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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 17 03 06 03
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 17 03 06 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Consommateurs,
‘Métropole | | |
: Grand Paris Certifié exécutoire
Irene en préfecture le ©”) 3 ] eOi+
unie 1e S |:
REPUBLIQUE FRANCAISE 09/03/2017
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 6 MARS 2017
BM2017/06/03/03 : Attribution de subventions au titre du Fonds d'investissement
Métropolitain
DATE DE LA CONVOCATION : 28 FEVRIER 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine PETIT
ETAIENT PRESENTS : André SANTINI, Patrick BRAOUEZEC, Daniel GUIRAUD, Michel HERBILLON, Daniel
BREUILLER, Michel LEPRETRE, Laurent LAFON, Georges SIFFREDI, Eric CESARI, Manuel AESCHLIMANN,
Laurent RIVOIRE, Séverine MAROUN, Olivier KLEIN, Sylvain BERRIOS, Daniel-Georges COURTOIS,
Danièle PREMEL, Frédérique CALANDRA, Xavier LEMOINE, Patrice LECLERC, William DELANNOY, Carine
PETIT, Denis BADRE, Valérie MAYER-BLIMONT et Richard DELL'AGNOLA.
ETAIENT REPRESENTES : Anne HIDALGO (représentée par Carine PETIT), Luc CARVOUNAS (représenté
par Olivier KLEIN) et Christian DUPUY
ETAIENT ABSENTS : Gilles CARREZ, Philippe DALLIER et Claude GOASGUEN
La métropole du Grand Paris a souhaité apporter un soutien aux communes et territoires, en
créant en 2016 un fonds d'investissement métropolitain permettant de concourir au
financement d’investissements relevant des compétences de la Métropole.
142 dossiers ont été réceptionnés et instruits depuis le 1° janvier 2017 concernant des projets
relevant de l'aménagement, du développement économique et de la protection de
l’environnement et du cadre de vie.
Le Comité d'examen des projets a étudié les dossiers et a émis un avis favorable assorti d’une
proposition de subvention pour 34 projets à ce stade. Une convention d'attribution de
subvention d'investissement sera adossée à la présente délibération pour chaque projet
auquel est accordée une subvention supérieure à 23 000 euros.
Il vous est demandé de bien vouloir en délibérer. ‘Métropole
Grand Paris
REPUBLIQUE FRANCAISE
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L5219-1,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République,
VU le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
VU les délibérations CM2016/09/21 portant création du fonds d'investissement
métropolitain, et CM2016/11/24 portant adoption du règlement intérieur,
VU l'avis du comité d'examen des projets au titre du FIM,
CONSIDERANT que le Conseil métropolitain a délégué au Bureau de la métropole du Grand
Paris, collégialement et pour la durée de son mandat, les décisions d'octroi de financement
au titre du FIM,
CONSIDERANT que les communes et EPT ont sollicité l’attribution d’une subvention au titre
du fonds d'investissement métropolitain pour des projets qui s'inscrivent dans les
compétences et priorités affichés par la Métropole,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE l'octroi de subventions en investissement d’un montant total de 8 249 416 euros hors
taxes pour les projets et personnes publiques suivants :
AMENAGEMENT
Localisation Personne publique Objet Subvention subventionnée
| nn I
Argenteuil Ville d'Argenteuil ATÉRAREMER A TeSNOISSRIEUEESOUSsS 356 370 € dalle du Val d'Argent - circulations douces
Aménagement de la promenade inter-
Cachan Ville de Cachan quartiers pour le développement des 300 000 €
mobilités douces
Développement des circulations douces,
Courbevoie Ville de Courbevoie de franchissements et d'accès piétonniers 330 000 €
aux 2 gares Transilien et à la Défense
Le Kremlin Ville du Kremlin Aménagement paysager des Martinets -
Bicêtre Bicêtre circulations douces 250 000 € Métropole
4, Grand Paris
REPUBLIQUE FRANCAISE
Réaménagement des contre-allées de
Neuilly sur Ville de Neuilly sur l'avenue Charles de Gaulle -circulations 300 000 € Seine Seine douces
Rosny-sous- Ville de Rosny-sous- Proie d'aménagement du Parc du plateau 500 000 €
Bois Bois d'Avron
Restructuration urbaine durable pour le
désenclavement d'une zone d'activité, par
Villeneuve la | Ville de Villeneuve la | développement des modes de , 500 000 €
Garenne Garenne déplacements non polluants,
végétalisation d'un milieu minéral et
limitation des pollutions lumineuses
TOTAL 2536 370 €
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
_ Personne publique . . Localisation subventionnée Objet Subvention
Office Public de Restructuration de locaux pour l’accueil
Gennevilliers l'Habitat de d'activités économiques - restructuration 300 000 €
Gennevilliers urbaine
. Achat d'un commerce en centre-ville pour
AU L ane CLS Aueusien maintenir une activité commerciale de 100 000 €
proximité
TOTAL 400 000 €
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
Localisation DRIESnne publique Objet Subvention subventionnée
Alfortville Ville de Alfortville | Raccordement des bâtiments municipaux 390 000 € à la fibre optique très haut débit
Création d’un bassin paysager de | ’ . .
