Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal du 05 mai 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal du 05 mai 2017 Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune de Canly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal du 05 mai 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

05 mai 2017

L’an deux mil dix-sept, le cinq mai à vingt heures, le Conseil

Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance

publique, sous la présidence de Monsieur GUIBON Lionel, Maire.

Etaient présents : Mesdames CLAVIER Thérèse, DUCAUQUY Martine, DORGNY Suzanne et POUILLE Odile et Messieurs BOUCOURT Bruno, GUIBON Lionel, LEROUX Laurent, FRIEDRICH Michel, LARUE Christian, BONGARD Bruno, LESIEZKA Yoan, FORESTIER Franck et BODELOT Fernand .

Etait absent : Monsieur LEDUC Robin (pouvoir à Monsieur GUIBON Lionel)

Monsieur LEROUX Laurent a été désigné secrétaire.

Date de convocation et d’affichage : 25 avril 2017

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 14

Objet : Ouverture de séance.

Monsieur Lionel GUIBON, Maire de Canly, interroge le Conseil Municipal sur le procès- verbal de la dernière séance, aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal du 03 avril 2017 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise un point de la dernière réunion de conseil municipal à savoir l’utilisation du chemin menant au stade de football. D’après le voisinage, une servitude verbale avait été donné au propriétaire du 10 rue de la Gare par le maire de l’époque, Monsieur Roland LEDUC. Monsieur le Maire, à la demande du conseil municipal, va se renseigner auprès du notaire chargé de la vente sur la valeur juridique de cette servitude. Un courrier va être envoyé au propriétaire afin qu’il ne se gare plus dans le chemin. Il reste aussi à déterminer si le chemin est classé ruelle ou chemin rural.

Monsieur le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour : l’achat d’un pupitre de sonorisation. L’ensemble du conseil municipal accepte l’ajout de cette question.

Objet : Elimination des pyrites et traitement des façades du groupe scolaire – délibération n°20170505/01.

Les façades du groupe scolaire nécessitent une rénovation due notamment au constat de pyrites. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 14 voix d’accepter le devis n° SD17053B en date du 12 avril 2017 d’un montant HT 30 721,34€ soit2

36 865,61€ TTC de la société SPRITE sise 170 ZAC de la Ferme des Sables 60840 BREUIL LE SEC relatif à la rénovation des façades du groupe scolaire.

Objet : Pose de briques de parement au bas des façades du groupe scolaire – délibération n°20170505/02.

Dans le cadre de la réfection des façades du groupe scolaire, les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré décident par 14 voix d’accepter le devis n°17117 en date du 25 mars 2017 de la société RCA sise 24 boulevard Henri Barbusse 60150 THOUROTTE d’un montant HT de 9 362,14€ soit 11 234,57€ TTC relatif à la pose de briquettes de parement au bas des façades du groupe scolaire.

Objet : Installation du chauffage à gaz au groupe scolaire – délibération n°20170505/03.

Monsieur le Maire indique que le chauffage électrique date de la construction du groupe scolaire et qu’il convient de le remplacer dans un souci d’économie d’énergie. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 14 voix d’accepter le devis n°11702- CG-2 en date du 21 février 2017 de la société QUERTELET sise 30-33 rue de Noyon 60190 REMY d’un montant HT de 39 378€ soit 47 253,60€ TTC relatif à l’installation du chauffage à gaz avec chaudière à condensation au groupe scolaire.

Une demande de subvention sera déposée auprès de la SICAE.

Objet : Réfection du terrain de football – délibération n°20170505/04.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la dégradation importante du terrain de football. Plusieurs joueurs ont subi des blessures à cause de trous dans le terrain. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 14 voix d’accepter le devis n°LOI07638 du 14 avril 2017 de la société LOISELEUR sise 44 rue Aristide Briand BP 80003 Villers-Saint-Paul – 60872 RIEUX CEDEX d’un montant HT de 26 217,66€ soit 31 461,19€ TTC relatif à la réfection du terrain de football.

Les travaux débuteront après le 14 juillet et devraient durer 3 semaines. Ils seront réalisés par étape. Les équipes de football canlysiennes devront utiliser un terrain dans une autre commune. Une demande de subvention a été envoyée au conseil départemental. Les travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 34% HT soit 8 913€. Le conseil municipal est en attente de décision de la commission permanente.

Objet : Maîtrise d’œuvre en charge de l’opération « réfection de la couverture Sud et des façades Sud et Est de l’Eglise, renforcement des fondations de la tourelle ».

