Compte-Rendu - compte rendu de la reunion de conseil municipal du 22 juin 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu réunion du conseil municipal le jeudi

Compte-Rendu - compte rendu de la reunion de conseil municipal du 22 juin 2016 Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Canly. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion de conseil municipal du 22 juin 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

22 JUIN 2016

L’an deux mil seize, le vingt-deux juin à vingt heures, le Conseil

Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance

publique, sous la présidence de Monsieur GUIBON Lionel, Maire.

Etaient présents : Mesdames DORGNY Suzanne, DUCAUQUY Martine, CLAVIER Thérèse et POUILLE Odile et Messieurs BOUCOURT Bruno, GUIBON Lionel, FRIEDRICH Michel, LARUE Christian, BONGARD Bruno, FORESTIER Franck, BODELOT Fernand, LEDUC Robin et LEROUX Laurent.

Etait absent : Monsieur LESIEZKA Yoan (pouvoir à Monsieur FORESTIER Franck).

Monsieur FORESTIER Franck a été désigné secrétaire.

Date de convocation et d’affichage : 16 juin 2016

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 14

Objet : Ouverture de séance.

Monsieur Lionel GUIBON, Maire de Canly, interroge le Conseil Municipal sur le procès- verbal de la dernière séance, aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal du 17 mai 2016 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à rajouter deux questions à l’ordre du jour : une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réfection du terrain de football et la modification statutaire de l’objet social de l’ADTO.

Le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable à cette demande.

Objet : Elaboration du PLU – bilan de concertation avec la population. Délibération n°20160622/01.

VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ;

VU les décrets n°2001-260 du 27 mars 2001 relatifs à l'entrée en vigueur des textes susvisés ;

VU la loi n°85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la date de mise en œuvre de principes d'aménagement ;

VU la circulaire n°85-55 du 31 juillet 1985 relative aux conditions d'entrée en vigueur de la loi susvisée ;

VU le Code de l'Urbanisme, notamment son article L. 103-2 ;2

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mai 2014 prescrivant l’élaboration du PLU de la commune de Canly et fixant les modalités de la concertation avec la population ;

VU le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU organisé au sein du Conseil Municipal le 10 septembre 2015 ; VU les pièces du dossier mises à la disposition du public du 01 septembre 2015 au 31 mai 2016 inclus, l’exposition publique en mairie durant cette période des principales orientations du projet communal, et la publication d’informations dans le bulletin municipal du mois d’août 2015 ;

VU le bilan de cette concertation présenté par le Maire, et l’analyse des observations portées au registre ;

CONSIDÉRANT qu’aucune observation n’a été portée au registre de concertation ; CONSIDÉRANT que les modalités de la concertation, et les moyens mis en œuvre, ont permis une bonne information de la population pendant toute la durée des études ; CONSIDÉRANT la nécessité de tirer le bilan de la concertation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DÉCIDE de clore ladite concertation, et de ne pas apporter de modification aux orientations du projet de PLU.

DIT que le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d'ouverture au public ;

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie ;

DIT que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission à la Préfecture du département de l’Oise et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.

Objet : Elaboration du PLU – Choix modernisé du règlement entré en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Délibération n°20160622/02.

VU la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 ;

VU l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ;

VU le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme, et notamment les dispositions des articles 11 et 12 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mai 2014 prescrivant l’élaboration du PLU de la commune de Canly ;

CONSIDERANT que les dispositions des articles R. 123-1 à R. 123-14 du Code de l'Urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 restent applicables aux PLU dont l'élaboration ou la révision a été engagée avant le 1er janvier 2016, mais que le Conseil Municipal peut, par délibération expresse, décider que seront applicables au PLU l'ensemble des dispositions des articles R. 151-1 à R. 151-55 du Code de l'Urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016 ;3

CONSIDERANT que le travail d’écriture du projet de règlement n’avait pas été entamé à cette date, et que la nouvelle mouture du règlement peut donc être mise en application dans le PLU de Canly sans difficulté, et sans coût supplémentaire ;

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, étant rappelé que les services de l’Etat encouragent les communes dont le projet de PLU n’est pas trop avancé à opter pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions du Code de l'Urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 abstention

DECIDE que l’ensemble des dispositions des articles R. 151-1 à R. 151-55 du Code de l'Urbanisme, dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016, sont applicables à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Canly.

