Compte-Rendu - compte rendu de la réunion de conseil municipal du 6 juillet 2016

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Compte-Rendu - compte rendu de la réunion de conseil municipal du 6 juillet 2016 Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Canly. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la réunion de conseil municipal du 6 juillet 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

06 JUILLET 2016

L’an deux mil seize, le six juillet à dix-huit heures trente minutes, le

Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance

publique, sous la présidence de Monsieur GUIBON Lionel, Maire.

Etaient présents : Mesdames DORGNY Suzanne, DUCAUQUY Martine et POUILLE Odile et Messieurs BOUCOURT Bruno, GUIBON Lionel, FRIEDRICH Michel, LARUE Christian, BONGARD Bruno, BODELOT Fernand, LEDUC Robin, LEROUX Laurent et LESIEZKA Yoan.

Etaient absents : Monsieur Franck FORESTIER (pouvoir à Monsieur LEROUX Laurent), Madame CLAVIER Thérèse (pouvoir à Monsieur GUIBON Lionel).

Monsieur LESIEZKA Yoan a été désigné secrétaire.

Date de convocation et d’affichage : 28 juin 2016

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de votants : 14

Objet : Ouverture de séance.

Monsieur Lionel GUIBON, Maire de Canly, interroge le Conseil Municipal sur le procès- verbal de la dernière séance, aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal du 22 juin 2016 est adopté à l’unanimité.

Objet : Arrêt du projet de PLU – Délibération n°20160706/01.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de Plan Local d’Urbanisme a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet.

Le Conseil Municipal,

VU la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) n°2000-1208 du 13 décembre 2000 ;

VU la loi Urbanisme et Habitat (UH) n°2003-590 du 02 juillet 2003 ;VU la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) n°2010-788 du 12 juillet 2010 ;

VU la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 ;

VU l’ordonnance n° 2012-11 du 05 Janvier 2012 modifiant le Code de l’Urbanisme et relatifs aux documents d’Urbanisme ;

VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L. 153-14 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mai 2014 prescrivant l’élaboration du PLU et fixant les modalités de concertation avec la population ;

VU le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU organisé au sein du Conseil Municipal le 10 septembre 2015 ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 01 juin 2016 portant décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale stratégique la procédure d’élaboration du PLU de Canly ;

VU la délibération en date du 22 juin 2016 optant pour le contenu modernisé du règlement d’un Plan Local d’Urbanisme, et rendant ainsi applicable à l’élaboration du PLU de Canly l’ensemble des dispositions des articles R. 151-1 à R. 151-55 du Code de l’Urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016 ;

VU la délibération en date du 22 juin 2016 tirant le bilan de la concertation qui s’est déroulée du 01 septembre 2015 au 31 mai 2016 ;

VU le projet d’élaboration du PLU, et notamment le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation, le rapport de présentation, le règlement graphique, le règlement écrit, et les annexes ;

CONSIDÉRANT que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux Personnes Publiques qui ont été associées à son élaboration et aux Personnes qui ont demandé à être consultées ;

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, étant rappelé que le dossier de PLU prêt à être arrêté a été mis à disposition des membres du Conseil Municipal en mairie, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE par 12 voix POUR et 2 voix CONTRE d'arrêter le projet de PLU de la commune de Canly tel qu'il est annexé à la présente délibération.

RAPPELLE que le projet de PLU ainsi arrêté sera communiqué pour avis :

- à l'ensemble des Personnes Publiques associées ;- aux Communes Limitrophes et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui en ont fait la demande.

Leur avis sera réputé favorable faute de réponse dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du dossier de PLU.

Conformément aux dispositions de l'article L. 132-12 du Code de l’Urbanisme, les associations agréées pourront avoir accès au projet de plan dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

Conformément à l’article R. 153-3 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois.

Une copie de la délibération arrêtant le projet de PLU sera adressée à la Préfecture du département de l’Oise.

La séance est levée à 20H25.

Le Maire

Lionel GUIBON