Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1 octobre 2024
Compte-Rendu - 1 fevrier 2021
Compte-Rendu - 9 fevrier 2026
Compte-Rendu - 3 fevrier 2022
Compte-Rendu - 23 octobre 2020
Compte-Rendu - 12 juin 2025
Compte-Rendu - 24 juin 2021
Compte-Rendu - 26 mai 2020
Compte-Rendu - 4 juillet 2019
Compte-Rendu - 2 aout 2024
Compte-Rendu - 1 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune d'Albiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
29
DECEMBRE
2023
-— 14
h 30
Pour
affichage
public
conformément
à l'article
L2121-25
du
CGCT
Etaient
présents :
Marie
BERTHOUMIEU
Jérôme
LANDES
Maurice
ANDRIEU
Christian
FABRE
Mme
HARANG
Alain
ROUGIE
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
LANDES,
en
absence
d'autre
candidature.
AV Mme
le
Maire
fait
lecture
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
vendredi
29
décembre
2023
et
le
met
au
vote.
6
VOIX
POUR
11
Signature
de
la
convention
relative
à
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
Madame
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
L’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la loi
de
finances
pour
2021
permet
à des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires.
L'expérimentation
débute
à
partir
des
comptes
de
l'exercice
2021
et
se
poursuivra
jusqu'aux
comptes
de
l'exercice
2023.
L'article
145
de
la
loi
n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023
modifiant
l'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
ouvre
une
nouvelle
période
de
candidatures
à
l'expérimentation
du
CFU.
Les
collectivités
volontaires
sous
référentiel
M57
et
dématérialisant
leurs
documents
budgétaires
pourront
candidater
via
un
formulaire
en
ligne,
dont
le
lien
est
mis
à
disposition
par
leur
comptable
public,
jusqu'au
30
juin
2023
pour
expérimenter
le
CFU
sur
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2023.
Pendant
la
période
de
l'expérimentation,
le
CFU
se
substituera
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents.
L'expérimentation
se
déroulera
en
trois
vagues
:
e
la
"vague
1"
concerne
les
comptes
des
exercices
2021,
2022
et
2023 ;
+
la "vague
2"
concerne
les
comptes
des
exercices
2022
et
2023 ;
+
la
"vague
3"
concerne
uniquement
les
comptes
de
l'exercice
2023.
Le
CFU
a vocation
à devenir,
à
partir
de
2024,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens,
si
le
législateur
en
décide
ainsi.
Sa
mise
en
place
vise
plusieurs
objectifs
:
e _
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière
;
e
améliorer
la
qualité
des
comptes
; e
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
à
côté
des
données
budgétaires,
le
CFU
permettra
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et
pourra
ainsi
contribuer
à enrichir
le
débat
démocratique
sur
les
finances
locales.
À
terme,
le
CFU
et
le
rapport
sur
le
CFU
composant
un
bloc
cohérent
participeront
avec
les
données
ouvertes
("open
data”)
à
moderniser
l'information
financière.
Mme
le
Maire
demande
l'autorisation
de
:
-
à
signer
la
convention
relative
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
-
à
signer
tout
autre
document
relatif
à
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique.
6 VOIX
POUR
2]
Extension
de
l'éclairage
public
du
Hameau
de
la
Châtaigneraie
Madame
le
Maire
présente
le
projet
d'extension
de
l'éclairage
public
du
lotissement
Chataigneraie
en
précisant
qu'il
restait
2
bornes
à
installer.
Compte-tenu
des
possibilités
de
manifestation
qui
pourraient
avoir
lieu
dans
la
châtaigneraie,
Mme
le
Maire
indique
qu'il
serait
préférable
que
ces
travaux
soient
réalisés
en
2024.
Pour
cela,
la
mairie
:
1)
S'engage
à
participer
à
ces
travaux
conformément
au
devis
estimatif
présenté
par
la
FDEL,
participation
nette
de
TVA,
et
à
financer
cette
dépense
sur
le
budget
communal
au
compte
2041582.
Il est
à
noter
que
la
FDEL
prendra
à
sa
charge
50
%
du
montant
des
travaux
et
qu'un
bon
pour
accord
définitif
sera
présenté
par
la
FDEL
à
la
commune
après
réalisation
des
études
définitives.
2)
Autorise
la
FDEL
à
lancer
les
études
définitives,
et
acte
que
le
montant
définitif
des
travaux
sera
précisé
au
conseil
municipal
pour
approbation.
Ces
études
feront
l'objet
d'une
facturation
à
la
commune
en
cas
de
non
réalisation
des
travaux.
3)
Autorise
la
FDEL
à collecter
les
Certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
générés
par
l'opération.
6
VOIX
POUR
3/
DM
N°
3
Budget
communal
Mme
le
Maire
explique
aux
élus
que
les
crédits
budgétés
à
l'article
1641
« emprunts
Capital
» sont
insuffisants
pour
clôturer
l'exercice
2023
et
qu'il
y a
lieu
de
prendre
une
décision
modificative
comme
suit
:
Imputation
Ouvert
Réduit
DF
615221
4
100
€
DF
023
4
100
€
DI
1641
4
100
€
RI
021
4
100
€
6 VOIX
POUR INFORMATIONS
DIVERSES
:
Inauguration
travaux
communaux
:Mme
le
Maire
propose
que
l'inauguration
puisse
se
faire
courant
du
mois
d'avril
Arrivée
nouvelle
assistante
:Mme
Jennifer
COUDRAY
prendra
ses
fonctions
à compter
du
2
janvier
prochain.
Ses
horaires
seront
de
2 h
à
13h
les
mardi
et
vendredi.
Noël
des
enfants
:Bilan
très
positif
Galette
des
rois
:Elles
seront
distribuées
le
6 janvier
dans
toutes
les
familles.
Projet
cœur
de
village
:Le
coût
du
cabinet
en
charge
de
l'étude
du
projet
sera
mis
au
budget
2024
de
la
Communauté
des
Communes
du
Grand
Figeac.
La
commune
espère
que
le
calendrier
pour
le
choix
du
cabinet,
les
appels
d'offres
et
les
demandes
de
subventions
sera
respecté
pour
que
les
travaux
puissent
démarrer
courant
du
2è"5
semestre
2025.
Plus
rien
n'étant
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
16
h
30
GOMPTE-RENDU
APPROUVE
LE
29/4
fon
NT / “
Marie
BERTHOUMIEU
Elu
secrétaire
de
séance
27}
nn
|
|
nn
Li?
ÿ