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Arrêté - Arrêté circulation 41 rue du calvaire
Document publié le Mardi 1 janvier 2041 par la commune de Ymare.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté circulation 41 rue du calvaire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ré | N° 2025/009
Le Maire de la Commune d’YMARE
ARRETE DE CIRCULATION
41, Rue du Calvaire
VU :
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à 2213-6 et
L 2131-2 modifié par la loi n° 2004-89 (art. L 140),
le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-1, R 413-1, R 411-26 et 28,
le code de la voirie rnritièra
la demande de _ domicilié au 41, rue du calvaire à Ymare, en date du 23 février 2025,
CONSIDÉRANT :
- les travaux prévus à son domicile, 41, rue du Calvaire à YMARE, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de
l'intervention, effectuée par l’entreprise PISCINE PAYSAGE
NORMANDIE
- que le chantier, qu'il soit mobile ou fixe, tel que défini aux articles 130 et 131 de l'instruction interministérielle susvisée, nécessitent l'application de mesures de restriction de circulation, et de protection des piétons.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : à compter du 7 mars 2025 et jusqu’au 21 Mars 2025
La circulation sera réduite et alternée au droit et à l'avancement
du chantier sauf riverains.
Le stationnement de tous cycle et véhicules sera interdit au droit et à l'avancement du chantier.
La vitesse sera limitée à 30 Km/h à proximité de la zone de travaux.
Cette limitation sera matérialisée par des panneaux B14 portant la
mention « 30 ».
Les dépassements seront interdits
Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par
l’entreprise sur le trottoir.
ARTICLE 2 :
La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront
fournies et mises en place par l'entreprise PISCINE PAYSAGE
NORMANDIE et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.
ARTICLE 3 :
L'entreprise PISCINE PAYSAGE NORMANDIE chargée des
travaux, sera dans l'obligation d'afficher et de distribuer copie du
Mairie d'YMARE 474, Grand'rue 76520 YMARE
Tel: 0235791273 - Email : contacte mairie-ymarefr présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.
L'accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d'urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d'activités de l'entreprise.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 :
Madame le Maire d'YMARE,
M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de BOOS
Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,
l'entreprise PISCINE PAYSAGE NORMANDIE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,
Service des Transports,
Ymare, le 4 mars 2025
Mairie d'YMARE 474, Grand'rue 76520 YMARE
Pet : 02.35,79,12,72 - Email : contactæmairie-y mare. fr