Déliberation - 2025 056 ouverture des credits d investissements sur le budget 2026

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Déliberation - 2025 056 ouverture des credits d investissements sur le budget 2026 Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Verrière. Lien du pdf (Déliberation - 2025 056 ouverture des credits d investissements sur le budget 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de

LA VERRIÈRE

Département des Yvelines

Arrondissement de Rambouillet

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° 2025-056 DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de Date d'affichage Séance du Nombre de Conseillers Convocation En exercice Présents Votants 28 novembre 2025 28 novembre 2025 04 DECEMBRE 2025

29 18 26

OBJET : Ouverture anticipée des crédits d'investissement pour l’année 2026

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL MUNICIPAL : 29 EN EXERCICE : 29

L'an deux mille vingt-cinq, le quatre décembre à 19h37 les membres du Conseil Municipal de la Ville de La Verrière, légalement convoqués en date du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance publique, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur DAINVILLE, Maire.

Présents : 18

DAINVILLE Nicolas - RAOUL Ludovic - MOUSSA Fouzi - ROUSSEL Annielle - MEY Darivath - LOPES Adélaïde- DIALLO Maye - PASCOAL Mariana- GORBENA Marcy- PERON Thomas - RAOUL Nathalie - MONNARD Alain - BAC Christine - BROCHADO Françoise —- DAHAMNI Abdelkader - GERBOUIN Pierre —- BOURGOIN Christian - BLÉE Jean-Yves

Absents excusés représentés : 8

IBRAHIM Abdou - pouvoir à LOPES Adélaïde

LWAMBA MAKANYAKA Natalie- pouvoir à PASCOAL Mariana

POINGT Alain - pouvoir à ROUSSEL Annielle

VILLOING Fabrice- pouvoir à Ludovic RAOUL

CHIAKH Fydia - pouvoir à Darivath MEY

HAUQUELIN Christine - pouvoir à BROCHADO Françoise

DUTU Nelly - pouvoir à BOURGOIN Christian

HOCDE Stéphanie — pouvoir à GERBOUIN Pierre

Absentes excusées : 3

ROUSSEAU Edwige

SELBONNE Céline

BASELTO Emilie

Monsieur le Maire, Président de séance, a procédé à l’appel. Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Madame PASCOAL Mariana en conformité -"-- "7 4----i#--- de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales iplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.

Accusé de réception en préfecture

078-217806447-20251204-2025-056-DE

Date de télétransmission : 17/12/2025

Date de réception préfecture : 17/12/20252025-056

Objet : Ouverture anticipée des crédits d'investissement pour l’année 2026

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-1 et suivants ; Vu l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que le Conseil Municipal, jusqu'au vote du budget, peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ;

Vu l'article L.5217-10-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que, jusqu'à l’adoption du budget, les dépenses d'investissement prévues dans des autorisations de programmes ou des autorisations d'engagement ouvertes au cours des exercices antérieurs peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de crédits de paiement égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu l'avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale du 27 novembre 2025 ;

Après présentation faite et en avoir délibéré,

Article 1 : Autorise l'ouverture anticipée de crédits de dépenses d'investissement pour

l'exercice 2026 ;

Article 2 : Approuve l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses

d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 dans la limite maximum de 25% des inscriptions au budget 2025 comme défini ci-après :

Crédits ouverts au BP Sen Can

Chapitre / Nature 2025 + DM 2025 ouverts en 2025

13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 629 536,38 € 157 384,10 €

1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 12 800,00 € 3 200,00 €

1313 DEPARTEMENTS 600 000,00 € 150 000,00 €

13151 GFP DE RATTACHEMENT 16 736,38 € 4 184,10 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 360,00 € 90,00 €

165 DEPOTS ETCAUTIONNEMENTS RECUS 360,00 € 90,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 298 000,00 € 324 500,00 €

2031 FRAIS D'ETUDES 1 231 000,00 € 307 750,00 €

2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 25 500,00 € 6 375,00 €

2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 500,00 € 10 125,00 €

2033 FRAIS D'INSERTION 1 000,00 € 250,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 719 500,00 € 1 179 875,00 €

2111 TERRAINS NUS 1 000,00 € 250,00 €

2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 8 000,00 € 2 000,00 €

2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 30 000,00 € 7 500,00 €

21311 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 160 000,00 € 40 000,00 €

21312 BATIMENTS SCOLAIRES 245 000,00 € 61 250,00 €2025-056

21312 BATIMENTS SCOLAIRES

21313 BATIMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX

21314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS

21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS

21351 BATIMENTS PUBLICS

2151 RESEAUX DE VOIRIE

2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE

215731 MATERIEL ROULANT

215738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE

21578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE

21622 DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES

21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT

21831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE

21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE

21841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES

21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS

2185 MATERIEL DE TELEPHONIE

2188 AUTRES

2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.

245 000,00 €

5 000,00 €

167 000,00 €

478 000,00 €

0,00 €

212 000,00 €

85 000,00 €

20 000,00 €

5 000,00 €

40 000,00 €

10 000,00 €

25 000,00 €

112 000,00 €

0,00 €

45 000,00 €

4 650,00 €

61 800,00 €

15 000,00 €

2 990 050,00 €

61 250,00 €

1 250,00 €

41 750,00 €

119 500,00 €

0,00 €

53 000,00 €

21 250,00 €

5 000,00 €

1 250,00 €

10 000,00 €

2 500,00 €

6 250,00 €

28 000,00 €

0,00 €

11 250,00 €

1 162,50 €

15 450,00 €

3 750,00 €

747 512,50 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 797 474,02 € 1 199 368,50 €

2313 CONSTRUCTIONS

2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

1 680 000,00 €

3 117 474,02 €

420 000,00 €

779 368.50 €

Total général 11 444 870,40 € 2 861 217,60 €

Article 3 : Approuve, avant le vote du budget primitif 2026, l'engagement, la liquidation

et le mandatement des dépenses d'investissement relatives à l'autorisation de programme 2025-01 « Groupe scolaire du Bois de l'Etang » dans la limite maximum de 33 % des inscriptions au budget 2025, soit :

Inscriptions budgétaires 2025 : 1 880 000 € (Délibération 2025-038)

Crédits budget 2026 avant vote du BP : 626 666 €

FAIT ET DELIBERE A L’UNANIMITE DE 21 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE 5 ABSTENTIONS (Mesdames DUTU et HOCDE; Messieurs BOURGOUIN, DAHAMNI GERBOUIN), LES JOURS, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS.

Pour extrait conforme,

La Verrière, le 04 décembre 2025Accusé de réception en préfecture

078-217806447-20251204-2025-056-DE

Date de télétransmission : 17/12/2025

Date de réception préfecture : 17/12/2025