Ana on PONIeTEACENNe rétention des eaux de pluie pour lutter 500 000 €
contre les inondations
Champigny sur | Ville de Champigny Extension du parc automobile en . 60 000 €
Marne sur Marne carburation propre
Châtenay Ville de Châtenay Mise en œuvre d'un système de 19 000 €
Malabry Malabry production d'eau chaude solaire
ar le Roiet | Ville de Choisy le Roi | Mise en souterrain des lignes haute 174 545 €
Ville d'Orly tension 125 455 €
Issv-les- Ville d’Issy-les- Réhabilitation thermique et rénovation de
y . . y l'enveloppe du Centre administratif 300 000 € Moulineaux Moulineaux LL municipal
La Garenne Ville de La Garenne Achat de 4 véhicules électriques 58 125 € Colombes Colombes Métropole
x Grand Paris
REPUBLIQUE FRANCAISE
A shicule électri A La Queue en Ville de La Queue en Achat d'un véhicule élec rique et d'une
. . borne de recharge pour la régie 9750 € Brie Brie | . Environnement de la ville
Le Plessis Ville du Plessis Enfouissement des lignes à haute tension 300 000 € Robinson Robinson
Malakoff Ville de Malakoff | C'éetion d'une ferme urbaine dans le 100 000 € square public Corsico
Mandres les EPT Grand Paris Sud Me en œuvre et réalisation d un système
. d'arrosage automatique par brumisation 8828€ Roses Est Avenir dans une serre en verre
Mandres les EPT Grand Paris Sud | Remplacement des toiles d'ombrage . . 20 662 €
Roses Est Avenir thermique dans les serres
Maroll Vill Maroll . , à 270 E$ en 11e de Marolles en Mise en place d'éco-pâturages et ruches 16 199 € Brie Brie
Marolles en Ville de Marolles en | Raccordement des bâtiments municipaux 49 000 €
Brie Brie à la fibre optique très haut débit
Montfermeil Ville de Montfermeil | Aménagement de 3 jardins permaculturels 237 285 €
Ville d’ Le Ormesson sur le d'Ormesson sur Achat de 3 véhicules propres 18 827 €
Marne Marne
Pantin Ville de Pantin Acquisition de véhicules propres - 4 vélos A745€
et 1 voiture
Pantin Ville de Pantin Mise en place de l'arrosage automatique 21 000 €
Paris Ville de Paris Achat de 240 véhicules électriques 1 000 000 €
Paris Ville de Paris Projet d'aménagement du déversoir 1 000 000 €
Bugeaud
Expérimentation de la collecte des
Paris Ville de Paris déchets alimentaires (achat bennes 264 399 €
spécifiques à motorisation GNV)
Stains Ville de Stains Réaménagement des jardins familiaux 400 000 €
Création de circulations douces (itinéraire
Sucy en Brie Ville de Sucy en Brie | cyclable) pour une liaison Nord-Sud de la 200 000 €
ville
Thiais Ville de Thiais Achat de véhicules et bornes électriques 27750 €
Villemomble Ville de Villemomble Achat de véhicules SSCHIUEMROUnIEs 7476€ services municipaux
TOTAL 5 313 046 €
Soit un Total de subventions de 8 249 416 € HT.
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les modalités de versement de cette
subvention d'investissement et sera conclu avec chaque bénéficiaire. * Métropole
“Grand Paris
REPUBLIQUE FRANCAISE
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux
subventions d'investissement, et à prendre tout acte pour l'exécution de la présente
délibération.
