Compte-Rendu - CM2015septembre

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Compte-Rendu - CM2015septembre Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Tresses. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2015septembre)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Travail et emploi, COMMUNE DE TRESSES 33370 – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Compte rendu sommaire

Séance publique du Conseil Municipal

24 septembre 2015

Délibération n°2015-67

Installation d’un nouveau conseiller municipal

Le Conseil Municipal

Vu le Code Electoral et notamment l’article L 270,

Vu le courrier de démission de ses fonctions de conseiller municipal en date du 24 juillet 2015 par Monsieur Christian DESCRIAUX,

Vu le courrier en date du 18 août 2015 adressé à Madame Patricia PAGNIEZ, colistière, l’informant de la démission de Monsieur DESCRIAUX et lui demandant sa position quant à son remplacement,

CONSIDERANT le courrier de réponse en date du 24 août 2015 de Madame Patricia PAGNIEZ par lequel elle indique à Monsieur le MAIRE accepter le poste de conseillère municipale ainsi vacant,

L’an deux mille quinze et le vingt-quatre septembre à vingt heures, le

Conseil Municipal de Tresses, dûment convoqué s’est réuni en Mairie de

Tresses au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur

Christian SOUBIE, Maire de Tresses.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2015

Nombre de conseillers en

exercice : 27

Nombre de présents : 22

Nombre de procurations : 5

Liste des présents

Christian SOUBIE, Danièle PINNA, Jean-Antoine BISCAICHIPY, Annie MUREAU-LEBRET, Anne GUERROT, Gérard POISBELAUD Roseline DIEZ, Michel HARPILLARD Agnès JUANICO, Françoise SICARD, Marie-Hélène DALIAI, Dominique MOUNEYDIER, Alexandre MOREAU, Corinne DAHLQUIST- COLOMBO, Marie-José GAUTRIAUD, Philippe LEJEAN, Jean-Pierre SOUBIE, Sylvie Marie DUPUY, Francine FEYTI, Axelle BALGUERIE, Patricia PAGNIEZ

Liste des absents excusés et des procurations

Charlotte CHELLE qui avait donné procuration à Corinne DAHLQUIST- COLOMBO Christophe VIANDON qui avait donné procuration à Christian SOUBIE

Jean-Claude GOUZON qui avait donné procuration à Gérard POISBELAUD Gérard BAUD qui avait donné procuration à Axelle BALGUERIE

Eric DUBROC qui avait donné procuration à Francine FEYTI

Liste des absents non excusés

Secrétaire de séance : Françoise SICARD

2

Après en avoir délibéré, décide

 De prendre acte que Madame Patricia PAGNIEZ prend le poste de conseillère municipale en remplacement de Monsieur DESCRIAUX, démissionnaire,

Délibération n°2015-68

Modification de la composition des commissions municipales

suite à la démission d’un conseiller

Le Conseil Municipal

Vu le Code Electoral et notamment l’article L 270,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-22,

Vu la délibération n°14-2014 du 29 mars 2014 validant la composition des commissions municipales

Vu le courrier de démission de ses fonctions de conseiller municipal en date du 24 juillet 2015 par Monsieur Christian DESCRIAUX,

Vu le courrier en date du 24 août 2015 de Madame Patricia PAGNIEZ par lequel elle indique à Monsieur le MAIRE accepter le poste de conseillère municipale ainsi vacant,

Considérant que Monsieur DESCRIAUX était membre de deux commissions et qu’il convient de pourvoir à son remplacement afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- Que la nouvelle composition des commissions municipales se fera comme suit :

Madame Patricia PAGNIEZ remplace Monsieur DESCRIAUX dans les commissions

« Affaires sportives » et « Environnement, espaces verts et propreté ».

Délibération n°2015-69

Présentation du rapport d’activité 2014

de la Communauté de Communes les Coteaux Bordelais

Le Conseil Municipal,

Vu le courrier du 28 avril 2015 du Président de la Communauté de Communes les Coteaux Bordelais, demandant à la municipalité de faire communication de ce rapport en séance publique du conseil municipal

Vu la délibération 2015-12 du 14 avril 2015 du Conseil Communautaire

3

Décide

- De prendre acte de la présentation en séance publique du conseil municipal du rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes

Délibération n°2015-70

Mise en place d’un accueil dans le cadre du service civique volontaire

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 portant création du service civique volontaire Considérant que la Municipalité souhaite poursuivre sa politique d’accompagnement de la jeunesse en offrant à de jeunes volontaires la possibilité de satisfaire leur sens civique et leur engagement dans des missions d’intérêt général.

Considérant que le dispositif du service civique volontaire a pour objectif d’offrir à des jeunes volontaires de 16 à 25 ans l’opportunité de donner de leur temps à la collectivité en vue d’exercer une mission dans des domaines reconnus prioritaires par la nation, articulés autour de deux objectifs majeurs : renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Considérant que d’une durée de 6 à 12 mois, la mission donne lieu au versement d’une indemnité versée directement par l’Etat ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale du jeune volontaire.

Considérant que les frais d’alimentation ou de transport pourront être assurés soit par des prestations en nature soit par une indemnité de 100€ par mois versée par la collectivité d’accueil.

Considérant qu’un tutorat est garanti à chaque jeune volontaire qui pourra également bénéficier d’une formation civique et citoyenne.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’autoriser la collectivité à accueillir des jeunes en service civique volontaire - D’approuver le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 100 euros par mois, pour la prise en charge des frais d’alimentation ou de transport

- D’autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012)

- D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser toute démarche afférente et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif

4

Délibération n°2015-71

Création d’emplois sous régime de droit privé

entrant dans le champ des emplois subventionnés par l’Etat

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir ; Vu le décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir ;

Vu le décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l'Etat pour les emplois d’avenir

Considérant la volonté de la municipalité de participer à l’accès durable à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle en conventionnant avec l’Etat sur des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pouvant également se décliner en emploi d’avenir.