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie ;

DIT que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission à la Préfecture du département de l’Oise et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.

Objet : Marché de travaux construction de 2 garages lot n°2 charpente couverture. Délibération n°20162206/03.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la société RIVOLTA retenue pour la construction de 2 garages lot n°2 charpente couverture n’a pas souhaité donner suite à l’attribution du marché.

Une nouvelle consultation a été lancée. La Commission d’appel d’offres réunie le 15 juin a choisi la société RCA pour un montant HT de 28 467,68€ soit 34 161,22€ TTC. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 12 voix pour et 2 abstentions de retenir la proposition de la société RCA sise 24 rue Henri Barbusse 60150 THOUROTTE pour la construction de 2 garages lot n°2 charpente couverture d’un montant HT de 28 467,68€ soit 34 161,22€ TTC.

Objet : Marché de travaux de voirie rue des Temps Primeurs et rue du Moulin. Délibération n°20160622/04.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 16 juin 2016 pour analyser les offres relatives à la réfection de la voirie rue des Temps Primeurs et rue du Moulin.

Pour rappel, les critères d’attribution étaient basés sur 50% pour le prix, 40% pour la valeur technique et 10% pour le délai.

La commission a porté son choix sur la société DEGAUCHY pour un montant HT de 122 243,50€ soit 146 692,20€ TTC.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident par 13 voix pour et 1 abstention d’accepter la proposition de l’entreprise DEGAUCHY sise 44 rue d’en Haut 60310 CANNECTANCOURT d’un montant HT de 122 243,50€ soit 146 692,20€ TTC pour la réfection de la voirie et la création de trottoirs rue des Temps Primeurs et rue du Moulin.4

Objet : Maîtrise d’œuvre pour travaux de reprise des eaux pluviales RD 26 et en partie privée.

Délibération n°20160622/05.

Monsieur le Maire souhaite prendre une assistance pour les travaux de reprise des eaux pluviales de la RD 26 et d’une partie du 22 rue du Jeu d’Arc. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’accepter la proposition du cabinet BEIMO en date du 24 mai 2016 d’un montant HT de 4 500€ soit 5 400€ TTC relative à la maîtrise d’œuvre pour les travaux de reprise des eaux pluviales sur la RD 26 et en partie privée.

Objet : Désignation d’un représentant de la commune au sein de la CLECT. Délibération n°20160622/06.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu la décision en date du 19 mai 2016 du Bureau de la Communauté de communes de la Plaine

d’Estrées, projetant l’institution de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

(CLECT) composée d’un représentant de chaque commune désigné par le Maire parmi les conseillers

municipaux ;

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire présentant le rôle, la composition et le fonctionnement de

la CLECT ;

Considérant que le Bureau de la Communauté de communes propose au Maire de chaque commune de

désigner un représentant parmi les conseillers municipaux, à défaut, le Maire sera le représentant de la

commune au sein de la CLECT ;

Considérant que Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire les représentants de la

commune au sein de la CLECT ;

Considérant la candidature de Monsieur BOUCOURT Bruno en tant que représentant titulaire;

Considérant la candidature de Monsieur GUIBON Lionel en tant que représentant suppléant ;

Le Conseil Municipal, après délibération, par 13 voix pour et 1 abstention

DESIGNE Monsieur BOUCOURT Bruno comme représentant titulaire de la commune au sein de la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Le Conseil Municipal, après délibération, par 14 voix pour

DESIGNE Monsieur GUIBON Lionel comme représentant suppléant de la commune au sein de la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Objet : Demande de prêt d’un local par l’association ONG « AIDEPH » pour stocker du matériel à acheminer vers l’Afrique.

