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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
Asa ee C ran d on
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 08 mars 2021
N° 29/03/2021: GARANTIE D'EMPRUNT - COOPERATIVE TOULOUSAINE D'HABITATIONS - OPERATION DE CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS PSLA "LES VILLAS DE MONTAURIOL" SITUES 546 BOULEVARD HUBERT GOUZE A MONTAUBAN - MODIFICATION DU CONTRAT DE PRET
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 08 mars à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 02 mars 2021.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie- Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, Jean-François GARRIGUES à Annie GUILLOT, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Paul GRAND à Gilles MENEGHETTI, Clarisse HEULLAND à Marie-Claude BERLY, Christian MOULIS à Nadine BOUVET.
Absente Excusée : 1
Madame, Paulette MULLER-DUPONT., Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Coopérative Toulousaine d'Habitations réalise à Montauban un programme d'accession sociale en PSLA (Prêt Social Location Accession) de 14 maisons dénommé « les villas de Montauriol » dans le cadre d'un projet d'aménagement mené par Patrimoine SA Languedocienne. Ce programme bénéficie d'une localisation optimale à proximité du centre-ville tout en proposant un cadre de vie boisé. Les 14 maisons qui seront réalisées sous le régime de la location accession sont de type Ill, IV et V et disposent chacune d'un garage et d'un emplacement de stationnement. Elles sont équipées d'une chaudière à gaz à condensation qui permet d'être conforme à la RT 2012. Le prix de vente prévisionnel s'élève à 1982€/m? SÙ (surface utile) et se situe en dessous des prix plafonds de zone B2 (2 656 €).
Le Grand Montauban, par délibération du 29 janvier 2020, a garanti l'emprunt correspondant au prêt
n°2019067 à la Coopérative Toulousaine d'Habitations.
Pour mémoire, le financement de cette opération se fait avec l'aide d’un prêt de la Caisse d'Epargne d'un montant total de 1 875 000 € constitué d'une ligne de prêt. Le Grand Montauban garantit à hauteur de 60% cet emprunt soit 1 125 000 €.
Cette opération, en cours de construction sur la commune de Montauban, a pris du retard en raison du contexte sanitaire actuel.
La Coopérative Toulousaine d'Habitations a demandé à la Caisse d'Epargne de prolonger la durée de phase de préfinancement, afin de pouvoir débloquer le prêt à la date de livraison. Un avenant au prêt n°2019067doit donc être signé.
En tant que garant de ce prêt, il est demandé que le GMCA approuve également les modifications du contrat de prêt.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant au prêt n°2019067 entre la Caisse d'Epargne et la Coopérative Toulousaine d'Habitations pour l'opération de 14 logements PSLA situés boulevard Hubert Gouze à Montauban, tel qu’annexé à la présente
délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le n an. le 08 m Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de Montauban, 0e deux mois à compter : ,. Le Président,
Thierry BDEVILLE De sa transmission en Per le’: " T MARS 2021
De sa publication et/ou affichage le À { MARS 2021