Considérant que la collectivité envisage le recrutement d’un emploi d’avenir à compter du 1er septembre 2015.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- De créer un emploi d’avenir à compter du 1er septembre 2015, à temps complet, pour une durée de contrat de 36 mois, rémunéré au taux du SMIC en vigueur.

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un emploi en contrat aidé, à signer les conventions afférentes, contrats de travail et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.

- D’autoriser Monsieur le Maire à percevoir l'aide de l'Etat, qui s’élève à 75% du SMIC.

Délibération n°2015-72

Adoption du règlement communal de voirie

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant qu’un règlement communal de voirie a pour objet de définir les dispositions administratives et techniques auxquelles est soumise l'exécution de travaux mettant en cause l'intégrité du domaine public routier communal, ainsi que les dispositions prises pour le maintien de la propreté des voies et des espaces publics, d'occupations temporaires et de riveraineté du domaine public

Considérant que ce document a fait l’objet d’une communication au préalable aux membres de la commission voirie pour commentaires et observations éventuelles.

5

Après en avoir délibéré, décide à la majorité avec 6 abstentions (BALGUERIE, DUPUY, FEYTI, PAGNIEZ, BAUD, DUBROC)

- D’adopter le règlement communal de voirie

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toute démarche utile et à signer tous documents afférents

Délibération n°2015-73

Demande de subvention au titre

de la Dotation pour l’Equipement des Territoires Ruraux

pour les travaux d’aménagement de la salle citoyenne multi-activités

Le Conseil Municipal,

Vu le courrier du 21 février 2015 de la Présidente de la ludothèque intercommunale Terres de Jeu adressée au Président de la Communauté de Communes les Coteaux Bordelais, Vu la délibération 2015-08 du 14 avril 2015 du Conseil Communautaire

Vu la délibération 2015-40 du 13 mai 2015,

Considérant qu’en accord avec la communauté de communes les Coteaux Bordelais, l’objectif principal de ce projet est d’aménager une salle citoyenne multi-activités à vocation intercommunale afin d’accueillir diverses activités grand public.

Considérant que par ce biais, le projet permet d’accueillir le siège de la ludothèque intercommunale Terre de Jeu actuellement à Fargues-Saint-Hilaire, de développer un accueil plus large du public fréquentant la ludothèque intercommunale, d’accueillir les activités des associations œuvrant pour les publics handicapés (IMPRO par exemple) par le biais d’aménagements adaptés, de créer au sein d’un même site des espaces de jeux intérieurs et extérieurs, d’encourager le développement de passerelles intergénérationnelles, et de créer un accueil pour les adolescents et jeunes adultes

Considérant que l’autre objectif majeur induit par ce projet est de permettre à l’association ADEP, qui gère notamment la crèche Les Bons Enfants à Fargues Saint Hilaire, d’étendre ses locaux devenus insuffisants au regard de la demande en augmentation.

Considérant le montant des travaux réévalué

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Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’annuler la délibération 2015-40 du 13 mai 2015 et de la remplacer par celle-ci - D’adopter le plan prévisionnel de financement suivant

Montant estimé des travaux (HT)

163 334 € HT

Fonds sollicités Somme demandée %age

Subvention DETR 49 680 30,4%

Subvention réserve parlementaire 10 000 6.1%

Subvention CAF 38 320 23.5%

Subvention Conseil Départemental 32 667 20%

Financement propre 32 667 20%

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR, à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents afférents

Délibération n°2015-74

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

pour les travaux d’aménagement de la salle citoyenne multi-activités

Le Conseil Municipal,

Vu le courrier du 21 février 2015 de la Présidente de la ludothèque intercommunale Terres de Jeu adressée au Président de la Communauté de Communes les Coteaux Bordelais, Vu la délibération 2015-08 du 14 avril 2015 du Conseil Communautaire

Vu la délibération 2015-40 du 13 mai 2015,

Considérant qu’en accord avec la communauté de communes les Coteaux Bordelais, l’objectif principal de ce projet est d’aménager une salle citoyenne multi-activités à vocation intercommunale afin d’accueillir diverses activités grand public.

Considérant que par ce biais, le projet permet d’accueillir le siège de la ludothèque intercommunale Terre de Jeu actuellement à Fargues-Saint-Hilaire, de développer un accueil plus large du public fréquentant la ludothèque intercommunale, d’accueillir les activités des associations œuvrant pour les publics handicapés (IMPRO par exemple) par le biais d’aménagements adaptés, de créer au sein d’un même site des espaces de jeux intérieurs et extérieurs, d’encourager le développement de passerelles intergénérationnelles, et de créer un accueil pour les adolescents et jeunes adultes

Considérant que l’autre objectif majeur induit par ce projet est de permettre à l’association ADEP, qui gère notamment la crèche Les Bons Enfants à Fargues Saint Hilaire, d’étendre ses locaux devenus insuffisants au regard de la demande en augmentation.

Considérant le montant des travaux réévalué

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Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’adopter le plan prévisionnel de financement suivant

Montant estimé des travaux (HT)

163 334 € HT

Fonds sollicités Somme demandée %age

Subvention DETR 49 680 30,4%

Subvention réserve parlementaire 10 000 6.1%

Subvention CAF 38 320 23.5%

Subvention Conseil Départemental 32 667 20%

Financement propre 32 667 20%

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental, à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents afférents

Délibération n°2015-75

Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales

pour les travaux d’aménagement de la salle citoyenne multi-activités

Le Conseil Municipal,

Vu le courrier du 21 février 2015 de la Présidente de la ludothèque intercommunale Terres de Jeu adressée au Président de la Communauté de Communes les Coteaux Bordelais, Vu la délibération 2015-08 du 14 avril 2015 du Conseil Communautaire

Vu la délibération 2015-41 du 13 mai 2015,

Considérant qu’en accord avec la communauté de communes les Coteaux Bordelais, l’objectif principal de ce projet est d’aménager une salle citoyenne multi-activités à vocation intercommunale afin d’accueillir diverses activités grand public.

