Compte-Rendu - CM2020fevrier

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Compte-Rendu - CM2020fevrier Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Tresses. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2020fevrier)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE TRESSES 33370 – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Procès-verbal

Conseil Municipal du 19 février 2020

L’an deux mille vingt, le 19 février à 20 heures,

le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en Mairie,

sous la présidence de Christian SOUBIE, Maire de Tresses.

Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal : 13 février 2020

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de présents : 26 - Nombre de procurations : 1 – Nombre de votants : 27

Nom Présent Absent Excusé avec procuration à

Christian SOUBIE X

Danielle PINNA X

Gérard POISBELAUD X

Annie MUREAU-LEBRET X

Jean-Antoine BISCAICHIPY X

Anne GUERROT X

Michel HARPILLARD X

Roseline DIEZ X

Christophe VIANDON X

Jean-Pierre SOUBIE X

Agnès JUANICO X

Jean-Claude GOUZON X

Michel JOUCREAU X

Marie-Hélène DALIAI X

Dominique MOUNEYDIER X

Françoise SICARD X

Marie-José GAUTRIAUD X

Corinne DAHLQUIST-COLOMBO X

Philippe LEJEAN X

Alexandre MOREAU X

Charlotte CHELLE X Christian SOUBIE

Gérard BAUD X

Francine FEYTI X

Eric DUBROC X

Axelle BALGUERIE X

Patricia PAGNEZ X

Anne ROUSSET X

Alexandre MOREAU a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire salue la présence de M. Rolland PATIES, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques et Trésorier de Cenon, venu assister à la séance et présenter les comptes de gestion 2019 objet des délibérations n°2020-01 à 2020-04. Christophe VIANDON le remercie chaleureusement pour la qualité de travail partenarial mené entre la Mairie et les services de la Trésorerie de Cenon durant toute la durée du mandat. Christophe VIANDON remercie également les services municipaux pour leur appui au quotidien dans la gestion des comptes de la Commune.

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Délibération n°2020-01

Compte de gestion 2019 – budget principal

Christophe VIANDON rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Francine FEYTI souhaite comprendre les différences d’écriture qu’elle observe entre le compte administratif et le compte de gestion du budget de la Commune.

Rolland PATIES, Trésorier public, indique que les écritures du compte administratif, produit par l’ordonnateur, se bornent à retracer les dépenses et les recettes réalisées par la Commune sur une année (par chapitres et articles budgétaires). Le compte de gestion est pour sa part produit par le Trésorier (direction générale des Finances Publiques). Rolland PATIES précise que, bien que les informations contenues dans ces deux documents soient présentées différemment, elles sont rigoureusement identiques. Le compte de gestion est pour sa part retraité, afin de dégager des indicateurs communs à toutes les collectivités de France. Par exemple, concernant les charges de personnel, le compte administratif constate la dépense totale de l’année 2019. Sur ce même objet, le compte de gestion retraite la dépense en y retranchant notamment les atténuations de charges et les remboursements d’assurance. La démarche est la même concernant les impôts et taxes perçus. Les 72 418 € d’écart entre le compte administratif et le compte de gestion correspondent au retraitement opéré par le Trésor Public concernant le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Rolland PATIES rappelle que les informations sollicitées par Francine FEYTI se trouvent toutes dans le détail du compte de gestion.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019 du budget principal.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°2020-02

Compte de gestion 2019 – budget annexe de l’assainissement collectif

Christophe VIANDON rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

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Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019 du budget annexe de l’assainissement collectif.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°2020-03

Compte de gestion 2019 – budget annexe des transports scolaires

Christophe VIANDON rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019 du budget annexe des transports scolaires.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°2020-04

Compte de gestion 2019 – budget annexe des logements sociaux

Christophe VIANDON rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019 du budget annexe des logements sociaux.

Adopté à l’unanimité

* * * * * * * *

A l’issue de l’adoption de ces quatre délibérations, le Conseil municipal félicite et applaudit Rolland PATIES pour la qualité de son travail et de celui de ses services. Ce dernier informe l’assemblée qu’il

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s’agissait probablement de la dernière fois qu’il présente les comptes de la Commune, car Tresses dépendrait pour l’avenir de la Trésorerie de Castres-Gironde, dans le cadre de la réforme du réseau des Finances Publiques.

