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Déliberation - 2025 056 ouverture des credits d investissements sur le budget 2026
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 056 ouverture des credits d investissements sur le budget 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de
LA VERRIÈRE
Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 2025-056 DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Date d'affichage Séance du Nombre de Conseillers Convocation En exercice Présents Votants 28 novembre 2025 28 novembre 2025 04 DECEMBRE 2025
29 18 26
OBJET : Ouverture anticipée des crédits d'investissement pour l’année 2026
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL MUNICIPAL : 29 EN EXERCICE : 29
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre décembre à 19h37 les membres du Conseil Municipal de la Ville de La Verrière, légalement convoqués en date du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance publique, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur DAINVILLE, Maire.
Présents : 18
DAINVILLE Nicolas - RAOUL Ludovic - MOUSSA Fouzi - ROUSSEL Annielle - MEY Darivath - LOPES Adélaïde- DIALLO Maye - PASCOAL Mariana- GORBENA Marcy- PERON Thomas - RAOUL Nathalie - MONNARD Alain - BAC Christine - BROCHADO Françoise —- DAHAMNI Abdelkader - GERBOUIN Pierre —- BOURGOIN Christian - BLÉE Jean-Yves
Absents excusés représentés : 8
IBRAHIM Abdou - pouvoir à LOPES Adélaïde
LWAMBA MAKANYAKA Natalie- pouvoir à PASCOAL Mariana
POINGT Alain - pouvoir à ROUSSEL Annielle
VILLOING Fabrice- pouvoir à Ludovic RAOUL
CHIAKH Fydia - pouvoir à Darivath MEY
HAUQUELIN Christine - pouvoir à BROCHADO Françoise
DUTU Nelly - pouvoir à BOURGOIN Christian
HOCDE Stéphanie — pouvoir à GERBOUIN Pierre
Absentes excusées : 3
ROUSSEAU Edwige
SELBONNE Céline
BASELTO Emilie
Monsieur le Maire, Président de séance, a procédé à l’appel. Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Madame PASCOAL Mariana en conformité -"-- "7 4----i#--- de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales iplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
078-217806447-20251204-2025-056-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/20252025-056
Objet : Ouverture anticipée des crédits d'investissement pour l’année 2026
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-1 et suivants ; Vu l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que le Conseil Municipal, jusqu'au vote du budget, peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ;
Vu l'article L.5217-10-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que, jusqu'à l’adoption du budget, les dépenses d'investissement prévues dans des autorisations de programmes ou des autorisations d'engagement ouvertes au cours des exercices antérieurs peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de crédits de paiement égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale du 27 novembre 2025 ;
Après présentation faite et en avoir délibéré,
Article 1 : Autorise l'ouverture anticipée de crédits de dépenses d'investissement pour
l'exercice 2026 ;
Article 2 : Approuve l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 dans la limite maximum de 25% des inscriptions au budget 2025 comme défini ci-après :
Crédits ouverts au BP Sen Can
Chapitre / Nature 2025 + DM 2025 ouverts en 2025
13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 629 536,38 € 157 384,10 €
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 12 800,00 € 3 200,00 €
1313 DEPARTEMENTS 600 000,00 € 150 000,00 €
13151 GFP DE RATTACHEMENT 16 736,38 € 4 184,10 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 360,00 € 90,00 €
165 DEPOTS ETCAUTIONNEMENTS RECUS 360,00 € 90,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 298 000,00 € 324 500,00 €
2031 FRAIS D'ETUDES 1 231 000,00 € 307 750,00 €
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 25 500,00 € 6 375,00 €
2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 500,00 € 10 125,00 €
2033 FRAIS D'INSERTION 1 000,00 € 250,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 719 500,00 € 1 179 875,00 €
2111 TERRAINS NUS 1 000,00 € 250,00 €
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 8 000,00 € 2 000,00 €
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 30 000,00 € 7 500,00 €
21311 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 160 000,00 € 40 000,00 €
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 245 000,00 € 61 250,00 €2025-056
21312 BATIMENTS SCOLAIRES
21313 BATIMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX
21314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
21351 BATIMENTS PUBLICS
2151 RESEAUX DE VOIRIE
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
215731 MATERIEL ROULANT
215738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE
21622 DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES
21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
21831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
21841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
2185 MATERIEL DE TELEPHONIE
2188 AUTRES
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
245 000,00 €
5 000,00 €
167 000,00 €
478 000,00 €
0,00 €
212 000,00 €
85 000,00 €
20 000,00 €
5 000,00 €
40 000,00 €
10 000,00 €
25 000,00 €
112 000,00 €
0,00 €
45 000,00 €
4 650,00 €
61 800,00 €
15 000,00 €
2 990 050,00 €
61 250,00 €
1 250,00 €
41 750,00 €
119 500,00 €
0,00 €
53 000,00 €
21 250,00 €
5 000,00 €
1 250,00 €
10 000,00 €
2 500,00 €
6 250,00 €
28 000,00 €
0,00 €
11 250,00 €
1 162,50 €
15 450,00 €
3 750,00 €
747 512,50 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 797 474,02 € 1 199 368,50 €
2313 CONSTRUCTIONS
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
1 680 000,00 €
3 117 474,02 €
420 000,00 €
779 368.50 €
Total général 11 444 870,40 € 2 861 217,60 €
Article 3 : Approuve, avant le vote du budget primitif 2026, l'engagement, la liquidation
et le mandatement des dépenses d'investissement relatives à l'autorisation de programme 2025-01 « Groupe scolaire du Bois de l'Etang » dans la limite maximum de 33 % des inscriptions au budget 2025, soit :
Inscriptions budgétaires 2025 : 1 880 000 € (Délibération 2025-038)
Crédits budget 2026 avant vote du BP : 626 666 €
FAIT ET DELIBERE A L’UNANIMITE DE 21 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE 5 ABSTENTIONS (Mesdames DUTU et HOCDE; Messieurs BOURGOUIN, DAHAMNI GERBOUIN), LES JOURS, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS.
Pour extrait conforme,
La Verrière, le 04 décembre 2025Accusé de réception en préfecture
078-217806447-20251204-2025-056-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025