Considérant que par ce biais, le projet permet d’accueillir le siège de la ludothèque intercommunale Terre de Jeu actuellement à Fargues-Saint-Hilaire, de développer un accueil plus large du public fréquentant la ludothèque intercommunale, d’accueillir les activités des associations œuvrant pour les publics handicapés (IMPRO par exemple) par le biais d’aménagements adaptés, de créer au sein d’un même site des espaces de jeux intérieurs et extérieurs, d’encourager le développement de passerelles intergénérationnelles, et de créer un accueil pour les adolescents et jeunes adultes

Considérant que l’autre objectif majeur induit par ce projet est de permettre à l’association ADEP, qui gère notamment la crèche Les Bons Enfants à Fargues Saint Hilaire, d’étendre ses locaux devenus insuffisants au regard de la demande en augmentation.

Considérant le montant des travaux réévalué

8

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’annuler la délibération 2015-41 du 13 mai 2015 et de la remplacer par celle-ci - D’adopter le plan prévisionnel de financement suivant

Montant estimé des travaux (HT)

163 334 € HT

Fonds sollicités Somme demandée %age

Subvention DETR 49 680 30,4%

Subvention réserve parlementaire 10 000 6.1%

Subvention CAF 38 320 23.5%

Subvention Conseil Départemental 32 667 20%

Financement propre 32 667 20%

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents afférents

Délibération n°2015-76

Demande de subvention auprès de la Réserve Parlementaire

pour les travaux d’aménagement de la salle citoyenne multi-activités

Le Conseil Municipal,

Vu le courrier du 21 février 2015 de la Présidente de la ludothèque intercommunale Terres de Jeu adressée au Président de la Communauté de Communes les Coteaux Bordelais, Vu la délibération 2015-08 du 14 avril 2015 du Conseil Communautaire

Vu la délibération 2015-39 du 13 mai 2015,

Considérant qu’en accord avec la communauté de communes les Coteaux Bordelais, l’objectif principal de ce projet est d’aménager une salle citoyenne multi-activités à vocation intercommunale afin d’accueillir diverses activités grand public.

Considérant que par ce biais, le projet permet d’accueillir le siège de la ludothèque intercommunale Terre de Jeu actuellement à Fargues-Saint-Hilaire, de développer un accueil plus large du public fréquentant la ludothèque intercommunale, d’accueillir les activités des associations œuvrant pour les publics handicapés (IMPRO par exemple) par le biais d’aménagements adaptés, de créer au sein d’un même site des espaces de jeux intérieurs et extérieurs, d’encourager le développement de passerelles intergénérationnelles, et de créer un accueil pour les adolescents et jeunes adultes

Considérant que l’autre objectif majeur induit par ce projet est de permettre à l’association ADEP, qui gère notamment la crèche Les Bons Enfants à Fargues Saint Hilaire, d’étendre ses locaux devenus insuffisants au regard de la demande en augmentation.

Considérant le montant des travaux réévalué

9

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’annuler la délibération 2015-39 du 13 mai 2015 et de la remplacer par celle-ci - D’adopter le plan prévisionnel de financement suivant

Montant estimé des travaux (HT)

163 334 € HT

Fonds sollicités Somme demandée %age

Subvention DETR 49 680 30,4%

Subvention réserve parlementaire 10 000 6.1%

Subvention CAF 38 320 23.5%

Subvention Conseil Départemental 32 667 20%

Financement propre 32 667 20%

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Réserve Parlementaire, à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents afférents

Délibération n°2015-77

Demande de subvention

au titre de la Dotation pour l’Equipement des Territoires Ruraux

pour les travaux de rénovation de la cantine scolaire

Le Conseil Municipal,

Considérant que le restaurant scolaire de la commune de Tresses produit chaque année environ 73 000 repas avec 75% pour les publics scolaires, 20% pour les autres enfants et 5% pour les adultes

Considérant que des travaux d’aménagements des locaux sont aujourd’hui indispensables afin de poursuivre la production et la distribution de repas de qualité, dans des conditions d’hygiène et de sécurité adéquates.

Considérant qu’afin de garantir une parfaite adéquation entre les besoins et les travaux à envisager, la municipalité a déjà diligenté plusieurs études complémentaires afin de construire son projet d’aménagement :

Considérant que la municipalité souhaite poursuivre la production et la distribution de repas tant au niveau du public scolaire que des publics annexes tels que les enfants de la crèche et ceux du centre de loisirs.

Considérant que la municipalité doit pour cela entreprendre un programme d’aménagement de locaux afin de mener des actions correctives sur ses installations et continuer à assurer ainsi un service public de qualité

10

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’adopter le plan prévisionnel de financement suivant

FONDS SOLLICITE MONTANT POURCENTAGE

DETR 79 730 35%

Conseil Départemental 68 340 30%

Réserve Parlementaire 22 780 10%

CAF 11 390 5%

Fonds propres 45 560 20%

TOTAL 227 800 100%

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DETR, à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents afférents

Délibération n°2015-78

Demande de subvention

Auprès de la Caisse d’Allocations Familiales

pour les travaux de rénovation de la cantine scolaire

Le Conseil Municipal,

Considérant que le restaurant scolaire de la commune de Tresses produit chaque année environ 73 000 repas avec 75% pour les publics scolaires, 20% pour les autres enfants et 5% pour les adultes

Considérant que des travaux d’aménagements des locaux sont aujourd’hui indispensables afin de poursuivre la production et la distribution de repas de qualité, dans des conditions d’hygiène et de sécurité adéquates.