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Délibération n°2020-05

Actualisation du taux de rémunération des agents employés en CUI – CAE

Danielle PINNA rappelle à l’assemblée que, par délibération n°2019-63 du 30 septembre 2019, le Conseil municipal a adopté à l'unanimité l’extension du champ d'application du régime indemnitaire (RIFSEEP) à ses agents contractuels de droit public.

Ce régime indemnitaire ne peut réglementairement pas être versé aux agents contractuels de droit privé employés en contrats aidés (CUI-CAE). Dans un souci d’équité et de valorisation de l’engagement professionnel de ces agents, il est proposé de majorer, à partir de l'exercice 2020 et jusqu'au terme de leur contrat, le taux horaire brut de rémunération en vigueur en 2020, pour les trois agents concernés de la façon suivante :

+ 3,2479 % pour un service à temps complet

+ 3,2446 % pour un service à 32/35e

Axelle BALGUERIE souhaite connaître les dates de fins de contrats des agents concernés et les possibilités de renouvellement de ces contrats.

Monsieur le Maire rappelle qu’il lui est interdit de communiquer des informations relatives à des situations individuelles dans le cadre du Conseil municipal mais confirme que des renouvellements sont sollicités en fonction des besoins des services et lorsque les agents apportent satisfaction. Il rappelle également que les financements de l’Etat sur ces contrats dits aidés sont de plus en plus restrictifs, et que leur avenir est par conséquent incertain.

Francine FEYTI demande si l’actualisation proposée représente un rattrapage par rapport aux autres agents municipaux.

Danielle PINNA confirme qu’il s’agit de proposer à ces agents un régime d’équité avec le reste des équipes, dans la mesure où ils relèvent d’un régime de droit privé excluant le versement d’indemnités.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ D'actualiser en conséquence les délibérations n°2017-55 et 2019-44 adoptées à l’unanimité et relatives au recrutement et à la rémunération des emplois aidés ;

▪ D'appliquer à compter de l'exercice 2020 la majoration ci-dessus exposée du taux horaire brut pour les emplois aidés en exercice ;

▪ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents qui s’y rapportent.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°2020-06

Avances de subventions et chèques associatifs

Gérard POISBELAUD indique que, comme chaque année, la Commune souhaite accompagner les associations qui supportent de fortes charges de personnel (ADEMA, AS Tresses Basket, Football Club des Coteaux Bordelais et Tennis Club de Tresses) sur les besoins de trésorerie qu’elles peuvent rencontrer en début d’année dans la période de préparation de leurs budgets. Il est donc proposé de verser une seconde avance de subvention avant l’examen des budgets de ces organismes.

Les enveloppes détaillées ci-après sont établies sur la base de la reconduction d’une seconde fraction de 25 % des subventions versées en 2019 et ne préjugent en rien du montant final de la subvention communale 2020 qui sera proposée au Budget Supplémentaire :

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Par ailleurs, suite à la mise en place en 2013 du dispositif du chèque associatif, les associations détaillées ci-après ont transmis un reliquat des inscriptions réalisées dans ce cadre et qui représentent une avance de trésorerie pour leur compte. Aussi conformément aux engagements pris par la Commune, il est proposé de verser à ces associations la compensation financière correspondant aux réductions réalisées :

Association Chèques associatifs 2019 - 2020

ADEMA 40,00 €

AST basket 20,00 €

Ecole de Judo 60,00 €

Football club des coteaux bordelais 60,00 €

Gymnastique Volontaire 20,00 €

Tennis club de Tresses 20,00 €

Total 220,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’attribuer les subventions ci-dessus détaillées au profit des associations tressoises.

Adopté à l’unanimité

* * * * * * * *

A l’issue de l’adoption de cette délibération, le Conseil municipal félicite et applaudit Gérard POISBELAUD pour la qualité du travail fourni au cours des années en faveur du sport et de la vie associative.

