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Compte-Rendu - 9 mars 2026
Compte-Rendu - 9 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Albiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
12
DECEMBRE
2025
2025
AA
A
20
H
30
Pour
affichage
public
conformément à
l'article
L2121-25
du
CGCT
Etaient
présents
:
Marie
BERTHOUMIEU
Jérôme
LANDES
Maurice
ANDRIEU
Christian
FABRE
Alain
ROUGIE
Absente
: M.
HARANG,
pouvoir
donné
à Christian
FABRE
Avant
de
démarrer
la
séance,
Mme
le
Maire
demande
aux
élus
présents
l'autorisation
de
rajouter
trois
délibérations
à
l'ordre
du
jour :
1/ Vote
d'une
DM
: Mme
le
Maire
explique
que
suite
à
la demande
du
Trésor
public,
le déficit
de
18
000
€
du
budget
annexe
«
Lotissement
»
doit
être
étalé
sur
trois
ans
(soit
6
000
€
par
an).
Cette
somme,
inscrite
en
2025,
a
été
partiellement
consommée
par
les
frais
liés
aux
écoles
de
Gramat
et
d'Aynac,
les
crédits
s’avérant
insuffisants.
Nous
proposons
d’affecter
2
400
€
provenant
de
l'excédent
du
poste
«
bâtiments
publics
» pour
procéder
à
l'équilibrage.
21 Vote
de
la
motion
de
soutien
de
l'AMF
pour
la
liberté
locale
et les
moyens
d'agir
des
communes.
3/ Actualisation
du
plan
de
financement
des
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
communal
composé
de
la
salle
des
fêtes
et
de
deux
logements
dans
le
cadre
d'une
nouvelle
demande
de
subvention
FONDS
VERT
au
titre
de
l'année
2026
6 VOIX
POUR
1/ Approbation
procès-verbal
de
la
réunion
du
29
octobre
2025
Mme
le
Maire
fait
lecture
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
mercredi
29
octobre
2025
et
le
met
au
vote.
6 VOIX
POUR
2/ Nomination
Secrétaire
de
séance
M.
Jérôme
LANDES
se
propose
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
6 VOIX
POUR
3/
Délibération
choix
des
entreprises
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
des
deux
logements
Mme
le
Maire
rappelle
qu'à
l'ouverture
des
plis,
deux
lots
sont
restés
infructueux
(lot
N°
1 —ÎTE
et
Lot
n°
4
Electricité).
Après
analyse
des
offres
par
la
maîtrise
d'œuvre,
ci-dessous
les
entreprises
retenues
: LOT
N°
2
—
MENUISERIES
EXTERIEURES
: Entreprise
DELNAUD
Rocamadour
pour
Un
montant
de
29
784,74
€
HT
LOT
N°
3 —
ISOLATION
DES
COMBLES
: Entreprise
ISO
INTER
à Objat
pour
un
montant
de
5 265,01
€HT LOT
N°
6
-
CHAUFFAGE
ET
VENTILATION :
Entreprise
LJS
à
Gramat
pour
un
montant
de
19
700,01
€HT LOT
N°
6 - TERRASSE
: Entreprise
DELNAUD
de
Rocamadour
pour
un
montant
de
6
106,16
€
HT
Mme
le
Maire
demande
aux
élus
de
valider
le
choix
des
entreprises.
6 VOIX
POUR
4/ Délibération
DM
N°
1
Mme
le
Maire
explique
que
suite
à
ta
demande
du
Trésor
public,
le
déficit
de
18
000
€ du
budget
annexe
«
Lotissement
» doit
être
étalé
sur trois
ans
{soit 6 000
€ par
an).
Cette
somme,
inscrite
en
2025,
a été
partiellement
consommée
par
les
frais
liés
aux
écoles
de
Gramat
et
d’Aynac,
les
crédits
s'avérant
insuffisants.
Nous
proposons
d’affecter
2 400
€ comme
suit
pour
procéder
à l’équilibrage.
Imputation
OUVERT
RED
Commentaires
UIF
DF011615221
1 200,00
D
F 012
6413
1 200,00
DF65
65736212
2 400,90
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
Fonctionnement
EQUILIBRE
Ouvertures
2
400,00
Dépenses :
x
Réductions
2 400,00
Solde
Ouvertures
2 400,00
Ouvertures
Recettes :
——
Solde Réductions
2 400,00
Réductions
Equilibre
:
Ouv.
- Red.
Ouv.
- Réd.
6 VOIX
POUR
5/
Délibération
motion
de
soutien
de
l'AMF
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d'agir
des
communes
Mme
le Maire
présente
la
motion
de
l'AMF
pour
la liberté
et
les
moyens
d'agir
des
communes
:
À
l'occasion
du
107e
Congrès
des
maires,
l’Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
a lancé
un
appel
à la liberté
locale,
à partir
de
principes
qui
en
garantissent
l’effectivité,
ainsi
que
de
propositions
concrètes.