Considérant qu’afin de garantir une parfaite adéquation entre les besoins et les travaux à envisager, la municipalité a déjà diligenté plusieurs études complémentaires afin de construire son projet d’aménagement :

Considérant que la municipalité souhaite poursuivre la production et la distribution de repas tant au niveau du public scolaire que des publics annexes tels que les enfants de la crèche et ceux du centre de loisirs.

Considérant que la municipalité doit pour cela entreprendre un programme d’aménagement de locaux afin de mener des actions correctives sur ses installations et continuer à assurer ainsi un service public de qualité

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Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’adopter le plan prévisionnel de financement suivant

FONDS SOLLICITE MONTANT POURCENTAGE

DETR 79 730 35%

Conseil Départemental 68 340 30%

Réserve Parlementaire 22 780 10%

CAF 11 390 5%

Fonds propres 45 560 20%

TOTAL 227 800 100%

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF, à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents afférents

Délibération n°2015-79

Demande de subvention

Auprès de la Réserve Parlementaire

pour les travaux de rénovation de la cantine scolaire

Le Conseil Municipal,

Considérant que le restaurant scolaire de la commune de Tresses produit chaque année environ 73 000 repas avec 75% pour les publics scolaires, 20% pour les autres enfants et 5% pour les adultes

Considérant que des travaux d’aménagements des locaux sont aujourd’hui indispensables afin de poursuivre la production et la distribution de repas de qualité, dans des conditions d’hygiène et de sécurité adéquates.

Considérant qu’afin de garantir une parfaite adéquation entre les besoins et les travaux à envisager, la municipalité a déjà diligenté plusieurs études complémentaires afin de construire son projet d’aménagement :

Considérant que la municipalité souhaite poursuivre la production et la distribution de repas tant au niveau du public scolaire que des publics annexes tels que les enfants de la crèche et ceux du centre de loisirs.

Considérant que la municipalité doit pour cela entreprendre un programme d’aménagement de locaux afin de mener des actions correctives sur ses installations et continuer à assurer ainsi un service public de qualité

12

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’adopter le plan prévisionnel de financement suivant

FONDS SOLLICITE MONTANT POURCENTAGE

DETR 79 730 35%

Conseil Départemental 68 340 30%

Réserve Parlementaire 22 780 10%

CAF 11 390 5%

Fonds propres 45 560 20%

TOTAL 227 800 100%

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Réserve Parlementaire, à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents afférents

Délibération n°2015-80

Demande de subvention

Auprès du Conseil Départemental

pour les travaux de rénovation de la cantine scolaire

Le Conseil Municipal,

Considérant que le restaurant scolaire de la commune de Tresses produit chaque année environ 73 000 repas avec 75% pour les publics scolaires, 20% pour les autres enfants et 5% pour les adultes

Considérant que des travaux d’aménagements des locaux sont aujourd’hui indispensables afin de poursuivre la production et la distribution de repas de qualité, dans des conditions d’hygiène et de sécurité adéquates.

Considérant qu’afin de garantir une parfaite adéquation entre les besoins et les travaux à envisager, la municipalité a déjà diligenté plusieurs études complémentaires afin de construire son projet d’aménagement :

Considérant que la municipalité souhaite poursuivre la production et la distribution de repas tant au niveau du public scolaire que des publics annexes tels que les enfants de la crèche et ceux du centre de loisirs.

Considérant que la municipalité doit pour cela entreprendre un programme d’aménagement de locaux afin de mener des actions correctives sur ses installations et continuer à assurer ainsi un service public de qualité

13

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’adopter le plan prévisionnel de financement suivant

FONDS SOLLICITE MONTANT POURCENTAGE

DETR 79 730 35%

Conseil Départemental 68 340 30%

Réserve Parlementaire 22 780 10%

CAF 11 390 5%

Fonds propres 45 560 20%

TOTAL 227 800 100%

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental, à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents afférents

Délibération n°2015-81

Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mai 2015

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 mai 2015

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 mai 2015

Délibération n°2015-82

Relevé de décisions du maire

Le Conseil Municipal,

En application de l’article L 2122-22 Monsieur le Maire a rendu compte des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal lui a consenties par délibération 12-2014 du 29 mars 2014.

En application de la circulaire n° 8/2014/DRCT portant simplification et modernisation de la procédure de transmission des actes des collectivités territoriales aux services en charge du contrôle de légalité, la décision de l’exécutif étant matérialisée par sa signature sur le document, quel que soit le montant de la dépense, il n’est plus besoin de formaliser tous les actes par le biais des décisions du maire.

DECISIONS DU MAIRE

DEC6-2015 Mise en place de la carte bleue d’achat

DEC7-2015 Loyers communaux

14

DEVIS

2015-Dev113 EPJ Diffusion Pièces pour réparation arrosage bourg

2015-Dev114 SIDER Petit matériel technique

2015-Dev115 SIDER Urinoirs Adema

2015-Dev116 Imprimerie Lestrade Papier en-tête Mairie

2015-Dev117 Conseil en organisation Janthieu Classement, élimination des archives municipales

2015-Dev118 Suez Lyonnaise des eaux

Réparation poteau incendie allée des champs /

allée des ombrages

2015-Dev119 Azimut Ingénierie

Remplacement de potelets PMR anti-

stationnement

2015-Dev120 Suez Lyonnaise des eaux

Branchement arrosage + disconnecteur av des

trois lieues

2015-Dev121 Fabrègue duo fournitures

2015-Dev122 Fabrègue duo cisaillle laser

2015-Dev123 Alter&Com

Journée environnement (flyers, affiches,

distribution)