Faute d’éléments suffisants la question relative à la maîtrise d’œuvre est reportée, l’assemblée délibérante se donne le temps de la réflexion. Le conseil municipal va décomposer la réfection en 3 étapes : la couverture , les fondations de la tourelle et la façade Sud et Est.

Objet : Subventions année 2017 - délibération n°20170505/05.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions suivantes pour l’année 2017 :

- Amicale sportive : 500€ - par 14 voix pour3

- Les Dianes de Canly : 800€ - par 12 voix pour et 2 abstentions. Une réponse au courrier de la présidente sera envoyée.

- Association des anciens combattants : 300€ - par 14 voix pour

- Amicale de pétanque canlysienne : 800€ - par 12 pour et 2 abstentions

Objet : Institution du droit de préemption urbain (DPU) - délibération n°20170505/06.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi n°85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre des principes d'aménagement ;

VU la loi n°86 -1290 du 23 décembre 1986 et notamment son titre III : mesures destinées à favoriser l'offre foncière ;

VU le décret n°87-284 du 22 avril 1987 ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 211-1 à L. 211-7, L. 213-1 et suivants et R. 211-1-1 et suivants qui permettent à une commune disposant d'un Plan Local d’Urbanisme opposable, d'instaurer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur tout ou parties des zones U et AU de son territoire ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mars 2017 approuvant le PLU ;

Considérant l'intérêt de la commune de pouvoir maîtriser l'urbanisation de son territoire et de suivre l'évolution de la pression foncière ;

Considérant que le Droit de Préemption Urbain permet à la Commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement par l'acquisition de biens à l'occasion de mutations.

Après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré,

DECIDE par 14 VOIX

- D'instituer un Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU délimitées par un trait sur les plans annexés à la présente délibération.

- De donner délégation à Monsieur le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le Droit de Préemption Urbain conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et précise que les articles L. 2122-17 et L. 2122-19 dudit Code sont applicables en la matière.

RAPPELLE

- que le Droit de Préemption Urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c’est-à-dire aura fait l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et d’une insertion légale dans deux journaux diffusés dans le département.4

- que le périmètre du Droit de Préemption Urbain sera annexé au dossier du PLU conformément à l’article R. 151-52 du Code de l’Urbanisme,

- qu’une copie de la présente délibération sera adressée :

- au Directeur Départemental des Services Fiscaux,

- au Conseil Supérieur du Notariat,

- à la Chambre Départementale des Notaires,

- au barreau et greffe constitués près le Tribunal de Grande Instance de Compiègne.

- qu’un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à l’article L. 213-13 du Code de l’Urbanisme.

Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, an susvisés.

Objet : Déclaration préalable de ravalement - délibération n°20170505/07.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’ordonnance n° 2005-1527 du 08 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme ;

VU le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ;

VU le décret n°2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme ;

VU l’article R. 421-17-1 du Code de l’urbanisme ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mars 2017 approuvant le PLU ;

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de veiller au bon état des façades des constructions et de faire respecter les obligations qualitatives en vigueur ;

CONSIDERANT que la mise en place de la déclaration préalable pour les travaux de ravalement est l’un des moyens mis à la disposition des communes pour parvenir à cet objectif ;

CONSIDERANT la volonté communale de permettre l’application des règles contenues aux articles 11 du règlement du PLU, règles fixant les caractéristiques des constructions et de leur façade à l’intérieur des zones définies au PLU approuvé ;

Après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré :

DECIDE par 14 VOIX5

- de soumettre à déclaration préalable les travaux de ravalement :

sur la totalité du territoire communal

RAPPELLE

- Que Monsieur le Maire pourra se prononcer sur toute demande de ravalement conformément aux termes de l’article R. 421-17-1 du Code de l’Urbanisme ;

- Que le périmètre de la déclaration préalable pour les travaux de ravalement sera annexé au dossier du Plan Local d’Urbanisme ;

- Que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois ;

- Qu’une copie de la présente délibération sera adressée à la Sous-Préfecture de Compiègne ;

Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, an susvisés.

Objet : Permis de démolir – délibération n°20170505/08.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L. 421-3 du Code de l’urbanisme ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mars 2017 approuvant le PLU ;

Considérant l’intérêt pour la commune de sauvegarder son patrimoine bâti pour des motifs d’ordre historique, esthétique, architectural ou culturel ;

Considérant que le permis de démolir est l’un des moyens mis à la disposition des communes pour parvenir à cet objectif ;

Après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré :

DECIDE par 14 VOIX

- d'instituer un permis de démolir :

sur la totalité du territoire communal

RAPPELLE

- Que Monsieur le Maire pourra se prononcer sur un projet faisant l’objet d’une demande de Permis de Démolir conformément aux termes de l’article L. 422-1a du code de l’urbanisme.6

- Que le périmètre du permis de démolir sera annexé au dossier du PLU conformément à l’article R. 153-18 du Code de l’Urbanisme,

- Que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois.

