS des Ardennes
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-2022 / 103
portant subdélégation de signature en matière générale à Monsieur MAIZI
La directrice académique des services de l’éducation nationale des Ardennes
Vu le code de l'éducation, notamment les articles R222-16-6, R222-17 et R222-17-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de
la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services
chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des
services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique Grand-Est ;
Vu le protocole du 15 décembre 2020 relatif à l'articulation des compétences pour la mise en œuvre des missions de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;
Vu le décret en date du 5 mai 2021 par lequel madame Catherine MOALIC est nommée directrice académique des services de
l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2020 de monsieur le recteur de l'académie de Reims portant délégation de signature à madame Catherine
MOALIC en matière de jeunesse, d'éducation populaire, d'engagement civique et de délivrance et certification du brevet d'aptitude aux
fonctions d'animateur ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 de monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports par lequel monsieur
Kadir MAIZI est nommé inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe, pour exercer les fonctions de chef du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) des Ardennes ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 octobre 2018 portant nomination de madame Alexandrine ZIETEK, attachée d'administration territoriale
hors classe dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des
Ardennes pour la période du 15 novembre 2018 au 14 novembre 2022 ;
ARRÊTE
Article 1° :
A compter du 21 mars 2022, subdélégation est donnée à monsieur Kadir MAIZI, chef du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de l'éducation nationale des Ardennes à l'effet de signer au nom du
recteur de l'académie de Reims, dans le cadre du département qu'il administre, tous les actes et décisions :
- En matière de jeunesse et d'éducation populaire, politiques sportives et politiques éducatives territoriales ;
- En matière d'engagement (Service civique, réserve civique, service national universel, ...) ;
- En matière de délivrance et certification du brevet d'aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA);
- En matière de délivrance des habilitations, d'instruction des dossiers d'équivalence et d'autorisation d'exercer dans
les métiers du sport.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine MOALIC, directrice académique des services départemen-
taux de l'éducation nationale des Ardennes et de monsieur Kadir MAIZI, inspecteur-chef de service, subdélégation de
signature est donnée, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral susvisé à madame Alexandrine ZIETEK, secré-
taire générale de la DSDEN des Ardennes.
Article 3 :
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 15 mars 2022,
L'inspectrice d'académie,
Directrice académique des services
de l'éducation nationale des Ardennes
Catbérine MOAIC
DSDEN08 - 8-2022-03-15-00001 - Arrêté 2021-2022-103 - Portant subdélégation Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 7 DSDEN08
8-2022-02-24-00002
Arrêté 2022-100 - Portant autorisation d'assurer
la surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur ASCAS Clément titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2022-02-24-00002 - Arrêté 2022-100 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à Monsieur ASCAS Clément titulaire du BNSSA 8 PRÉFET
DES ARDENNES Direction des services Liberté départementaux de l'éducation
Paleité nationale des Ardennes
ARRÊTE N° 2022- 100
portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement
de baignade à une personne titulaire du BNSSA-
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,
relatif à la surveillance et l’enseignement des activités de la natation,
Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Alain BUQUET en qualité de préfet des
Ardennes,
Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité de
directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,
Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance des
activités aquatiques de baignade ou de natation,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à Mme
Catherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de
l'éducation nationale des Ardennes.
Vu la demande du lundi 21 février 2022 présentée par Madame Héloise Baudoin, responsable
administrative de la piscine de Rocroi, pour Monsieur Thibaut Pillardeau, responsable du
centre aquatique Vallées et plateau d'Ardennes,
Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale des
Ardennes,
DSDEN08 - 8-2022-02-24-00002 - Arrêté 2022-100 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à Monsieur ASCAS Clément titulaire du BNSSA 9 ARRETE:
Article 1%: Monsieur le Président de la Communauté de communes Vallées et plateau
d'Ardenne est autorisé à recruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins, Monsieur
Clément ASCAS, né le 09/01/2002, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique, pour la période du 1% mars 2022 au 30 juin 2022, soit la durée maximale de
quatre mois, prévue à l'Art. A322-11 du Code du Sport.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des personnes.
Atticle 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services de
l'éducation nationale des Ardennes, le Président de la Communauté de Communes, chacun
en ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 24 février 2022
Pour Le Préfet et par délégation,
L'Inspectrice académique, directrice
académique des services de l'éducation
nationale des Ardennes.
Cathbérine ALIC
Direction des Services Départementaux
DSDEN08 - 8-2022-02-24-00002 - Arrêté 2022-100 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à Monsieur ASCAS Clément titulaire du BNSSA 10 DSDEN08
8-2022-02-23-00001
Arrêté 2022-98 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur ABRAHAM Nolan titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2022-02-23-00001 - Arrêté 2022-98 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à Monsieur ABRAHAM Nolan titulaire du BNSSA 11 PRÉFET _ | DES ARDENNES Direction des services Liberté départementaux de l’éducation
ne nationale des Ardennes
ARRÊTE N° 2022- 98
portant autorisation d'assurer la surveillance d’un établissement
de baignade à une personne titulaire du BNSSA-
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,
relatif à la surveillance et l’enseignement des activités de la natation,
Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet des
Ardennes,
Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité de
directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,
Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance des
activités aquatiques de baignade ou de natation,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à Mme
Catherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de
l'éducation nationale des Ardennes.