2015-Dev124 Fabrègue duo registres communaux

2015-Dev125

Bordeaux Improvistaion

Professionnelle

représentation classik impro le 30/04/2015 pour

la médiathèque et le 13/11/2015 salle de la

fontaine

2015-Dev126 Alter&Com Flyers fête locale

2015-Dev127 Alter&Com Fête locale Flyers et affiches

2015-Dev128 Mollat Pro Commande livres enfants 2ème trimestre

2015-Dev129 Librairie Le Passeur Commande livres adultes 2ème trimestre

2015-Dev130 Avril en septembre

Représentation du samedi 3 octobre à l'école

élémentaire de "Guignol ou la vie des pov'gants"

2015-Dev131 h2a

Hydro-curage et inspection télé vidéo pour

recherche et diagnostic réseau eaux usées cantine

2015-Dev132 Asas Security

Surveillance stade de Pétrus du 5 au 8 juin 2015

par un agent de sécurité pour le tournoi de

football

2015-Dev133 Naturelagage entretien espaces verts hameau de Perrin 2

2015-Dev134 Naturelagage entretien espaces verts hameau de Perrin 1

2015-Dev135 Destrian Plateau Kubota pour frontale F 3060

2015-Dev136 MJS Vidéo

Commande de DVD pour la médiathèque 2ème

trimestre

2015-Dev137 Alter&Com Tresses information n°155

2015-Dev138 Alter&Com Distribution du Tresses information n°155

2015-Dev139 Conseil en organisation

Mise à jour des dossiers de contrôle de sécurité

des bâtiments communaux

2015-Dev140 Inter Club

Fourniture de vêtements de sports pour

l'association Bel Air

2015-Dev141 Correia Pose de pavés autobloquants

2015-Dev142 Carat studio réparation ampli sono

2015-Dev143

Groupement d'achat pour

médiathèques

Commande de CD enfants pour la médiathèque

2ème trimestre

2015-Dev144

Groupement d'achat pour

médiathèques

Commande de CD adultes pour la médiathèque

2ème trimestre

2015-Dev145 Loxam Rental Location d'une plateforme

15

2015-Dev146 SDEEG

Eclairage public Rd point Desclaux/3 lieues,

déplacement de candélabre

2015-Dev147 SDEEG

Eclairage public lotissement les vergers extension

des foyers

2015-Dev148 Dickies store Chaussures de sécurité services techniques

2015-Dev149 Dickies store Equipements services techniques

2015-Dev150 Eiffage Travaux publics SO Réalisation d'une fosse avenue des Trois Lieues

2015-Dev151 A2CH ACCEO Agenda d'accessibilité programmée Ad'AP

2015-Dev152 Alter&Com Chèques associatifs

2015-Dev153 Medan SA Fourniture d’équipements de sécurité

2015-Dev154 Unifroid Cuisines Réparation lave vaisselle école

2015-Dev155 Alter&Com

Expo photos 2015 catalogue affiches cartes

d'invitation

2015-Dev156 Air Informatique Matériel informatique bibliothèque

2015-Dev157 Air Informatique Matériel informatique services techniques

2015-Dev158 Air Informatique Matériel informatique mairie

2015-Dev159 Cuisinox Fourniture aspirateurs

2015-Dev160 Cuisinox Autolaveuse salle de la Fontaine

2015-Dev161 Suez Environnement

Renouvellement hydrant par bouche incendie av

des 3 lieues

2015-Dev162 Adapt

Entretien des accotements et des espaces verts

attenants de l’avenue des écoles

16

Délibération n°2015-83

Délibération modificative n°2 du budget principal

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Considérant qu’il est nécessaire d’inscrire des crédits supplémentaires en section d’investissement

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’autoriser monsieur le Maire à inscrire sur le budget principal les écritures comptables suivantes

DEPENSES

Nature Fonction Opération Libellé opération Montant

21312 211 91113 Cour de l’école maternelle

+ 10 €

2315 822 91401 Aménagement de l’avenue

des Trois Lieues

+ 751 000 €

2151 822 91402 Travaux de voirie 2014

+ 1 400 €

2151 822 91502 Travaux de voirie 2015

+ 230 000 €

2315 251 91506 Cantine -250 000 €

2315 020 91513 Projet de salles multi-

activités

-150 000 €

TOTAL + 582 410 €

RECETTES

Nature Fonction Opération Libellé opération Montant

16 Emprunt + 582 410 €

TOTAL + 582 410 €

Délibération n°2015-84

Délibération modificative n°3 du budget principal

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des écritures comptables en opérations d’ordre et en opérations réelles

17

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’autoriser monsieur le Maire à inscrire sur le budget principal les écritures comptables suivantes

OPERATIONS D’ORDRE

DEPENSES RECETTES OBJET

SECTION DE FONCTIONNEMENT

6811-042 = - 157 166

023 = - 157 166

-

Amortissement (opérations d’ordre)

Total = 0 Total = 0

0 Total section de fonctionnement

SECTION D’INVESTISSEMENT

-

28158 = + 133 301

Amortissement (opérations d’ordre)

2804132-040 = + 3128

28041582-040 = + 1975

280441641-040 = + 7415

2804172-040 = + 8680

2804182-040 = + 2667

021 = - 157 166

2151-041 = 7460 238-041 = 7460 Règlement des avances dans le cadre de

l’exécution comptable des marchés publics

Total = 7460 Total = 7640

7 460 Total section d’investissement

OPERATIONS REELLES – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES OPERATION DEPENSES

91409 – Mise en conformité et sécurisation du

terrain de football n°2

+ 5 341

91506 – travaux de rénovation de la cantine

scolaire

-50 085.56

91512 – Travaux bâtiments 2015 + 80 641

91513 – Projet de salle culturelle MARES -65 957,54

91514 – Projet de salle sportive PETRUS + 32 978

91515 - Projet de salle citoyenne multi activités

SEGUINIE

+ 32 979,54

20 – dépenses imprévues -35 896,44

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT

- 151 939,54 151 939,54

0

18

Délibération n°2015-85

Délibération modificative n°3 du budget annexe de l’assainissement

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des écritures comptables en opérations d’ordre