* * * * * * * *

Délibération n°2020-07

Décision modificative n°1 – budget principal 2020

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n°1 du budget principal 2020 telle que présentée par Christophe VIANDON et retranscrite ci-après :

Francine FEYTI souhaite savoir si les 26 000 € d’amortissements viennent s’ajouter aux 150 000 € déjà prévus au budget primitif.

Christophe VIANDON indique que les 26 000 € viendront en diminution de l’enveloppe des 150 000 € car ils concernent un suramortissement à transcrire budgétairement.

Association Avance n° 2 / 2020

ADEMA 5 800,00 €

AST basket 3 425,00 €

Football club des coteaux bordelais 1 425,00 €

Tennis club de Tresses 1 275,00 €

Total 11 925,00 €

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

▪ D'approuver la décision modificative n°1 du budget principal 2020 telle que présentée ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°2020-08

Décision modificative n°1 – budget annexe des logements sociaux 2020

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n°1 du budget annexe 2020 des logements sociaux telle que présentée par Christophe VIANDON et retranscrite ci-après :

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

▪ D'approuver la décision modificative n°1 du budget annexe 2020 des logements sociaux telle que présentée ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°2020-09

Modification des statuts de la communauté de communes « Les Coteaux Bordelais » - compétence facultative « infrastructures de recharge pour véhicules électriques »

Jean-Antoine BISCAÏCHIPY rappelle que, par une délibération n° 2019-48 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2019, la Communauté de communes « les Coteaux Bordelais » s’est dotée de la compétence facultative « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » (IRVE). Les Communes membres ont ainsi souhaité favoriser le développement de l’utilisation des véhicules électriques, en renforçant le déploiement de bornes de recharge sur le territoire. La Communauté de communes souhaite s’inscrire dans le programme mis en œuvre par le Syndicat départemental d’énergie électrique de la Gironde (SDEEG), visant à déployer 300 IRVE sur la Gironde, selon un maillage harmonieux et cohérent du territoire. L’installation de bornes est privilégiée dans des zones de bourg de villages, sur des axes fréquentés ou à proximité de services à la population. Il s’agit d’offrir un service aux habitants et aux personnes de passage. L’utilisation se fait par abonnement (MobiVE) ou via une application mobile. L’emplacement doit être sur le domaine public. La commune s’engage à la gratuité du stationnement. Une autorisation d’occupation du domaine public doit être délivrée au SDEEG.

Pour s’inscrire dans le programme du SDEEG, chaque Commune doit transférer la compétence facultative IRVE à la Communauté de communes qui la déléguera ensuite au SDEEG. Le SDEEG exercera la maîtrise d’ouvrage des travaux de fourniture et de pose, prendra en charge la maintenance et l’exploitation. Il est rappelé que les conseils municipaux, à la majorité simple, doivent délibérer sur cette nouvelle rédaction des statuts. La nouvelle rédaction sera validée si elle est approuvée par la moitié des conseils municipaux représentants les deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population. L’absence de délibération du conseil municipal dans un délai de trois mois vaut accord.

En plus des 2 bornes actuellement implantées à Fargues Saint-Hilaire (avenue de la Laurence) et à Sallebœuf (avenue de la Tour), l’étude menée à l’échelle de la Communauté de communes fait apparaître

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le besoin d’implantation, une fois la procédure de modification statutaire et de prise de compétence menée à son terme, de 4 bornes supplémentaires en phase 1 : à Carignan de Bordeaux (rue de Lartigotte), Croignon (rue de la Mairie), Pompignac (Place de l’Entre deux Mers) et Tresses (avenue des écoles). En fonction des besoins, il sera possible d’envisager, en phase 2, une implantation à Carignan de Bordeaux (Avenue de Verdun), Fargues Saint-Hilaire (place du Docteur Dejean), ainsi que sur les communes de Bonnetan et Camarsac.

Le coût d’une borne installée est de 10 000 €. Le SDEEG assure 40% du financement.

Francine FEYTI souhaite savoir quel emplacement est envisagé à Tresses. Elle estime qu’il ne sera pas aisé d’installer une borne avenue des Ecoles.

