Compte-Rendu - compte rendu de la reunion de conseil municipal du 17 mai 2016

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion de conseil municipal du 17 mai 2016 Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune de Canly. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion de conseil municipal du 17 mai 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

17 mai 2016

L’an deux mil seize, le dix-sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur GUIBON Lionel, Maire.

Etaient présents : Mesdames DORGNY Suzanne, DUCAUQUY Martine, CLAVIER Thérèse et POUILLE Odile et Messieurs BOUCOURT Bruno, GUIBON Lionel, FRIEDRICH Michel, LARUE Christian, BONGARD Bruno, FORESTIER Franck, BODELOT Fernand, LEDUC Robin et LESIEZKA Yoan.

Etait absent : Monsieur LEROUX Laurent

Madame CLAVIER Thérèse a été désignée secrétaire.

Date de convocation et d’affichage : 12 mai 2016

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 13

Objet : Ouverture de séance.

Monsieur Lionel GUIBON, Maire de Canly, interroge le Conseil Municipal sur le procès-verbal de la dernière séance, aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal du 07 avril 2016 est adopté à l’unanimité.

Objet : Marché rénovation façade Nord et de la nef de l’Eglise Saint-martin – délibération n°20160517/01.

Monsieur le Maire indique que la Commission d’appel d’offres pour l’analyse des plis concernant le marché « rénovation de la façade Nord et de la nef de l’église Saint-Martin » s’est réunie le 15 avril 2016. Il rappelle que le seul critère d’attribution était le prix. Après analyse des offres la commission a décidé de retenir la société RCA pour un montant HT de 25 525,79€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de la société RCA sise 24 boulevard Henri Barbusse 60150 THOUROTTE d’un montant HT de 25 525,79€ soit 30 630,95€ TTC pour la réfection de la façade Nord et de la nef de l’église Saint-Martin.

Objet : Marché construction de 2 garages lot n°1 - délibération n°20160517/02.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 15 avril 2016 pour analyser les plis relatifs à la construction de 2 garages dans la cour des commerces. L’unique critère d’attribution était le prix. A l’issue de cette réunion le choix pour le lot n°1 (gros- œuvre) s’est porté sur la société RCA pour un montant HT de 43 810,35€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de la société RCA sise 24 boulevard Barbusse 60150 THOUROTTE d’un montant HT de 43 810,35€ soit 52 572,42€ TTC pour la construction du gros-œuvre de deux garages dans la cour des commerces.2

Objet : Marché construction de 2 garages lot n°2 – délibération n°20160517/03.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le marché pour la construction de deux garages dans la cour des commerces était composé de deux lots. Le critère d’attribution était basé sur le prix. L’analyse des offres s’est déroulée le 15 avril 2016. La commission d’appel d’offres a choisi de retenir la proposition de l’entreprise RIVOLTA pour un montant HT de 25 431,15€ HT pour le lot n°2 (charpente couverture).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de retenir la proposition de l’entreprise RIVOLTA sise ZA route de Compiègne 60410 VERBERIE d’un montant HT de 25 431,15€ HT soit 30 517,38€ TTC pour la construction de la charpente et de la couverture des deux garages dans la cour des commerces.

Objet : Délégation de service public pour l’accueil périscolaire, l’accueil de loisirs sans hébergement et de restauration scolaire, lancement de procédure –

délibération n°20160517/04.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’article R. 1411-1 CGCT,

- Considérant que le marché de prestation de services relatif à la gestion du service public d’accueil périscolaire, d’accueil de loisirs sans hébergement et de restauration scolaire vient à expiration le 31 décembre 2016,

- Vu le rapport annexé à la présente délibération présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant du service public d’accueil périscolaire, d’accueil de loisirs sans hébergement et de restauration scolaire,

Après en avoir délibéré par 13 voix POUR

DECIDE,

1°) d’approuver le principe de l’exploitation du service public d’accueil périscolaire, d’accueil de loisirs sans hébergement et de restauration scolaire dans le cadre d’une délégation de service public d’une durée de 5 ans.

2°) d’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

3°) d’autoriser le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence du contrat d’affermage et à prendre toutes les mesures nécessaires et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation de service public.

Objet Election de la Commission d’Ouverture des Plis pour la délégation du service public d’accueil périscolaire, d’accueil de loisirs sans hébergement et de restauration scolaire – délibération n°20160517/05.

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une Commission d’Ouverture des Plis intervient en cas de nouvelle délégation du service public (article L 1411-5) ou en cas d’avenant au3

contrat d’affermage entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % (article L 1411-6).