Délibération n°20160622/07.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier de Madame Isabelle BRILLET, secrétaire générale d’une ONG « AIDEPH ». Madame BRILLET explique qu’elle stocke du matériel5

médical sous une charpente ouverte et demande à la commune le prêt d’un local pour quelques mois avant d’acheminer les colis en Afrique.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 13 voix pour et 1 abstention décident de reporter le vote de cette question au conseil municipal du 06 juillet 2016 afin qu’une convention d’utilisation à titre gratuit jusqu’au 31 décembre 2016 du local Place du Jeu d’Arc soit rédigée et étudiée par les membres du conseil au préalable.

Objet : Convention d’occupation du domaine privé communal avec Level 3 Communication.

Délibération n°20160622/08.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la convention passée avec la société qui exploite le domaine privé communal au niveau des lieux dits «Fosse Hideuse, les Arbrisseaux et le fond Garenne d’Arsy » est arrivée à expiration depuis 2014 et nécessite un renouvellement afin de percevoir le droit d’occupation qui s’élève à 95,08€/an. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité le renouvellement de ladite convention avec la société Level 3 Communication pour une durée de 15 ans, autorisent Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et demandent la perception du droit d’occupation pour les années 2014, 2015 et 2016.

Objet : Demande d’intégration au comité de pilotage pour le périscolaire et les TAP de Monsieur Christian LARUE, Adjoint au Maire.

Délibération n°20160622/09.

Monsieur Christian LARUE souhaiterait intégrer le comité de pilotage pour le périscolaire et les TAP. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal émettent à l’unanimité un avis favorable à cette demande.

Objet : Indemnité représentative de logement des instituteurs.

Délibération n°20160622/10.

Suite à la circulaire de Monsieur le Préfet de l’Oise en date du 24 mai 2016, il est demandé au conseil municipal de délibérer sur l’indemnité représentative de logement des instituteurs. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 12 voix pour et 2 abstentions d’émettre un avis favorable à l’évolution du taux de la dotation de logement des instituteurs à hauteur de 1% pour l’année 2016.

Objet : Demande de subvention au conseil départemental – opération « réfection du terrain de football ».

Délibération n°20160622/11.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réfection du terrain de football.

Le plan de financement sera le suivant :

Coût de l’opération : 26 217,66€ HT

Subvention du conseil départemental : 7 603,12€ (29% - taux communal)

Fonds propres : 18 614,54€ HT6

Objet : SPL Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO) : modification portant sur l’objet social et autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l’assemblée générale extraordinaire de la société.

Délibération n°20160622/12.

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la SPL ADTO.

Il indique que le conseil d’administration de l’ADTO, qui s’est réuni le 24 mai 2016 envisage d’apporter des modifications aux statuts de la société qui apparaissent nécessaires afin d’intégrer dans les statuts les dimensions de la loi NOTRe au regard du « reprofilage » des compétences départementales en mettant en avant les notions de « cohérence et de solidarité territoriale ». En effet, la rédaction actuelle des statuts et notamment l’objet social (article 3) n’apparait pas assez précis au regard des compétences des différentes collectivités actionnaires.

Quelques modifications mineures sont également apportées aux statuts actuels.

Il rappelle qu’à peine de nullité, conformément aux dispositions de l’article L.1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’accord du représentant d’une collectivité sur une modification portant sur l’objet social, la composition du capital ou sur les structures des organes dirigeants d’une SPL, ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante, approuvant cette modification.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour

VU le CGCT, notamment son article L.1524-1,

VU le Code du Commerce,

1. APPROUVE

Le projet de modification de l’article 3 des statuts de la SPL ADTO dont la collectivité est actionnaire, selon les modalités suivantes :

Ancienne rédaction

L’Assistance Départementale des Territoires de l’Oise a vocation à réaliser pour les Collectivités Territoriales donneuses d’ordres toute opération et action contribuant au développement de leurs infrastructures.

Elle est en conséquence appelée à se voir confier, par ses actionnaires, les projets d’organisation, d’amélioration et d’équipement sur leur territoire.

