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Arrêté - Arrêté de circulation réparation du réseau orange 15 impasse du Friemon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Ymare.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation réparation du réseau orange 15 impasse du Friemon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° 2025/036
CT ARRETE DE CIRCULATION
TRAVAUX DE REPARATION SUR RESEAU ORANGE
15 IMPASSE DE FRIEMON
Le Maire de la Commune d'YMARE
VU:
- le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1] à 2213-6 et
L2131-2 modifié par la loi n° 2004-89 (art. L 140),
- le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-1, R 413-1,R 411-
26 et 28,
- le code de la voirie routière,
- la loi n° 82-213 du 2 mars modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- L’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire, - L'avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1 janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation,
- la demande de l’entreprise ORANGE, en date du 08/12/2025
CONSIDÉRANT :
La nécessité de procéder à des travaux de réparation sur réseau Orange situés 15 impasse de Friemon - 76520 ymare, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l'intervention, effectués par l’entreprise SATO.
- que le chantier, qu’il soit mobile ou fixe, tel que défini aux articles 130 et 131 de l’instruction interministérielle susvisée, nécessitent l’application de mesures de restriction de circulation, et de protection des piétons.
ARRÊTE :
ARTICLE 4 : du 19/01/2026 au 03/02/2026
- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera réduite au droit et à l'avancement du chantier pendant la durée indiquée.
- Le stationnement de tous cycles et véhicules sera interdit au droit et à l’avancement du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.
Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise sur la chaussée opposée.
L'emprise des travaux réduira la largeur de la chaussée.
La vitesse sera limitée à 30 knv/h à proximité de la zone des travaux.
Mairie d'YMARE 474 Grand’Rue 76520 YMARE
Tel : 02,35.79.12.72 - Email : contact@mairie-ymare.fr Les dépassements seront interdits.
En cas d’impossibilité de circulation du camion de collecte, l’entreprise se chargera de la
présentation des déchets en dehors de la zone chantier
L'accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au
long de cette opération ainsi que pour les véhicules d'urgence, et redeviendra libre en
dehors des heures d'activités de l’entreprise.
ARTICLE 2 :
La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l’entreprise SATO, et resteront sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.
ARTICLE 3 :
L'entreprise SATO, chargée des travaux, sera dans l’obligation d'afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.
L'accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d'urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,
Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
L'entreprise SATO,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie :
Service des Déchets Ménagers et Assimilés,
Service des Transports,
Direction de l’Assainissement de la Métropole Rouen Normandie.
Ymare, le 10 décembre 2025
Le Maire,
Ingrid BONA
Mairie d'YMARE 474 Grand'Rue 76520 YMARE
Tel : 02.35.79.12.72 - Email : contact@mairie-ymare.fr