Jean-Antoine BISCAÏCHIPY indique que la borne sera implantée dans le périmètre du centre bourg. L’emplacement précis sera déterminé par une étude du SDEEG, en fonction de la proximité des réseaux. Ce projet ne présente pas de difficulté particulière compte-tenu des espaces publics disponibles autour de la Mairie et des Terrasses.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’approuver la nouvelle rédaction des statuts permettant le transfert de la compétence facultative « 9-4 : Infrastructures de recharge pour véhicules électriques » telle que présentée dans le document annexé.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°2020-10

Compte administratif 2019 – budget principal

Hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Danièle PINNA, 1e adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2019 du budget principal qui s'établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE

L'EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement 3 240 211,57 4 247 730,70

Section d'investissement 3 425 185,61 1 515 106,60

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Section de fonctionnement - 971 099,11 Section d'investissement - 2 382 998,92

TOTAL (réalisations + reports) 6 665 397,18 9 116 935,33

RESTES A REALISER N-1 Section de fonctionnement - - Section d'investissement 2 916 267,40 597 748,54

Résultat de clôture de l’exercice (section de fonctionnement) à affecter : 1 978 618,24 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le compte administratif 2019 du budget principal ;

- D’arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans le document annexé du « compte administratif 2019 ».

Adopté à l’unanimité

6 abstentions : Gérard BAUD, Francine FEYTI, Eric DUBROC,

Axelle BALGUERIE, Patricia PAGNEZ et Anne ROUSSET

M. Christian SOUBIE n’a pas assisté au vote conformément à la règlementation

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Délibération n°2020-11

Compte administratif 2019 – budget annexe de l’assainissement collectif

Hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Danièle PINNA, 1e adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2019 du budget annexe de l’assainissement collectif qui s'établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE

L'EXERCICE (mandats et titres)

Section d’exploitation 107 783,74 199 437,62

Section d'investissement 41 599,26 99 096,01

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Section d’exploitation - 286 792,59 Section d'investissement - 45 356,93

TOTAL (réalisations + reports) 149 383,00 630 683,15

RESTES A REALISER N-1 Section d’exploitation - - Section d'investissement 941,70 -

Résultat de clôture de l’exercice (section d’exploitation) à affecter : 378 446,47 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe de l’assainissement collectif ; - D’arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans le document annexé du « compte administratif 2019 ».

Adopté à l’unanimité

M. Christian SOUBIE n’a pas assisté au vote conformément à la règlementation

Délibération n°2020-12

Compte administratif 2019 – budget annexe de la régie des transports scolaires

Hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Danièle PINNA, 1e adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2019 du budget annexe de la régie des transports scolaires qui s'établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE

L'EXERCICE (mandats et titres)

Section d’exploitation 36 887,79 56 675,08

Section d'investissement 3 707,60 3 707,60

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Section d’exploitation - 16 857,22 Section d'investissement - -

TOTAL (réalisations + reports) 40 595,39 77 239,90

RESTES A REALISER N-1 Section d’exploitation - - Section d'investissement - -

Résultat de clôture de l’exercice (section d’exploitation) à affecter : 36 644,51 €

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe de la régie des transports scolaires ; - D’arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans le document annexé du « compte administratif 2019 ».

Adopté à l’unanimité

M. Christian SOUBIE n’a pas assisté au vote conformément à la règlementation

Délibération n°2020-13

Compte administratif 2019 – budget annexe des logements sociaux

Hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Danièle PINNA, 1e adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2019 du budget annexe des logements sociaux qui s'établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE

L'EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement 1 954,81 -

Section d'investissement 172 264,81 30 682,63

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Section de fonctionnement - 5 154,87 Section d'investissement - 153 942,97

TOTAL (réalisations + reports) 173 109,94 189 780,47

RESTES A REALISER N-1 Section de fonctionnement - - Section d'investissement 61,24 74 524,00

Résultat de clôture de l’exercice (section d’exploitation) à affecter : 3 200,06 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe des logements sociaux ; - D’arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans le document annexé du « compte administratif 2019 ».