Vu la demande du lundi 21 février 2022 présentée par Madame Héloise Baudoin, responsable
administrative de la piscine de Rocroi, pour Monsieur Thibaut Pillardeau, responsable du
centre aquatique Vallées et plateau d'Ardennes,
Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale des
Ardennes,
DSDEN08 - 8-2022-02-23-00001 - Arrêté 2022-98 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à Monsieur ABRAHAM Nolan titulaire du BNSSA 12 ARRETE:
Article 1%: Monsieur le Président de la Communauté de communes Vallées et plateau
d'Ardenne est autorisé à recruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins, Monsieur
Nolan Abraham, né le 11/10/2003, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique, pour la période du 1° mars 2022 au 30 juin 2022, soit la durée maximale de
quatre mois, prévue à l'Art. A322-11 du Code du Sport.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services de
l'éducation nationale des Ardennes, le Président de la Communauté de Communes, chacun
en ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 23 février 2022
Pour Le Préfet et par délégation,
L'Inspectrice académique, directrice
académique des services de l'éducation
nationale des Ardennes.
». e MOALIC
Direction des Services Départementaux
de l'Education nationale des Ardennes
DSDEN08 - 8-2022-02-23-00001 - Arrêté 2022-98 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à Monsieur ABRAHAM Nolan titulaire du BNSSA 13 DSDEN08
8-2022-02-23-00002
Arrêté 2022-99 - Portant autorisation d'assurer la
surveillande d'un établissement de baignade à
Monsieur FRICOTTEAUX Alexandre titulaire
BNSSA
DSDEN08 - 8-2022-02-23-00002 - Arrêté 2022-99 - Portant autorisation d'assurer la surveillande d'un établissement de baignade à Monsieur FRICOTTEAUX Alexandre titulaire BNSSA 14 PRÉFET | DES ARDENNES Direction des services Liberté départementaux de l’éducation
je nationale des Ardennes
ARRÊTE N° 2022- 99
portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement
de baignade à une personne titulaire du BNSSA-
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,
relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,
Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet des
Ardennes,
Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité de
directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,
Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance des
activités aquatiques de baignade ou de natation,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à Mme
Catherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de
l'éducation nationale des Ardennes.
Vu la demande du lundi 21 février 2022 présentée par Madame Héloise Baudoin, responsable
administrative de la piscine de Rocroi, pour Monsieur Thibaut Pillardeau, responsable du
centre aquatique Vallées et plateau d’'Ardennes,
Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale des
Ardennes,
DSDEN08 - 8-2022-02-23-00002 - Arrêté 2022-99 - Portant autorisation d'assurer la surveillande d'un établissement de baignade à Monsieur FRICOTTEAUX Alexandre titulaire BNSSA 15 ARRETE:
Article 1% : Monsieur le Président de la Communauté de communes Vallées et plateau
d'Ardenne est autorisé à recruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins, Monsieur
Alexandre Fricotteaux, né le 29/08/2004, titulaire du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique, pour la période du 1% mars 2022 au 30 juin 2022, soit la durée
maximale de quatre mois, prévue à l'Art. A322-11 du Code du Sport.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services de
l'éducation nationale des Ardennes, le Président de la Communauté de Communes, chacun
en ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 23 février 2022
Pour Le Préfet et par délégation,
L'Inspectrice académique, directrice
académique des services de l'éducation
nationale des Ardennes.
Cathéfine MOALIC
Direction des Services Départementaux
de l'Education nationale des Ardennes
DSDEN08 - 8-2022-02-23-00002 - Arrêté 2022-99 - Portant autorisation d'assurer la surveillande d'un établissement de baignade à Monsieur FRICOTTEAUX Alexandre titulaire BNSSA 16 Préfecture 08
8-2022-03-15-00002
Arrêté modifiant la composition de la
commission du titre de séjour
Préfecture 08 - 8-2022-03-15-00002 - Arrêté modifiant la composition de la commission du titre de séjour 17 Ex PREFET
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté n° 2022-121
portant modification de la commission du titre de séjour
dans le département des Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, et notamment les articles 3 et 8 ;
Vu les Conventions internationales conclues par la France ;
Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), notamment ses
articles L. 432-13 à L. 432-15 et L. 441-4, ainsi que R. 432-6 à R. 432-14 ;
Vu le décret modifié n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-704 du 4 novembre 2020 modifiant la composition de la comission du
titre de séjour dans le département des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-649 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à M. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
Considérant la nécessité de mettre à jour la composition des membres de la commission du titre de
séjour ;.
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
ARRETE
Article 1° : La commission du titre de séjour pour le département des Ardennes, est composée de :
a) Représentants des maires :
* M. Philippe CANOT, maire de Sécheval, en qualité de titulaire,
*__ M. Miguel LEROY, maire d'Auvillers-les-Forges, en qualité de suppléant.
b) Personnalités qualifiées :
* __ Mme Guylaine BAGHIONI, sous-préfète de Vouziers,
° M. Hervé DESCOINS, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.des Ardennes.
La présidence de la commission sera assurée par Mme Guylaine BAGHIONI.
Article 2 : L'arrêté n° 2020-704 du 4 novembre 2020 est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à tous les membres de la commission, et sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 15 mars 2022.
Le préfet,
Pourle préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Christian VEDELAGO
Préfecture 08 - 8-2022-03-15-00002 - Arrêté modifiant la composition de la commission du titre de séjour 18