Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal du 18 mars 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal du 18 mars 2016 Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Canly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal du 18 mars 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité, 1

COMPTE RENDU

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

18 MARS 2016

L’an deux mil seize, le dix-huit mars, à vingt heures, le Conseil

Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance

publique, sous la présidence de Monsieur GUIBON Lionel, Maire.

Etaient présents : Mesdames DORGNY Suzanne, DUCAUQUY Martine, CLAVIER Thérèse et Messieurs BODELOT Fernand, BOUCOURT Bruno, GUIBON Lionel, LEROUX Laurent, FRIEDRICH Michel, LARUE Christian, BONGARD Bruno, LEDUC Robin, FORESTIER Franck.

Etaient absents : Madame POUILLE Odile (pouvoir à Madame DUCAUQUY Martine), Monsieur LESIEZKA Yoan.

Madame DUCAUQUY Martine a été désignée secrétaire.

Date de convocation et d’affichage : 11 mars 2016

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de votants : 13

Objet : Ouverture de séance.

Monsieur Lionel GUIBON, Maire de Canly, interroge le Conseil Municipal sur le procès- verbal de la dernière séance, aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal du 09 février 2016 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Madame Nathalie WASYLYZYN a souhaité mettre fin à son mandat d’Adjointe au Maire et de Conseillère Municipale pour raisons personnelles. Sa décision a été actée par Monsieur le Préfet de l’Oise le 24 février 2016.

Monsieur le Maire demande à rajouter une question à l’ordre du jour à savoir l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en souterrain des réseaux France Télécom et Basse Tension et création d’éclairage public dans diverses rues de la commune.

Le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable pour le traitement de cette question à l’ordre du jour.

Objet : Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une réserve incendie de 120m3 hameau de Villerseau – délibération n°20160318/01.

Monsieur le Maire rappelle que la création d’une défense incendie de 120m3 au hameau de Villerseau a fait l’objet d’une demande de subvention DETR dans le cadre de la programmation des investissements 2016. Afin d’aider la Commune dans la réalisation de ce2

projet, il souhaite faire appel à un cabinet d’études. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’accepter la proposition d’honoraires de maîtrise d’œuvre de la société SECT sise 160 rue des Prés Miny – MORU – 60700 PONTPOINT d’un montant HT de 4 500€ relative à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’une défense incendie au hameau de Villerseau.

Objet : Maîtrise d’œuvre pour la réfection de la voirie rue du Moulin et rue des Temps Primeurs - délibération n°20160318/02.

Monsieur le Maire propose de faire appel à un cabinet d’études pour assister la Commune dans la réfection de la voirie rue du Moulin et rue des Temps Primeurs.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’accepter la proposition en date du 10 novembre 2015 de la société BEIMO sise 2 bis rue du Coq Lombard 02200 SOISSONS d’un montant HT de 14 904,00€ soit 17 884,80€ TTC relative à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réfection de la voirie rue du Moulin et rue des Temps Primeurs.

Objet : Vérification des installations électriques, gaz et équipements sportifs - délibération n°20160318/03.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation annuelle de faire vérifier les installations électriques et de gaz de l’ensemble des bâtiments communaux ainsi que les équipements sportifs.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’accepter la proposition commerciale n°DEV15082542000000831/0 du 23 février 2016 de la société SOCOTEC sise 1 rue des Pruneliers 60100 CREIL d’un montant HT de 2 290€ soit 2 748€ TTC relative à la vérification annuelle des bâtiments communaux et équipements sportifs.

Objet : Assistance à la prestation à la procédure de passation des contrats de délégation de service public - délibération n°20160318/04.

Monsieur le Maire rappelle indique aux membres du Conseil Municipal que la Commune, qui exploite actuellement son service d’accueil périscolaire par le biais d’un marché public (avenant n°4), envisage de changer le mode de gestion de ce service public en recourant à un contrat d’affermage.

La mise en œuvre de cette procédure étant longue (10 à 12 mois environ) et complexe, il convient dès maintenant de commencer à travailler sur ce dossier.

Dans la mesure où la Commune est actionnaire de l’ADTO (Société Publique Locale), une assistance peut être apportée par cette structure pour la somme de 5000€ HT. Monsieur le Maire propose donc de recourir aux services de l’ADTO pour assurer cette mission.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le recours à l’ADTO pour la mission d’assistance à la procédure de création du contrat d’affermage3

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Objet : Election d’un membre au C.C.A.S - délibération n°20160318/05.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, suite à la démission de Madame Nathalie WASYLYZYN, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau membre parmi les conseillers municipaux pour intégrer la Commission C.C.A.S.