Adopté à l’unanimité

M. Christian SOUBIE n’a pas assisté au vote conformément à la règlementation

* * * * * * * *

A l’issue de l’adoption des quatre comptes administratifs, les derniers du mandat, M. le Maire remercie chaleureusement les adjoints, conseillers délégués et conseillers municipaux qui sont restés mobilisés tout au long du mandat pour œuvrer collectivement en faveur de la Commune.

Les élus félicitent et applaudissent pour leur part M. le Maire pour l’ensemble de son action au cours du mandat qui s’achève.

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Délibération n°2020-14

Taux d’imposition 2020

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Considérant que ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier,

Considérant que ces taux d’imposition sont inchangés depuis 2011,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ De ne pas augmenter les taux d'imposition et de les reconduire à l'identique pour 2020 ainsi

qu’il suit :

▪ Taxe d'habitation : 16.46 %

▪ Foncier bâti : 16.44 %

▪ Foncier non bâti : 39.35 %

▪ De charger Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à

l'administration fiscale.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°2020-15

Relevé des décisions

En application de l’article L 2122-22, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis la précédente séance dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal lui a consenties : REFERENCE OBJET

DEC 22/2019 Acte modificatif en cours d’exécution (ex-avenant) n°1 – ATLANTIC ROUTE DEC 23/2019 Attribution du marché - Aire de jeux du parc de la Mairie

DEC 24/2019 Attribution du marché de maîtrise d’œuvre - Restructuration et extension et l’école maternelle

DEC 25/2019 Attribution du marché - Valorisation du parc de Marès

DEC 26/2019 Décision de virement de crédits

DEC 27/2019 Actualisation des loyers et frais de mise à disposition de locaux pour 2020 DEC 01/2020 Attribution du lot 12 - construction de la salle « le reflet »

DEC 02/2020 Attribution du marché de surveillance et de gardiennage d’équipement public dans le centre bourg pour 2020

DEC 03/2020 Acceptation d’indemnisation de sinistre n°2019182320R

DEC 04/2020 Acceptation d’indemnisation de sinistre n°2019221211P

DEC 05/2020 Acceptation d’indemnisation de sinistre n° 19330802390U

Axelle BALGUERIE souhaite savoir en quoi consistent les travaux de valorisation du parc Marès (décision n°25/2019).

M. le Maire indique qu’il s’agit des travaux d’aménagement en cours dans le parc, menés par la société ID Verde, dans la continuité du projet qui avait été étudié en commission. Anne GUERROT, en charge de ce projet, précise que l’opération inclut notamment des aménagements paysagers, la plantation d’arbres fruitiers, l’implantation de jeux, de signalétique, la mise en valeur de l’entrée, la création d’un cheminement adapté aux personnes à mobilité réduite et la mise en valeur de la noria.

Axelle BALGUERIE souhaite connaître les détails du marché de surveillance et de gardiennage (décision n°02/2020). Elle souhaite également savoir si ce contrat sera arrêté avec la mise en œuvre de la vidéoprotection.

M. le Maire indique qu’il s’agit de la reconduction de prestations à l’identique des années précédentes. Michel JOUCREAU précise qu’un agent de sécurité est présent, selon des fréquences et horaires

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variables entre les périodes scolaires et de vacances. Il assure une patrouille sur l’ensemble des sites et bâtiments communaux du centre bourg. La vidéoprotection est un outil de nature différente, sans lien avec le contrat de gardiennage.

LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de cette présentation.

Délibération n°2020-16

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

▪ D’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2019.

Adopté à l’unanimité

6 abstentions : Gérard BAUD, Francine FEYTI, Eric DUBROC,

Axelle BALGUERIE, Patricia PAGNEZ et Anne ROUSSET

* * * * * * * *

Questions orales

M. le Maire informe l’assemblée de la réception, par courriel du 17 février, de deux questions orales formulées par la minorité. Il rappelle que ces questions, conformément au règlement intérieur, font l’objet d’une réponse sans débat supplémentaire de l’assemblée.

