Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°25.072 MODIFICATION DES MODALITES D
Déliberation - Deliberation 3 DSP pour la structure d accueil
Déliberation - Deliberation 3 DSP pour la structure d accueil
Arrêté - N° GEN 2026 231 Fermeture etablissements scolaires
Déliberation - 12 marche prestations restauration scolaire accuei
Déliberation - DEL22 11 29 32 PROJET ETABLISSEMENT STRUCTURE ACCU
Déliberation - DEC2022 002 ABROGEE Attribution marche CSPS struct
Déliberation - 69 DELIBERATION TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE,ACCUE
Déliberation - DECISION N°25.036 MODIFICATION TARIFICATION PETITE
Déliberation - DEC2022 007 Attribution marche OPC structure p
Déliberation - DECISION N°25.034 Attribution du Marche 2024056PA RELATIF A la Restauration Collective DES Etablissements Scolaires Accueils de Loisirs et Structures Petite Enfance de la Ville 1
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°25.034 Attribution du Marche 2024056PA RELATIF A la Restauration Collective DES Etablissements Scolaires Accueils de Loisirs et Structures Petite Enfance de la Ville 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
BRUNOY
Le Maire de Brunoy,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {sr juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°20.009/K en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n°25.011/D du Conseil municipal en date du 27 mars 2025, relative au vote du budget primitif 2025 de la Commune,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'établir un marché public n°2024056PA relatif à la fourniture de repas en liaison froide pour la restauration collective des établissements scolaires, accueils de loisirs et structure de la petite enfance de la Ville,
La Commune de Brunoy conclut avec la société ELIOR RESTAURATION France située Tour Egée, 11 allée de l'Arche, Paris La Défense Cedex (93032), numéro de Siret 662 025 196 603 47, un marché de fourniture relatif à la restauration collective des établissements scolaires, accueils de loisirs et structure de la petite enfance de la Ville.
Le marché est passé sous forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et maximum annuel de 1 700 000 000 euros HT.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 15 juillet 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une période identique d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Un contrat signé par les deux parties définit précisément la nature des prestations, les modalités de réception, la rémunération et les modalités de paiement du titulaire ainsi que les délais de réalisation.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex = £L = ELrean Le
DECISION N° DEC 25.034/DP
ATTRIBUTION DU MARCHE 2024056PA RELATIF A LA
RESTAURATION COLLECTIVE DES ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES, ACCUEILS DE LOISIRS ET STRUCTURES PETITE
ENFANCE DE LA VILLE
DECIDE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 : Suite 2/2
DECISION N° DEC 25.034/DP
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE 2024056PA RELATIF A LA RESTAURATION COLLECTIVE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, ACCUEILS DE LOISIRS ET STRUCTURES PETITE ENFANCE DE LA VILLE
ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 5 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Brunoy, le 22 mai 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bxfno GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le :
Ville de ur dur de la Mairie - BP 83 - 91805 nr: cedex Sr 2 no | : Té 9 59 : ÉC dé 30 24 - Couwrel anseuemore@maois-br T- brune. h
26/05/2025