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Arrêté - 112 les arretes 117 db club des ajoncs dor le 18 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 117 db club des ajoncs dor le 18 mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
d
47
PLOUZané Hôtel
de Ville - Ti-Kêr
signé
électroniquement
le
07/05/2019
BP 7 « 29280
Plouzané
par
BERNARD
RIOUAL
T 02
98
31
95
30
www.plouzane.fr œec
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2019/117
Autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"°
catégorie
Le
Maire
de
la Ville de
PLOUZANÉ,
Vu
l'article
L. 2122-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L. 3334-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
les
articles
L 47
et
L 48
du
Code
des
Débits
de
Boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
91-1748
du
20
septembre
1991
portant
réglementation
administrative
des
débits
de
boissons
en
zones
protégées
;
Vu
la
demande
déposée
par
courriel
le Jeudi
02
Mai
2019
par
Le
Club
des
Ajoncs
d’Or
représenté
par
Madame
Anne
Marie
PRONOST
—
Centre
social
du
Bourg
-
Allée
des
Ajoncs
d’Or
-
29280
-
PLOUZANE
pour
l’organisation
d’un
concours
de
dominos
et de
belote,
le samedi
18
Mai
2019,
de
13
h 00
à
18
h 00
au
centre
social
du
Bourg
à Plouzané,
ARRÊTE
ARTICLE
1.
Madame
PRONOST
Anne
Marie,
représentant
Le
Club
des
Ajoncs
d’Or
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
3°"°
l? catégorie
Le
Samedi
18
Mai
2019
de
13
h
00
à 18
h 00
à l'occasion
de
l’organisation
d’un
concours
de
dominos
et
de
belote,
se
déroulant
au
centre
social
du
Bourg.
A
charge
pour
elle
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
ARTICLE
2.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville,
l’Agent
de
Police
Municipale,
Madame
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
Plouzané,
Guilers,
Le
Conquet
et
tous
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Décision
rendue
exécutoire
le :
4
J95
]£0
44
Faità
Plouzané
Le
6
mai
2019
Le
Maire,
Bernard
RIOUAL
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la date
portant
caractère
exécutoire.