Compte-Rendu - 9 mars 2023

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Compte-Rendu - 9 mars 2023 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune d'Albiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 mars 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Famille, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022 – 20 H 30

Pour affichage public conformément à l'article L2121-25 du CGCT

Etaient présents :

Marie BERTHOUMIEU

Jérôme LANDES

Maurice ANDRIEU

Christian FABRE

Marylène HARANG

Alain ROUGIE

Secrétaire de séance : Jérôme LANDES, en absence d’autre candidature.

Avant de démarrer la séance, Mme le Maire demande l’autorisation de rajouter 2 délibérations à l’ordre du jour concernant :

 DM N° 2 – Budget communal : dépassement de crédit chapitre 65

 DM N° 3 – Dépassement de crédit opération « local technique »

6 VOIX POUR

Mme le Maire fait lecture du compte-rendu de la réunion du jeudi 29 septembre et le met au vote.

6 VOIX POUR

1/ DEMANDE SUBVENTION « FAST » TRAVAUX COUPOLE EGLISE

Mme le Maire rappelle que le projet de restauration de la coupole de l’église Saint Pierre d’Albiac est porté par la Commune, propriétaire de l’édifice, accompagné pour cela par l’Association Albius Villa. L’entreprise en charge des travaux a été choisie lors de la réunion du 29 septembre 2022. Il s’agit de MALBREL CONSERVATION dont le devis s’élève à 6 600 € HT.

Mme le Maire propose de se rapprocher du Conseil Départemental du Lot afin d’obtenir une subvention au titre du FAST à hauteur de 20 %. Si cette subvention est accordée, le financement se fera comme suit :

Montant des travaux ……………………………………. 6 600 €

Subvention FAST ………………………………………. 1 320 €

Auto-financement ………………………………………. 4 780 €

Mme le Maire indique que dans la part auto-financement, sera comprise une subvention de l’Association Albius Villa non encore définie (la réunion du bureau ayant lieu le vendredi 9 décembre) ainsi que le montant d’une souscription qui sera lancée par Albius Villa auprès des adhérents de l’association et autres donateurs.

Vote : 6 VOIX POUR2/ ATTRIBUTION SUBVENTION ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE L’ECOLE D’AYNAC »

Une demande de subvention a été adressée à la mairie par l’Association des Parents d’élèves de l’Ecole Primaire d’Aynac. Mme le Maire rappelle qu’à ce jour, une enfant d’Albiac y est scolarisée et l’année prochaine, un autre enfant de la commune y sera également inscrit. Elle indique que la commune n’ayant pas d’école, les parents des enfants résidant à Albiac peuvent inscrire leurs enfants dans n’importe quelle commune limitrophe.

L’association des parents d’élèves participe par ses activités à la dynamique d’une école. Notre commune a le devoir d’encourager ce type d’association afin de conserver les petites écoles rurales.

Mme le Maire indique qu’elle votera pour l’attribution d’une subvention de 30 € et fait un tour de table pour recueillir l’avis des élus.

5 VOIX POUR (M. Maurice ANDRIEU ne prend pas part au vote en raison de son lien de parenté avec un membre de l’association et du fait que l’enfant actuellement scolarisée est sa petite-fille)

3/ DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Au vu des textes législatifs ci-dessous :

 Article L731-3 du code de la sécurité intérieure,

 Article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers professionnels  Le decrét n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours

La Préfecture du Lot demande à toutes les communes de désigner un correspondant incendie et secours qui sera l’interlocuteur privilégié du service départemental d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions d’informer et de sensibiliser le conseil municipal et les habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.

Mme le Maire propose la candidature de M. Jérôme LANDES, 1er adjoint.

6 VOIX POUR

4/ PRESENTATION RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE (RPQS) du SPANC

La commune a reçu du GRAND FIGEAC le rapport annuel sur le Prix et Qualité (RPQS) du SPANC exercice 20211. Mme le Maire communique aux élus les éléments clés du rapport et le met au vote

6 VOIX POUR,

5/ REVISION TARIF ELECTRICITE LORS DES LOCATIONS DE LA SALLE DES FETES

M. LANDES en charge de la location de la salle des Fêtes indique qu’actuellement le prix du KW refacturé aux personnes louant la salle est de 0,30 € alors que ces derniers mois, le prix du KW a augmenté de façon importante. Il est donc nécessaire de réactualiser le prix et il propose de le passer à 0,66 € le KW.

6 VOIX POUR6/ RESTITUTION CAUTION DES EX LOCATAIRES DE LA MAISON AURELIE

M. LANDES a été en charge de l’état des lieux d’entrée et de sortie de Mr et Mme BUZON dans le logement « Maison Aurélie ». Ces derniers ayant quitté les lieux le 14 novembre dernier, et ayant laissé la maison dans l’état où ils l’avaient réceptionné, il y a lieu de leur restituer la caution d’un montant de 600 €.

6 VOIX POUR

7/ DM N° 1 - BUDGET COMMUNAL : DEPASSEMENT DE CREDIT CHAPITRE 65

Mme le Maire explique qu’au mois de juillet de cette année, les indemnités du maire et le salaire de l’assistante de mairie ont été revus automatique par le Trésor Public, suite à une augmentation des indices. Cette augmentation n’avait pas été budgétisée en début d’année. Il y a donc un dépassement de crédit sur le chapitre 65 et il convient de faire un virement de crédit en faveur du chapitre comme suit :

Imputation Ouvert Réduit

D F 011 615221 1 060.00

D F 65 6558 1 060.00

6 VOIX POUR

8/ DM N° 2 - BUDGET COMMUNAL : DEPASSEMENT DE CREDIT OPERATION « LOCAL TECHNIQUE »

Dans le cadre des travaux du local technique, nous enregistrons un dépassement de crédit de 104,00 € qu’il y a lieu de combler. Mme le Maire propose que cette somme soit prise sur l’opération « petit patrimoine », comme suit :

Imputation Ouvert Réduit

D I 21 21318 61 104.00

D I 21 21318 73 104.00

6 VOIX POUR

INFORMATIONS DIVERSES

• CR 13 : Mme le Maire indique que l’audience a bien eu lieu le 17 octobre 2022 et que le jugement est attendu en janvier 2023

• Noël à Albiac : Mme le Maire remercie chaleureusement les bénévoles et les élus qui ont confectionné les décorations de Noël et décoré la place de la Halle. Elle rappelle que l’illumination de la place se fera le samedi 10 décembre à 18 h autour des enfants et des parents et que la distribution des jouets se fera autour d’un goûter le dimanche 18 décembre.

• Toujours grâce aux bénévoles et aux élus, la ganivelle a été posée entre la châtaigneraie et la propriété de M. FOURGOUS. Mme le Maire rappelle que la clôture est propriété de la commune.

• Mme le Maire fait un retour des points qui ont été vus lors de la réunion du SIAEP DE THEMINES :

o Maintien du prix des compteurs neufs• 3 familles d’Albiac vont participer au DEFI FAMILLES A BIODIVERSITE POSITIVE organisé par le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy. Elles seront en concurrence avec 3 familles d’Issendolus et de Saint-Simon

• Mme le Maire informe de la visite de Mme la Sous-Préfète de FIGEAC le mardi 13 décembre ainsi que de la visite de M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Président de l’AMF46 le 5 janvier 2023.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h15.

APPROUVE LE 6 MARS 2023

Marie BERTHOUMIEU

Elu secrétaire de séance