Cette Commission d’Ouverture des Plis, présidée par Monsieur le Maire ou son représentant, comporte, en outre, 03 membres titulaires et 03 membres suppléants. Elle doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide d’élire une Commission d’Ouverture des Plis pour la totalité des procédures de délégation de service public mises en œuvre pendant son mandat.

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Le CONSEIL MUNICIPAL, après appel à candidatures :

- procède à l'élection des membres de la Commission chargée des délégations de service public, au nombre de 07 (dont 3 titulaires + 3 suppléants et Monsieur le Maire ou son représentant) ainsi qu'il suit :

Président de Commission : Mr Lionel GUIBON, Maire

Sont élus membres titulaires : Sont élus membres suppléants :

- Monsieur FRIEDRICH Michel. - Monsieur BODELOT Fernand.

- Madame DUCAUQUY Martine. - Monsieur BOUCOURT Bruno.

- Monsieur LARUE Christian. - Madame CLAVIER Thérèse.

auxquels s’adjoindront le représentant du Ministre chargé de la concurrence (DDPP) et le receveur communal

auxquels s’adjoindront, le cas échéant, les agents de la collectivité reconnus compétents dans la matière qui fait l'objet de la délégation, avec voix consultative

Objet : Contrat d’entretien du réseau d’éclairage public - délibération n°20160517/06.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’issue de la réunion de la commission d’appel d’offres en date du 06 avril 2016, l’analyse des plis a révélé l’entreprise ENGIE INEO comme meilleur candidat pour l’entretien de l’éclairage public.

La prestation se décompose comme suit :

- entretien ordinaire : 6 950€ HT/an soit 8 340€ TTC

- plan et gestion (uniquement la 1ère année) : 690€ HT soit 828€ TTC

- pose et dépose des installations festives de fin d’année : 6 100€ HT/an soit 7 320€ TTC.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident par 12 voix pour et 1 abstention d’accepter la proposition de ENGIE INEO sise 5 avenue Henri Adnot CS 90117 – 60201 COMPIEGNE CEDEX relative à l’entretien de l’éclairage public. Ce marché est conclu pour une durée de 3 ans.4

Objet : Demande de subvention au district de l’Oise de football pour la rénovation du terrain de sport - délibération n°20160517/07.

Monsieur le Maire indique que le terrain de football est en très mauvais état et doit subir une rénovation. Les travaux sont estimés à 31 461,19€ TTC. Monsieur le Maire suggère de demander une subvention au district Oise de football.

Monsieur LEDUC fait remarquer qu’il serait préférable de ne pas utiliser le terrain pendant un an. Le drainage, dans ce cas, serait meilleur par rapport à une réfection avec un enracinement de moindre qualité. Monsieur LESIEZKA demande s’il y a d’autres possibilités de subventions. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de faire une demande de subvention auprès du district Oise de football pour la réfection du terrain de football et chargent Monsieur le Maire de signer toute pièce afférente à ce dossier.

Objet : Réflexion sur le maintien de la gratuité des TAP- délibération n°20160517/08.

Madame DUCAUQUY dresse un bilan des TAP : la fréquentation est en hausse par rapport à l’an dernier (65% de fréquentation des enfants scolarisés cette année contre 55% sur l’année 2014/2015). Les animations des 5 périodes de l’année scolaire sont diversifiées : canevas, dans, autour du livre, cirque, téléthon, potager, atelier photo, jeux extérieurs…les parents sont très satisfaits et les enfants sont intéressés. Le PEDT est renouvelé sans modification ce qui permet d’obtenir le fond de soutien de 50€/enfant scolarisé. Le fond de soutien pour l’année 2015/2016 s’élève à 3 750€. Madame POUILLE souligne que l’organisation des TAP (45 minutes/jour) est bénéfique pour l’enfant contrairement à la solution de concentrer toutes les activités sur ½ journée.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 10 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions de maintenir la gratuité des TAP pour l’année scolaire 2016/2017.

Objet : Mise en place du rapport d’assainissement en cas de vente d’un bien immobilier - délibération n°20160517/09.

L’article L 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les communes sont compétentes en matière d’assainissement des eaux usées et qu’elles assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées ainsi que l’élimination des boues produites.

L’article L 1331-1 du Code de la Santé Publique précise, quant à lui, que « le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte ».

L’article L 1331-4 du Code de la Santé Publique affirme que « les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixées à l’article L 1331-1. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires. La Commune en contrôle la qualité d’exécution et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement ».