- Qu’une copie de la présente délibération sera adressée à la Sous-Préfecture de Compiègne.

Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, an susvisés.

Objet : Déclaration préalable de clôture – délibération n°20170505/09.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’ordonnance n° 2005-1527 du 08 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme ;

VU le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ;

VU l’article R.421-12 du Code de l’urbanisme ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mars 2017 approuvant le PLU ;

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de conserver l’unicité des règles d’urbanisme à l’échelle du village ;

CONSIDERANT que la mise en place de la déclaration préalable pour l’édification de clôtures est l’un des moyens mis à la disposition des communes pour parvenir à cet objectif ;

CONSIDERANT la volonté communale de permettre l’application des règles contenues aux articles 11 du règlement du PLU, règles fixant les caractéristiques des clôtures à l’intérieur des zones définies au PLU approuvé ;

Après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré :

DECIDE par 14 VOIX

de soumettre à déclaration préalable les travaux d’édification de clôture :

sur la totalité du territoire communal

RAPPELLE

- Que Monsieur le Maire pourra se prononcer sur toute demande de déclaration de clôture conformément aux termes de l’article R. 421-12 du Code de l’Urbanisme ;

- Que le périmètre de la déclaration préalable pour l’édification de clôtures sera annexé au dossier du Plan Local d’Urbanisme ;7

- Que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois ;

- Qu’une copie de la présente délibération sera adressée à la Sous-Préfecture de Compiègne ;

Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, an susvisés.

Objet : Assistance pour la mise en place du droit de préemption, la déclaration préalable de ravalement, le permis de démolir et la déclaration préalable de clôture – délibération n°20170505/10.

Les membres du conseil municipal décident par 14 voix d’accepter La proposition en date du 21 mars 2017 du cabinet de conseils en urbanisme URBA SERVICES sis 83 rue de Tilloy – BP 401 – 60004 BEAUVAIS CEDEX d’un montant HT de 1 950€ soit 2 340€ TTC relatif à l’assistance pour l’institution du droit de préemption urbain, de la déclaration préalable de ravalement, du permis de démolir et de la déclaration préalable de clôture.

Objet : Modification des statuts de la CCPE compétence transport – délibération n°20170505/11.

Les travaux du Bureau communautaire réuni le 27 mars 2017, ont conclu à la volonté des élus de répondre aux besoins croissants de mobilité liés à l’accès aux zones économiques et logistiques, de structurer le territoire et d’améliorer son attractivité et son accessibilité, de développer des offres nouvelles en matière de mobilité pour répondre aux enjeux liés au développement durable et notamment la mise en avant des modes actifs, de proposer une alternative pertinente à l’usage prédominant de la voiture individuelle et optimiser son utilisation (covoiturage). Par conséquent, le Conseil communautaire, réuni le 6 avril 2017 a décidé de modifier les statuts de la Communauté de communes de la Plaine d’Estrées, tels qu’annexés au présent courrier.

Cela consisterait sur 2017 à lancer un Plan de Mobilité Rurale (PMR) et une étude de faisabilité. Le Plan de Mobilité Rurale permettra d’établir un diagnostic (analyser les besoins de mobilité, évaluer l'accessibilité multimodale du territoire, réaliser un diagnostic partagé) et d’élaborer un plan d’actions, dont l’étude déterminera la mise en œuvre de certains éléments, notamment le transport domicile-travail pour les zones d’activité. Les deux sujets seraient lancés en parallèle.

Un assistant à maitrise d’ouvrage serait sollicité pour nous accompagner dans ces deux projets. Il parait inconcevable de ne pas travailler avec nos voisins directs sur ce sujet, notamment l’ARC. L’objectif serait même à moyen terme d’aboutir à une plateforme de mobilité commune sur le Pays Compiégnois qui regroupe la CCPE, l’ARC, et la CCLO. Le PMR, l’étude et la plateforme sont inscrits dans le contrat de ruralité de l’APC, les deux premiers en maitrise d’ouvrage CCPE sur 2017, le dernier porté par l’APC pour 2019-2020. Il faut noter que la prise de compétence n’entraine aucune « obligation » pour la CCPE dans la mesure où le transport scolaire est mis en œuvre par le Département (qui pourrait continuer via une convention) et qu’aucune ligne interurbaine n’est exclusive au ressort de la CCPE. Les travaux du Bureau ont permis d'aboutir à ce résultat et à un accord de principe sur le transfert de la compétence Mobilités, ainsi que les charges et recettes afférentes, dont les incidences financières prévisibles seront étudiées au 1er semestre 2017.8