Question n°1 de Axelle BALGUERIE : la vidéoprotection

Axelle BALGUERIE fait lecture de la question suivante :

Suite à notre courrier du 24 janvier 2020 concernant la vidéoprotection, vous nous avez écrit le 5 février 2020 pour nous signaler que l’installation de ces équipements serait à l’ordre du jour du conseil du 19 février. Pourquoi n’y a-t-il pas de délibération concernant la mise en place de vidéoprotection ? Il nous semble qu’il aurait été souhaitable d’en débattre publiquement, notamment au cours d’une délibération. Quelle commission a permis de réfléchir à ce dispositif ?

Nous vous avons écrit pour obtenir la copie de la lettre de demande d’autorisation à la préfecture. Comment avez-vous choisi les emplacements pour disposer les caméras ?

Actuellement, quel est le système d’exploitation des images, le temps de stockage, les personnes habilitées à regarder les images pour la vidéoprotection de Petrus ?

Quel est le budget alloué à la mise en place et au fonctionnement de ce système ? Contrairement à ce que vous affirmez, nous n’avons pas été informé de l’installation des caméras sur le site de Petrus, ni de l’autorisation préfectorale. Nous souhaitons en obtenir une copie ».

Michel JOUCREAU, conseiller délégué au handicap et à la tranquillité publique, fournit à l’assemblée les éléments suivants :

Vous avez sur ce sujet déjà adressé un courrier à Monsieur le Maire, reçu le 27 janvier dernier. Il y a répondu dans le détail le 14 février dernier. Cependant, je vais m’attacher à vous délivrer avec précision tous les éléments factuels que votre question appelle.

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Comme Monsieur le Maire vous l’indiquait dans sa correspondance du 14 février, je vous rappelle ici que la Commune est engagée, depuis l’autorisation préfectorale d’implantation de 6 caméras extérieures à la salle multisports de Petrus en date du 8 décembre 2017, dans le déploiement ciblé d’un réseau de vidéoprotection.

Ce 1e déploiement avait été étudié par la Commission Bâtiment le 3 décembre 2015 lors des travaux préparatoires de la salle de Pétrus. L’implantation des caméras avait été définie avec le concours des entreprises spécialisées dans le cadre de la procédure de marché public. L’arrêté préfectoral autorisant cette installation peut naturellement vous être communiqué. L’autorisation est délivrée jusqu’en décembre 2022. La présence de cet équipement est par ailleurs signalée au public au moyen des affichages réglementaires, depuis la mise en service de la salle de Pétrus.

Dans le prolongement de cette 1e installation et après concertation avec la brigade de Gendarmerie, deux autres sites sont actuellement en cours d’autorisation auprès des services préfectoraux. Cela a été évoqué lors de la commission bâtiment du 4 juin 2018.

Les autorisations préfectorales sollicitées concernent :

- Le centre technique municipal (4 caméras extérieures)

- Le centre bourg (5 caméras extérieures)

Budgétairement, les crédits correspondants sont respectivement inscrits en section d’investissement 2019 (centre technique) et en section de fonctionnement 2020 (centre bourg). Pour cette dernière installation, les crédits seront pluriannuels puisqu’il s’agit d’un dispositif de location-achat de 63 mois. Le coût total de cette installation représente 20 686 € HT.

Les autorisations déposées à la Préfecture détaillent les personnes individuellement habilitées à visionner les images (Le Maire, la 1e adjointe et le conseiller délégué à la tranquillité publique), la durée de conservation des fichiers (15 jours), les modalités d’information du public (informations sur les bâtiments et en entrée de Commune). Le dossier a été déclaré complet par la Préfecture le 5 février 2020. S’agissant d’une vidéoprotection « classique », sans traitement des images, la CNIL n’intervient pas dans la procédure d’installation et d’autorisation. Lorsque nous disposerons de l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection, je serai en mesure de vous communiquer les derniers détails opérationnels.

En l’état, les 9 caméras et leur centre de visionnage ne sont naturellement pas encore en service. La finalisation de l’installation du dispositif ne sera réalisée qu’après autorisation de la Commission Départementale de Vidéoprotection de la Préfecture.

