Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté de cirulation réparation télécom 104 rue de
Arrêté - arrêté 2025 029 implantation armoire AC3M rue de l
Arrêté - arrêté 2024 travaux rue du coteau fleuri
Arrêté - Arrêté circulation 41 rue du calvaire
Arrêté - ARRETE DE CIRCULATION 80 rue du petit bosc
Arrêté - 09 enedis rue pierre mauger halles eglise
Arrêté - arrêté interdiction de circuler aux véhicules et p
unknown - Permission de voirire 80 rue du petit bosc
unknown - Arrêté de circulation réparation des conduites c
Arrêté - arrêté 2025 22 arrête temporaire d'interdiction de
Arrêté - Arrete portant sur la modification de priorité rue de la vieille pierre et rue de l'eglise YMARE
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Ymare.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant sur la modification de priorité rue de la vieille pierre et rue de l'eglise YMARE)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
J ywé"! | N° 31/2024
ARRETE PORTANT SUR LA MODIFICATION DE PRIORITE
RUE DE LA VIEILLE PIERRE- RUE DE L'EGLISE
VU :
- le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à 2213-6 et
L 2131-2 modifié par la loi n° 2004-89 (art. L 140),
-__le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-1, R 413-1, R 411-26 et 28,
- le code de la voirie routière,
- la loi n° 82-213 du 2 mars modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- L'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire,
le 1° janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation,
Considérant :
Qu'il est nécessaire de prendre toute disposition propre afin de limiter la vitesse en agglomération et afin d'assurer le maximum de sécurité à la fois des usagers, piétons, cyclistes, motocyclistes.
Le Maire de la Commune d'YMARE
ARRETE :
Article 1°" :
Les usagers de la Rue de l'Eglise devront, à l'entrée du lotissement
du Vert Village, observer la règle du Code de la Route suivante : « Stop »
Article 2 :
Les usagers de la Rue de la Vieille Pierre devront, à la sortie du
lotissement du Vert Village — intersection avec la Rue des Tilleuls,
observer la règle du Code de la Route suivante :
« Stop »
Article 3 :
Les usagers de la Rue des Tilleuls devront, à la sortie du
lotissement des Tilleuls, observer la règle — déjà mise en place - du Code de la Route suivante
« Stop »
Mairie d'YMARE 474, Grand'rue 76520 YMARE
Tel: 02,35.79.12,72 - Email : contactiæ mairie-ymare. fr
L'avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis Article 4 :
Les usagers de la rue de la Vieille Pierre devront, au niveau de l'Impasse du Friémon, dans les deux sens de circulation, observer
la règle du Code de la Route suivante :
« Stop »
Article 5 :
Les usagers de l'impasse du Friémon devront, au niveau de
l'intersection avec la Rue de la Vieille Pierre, observer la règle du
Code de la Route suivante :
« Stop »
Article 6 :
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation verticale et horizontale.
Article 7 :
Madame le Maire,
Monsieur le contrôleur général de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Dont ampliation sera transmise à la Métropole de Rouen
Normandie,
Au Chef de Brigade de la Gendarmerie de BOOS de Seine Maritime
Fait à Ymare, le 13 septembre 2024
Le Maire,
Ingrid BONA
Mairie d'YMARE 474, Grand'rue 76520 YMARE
l'el : 02.35.79.12.72 - Email : contact mairie-ymare. fr