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Déliberation - DECISION N°24.072 Modifcation de la Decision N°24.034 DU 14 05 2024 Relative AUX Tarifs 2024 2025 Peri Scolaire et Restauration Collective
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°24.072 Modifcation de la Decision N°24.034 DU 14 05 2024 Relative AUX Tarifs 2024 2025 Peri Scolaire et Restauration Collective)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
| DECISION N° DEC 24.072/DI |
« | MODIFICATION DE LA DECISION N°DEC24.034 DU 14 MAI 2024
ÆT RELATIVE AUX TARIFS 2024-2025 CONCERNANT LE
PERISCOLAIRE ET LA RESTAURATION COLLECTIVE
Le Maire de Brunoy,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {sr juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n° 20.009/K en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire,
VU la décision N°DEC24.034/J du 14 mai 2024 concernant les tarifs 2024-2025 concernant le périscolaire et la restauration scolaire
CONSIDERANT la nécessité de modifier le tarif PAI selon le quotient familiale par un tarif forfaitaire,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE les tarifs du périscolaire et de la restauration signé le 14 mai 2024 en apportant une modification du tarif PAI sur les accueils de loisirs sans hébergement avec restauration et le tarif de la restauration. Le tarif PAI sera un tarif forfaitaire porté à 0.5 € pour le TQ 1 et à 1 € à partir du TQ2 jusqu'au TQ5. Cette nouvelle
tarification sera applicable à compter du 1er décembre 2024.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
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DECISION N° DEC 24.072/DI
OBJET: MODIFICATION DE LA DECISION N°DEC24.034 DU 14 MAI 2024 RELATIVE AUX TARIFS 2024-2025 CONCERNANT LE PERISCOLAIRE ET LA RESTAURATION COLLECTIVE
Tarification restauration scolaire :
Personnel communal 5,29 €
Personnel enseignant 5,29 €
Enfant personnel enseignant hors Brunoy 5,46 €
Quotients Planifié Non Planifié
TQ1 - moins de 462,99€ 1,00 € 1,31€
TQ2 - de 463 à 548,99€ 4,36 € 5,22€
TQ 3 - de 549 à 633,99€ 4,73€ 5,67 €
TQ 4 - de 634 à 719€ 4,98 € 5,96 €
TQ 5 (plein tarif) - plus de plus de 719,01€ 5,46 € 6,54€
NON SOUMIS AU CALCUL DU QUOTIENT a
Enfant personnel communal hors Brunoy 5,46 € 6,54 €
6,54 €
Tarif extérieur 10,72€
Tarif forfaitaire PAI - TQ1 0,50 €
TARIF FORFAITAIRE PAI (TQ2 à TQ5) 1,00€
TARIF PAI- Tarif extérieur 5,36 €
Ville de Brunoy - : Mate de lei Mairie - BP » 83 - 91805 Brunoy den “él, D G 50 56 At - Fe + 60 46 SU & rec tem rence brunes, a eva b ENG, fr Suite 3/4
E DECISION N° DEC 24.072/DI
OBJET : MODIFICATION DE LA DECISION N°DEC24.034 DU 14 MAI 2024 RELATIVE AUX TARIFS
2024-2025 CONCERNANT LE PERISCOLAIRE ET LA RESTAURATION COLLECTIVE
Tarification Accueil de Loisirs avec repas
Quotients 1/2 Journée JOURNÉE Abattement
TQ 1-moins de 462,99€ 4,68 € 491€
TQ2-de 463 à 548,99€ 11,91€ 12,34 €
2ème enfant 10%
TQ3-de 549 à 633,99€ 12,90 € 14,63 € 3ème enfant 15%
4ème enfant et plus 20%
TQ 4-de 634à 719€ 13,29 € 15,21€
TQ 5 (plein tarif)- plus de 719,01€ 13,91€ 15,99 €
Tarif extérieur 37,49 € 55,91 €
Agent communal (hors restauration) Gratuité Gratuité
TARIF PAI-TQ 1 - moins de 462,99€ 418€ 441€
TARIF PAI- TQ2 - de 463 à 548,99€ 8,55€ 8,98 € 2ème enfant 10%
38 fant 15% TARIF PAI- TQ 3 - de 549 à 633,90€ 917€ 10,90€ nn
4ème enfant et plus
TARIF PAI- TQ 4 - de 634à 719€ 9,31€ 11,23€ 20%
TARIF PAI-TQ 5 (plein tarif) - plus de 719,01€ 9,45 € 11,53 €
TARIF PAI- Tarif extérieur 33,13€ 51,55 €
ARTICLE 2 : les articles 2, 3 et 5 de la décision N°DEC24.034/ du 14 mai 2024 restent inchangés
ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 4 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
D 40 29 29 80 Fu sc terrons Snerrgbrones. _ville de BBrunoy - KE de la! Mairie - BP 83- 91805 5 Brunoy cedex
-brnc fr Suite 4/4
| DECISION N° DEC 24.072/D|
OBJET : MODIFICATION DE LA DECISION N°DEC24.034 DU 14 MAI 2024 RELATIVE AUX TARIFS 2024-2025 CONCERNANT LE PERISCOLAIRE ET LA RESTAURATION COLLECTIVE
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes
administratifs et fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Brunoy, le 26 fovembre 2024
Acte publié sur le site de la Ville le: 2 ju120 èt
_ville de Brunoy - Place de le ÀMairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
D 60 39 86 86 Fou 9 ÉD dé 80 89 Courel, nersecreme eBneirsbrn es re esse bronc fr nr ne Er orme rnesmmmnct ef Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision
Numéro attribué à l’acte : DEC 24.072/DI
Objet de l’acte : MODIFICATION DE LA DECISION N°DEC24.034 DU 14 MAI 2024 RELATIVE
AUX TARIFS 2024-2025 CONCERNANT LE PERISCOLAIRE ET LA
RESTAURATION COLLECTIVE
Thème Préfecture : 7 - Finances locales / 1 - Decisions budgetaires
Transaction Préfecture : 091-219101144-20241126-BRÜ_AR_24347_1-AR
Date de l’acte : 26/11/2024
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_24347_1
Date de réception en Préfecture : 29 novembre 2024