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Arrêté - Arrete de Circulation 80 rue du petit bosc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Ymare.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Circulation 80 rue du petit bosc)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
|
; y"! N°2025/006
Le Maire de la Commune d'YMARE
ARRETE DE CIRCULATION
PERCUSSION DE CHAMBRE ET CREATION DE GC
80 RUE DU PETIT BOSC
VU :
- le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à 2213-6 et
- _L2131-2 modifié par la loi n° 2004-89 (art. L 140),
- le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-1,R
413-1, R 411-26 et 28,
- le code de la voirie routière,
- la loi n° 82-213 du 2 mars modifiée, relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
- L'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire,
- L'avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation,
- la demande de l’entreprise ICART, en date du 18/12/2025
CONSIDÉRANT :
La nécessité de procéder à des travaux percussion de chambre et création de GC situés 80 rue du Petit Bosc - 76520 YMARE, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l'intervention, effectués par l’entreprise ICART.
- que le chantier, qu'il soit mobile ou fixe, tel que défini aux articles 130 et 131 de l'instruction interministérielle susvisée, nécessitent l'application de mesures de restriction de circulation, et de protection des piétons.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : du 19/01/2026 au 14/02/2026
- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera réduite au droit
et à l'avancement du chantier pendant la durée indiquée.
- Le stationnement de tous cycles et véhicules sera interdit au droit et
à l'avancement du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et
véhicules de chantier.
La circulation des piétons et cyclistes sera maintenue et sécurisée.
L’emprise des travaux réduira la largeur de la chaussée.
La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone des travaux.
Les dépassements seront interdits.
Mairie d'YMARE 474, Grand'rue 76520 YMARE
Tel : 02.35.79.12.72 - Email : contacté@mairie-ymare.fr L'accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d'activités de
l’entreprise.
En cas d'impossibilité de circulation du camion de collecte, l'entreprise se chargera de la présentation des déchets en dehors de la zone chantier
ARTICLE 2 :
La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l’entreprise ICART, et resteront sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.
ARTICLE 3 :
L'entreprise ICART, chargée des travaux, sera dans l'obligation d'afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.
L'accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d'urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d'activités de
l'entreprise.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,
Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
L'entreprise ICART,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie :
Service des Déchets Ménagers et Assimilés,
Service des Transports,
Direction de l’Assainissement de la Métropole Rouen Normandie.
Ymare, le 27 janvier 2026
Le Maire,
Ingrid BONA
Mairie d'YMARE 474, Grand'rue 76520 YMARE
Tel : 02.35.79.12.72 - Email : contacté@mairie-ymare.fr