Pareillement, le dossier de demande d’autorisation revêt un caractère préparatoire et n’est à ce titre pas communicable tant que l’autorisation n’a pas été délivrée. Il n’est par ailleurs pas autorisé de communiquer les plans d’implantation et caractéristiques techniques détaillées, afin de ne pas porter atteinte à la sûreté du système et à la sécurité publique.

Pour cette même raison, le sujet n’a effectivement pas fait l’objet d’une délibération en Conseil municipal. Il a en revanche été abordé à plusieurs reprises en commission. L’installation de la vidéoprotection relève du pouvoir de police administrative générale délégué personnellement au Maire par la Loi. La doctrine sur le sujet conseille, une fois de plus, de ne pas communiquer les détails de ces dispositifs afin de conserver leur efficacité.

Vous noterez enfin que ce déploiement à Tresses vise, conformément aux directives du Ministère de l’Intérieur, à surveiller les voies et bâtiments publics afin de prévenir de potentiels actes délictueux et renforcer les chances d’identification d’auteurs de faits. Les autorisations sollicitées permettront de renforcer la sécurité du centre technique et de protéger le centre bourg et les commerces et équipements publics qu’il accueille.

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Question n°2 de Axelle BALGUERIE : L’hommage aux victimes du terrorisme

Axelle BALGUERIE fait lecture de la question suivante :

Pour quelle raison avez-vous choisi la date du 12 mars pour l’hommage aux victimes du terrorisme dont la date officielle est le 11 mars ? En pleine période de campagne électorale, vous allez interférer avec une réunion publique électorale qui se déroule ce soir-là. Il serait souhaitable de maintenir la date officielle de la journée de commémoration à savoir le 11 mars.

M. le Maire invite Françoise SICARD, conseillère déléguée à la citoyenneté en charge du suivi et de l’organisation de cette commémoration, apporter les éléments de réponse à cette question. Il en profite pour la remercier, en cette fin de mandat, pour le travail accompli avec cœur et persévérance afin de, notamment, rapprocher les enfants des lieux de mémoire.

En janvier dernier, nous avons été informés par le Président de l’Association des Maires de France de l’institution de la journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme. La date de cette journée de commémoration a été fixée au 11 mars en souvenir de l’attentat de la gare de Madrid-Atocha le 11 mars 2004 et du premier assassinat perpétré par Mohammed Mérah en 2012.

Nous associons régulièrement les enfants des écoles aux commémorations organisées à Tresses et nous nous félicitons de cet engagement citoyen. Pour ce nouvel hommage, nous avons souhaité, en raison de la sensibilité des enfants sur ce sujet d’actualité, préparer cette commémoration avec les Francas.

Ainsi, les enfants préparent cet événement durant la pause méridienne et l’accueil périscolaire avec les animateurs des Francas, auxquels je me joins pour les répétitions des chants.

En concertation avec les Francas, nous avons retenu la date du 12 mars à 18 heures plutôt que celle du 11 mars pour plusieurs raisons :

- Les enfants s’engagent dans cet hommage dans le cadre de l’accueil périscolaire et leur présence ainsi que celle de leurs familles est plus facile à organiser durant ce temps périscolaire, le jeudi soir,

- Le mercredi a été écarté car il est un temps d’activités notamment sportives pour de très nombreux enfants.

- Un spectacle à destination du jeune public « Mon prof est un troll », est par ailleurs prévu à 18h le 11 mars, salle de la Fontaine. Nous souhaitons que les enfants aient la possibilité de participer à ces deux événements.

Vous signalez à Monsieur le Maire que cet hommage va interférer avec la réunion publique que vous organisez dans le cadre de la campagne électorale. Cette dernière est annoncée à 20 heures et l’hommage ne devrait pas durer plus d’une heure. Cela vous laisse donc largement la possibilité, tout comme aux Tressois qui le souhaitent, de participer successivement à ces deux rendez-vous.

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La séance est levée à 21 h 25.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Copie certifiée conforme. Au registre sont les signatures.

Christian SOUBIE, Maire de Tresses