La lutte contre la pollution passe également par la lutte contre le déversement des eaux ménagères dans les caniveaux et réseaux d’eaux pluviales. En effet, le réseau d’assainissement étant de type séparatif, seules les eaux usées domestiques peuvent être déversées dans les canalisations d’eaux usées. Les usagers du service ont donc l’obligation de veiller à la séparation de leur branchement d’eaux pluviales et d’eaux usées.

Lorsqu’il s’agit d’un branchement neuf, un contrôle de conformité est opéré par le concessionnaire. Par contre, lors des mutations, aucun contrôle n’est prévu alors que bien souvent des modifications sont intervenues et n’ont pas été contrôlées.5

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2224-8, VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1331-1 et L 1331-4,

CONSIDERANT qu’il est important de veiller au bon fonctionnement du réseau public d’assainissement notamment par le biais de contrôles de conformité,

CONSIDERANT la nécessité d’harmoniser les pratiques entre assainissement non collectif et assainissement collectif,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Article 1 : DECIDE de rendre obligatoire le contrôle des installations de collecte intérieure des eaux usées ainsi que de leur raccordement au réseau public, à l’occasion de toute mutation d’un bien immobilier raccordé directement ou susceptible de l’être au réseau d’assainissement.

Article 2 : PRECISE que ce contrôle sera opéré par la compagnie fermière du service assainissement et que la prestation sera facturée directement au propriétaire qui vend son bien.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Objet : Arrêté préfectoral de projet de périmètre portant sur la fusion du SEZEO et du syndicat intercommunal Force Energies.- délibération n°20160517/10.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi modifiée n°2010-153 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 40,

Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2013 portant création du Syndicat des Energies de la Zone Est de l'Oise (SEZEO),

Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2013 portant création du Syndicat Intercommunal « Force Énergies »,

Vu l'adoption, lors de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016, de l'amendement n°9 au projet de schéma de coopération intercommunale relatif à la fusion du SEZEO et de Force Énergies,

Vu l'arrêté préfectoral portant schéma départemental de la coopération intercommunale en date du 24 mars 2016,

Considérant la transmission par Monsieur le Préfet de l’Oise de l’arrêté de projet de périmètre de fusion du Syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise (SEZEO) et du Syndicat Intercommunal « Force Énergies » en date du 21 avril 2016,

Considérant que les communes concernées disposent d’un délai de 75 jours à compter de la notification de l’arrêté susmentionné pour donner leur accord à ce projet de fusion,

M. le Maire expose à l’assemblée que :

- Le projet initial de Schéma départemental de coopération intercommunale prévoyait la fusion des 3 syndicats d’énergies en un syndicat départemental unique ;

- Les communes membres des deux syndicats SEZEO et Force Énergies ont refusé cette fusion et ont donc proposé un amendement qui ne prévoit qu’une fusion entre les deux syndicats SEZEO et FE ;6

- Cet amendement a été adopté par la CDCI lors de sa réunion du 21 mars 2016 et l’arrêté préfectoral présenté correspond donc à celui-ci ;

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner son accord à l’arrêté de projet de périmètre de fusion du Syndicat des Énergie de la Zone Est de l’Oise (SEZEO) et du Syndicat Intercommunal « Force Énergies » tel que présenté par Monsieur le Préfet de l’Oise en date du 18 avril 2016.

Objet : Convention d’occupation temporaire du domaine public dans le cadre du programme « Oise haut débit » - délibération n°20160517/11.

Monsieur le Maire explique que la troisième année de déploiement du programme « Oise haut débit » géré par le syndicat mixte Oise Très Haut débit, prévoit l’implantation d’une armoire technique SRO (Sous Répartiteur Optique) sur le territoire de Canly au niveau du 42 rue de la Gare. Le syndicat souhaite signer une convention pour une occupation temporaire du domaine public de 20 ans renouvelables. Cette occupation est concédée à titre gracieux. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident d’accepter à l’unanimité l’implantation d’une armoire SRO au niveau du 42 rue de la Gare et chargent Monsieur de signer la convention et toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Questions diverses.

- Monsieur le Maire indique qu’il va demander à la gendarmerie d’Estrèes-Saint-Denis de multiplier les contrôles de vitesse sur la Commune.

- Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du rejet de la première étude pour la sécurisation de la RD26. Une nouvelle proposition va être présentée au Conseil Départemental.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une antenne de l’opérateur FREE va être installée au hameau de la Gare sur le site AGORA.

La séance est levée à 22h07

Le Maire

Lionel GUIBON