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’autoriser monsieur le Maire à inscrire sur le budget annexe de l’assainissement les écritures comptables suivantes

DEPENSES RECETTES OBJET

SECTION D’EXPLOITATION

6811 -042 = 7 567.73 777-042 = 5 354 Amortissement des biens

023 = - 2213.73

Total = 5354 Total = 5354

5 354 TOTAL SECTION D’EXPLOITATION

SECTION D’INVESTISSEMENT

1391-040 = 5 354 021 = - 2 213.73 Amortissement des subventions

28158-040 = 7 567.73

Amortissement des biens

2762-041 = 40 405 2315-041 = 40 405

2762 = 40 405

Récupération de la TVA (opération

d’ordre)

2315 = 40 405 Récupération de la TVA

Total = 86 164 Total = 86 164

86 164 TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT

Délibération n°2015-86

Convention d’engagement partenarial avec le Trésor Public

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Vu l’avis de la Direction Régionale des Finances Publiques

Considérant que la municipalité et les services du Trésor Public se sont engagés dans l’élaboration d’une convention d’engagement partenarial, et que celle-ci a pour objectifs de formaliser les relations entre l’ordonnateur et le comptable en posant, à travers des objectifs partagés, une série d’engagements.

Considérant que les axes proposés dans la convention sont basés sur une concertation régulière qui permet de prévenir toute difficulté et, le cas échéant, d’en accélérer la résolution.

19

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’autoriser monsieur le Maire à signer la convention d’engagement partenarial - D’autoriser monsieur le Maire à procéder à toute démarche utile et à signer tous documents afférents

Délibération n°2015-87

Dédommagement suite aux événements climatiques de juillet 2013

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Vu l’avis favorable du Trésorier Public

Considérant que dans la nuit du 26 au 27 juillet 2013, suite au cataclysme climatique pour lequel la commune a été déclarée en catastrophe naturelle, Monsieur et Madame MOREAU, administrés de la commune, ont été victime d’un dommage lié à un ouvrage public.

Considérant que suite à de nombreux échanges avec l’assureur de la commune (GROUPAMA), il est apparu que l’état de catastrophe naturelle empêchait la prise en charge par notre contrat de la franchise contractuelle de Monsieur et Madame Moreau.

Considérant qu’il s’agit d’un sinistre tout à faire exceptionnel lié à une bouche d’égout qui s’est soulevée lors du passage d’un véhicule,

Après en avoir délibéré, décide à la majorité avec 6 abstentions (BALGUERIE, DUPUY, FEYTI, PAGNIEZ, BAUD, DUBROC)

- De dédommager Monsieur et Madame MOREAU de leur franchise à hauteur de 300 euros (trois cents euros)

- D’autoriser monsieur le Maire à inscrire cette dépense au compte 6718 sur le budget principal de la commune

Délibération n°2015-88

Actualisation de la demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football pour les travaux de sécurisation du terrain de football n°2 de Pétrus

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Vu la délibération n°2015-38 du 13 mai 2015 portant demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football pour les travaux du terrain de football n° 2 de Pétrus,

Considérant qu’une nouvelle nomenclature des demandes de subventions a été récemment établie par la fédération Française de Football dans le cadre de l’appel à projets Horizon Bleu 2016.

Considérant qu’il est aujourd’hui demandé à la commune de déposer de nouveau un dossier de demande de subvention sur le volet « sécurisation »

20

Considérant que le marché de travaux a été notifié et qu’il est possible d’établir un plan de financement définitf

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’annuler et de remplacer la délibération n°201538 du 13 mai 2015 par celle-ci - De valider le nouveau plan de financement suivant :

DEPENSES

Maitrise d’œuvre : 3550 € HT

Publicité : 252€ HT

Travaux : 94 814.90€ HT

TOTAL : 98 616.90€ HT, soit 118 340.28€ TTC

RECETTES

Réserve parlementaire : 30 000€

Subvention conseil Général : 7 500€

Subvention Fédération Football : 5 000€

Autofinancement : 75 840.28€

TOTAL : 98 616.90€ HT, soit 118 340.28€ TTC

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches et à signer tous

documents afférents à cette demande de subvention

Les crédits sont inscrits au budget 2015.

Délibération n°2015-89

Réalisation de logements locatifs aidés, dans le cadre de l’exercice du droit de préemption par le Préfet, délégué à Gironde Habitat – Participation communale

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Vu le PLH des Coteaux Bordelais

Vu l'arrêté préfectoral du 17/10/2014 qui organise le transfert automatique du droit de préemption urbain (DPU) au Préfet, afin d'accélérer la réalisation de logements sociaux.

Vu la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée en mairie le 25/06/2015, pour la cession de la parcelle cadastrée en section BC n°136, sis 36 avenue de Mélac, d'environ 1 836 m2,

Considérant que cette déclaration a fait l'objet d'une délégation par le Préfet du DPU, au profit de Gironde Habitat afin de réaliser environ 6 logements locatifs sociaux, 4 en acquisition-amélioration et 2 en neufs, qui s'inscriront dans la mise en œuvre opérationnelle du PLH des coteaux bordelais.

Considérant que le prix d'acquisition pour le bailleur social, représente la somme de 300 000 euros, majoré des frais de commission, fixés à 18 000 euros.

Considérant que conformément aux procédures en vigueur le bailleur social sollicite la commune pour prendre en charge les frais de commission et permettre ainsi la réalisation de ces logements qui rentrent dans l'obligation faite par la loi à la commune.

