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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 17 04 10 03
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 17 04 10 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Bois et produits du bois,
Métropole
Grand Paris
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 10 AVRIL 2017
BM2017/10/04/03 : Attribution de subventions au titre du Fonds d'investissement
Métropolitain
DATE DE LA CONVOCATION : 04 AVRIL 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine PETIT
ETAIENT PRESENTS : André SANTINI, Patrick BRAOUEZEC, Daniel GUIRAUD, Michel LEPRETRE, Laurent
LAFON, Georges SIFFREDI, Eric CESARI, Daniel-Georges COURTOIS, Danièle PREMEL, Xavier LEMOINE,
Patrice LECLERC, Carine PETIT, Denis BADRE, Valérie MAYER-BLIMONT, Richard DELL'AGNOLA et
Christian DUPUY.
ETAIENT REPRESENTES : Gilles CARREZ (représenté par Patrick OLLIER), Manuel AESCHLIMANN
(représenté par Eric CESARI), Laurent RIVOIRE (représenté par André SANTINI), Olivier KLEIN
(représenté par Carine PETIT), Frédérique CALANDRA (représentée par Daniel GUIRAUD)
ETAIENT ABSENTS: Anne HIDALGO, Philippe DALLIER, Michel HERBILLON, Daniel BREUILLER, Luc
CARVOUNAS, Séverine MAROUN, Sylvain BERRIOS, Claude GOASGUEN et William DELANNOY.
La métropole du Grand Paris a souhaité apporter un soutien aux communes et territoires, en
créant en 2016 un fonds d'investissement métropolitain permettant de concourir au
financement d’investissements relevant des compétences de la Métropole. Ce dispositif a été
reconduit dans le cadre du budget 2017.
54 dossiers complets ont été réceptionnés et instruits depuis le dernier comité d'examen
concernant des projets relevant essentiellement de la thématique transition écologique.
Ceux-ci ont été transmis à l'ADEME qui les a analysés techniquement. La notation a permis
d'éclairer le Comité d'examen dans ses propositions de soutien aux projets.
Le Comité d'examen, réuni le 3 avril dernier, a émis un avis favorable assorti d’une proposition
de subvention pour 26 projets à ce stade. Une convention d'attribution de subvention
d'investissement sera adossée à la présente délibération pour chaque projet auquel est
accordée une subvention supérieure à 23 000 euros.
Il vous est demandé de bien vouloir en délibérer. LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L5219-1,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
VU les délibérations CM2016/09/21 portant création du fonds d'investissement
métropolitain, et CM2016/11/24 portant adoption du règlement intérieur,
VU l'avis du comité d'examen des projets au titre du FIM,
CONSIDERANT que le Conseil métropolitain a délégué au Bureau de la métropole du Grand
Paris, collégialement et pour la durée de son mandat, les décisions d'octroi de financement
au titre du FIM,
CONSIDERANT que les communes et EPT ont sollicité l’attribution d’une subvention au titre
du fonds d'investissement métropolitain pour des projets qui s'inscrivent dans les
compétences et priorités affichés par la Métropole,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE l'octroi de subventions en investissement d’un montant total de 3 179 000euros hors
taxes pour les projets et personnes publiques suivants :
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
bli . . Localisation ReISonne pu 10 Objet Subvention subventionnée
Ablon sur Seine is DIOnEur Couverture de l’école élémentaire Pasteur 57 500€
ile d'AI
Ablon sur Seine ec Ablon sur Couverture de l’école maternelle Curie 86 250€
Ré - = =
Alfortville Ville d’Alfortville , énovation thermique / schéma directeur 200 000 € énergie
Argenteuil Ville d'Argenteuil Rénovation toit école élémentaire 95 000 €
Argenteuil Ville d'Argenteuil Menuiseries école maternelle 14 600 €
Vill B . Bourg la Reine de OHreIle Remplacement de 2 chaufferies 61 600 €
Châtenay Ville de Châtenay Remplacement fenêtres et stores hôtel de | 300 000 €
Malabry Malabry ville Châtenay Ville de Châtenay Remplacement des portes fenêtres espace . 0
Malabry Malabry seniors LR
La Queue en Ville de la Queue en | Remplacement des menuiseries . . Lu , 21e . , 56 650 €
Brie Brie extérieures école élémentaire Jaurès
Le Perreux sur |Ville du Perreux sur | Travaux d'amélioration énergétique dans ee 219 050 €
Marne Marne les bâtiments communaux
Levallois-Perret Ville de Levallois- Passage au gaz de la chaudière Eglise St 27 000 €
Perret Just
Malakoff Ville de Malakoff Rénovation énergétique école maternelle 300 000 €
Marolles en Ville de Marolles en | Rénovation thermique bâtiments . . 50 100 €
Brie Brie communaux
Meudon Ville de Meudon Remplacement menuiseries extérieures 70 000 €
Ponceau
Meudon Ville de Meudon Isolation des archives 25 000 €
Montfermeil Ville de Montfermeil RSROSE ON ner nee thennique ces 300 000 € bâtiments communaux
Ormesson sur | Ville d'Ormesson sur | Mise en place d’une régulation chauffage , 6550 €
Marne Marne école Jules Ferry
Ormesson sur | Ville d'Ormesson sur | Remplacement des fenêtres école 19 100 €
Marne Marne maternelle
Ormesson sur |Ville d'Ormesson sur | Isolation et étanchéité toiture école 73 000 €
Marne Marne maternelle
BIEMeNRe sur EPT Plaine Commune Réhabilitation thermique Centre 96 000 € Seine technique territorial
| Ré tion th Î de l Santeny Ville de Santeny énovation thermique de l'espace 200 000 €
Montanglos
Thiais Ville de Thiais Changement des menuiseries et isolation 31 250 €
école Tilleuls
Thiais Ville de Thiais Remplacement des fenêtres et portes 80 000 €
école Jeanne d’Arc
Villemomble | Ville de Villemomble | *énovation menuiseries extérieurs centre | Go ogg administratif
TOTAL 2579 000 €
AMENAGEMENT-— CIRCULATIONS DOUCES
ü
Localisation = qnne pub ne Objet Subvention subventionnée
LONENAN SON MIeIeNtEnAY Finalisation du réseau de pistes cyclables 300 000 € Bois sous Bois
TOTAL 300 000 € DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Localisation tonne publique Objet Subvention subventionnée
Suresnes Ville de Suresnes FÉAtene VNSEAIENEPENMTENR ANNEE 300 000 € hôtel artisanal
TOTAL 300 000 €
Soit un Total de subventions de 3 179 000 € HT.
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les modalités de versement de cette
subvention d'investissement et sera conclu avec chaque bénéficiaire.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux
subventions d'investissement, et à prendre tout acte pour l'exécution de la présente
délibération.
PRECISE que le versement de la subvention est conditionné à la fourniture d’un ordre de
service de démarrage des travaux ou d’une attestation du Maire / Président, ou d’un bon de
commande dans le cas d'achat de matériel.
PRECISE que les subventions seront imputées en section d'investissement au compte 204.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick O
ME sde Rue: U