rm Les LOGES
1 en JOSAS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2024-067
Séance du 19 décembre 2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Objet : Ouverture de crédits sur le programme d'investissement 2025 avant le vote du budget primitif
2025.
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Présents : 12
Représentés : 04
Absents excusés :02
Votants :16
Date de la convocation : 12 décembre 2024.
Date d'affichage de la convocation : 12 décembre 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 décembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 12 décembre 2024 d
ont le public a été informé par voie
d'affichage le 12 décembre 2024 s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de
Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD — Audrey COURTOIS —
Sarah ANDRÉ —Odile CONROY — Nicole
MARCHAIS — Arlette PEYTOUR- MM Olivier LUCAS — Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ — Georges GÉRAULT — Sébastien
MÉRIAUX — Gérald TOWNSEND.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M Jean-Côme RIVIÈRE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN.
M Franck GUGLIELMAZZ| ayant donné pouvoir à MME Audrey COURTOIS.
M Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à M Olivier LUCAS.
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à Sébastien MÉRIAUX.
ÉTAIENT ABSENTES EXCUSÉES :
MMES Lyse-Marie CLISSON — Kahina ANDRADE.
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 23 décembre 2024 et sera publiée sur le site
internet de la mairie le 2 janvier 2025.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
r
RECU EN PREFECTURE Î
4_DE-07
e 27/19/2024
Mairie ‘ 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2024-067 DU19/12/2024
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-1 ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour le bon fonctionnement des services municipaux de procéder à une
ouverture de crédits sur le programme d'investissement pour l'année 2025 ;
Entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses énoncées dans le tableau
ci-dessous :
Chapitres Natures comptables Total budget 2024 Ouverture crédits
2025
20 Immobilisations incorporelles 36 300 9 000
21 Immobilisations corporelles 685 700 90 000
23 Immobilisations en cours 1 203 154.72 300 000
AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération ;
DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune
selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera
notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ 16
POUR :16
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 26 décembre 2024.
Le Secrétaire de séance,
SYMIEPERRAUD
\
Ÿ RECU EN PREFECTURE
le 27/12/2824
ja
Mairie ‘ 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas Outlook
ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
À partir de actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Date Ven 27/12/2024 13:15
À elegalite@gmail.com ; tedetis109@e-legalite.com ; Ingrid DELAETRE
Û 2 pièces jointes (3 Ko)
EACT--PREF078-217803436-20241227-9288.xml; 078-217803436-20241219-CM 2024 067-DE-1-2_9519xml;
Accusé de réception
Acte reçu par: Préfecture des Yvelines
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2024-12-27(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: LOGES EN JOSAS (LES)
N° de SIREN: 217803436
Numéro Acte de la collectivité locale: CM_2024 067
Objet acte: Ouverture de crédits sur le programme d'investissement 2025 avant le vote du budget
primitif 2025.
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 7.7-Avances
Identifiant Acte: 078-217803436-20241219-CM 2024 067-DE
Rapport d'erreur(s):