La
commune
d’Albiac
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d'agir
aux
communes
et
intercommunalités,
par
: -
La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à
toute
tutelle
de
l'Etat
ou
d’une
autre
collectivité
; -
L'autonomie
financière
et
fiscale,
donc
la
compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et
la
redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être
prépondérantes
dans
les
ressources
des
collectivités
; -
La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à
l'échelon
le
plus
proche
du
citoyen
le
pouvoir
de
décision.
Pour
les
communes,
la
subsidiarité
implique
la
protection
de
la
clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la
subsidiarité
exclut
également
toute
«
différenciation
» des
compétences
entre
collectivités
d'une
même
catégorie. La
commune
d’Albiac
s'oppose
à
toute
mesure
qui
contreviendrait
à
ces
principes
fondamentaux.
Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d'agir
immédiatement,
la
commune
soutient
les
propositions
de
l'AMF
sur
: -
Le
pouvoir
règlementaire
local,
pour
adapter
les textes
aux
réalités
locales
et alléger
le poids
des
normes
nationales
;-
Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
tes
moyens
d'action
des
communes
; - Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et
coûteuses,
notamment
en
termes
d'urbanisme
et
de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et
moins
onéreux
en
2025
qu'il
y a 20
ans,
et
pourtant,
c’est
l'inverse
qui
se
produit.
Enfin,
le pouvoir
d'agir
implique
des
moyens.
L'Etat
doit
tenir
sa
parole.
Dans
le projet
de
budget
présenté
pour
2026,
cela
impose
: - La
suppression
du
DIEICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
mais
qui
serait
finalement
reconduit
et
aggravé
: -
La
suppression
de
la
réduction
de
la
compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
"à
l'euro
près"
; - La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit
demeurer
un
remboursement
; - La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la
mission
Outre-mer
;
-
La
suppression
du
gel
de
ia
DGF
et
des
baisses
de
crédits
dédiés
aux
collectivités
; -
La
suppression
de
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL,
qui
n'est
pas
le
seul
moyen
de
rétablir
son
équilibre
financier
Les
communes
et intercommunalités
ont
démontré
leur
solidité
au
cours
de
ce
mandat
face
à toutes
les crises.
Notre
Nation
a
besoin
d'un
Etat
fart
sur
ses
missions
essentielles
et
de
communes
libres.
A
l’heure
où
le pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et
budgétaire,
il est
urgent
de
régénérer
l’action
publique
et
la
démocratie
par
la
liberté
locale
et
la confiance.
Mme
le
Maire
propose
de
voter
cette
motion
pour
soutenir
la démarche
de
l'AMF
6 VOIX
POUR
6/
Délibération
Modification
du
plan
de
financement
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
public
composé
de
la
salle
des
fêtes
et
de
deux
logements
dans
le
cadre
de
la
de
la
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
2026
Madame
le
Maire
indique
que
la commune
va
solliciter
pour
l’année
2026
une
subvention
au
titre
du
fonds
vert,
subvention
qui
ne
lui
pas
été
accordée
en
2025,
Entretemps,
des
modifications
ont
été
apportées
dans
le
plan
de
financement
sur
les
postes
SPS
et
diagnostic
DPE.
De
plus,
un
diagnostic
amiante
a été
jugé
obligatoire
dans
le cadre
des
travaux.
Le
tableau
ci-dessous
reprend
ces
modifications
et
ajouts.
DESCRIPTION
HT
Architecte
et
cabinet
d'études
24
600,00
€
SPS
2
880,00
€
Diagnostic
DPE
1 400,00
€
Daignostic
amiante
3
250,00
€
Travaux
206
737,00
€
Agrandissement
sdf
9 062,00
€
TOTAL
PREVISIONNEL
HT
247
929,00
€
FINANCEMENTS
HT
#
Fonds
Vert
61
989,75
€
25%
DETR
74
378,70
€
30%
Conseil
Départemental
21
000,00
€
8,47%
Conseil
Régional
39
262,84
€
45,83%
TOTAL
196
631,29
€
79,31
%
Part
collectivité
fonds
propres
11297,71€
Emprunts
40
000,00
€
20,69%
TOTAL
RESSOURCES
PREVISIONNELEES
247
929,00
€
100%
6 VOIX
POUR INFORMATIONS
DIVERSES
Cinéma
en
plein
air
: Mme
le
Maire
propose
que
la commune
se
porte
candidate
pour
l'été
2026
Commission
électorale
: Elle
s'est
tenue
le
samedi
6
décembre.
A
cette
date,
la
commune
dénombre
103
votants.
Noël
des
enfants:
Le
village
de
Noël
a
été
réalisé
par
des
élus
et
des
bénévoles.
Cette
année,
la
distribution
des
jouets
se
fera
par
le
Père
Noël
sur
la
place
de
la
Halle.
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
22
h
00.
4
COMPTE
RENDU
APPROUVE
LE
:
T\
}
£
/
Ê
Marie BERTHOUMIEU
GC
Tua
/
Elu
secrétaire
de
séance
7
DK /
V
C7
NV