L’Assistance Départementale des Territoires de l’Oise a également vocation à assurer les missions d’ingénierie s’y rapportant :

 soit de manière connexe à la réalisation des opérations et actions de développement et d’aménagement rural qui lui sont confiées,

 soit directement, sans être chargée de ladite réalisation, et uniquement en cas de carence de l’initiative privée, les activités en cause sont celles qui ne relèvent pas du champ concurrentiel par leur faible rendement lucratif ou par leur nature.

Ces missions d’ingénierie recouvrent les assistances à maîtrise d’ouvrage concernent les domaines technique, administratif et financier. Elles ne relèvent ni de la conduite d’opération, ni de la maîtrise d’œuvre et concernent principalement :

 les infrastructures, les ouvrages et les réseaux,7

 les bâtiments, l’environnement,

 les déplacements et les transports.

L’Assistance Départementale des Territoires de l’Oise apporte ses services aux seules Collectivités Territoriales présentes dans l’Oise et qui sont actionnaires. Les groupements comprenant des communes du département de l’Oise et d’autres départements sont à cet égard considérés comme présents dans l’ Oise.

Nouvelle réaction

L’Assistance Départementale des Territoires de l’Oise a vocation à réaliser pour le compte de ses actionnaires, toute opération ou action s’inscrivant dans les compétences attribuées à la collectivité donneuse d’ordre et dans le respect du présent objet social.

L’Assistance Départementale des Territoires de l’Oise peut en conséquence se voir confier l’étude ou la réalisation de tout projet visant notamment

 à promouvoir la cohésion et la solidarité territoriale

 à favoriser l’organisation, l’amélioration et l’équipement des territoires ‘économie d’énergie…)

 à promouvoir les actions d’aménagement et d’urbanisme des territoires ruraux  à participer à la construction ou réhabilitation d’équipements culturels, éducatifs, sociaux, sportifs, administratifs ou économiques visant à favoriser l’emploi local

 à développer les réseaux d’infrastructures, d’eau, de vidéoprotection, d’assainissement et les services s’y rattachant

 à assister les actionnaires dans les procédures nécessaires à la mise en œuvre de leurs compétences

 ainsi que tout projet ou mission visant à la protection ou la mise en valeur des patrimoines et de l’environnement.

D’une manière générale, l’Assistance Départementale des Territoires de l’Oise apporte ses services aux seules collectivités territoriales qui en sont actionnaires, sur leur territoire géographique et dans le cadre exclusif des compétences attribuées à chacune.

2. AUTORISE

Son représentant à l’assemblée générale extraordinaire de l’ADTO à voter en faveur de la ou des résolutions concrétisant cette modification statutaire, et le dote de tous pouvoirs à cet effet.

Informations au Conseil Municipal :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de différents dossiers en cours.

- Le Conseil Départemental a accordé la subvention relative à la réfection de la voirie et la création de trottoirs rue des Temps Primeurs et rue du Moulin.

- Les baux pour les logements et commerces sont en cours de rédaction chez le notaire.

- L’élagage des arbres rue de Jonquières sera fait en automne par les services du Conseil Départemental, l’élagage est interdit pendant la période estivale.

- Le Conseil Départemental a rappelé que l’enlèvement des détritus au rond-point à la sortie du village en direction de Compiègne relevait de la compétence de la commune.8

- Une étude de l’air dans les lieux accueillant les enfants de moins de 6 ans (école et centre périscolaire) sera inscrite au budget 2017, le diagnostic étant obligatoire pour le 1er janvier 2018.

- Monsieur BOUCOURT a fait analyser les comptes de la commune pour un éventuel financement, il en ressort la note de 18,5/20 ce qui traduit une très bonne gestion.

Questions diverses

Monsieur BOUCOURT attire l’attention sur l’ampleur de la végétation au niveau du STOP au croisement du hameau de Pieumelle ce qui peut gêner la visibilité des conducteurs. Monsieur le Maire répond qu’un courrier va être envoyé pour l’élagage.

Il souligne qu’un courrier va également être adressé au District de Laon pour signaler le trou sur la route à la sortie de la N31 près de la base d’Intermarché.

La séance est levée à 22H05

Le Maire

Lionel GUIBON