PRECISE que le versement de la subvention est conditionné à la fourniture d’un ordre de
service de démarrage des travaux ou d’une attestation du Maire / Président, ou d’un bon de
commande dans le cas d'achat de matériel.
PRECISE que les subventions seront imputées en section d'investissement au compte 204.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le Président de la métropole du Grand Paris METROPOLITAIN (FIM)
Entre
Monsieur Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris, dûment habilité à la signature de la présente en
vertu de la délibération n°BM2016/12/05/03 du Bureau métropolitain en date du 5 décembre 2016 et désigné sous le
terme « la métropole du Grand Paris » (MGP), d’une part
Et
, Maire/Président de , dûment habilité à la signature de la présente
en vertu de la délibération n° du Conseil municipal/ territorial du désigné sous le terme « la collectivité », d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Etant exposé que :
Le Fonds d'investissement métropolitain est instauré par la Métropole du Grand Paris afin de soutenir les projets des
communes et des territoires dans les compétences et les priorités affichées de la Métropole. Le financement accordé
par la Métropole du Grand Paris pourra représenter au maximum 50% du montant total du projet HT. Il viendra
minorer la participation du maître d'ouvrage dans le respect des limites légales (art. L 1111-10 CGCT), déduction faite
des autres cofinanceurs. Il sera plafonné à 1 000 000 euros par projet.
La mise en œuvre comptable et financière est organisée par convention conformément à l'instruction M57.
La présente convention a pour objet le versement d’une subvention d'investissement à la collectivité au titre de la
réalisation des opérations locales désignées à l’article 1.
De ce fait, il a été convenu les points suivants :
PREAMBULE
Considérant le projet d'investissement mené par la ville de ;
Considérant la compétence « » de la métropole du Grand Paris ;
Considérant que le projet ci-après présenté par la collectivité s'inscrit dans cette compétence.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, la collectivité s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le
projet de .
La métropole du Grand Paris contribue financièrement à ce projet d'investissement. ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue au titre de l’année 2017.
Dans l'hypothèse où la collectivité n’est pas en mesure de présenter les pièces justificatives mentionnées à l’article 5
avant la fin de l’année 2017, qu’elle les produit toutefois avant le 15/11/2017, alors les crédits alloués peuvent faire
l’objet d’un report dans le budget métropolitain jusqu’au 31 décembre 2018.
ARTICLE 3 - MONTANT DE LA SUBVENTION
La métropole du Grand Paris contribue financièrement pour un montant de EUR.
Le financement métropolitain n'excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La métropole du Grand Paris verse un montant de euros à la fourniture
°e dans le cas de travaux: d’un ordre de service de démarrage des travaux ou d’une attestation du Maire/Président,
e dansle cas d'achat de matériel : d’un bon de commande.
Le montant de la subvention est imputé sur le compte 204. La contribution financière est créditée au compte de la
collectivité selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 5 - JUSTIFICATIFS
Sont considérées comme pièces justificatives :
e la délibération d'octroi de subvention adoptée par le Bureau métropolitain du 6 mars 2017,
e la présente convention,
e le justificatif de démarrage des travaux (ordre de service, attestation du Maire/Président) ou bon de commande d'achat de matériel.
ARTICLE 6 - AUTRES ENGAGEMENTS
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, la
collectivité en informe la métropole du Grand Paris sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 - PUBLICITE
La collectivité s'engage à faire figurer de manière lisible la mention « métropole du Grand Paris financeur à hauteur
de (montant) » dans toute publication ou communication relative à l'opération et à en informer le public.
La Métropole du Grand Paris se réserve le droit de procéder à un contrôle du respect de cette obligation de publicité
par sondage, visite sur place, demande de communication de pièces ou tout autre moyen qu’elle jugera opportun.
ARTICLE 8 - SANCTIONS
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la
convention par la collectivité sans l’accord écrit de la métropole du Grand Paris, celle-ci peut respectivement ordonner
le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 3
43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par la collectivité et avoir entendu ses représentants.
ARTICLE 9 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la
présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé
de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un
délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec
accusé de réception.
ARTICLE 10 - RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci
pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à
l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise
en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Fait en deux exemplaires à , le
Pour La métropole du Grand Paris Pour la Commune
Le Président Le Maire/Président
Patrick OLLIER