21

Considérant que cette aide de la commune sera déduite de la contribution que celle-ci doit verser à l'Etat au titre des logements manquants par rapport aux objectifs réglementaires.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’autoriser la prise en charge de cette participation à hauteur de 18 000 euros dans le cadre du projet décrit ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, les documents administratifs qui s'y rapportent,

- D’affecter cette participation au fonds d’aménagement urbain, au titre des charges déductibles, sous réserve d'instruction par les services de l'Etat

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal 2015

Délibération n°2015-90

Autorisation d’urbanisme pour les écoles de Tresses

Le Conseil Municipal,

Considérant que la commune de Tresses est propriétaire, en bordure de l’avenue des écoles, des parcelles cadastrées en section AX n°71 pour le groupe scolaire maternelle et AY n°110 pour le groupe scolaire élémentaire, intégrées au Périmètre de Protection Modifié du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 17/10/2012.

Considérant que sur une partie des locaux de ces deux bâtiments, il est nécessaire de déposer les autorisations préalables d’urbanisme nécessaires à la réalisation de travaux d’installation de fenêtres de toit, intégrées ou superposées au bâti existant, à raison de 2 puits de jour sur le patio de la maternelle et 1 au niveau de la salle de détente élémentaire dédiée aux agents des écoles.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

D’autoriser Monsieur le Maire à :

- déposer les autorisations d’urbanisme (déclaration préalable) nécessaires à la réalisation des travaux précités

- signer l’ensemble des pièces administratives qui s’y rapportent

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal 2015

22

Délibération n°2015-91

Convention pour le raccordement du futur réseau d’eaux pluviales

de l’avenue des Trois Lieues (RD241)

Le Conseil Municipal,

Considérant que dans le cadre de l’aménagement de l’avenue des Trois Lieues, le réseau de collecte des eaux pluviales du secteur a fait l’objet d’une étude approfondie.

Considérant que suite à la dernière étude hydraulique, l’exutoire des collecteurs d’eaux pluviales projeté est le bassin d’expansion situé au sud de l’avenue et appartenant au syndicat mixte du bassin versant du Gûa.

Considérant que la convention entre la commune et le syndicat mixte a pour objet de définir les conditions techniques de ce raccordement.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toute démarche utile et signer tout document afférent

Délibération n°2015-92

Convention pour l’enfouissement des réseaux France Télécom / Orange

Le Conseil Municipal,

Considérant que les opérations d’enfouissement de réseaux sont considérées comme des subventions d’équipement et doivent à ce titre faire l’objet de délibérations spécifiques et d’une imputation comptable particulière.

Considérant que les opérations suivantes nécessitent que soit prise une délibération afin que les sommes dues au titre de ces enfouissements soient inscrites en tant que subvention d’équipement (compte 20422) :

- enfouissement du réseau téléphonique avenue des Trois Lieues (convention CDN-1Y-33-13- 3065-D 1322658)

- enfouissement du réseau téléphonique avenue des écoles (convention CDN-1Y-33-12-2781- D-1218770)

- enfouissement du réseau téléphonique du Hameau de Fabre (convention CDN-1Y-33-14- 3169-D 1415624)

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les trois conventions d’enfouissement de réseaux susvisées

- D’imputer ces dépenses au compte 20422

Les crédits sont prévus au budget 2015

23

Délibération n°2015-93

Convention de partenariat avec ERDF

pour la décoration des postes de transformation

Le Conseil Municipal,

Considérant que partageant des préoccupations communes, la commune et ERDF souhaitent mettre en place un partenariat visant à maintenir en bon état l’aspect des édifices publics et des équipements de mobilier urbain.

Considérant qu’en décorant les postes de transformation de distribution publique d’électricité, le projet vise notamment à améliorer le cadre de vie des riverains et lutter contre les dégradations (tags et graffitis)

Considérant que la convention détermine les conditions de réalisation de ces décorations.

Considérant que ERDF participera à cette opération à hauteur de 3000 euros.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager toute démarche utile et signer tous documents afférents

Les crédits sont prévus au budget 2015

Délibération n°2015-94

Elaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP)

Le Conseil Municipal,

Vu la Loi n°2005-102 du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les ordonnances, décrets et arrêtés d’application

Considérant que les gestionnaires des Etablissements Recevant du Public et des Installations

Ouvertes au Public ont désormais l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité

avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité

Programmée (Ad’AP)

Considérant que cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d’établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou ses établissements après le 1er janvier 2016. Considérant que l’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité

Considérant que la commune de Tresses est en train d’élaborer son Agenda d’Accessibilité Programmée.

24

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

D’autoriser Monsieur le Maire à :

- signer l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la commune pour mettre en conformité les Etablissements Recevant du Public ;

- demander les dérogations nécessaires ;

- prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.

Délibération n°2015-95

Approbation des procès-verbaux

des deux séances du conseil municipal du 24 juin 2015

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les procès-verbaux de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2015

Après en avoir délibéré, décide à la majorité avec 6 voix contre (BALGUERIE, DUPUY, FEYTI, PAGNIEZ, BAUD, DUBROC)

- D’adopter les procès-verbaux de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2015 Séance du 24 juin 2015, à 19h45 (délai abrégé) : délibérations 2015-52 à 2015-65 Séance du 24 juin 2015, 20h : délibération 2015-66

Délibération n°2015-96

Relevé de décisions

En application de l’article L 2122-22 Monsieur le Maire a rendu compte des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal lui a consenties par délibération 12-2014 du 29 mars 2014.

En application de la circulaire n° 8/2014/DRCT portant simplification et modernisation de la procédure de transmission des actes des collectivités territoriales aux services en charge du contrôle de légalité, la décision de l’exécutif étant matérialisée par sa signature sur le document, quel que soit le montant de la dépense, il n’est plus besoin de formaliser tous les actes par le biais des décisions du maire.