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des transports ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 juin 1997 portant création de la Communauté de communes de la Plaine d’Estrées ;

Vu les statuts initiaux de la Communauté de communes de la Plaine d’Estrées, et leurs évolutions ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui prévoit notamment un renforcement des compétences exercées par les communautés ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Vu la notification de la délibération 2017-04-2112 du Conseil communautaire de la CCPE à la commune, en date du 28 avril 2017 ;

Considérant les travaux du Bureau communautaire réuni le 27 mars 2017, concluant à la volonté des élus de répondre aux besoins croissants de mobilité liés à l’accès aux zones économiques et logistiques, de structurer le territoire et d’améliorer son attractivité et son accessibilité, de développer des offres nouvelles en matière de mobilité pour répondre aux enjeux liés au développement durable et notamment la mise en avant des modes actifs, de proposer une alternative pertinente à l’usage prédominant de la voiture individuelle et optimiser son utilisation (covoiturage) ;

Considérant qu’il convient de modifier en conséquence les statuts actuels de la Communauté de communes de la Plaine d'Estrées ;

Considérant que les incidences financières prévisibles seront étudiées par la CLECT qui se réunira au cours 1er semestre 2017 ;

Le Conseil municipal, après délibération, par 14 voix,

ADOPTE les nouveaux statuts de la Communauté de communes de la Plaine d'Estrées, annexés à la présente délibération,

DEMANDE à Monsieur le Préfet de l’Oise, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts.

Objet : Achat d’un pupitre sonorisé – délibération n°20170505/12.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 14 voix d’accepter le devis n°3317-05039245/IabDmc en date du 03 mai 2017 de la société EUROEDEX International sise 77 rue Michel-Ange 75016 PARIS d’un montant HT de 3 258€ soit 3 909,60€ TTC relatif à l’acquisition d’un pupitre sonorisé.

Informations :

- Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la proposition de la CCPE d’installer un 3ème conteneur à verres sur la commune. L’installation est reportée.

- Monsieur le Maire indique que le SDIS fera une vérification visuelle des hydrants le 15 mai 2017. Une vérification technique va être programmée avec la SAUR.9

- Une réunion de présentation du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire) a eu lieu ce matin avec les agents communaux.

- Madame DUCAUQUY transmet les remerciements des familles de Monsieur TOTEL et Madame MARTIN, récemment décédés.

Questions diverses :

Tenue du bureau de vote élections législatives 1er tour – dimanche 11 juin 2017.

8H00 – 10H00 : Messieurs Franck FORESTIER et Bruno BOUCOURT

10H00 - 12H00 : Messieurs Christian LARUE et Fernand BODELOT

12H00 – 14H00 : Messieurs Lionel GUIBON et Bruno BONGARD

14H00 -16H00 : Madame Suzanne DORGNY et Monsieur Michel FRIEDRICH

16H00 – 18H00 : Mesdames Odile POUILLE et Martine DUCAUQUY

Tenue du bureau de vote élections législatives 2ème tour – dimanche 18 juin 2017.

8H00 – 10H00 : Messieurs Laurent LEROUX et Bruno BOUCOURT

10H00 - 11H30 : Messieurs Robin LEDUC et Bruno BOUCOURT

11H30 – 14H00 : Madame Annick BODELOT et Monsieur Lionel GUIBON

14H00 -15H30 : Madame Odile POUILLE et Monsieur Lionel GUIBON

15H30 – 18H00 : Mesdames Thérèse CLAVIER et Martine DUCAUQUY

Conflit de voisinage.

Madame POUILLE relate au conseil municipal la gêne de deux voisins occasionnée par des aboiements de chien. Elle demande quel recours existe pour lutter contre le bruit (aboiements, utilisation de matériel de bricolage ou jardinage en dehors des heures fixées par arrêté…). Monsieur le Maire répond qu’il faut orienter les personnes vers le médiateur de la République.

Stationnement dans le lotissement du Clos du Moulin.

Madame POUILLE indique que le lotissement du Clos du Moulin manque de stationnement et demande la création de places supplémentaires. Une étude va être réalisée.

La séance est levée à 23H30

Le Maire

Lionel GUIBON