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Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 069 Ouverture credits programme investi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + YVELINES
L j( COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
1 LOGE En DÉLIBÉRATION N °CM-2021-069
nu Séance du 16/12/2021 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Ouverture de crédits sur Le programme d'investissement avant le vote du budget primitif 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE DE LA CONVOCATION : 10/12/2021 EN EXERCICE 19
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 10/12/2021 | PRÉSENTS 15
DATE D'AFFICHAGE DU COMPTE RENDU SUCCINCT : 2 2 DEC. 2021 REPRÉSENTÉS 3
ABSENTS EXCUSÉS 1
VOTANTS 18
L’an deux mille vingt-et-un, Le 16 décembre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, dans le contexte de La crise sanitaire, à La maison des Associations, 4 rue de la Poste aux Loges-en-Josas, sous La présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRE - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Marie GÉRARD- Georges GÉRAULT - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ ayant donné pouvoir à MME Odile CONROY
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à M Sébastien MÉRIAUX
M Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à MME Valérie PETITBON
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M Pierre-Yves PARISELLE
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas.fr DÉLIBÉRATION N°CM-2021-069 DU 16/12/2021
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1612-1 ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour Le bon fonctionnement des services municipaux de procéder à une ouverture de crédits sur le programme d’investissement pour l’année 2022 ;
Entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
AUTORISE madame le Maire à engager, liquider et mandater Les dépenses énoncées dans le tableau ci-dessous :
Chapitres Natures comptables Total budget 2021 Ouverture crédits 2022
20 Immobilisations incorporelles 182 920 € 50 000 €
21 Immobilisations corporelles 1 168 881 € 250 000 €
AUTORISE madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ : 18
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, Le 22 DEC, 2021
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(veines) Caroline DOUCERAIN
2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas. fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Ouverture de crédits sur le programme d'investissement avant le vote du budget primitif 2022
Date de transmission de l'acte: 22/12/2021
Date de réception de l'accusé de 22/12/2021
réception :
Numéro de l'acte : CM-2021-069 ( voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte: 078-217803436-20211216-CM-2021-069-DE
Date de décision : 16/12/2021
Acte transmis par: Isabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7, Finances locaies
7.1. Decisions budgetaires