Monsieur BOUCOURT Bruno se propose candidat et est élu à l’unanimité.

Objet : Mise en conformité de l’éclairage public du groupe scolaire - délibération n°20160318/06.

Monsieur le Maire explique que l’éclairage extérieur du groupe scolaire et de la salle René BECUWE n’est plus aux normes, il propose des travaux de mise en conformité avec des lanternes LED. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité le devis n°16-128 en date du 16 mars 2016 de la société ENGIE INEO sise 5 avenue Henri Adnot – CS 90117- 60201 COMPIEGNE CEDEX d’un montant HT de 15 684,00€ soit 18 820,80€ TTC relatif à la mise en conformité de l’éclairage extérieur des parkings du groupe scolaire et de la salle René BECUWE.

Objet : Mise en conformité de l’éclairage aux ateliers municipaux- délibération n°20160318/07.

Monsieur le Maire annonce aux membres du Conseil Municipal que les ateliers municipaux doivent faire l’objet d’une réfection de l’installation électrique notamment au niveau de l’éclairage.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’accepter le devis n°201603 du 24 janvier 2016 de la société Philippe PIERROT sise 51 rue de la République 60880 LE MEUX d’un montant HT de 7 427,60€ soit 8 913,12€ TTC relatif à l’installation électrique des ateliers communaux.

Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en souterrain des réseaux France Télécom et Basse Tension et création d’éclairage public dans diverses rues de la commune - délibération n°20160318/08.

Monsieur le Maire suggère de poursuivre la mise en souterrain des réseaux France Télécom et Basse Tension et de créer l’éclairage public au hameau de la Gare, au niveau de l’entreprise DUMONT, à hauteur du 21 rue de Jonquières et au niveau du 55 rue des Ecoles. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident d’accepter la proposition d’assistance à maîtrise d’ouvrage de la société SECT-VRD sise 160 rue des Prés Miny – MORU – 60700 PONTPOINT d’un montant HT de 3500€ soit 4 200€ TTC concernant l’opération de mise en souterrain des réseaux FT et BT et la création de l’éclairage public dans diverses rue de la Commune.4

Questions diverses :

Entretien des routes et nettoyage péri urbain.

Madame CLAVIER demande qui s’occupe de l’entretien de des routes au niveau de la bretelle en venant de Clermont pour entrer dans Canly, cette route est fortement cabosée. Monsieur FRIEDRICH souligne également la présence de trous importants dans le sens inverse en venant de Compiègne à l’entrée du Hameau de Pieumelle au niveau du stationnement des caravanes. Monsieur le Maire répond qu’un courrier va être envoyé à la DRIRE

Monsieur BONGARD évoque le mauvais état de la route rue de la Gare et au niveau du 55 rue des Ecoles pendant les travaux réalisés par la SAUR.

Monsieur BOUCOURT souhaiterait que les détritus envahissant le fossé à la sortie de Canly en direction de Compiègne soient enlevés. Monsieur LEDUC ajoute que des détritus sont également retrouvés dans les champs à la sortie du village en direction de Longueil-Sainte- Marie.

Monsieur le Maire répond qu’un courrier va être adressé à Monsieur BOURDON au Conseil Départemental.

Plantation ferme de Villerseau.

Monsieur FORESTIER demande qui a autorisé Monsieur BOULNOIS a coupé ses arbres. Monsieur le Maire répond que l’accord a été donné par la Préfecture. Monsieur BOULNOIS a l’obligation de replanter des essences dans les 3 ans. La mairie est chargée de vérifier que les arbres seront plantés.

Election d’un nouvel Adjoint au Maire.

Suite à la démission de Madame WASYLYZYN au poste d’Adjointe au Maire, Monsieur FORESTIER demande à Monsieur le Maire s’il souhaite procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.

Monsieur le Maire répond qu’il a reçu une copie de la notification d’acceptation de la démission par Monsieur le Préfet de l’Oise le 15 mars 2016 et qu’il dispose d’un délai de 15 jours à compter de la notification pour organiser une élection. Par conséquent, il annonce au Conseil Municipal que l’élection d ‘un nouvel adjoint aura lieu mardi 29 mars 2016 à 19h00.

La séance est levée à 21H30.

Le Maire

Lionel GUIBON