DECISIONS

2015-Dec8 Annule et remplace la décision n°5-2015, Ordonnancement par prélèvement sur les crédits ouverts pour dépenses d'investissement imprévues

2015-Dec9 Application au 1er septembre 2015 aux tarifs du restaurant scolaire, de la garderie scolaire du mercredi, du transport scolaire et à la refacturation aux organismes extérieurs

2015-Dec10 Signature des actes d'engagement pour les missions de maitrise d'œuvre

25

2015-Dec11 Validation du devis de la SCOP AVEC pour la programmation et assistance à maitrise d'ouvrage - salle culturelle Marès

2015-Dec12 Signature des actes d'engagement pour diverses opérations

2015-Dec13 Signature des avenants aux marchés avec Eiffage TPSO et SRA ANSAMBLE

2015-Dec14 Validation du devis du cabinet IRIS CONSEIL pour l'étude hydraulique bassins versants naturels canalisés sur l'avenue du Desclaud

2015-Dec15 Validation des contrats de maitrise d'œuvre de la SARL Nechtan pour les travaux de rénovation de la cantine scolaire

2015-Dec16 Validation des contrats de maitrise d'œuvre de la SARL Nechtan pour les travaux d'aménagement d'une salle citoyenne multi activités à vocation intercommunale au château de la Séguinie

DEVIS

Dev163 Air Informatique acquisition licence InDesign

dev164 Asas Security surveillance/gardiennage juin 2015

dev165 Asas Security surveillance/gardiennage juillet 2015

dev166 IB acquisition gâches de sécurité

dev167 Association Des notes et vous contrat intervention de clowns Culture Bazaar dev168 Tresses Services travaux bibliothèque

dev169 Secouristes Croix Blanche dispositif de secours Fête des associations dev170 Loc cars et Bus déplacement école maternelle 25 juin 2015

dev171 Alter et com dépliants rentrée 2015

dev172 Alter et com dépliants rentrée 2015

dev173 Alter et com cheque associatifs - affiches et dépliants

dev174 Medan fourniture équipements phytosanitaires

dev175 ESAT Lorient entretien espaces verts ronds points

dev176 Natur'élagage élagage Hameau de Fabre

dev177 Alter et com journée du patrimoine - affiches et flyers

dev178 SDEEG éclairage public, coupure de nuit Chataigneraie et

Millepertuis

dev179 APPLE commande I PAD projet Sapiens

dev180 Pixagram guide des associations

dev181 PG Editions dépliants ateliers du midi

dev182 PG Editions fête des associations- affiches et flyers

dev183 Pixagram Cuture Bazaar - affiches et dépliants

dev184 Hateau électricité travaux mise en réseau école élémentaire

dev185 Hateau électricité travaux église

dev186 BIGBAT travaux dortoir école maternelle

dev187 Air Informatique création accès wifi médiathèque

dev188 Fabrègue mobilier de bureau

dev189 GFI progiciels intervention technique en télé-service

dev190 CMR réparation réseau eaux pluviales école maternelle

dev191 Bordeaux river cruise réservation semaine bleue

dev192 AMSRA location simulateur de conduite semaine bleue

dev193 Air Informatique acquisition lecteur code-barres bibliothèque

dev194 SCP Philippe Escande relevé topographique projet Marès

dev195 Tom Sanatille acquisition barnums

26

dev196 Gedimat acquisition petit matériel voirie

dev197 Correia avenant pour travaux de création d'une voie Petrus

dev198 A2s pose de sols souples jeux cour maternelle

dev199 Azimut bon de commande voirie n°28

dev200 Azimut bon de commande voirie n°30

dev201 MPS réparation toilettes publiques

dev202 hydrolog hydrocurage réseau EU école et EP lotissements

dev203 Dirickx réparation de clôture stade Petrus

dev204 Asas Security surveillance-gardiennage septembre 2015

dev205 Asas Security surveillance-gardiennage aout 2015

dev206 Milan remplacement du cumulus dans les locaux des

Francas

dev207 Burdipolis sport fourniture de produits de traçage pour les terrains de sport

dev208 Alter et com fourniture de bâches "patrimoine"

dev209 Aquilux changement de protection électrique pour la

production d'eau chaude des vestiaires de football

dev210 Milan remplacement du cumulus du magasin Proxi

dev211 Alter et com dépliants rentrée 2015

dev212 Charriaut travaux de réparation chaudière locataire

dev213 Sider acquisition petit équipement

dev214 Tresses Services travaux mairie

dev215 Via location location véhicules utilitaires

dev216 Tite espaces verts entretien terrain de football d'honneur

dev217 Interclub fourniture de petits équipements de sports

dev218 A2CH avenant AD’AP

dev219 DPC fourniture d'équipement pour réaménagement de la

bibliothèque

dev220 Natur'élagage taille sur avenue des Trois Lieues

dev221 Alter et com impression journal Tresses Info 156

dev222 Monsieur Store acquisition de tombants droits salle de la Fontaine

dev223 Milan travaux mairie

dev224 Air Informatique acquisition matériel informatique école élémentaire dev225 ADAV acquisition pour fonds médiathèque

dev226 reflex nature désherbage écologique

dev227 Association l'Asso du S contrat spectacle famille novembre

dev228 IOUEST acquisition matériel informatique école élémentaire

dev229 A2S remplacement corde jeux cour maternelle

dev230 recom acquisition carte réseau médiathèque

dev231 Asler diffusion acquisition petit matériel

dev232 MJS vidéo acquisition pour fonds médiathèque

dev233 Gamannecy acquisition pour fonds médiathèque

dev234 Gamannecy acquisition pour fonds médiathèque

dev235 Hateau électricité travaux église

dev236 Alter et com semaine bleue - dépliants et affiches

dev237 Alter et com distribution septembre 2015

dev238 Hateau électricité travaux futur vestiaires école élémentaire

dev239 librairie le passuer acquisition pour fonds médiathèque

27

dev240 Lacroix signalisation acquisition radar pédagogique

dev241 Lopez paysage entretien espaces verts ronds-points

dev242 cyvea prestations journée test VAE

dev243 cyvea prestations atelier entretien vélo Tresses cycles

dev244 JPM travaux mairie

Christian SOUBIE

Maire de Tresses