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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 041 DP CPU Avenant 1 Marche 2025 077
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 041 DP CPU Avenant 1 Marche 2025 077)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
° . Reçu en Préfecture le : 1
N°2026-041 Mâconnais-Beaujolais 2 FEV. 2026
Agglomération "1: 12 FEV. 2026 Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le À 2 FEV, 2026
Objet : Avenant n°1 au marché n°2025-077 relatif au réaménagement de la cellule T sur la cité de
l'entreprise - lot n°6 : électricité attribué à la société SAS EGA Établissement Secondaire Desbrosses - 116 chemin des Jonchères - 71850 Charnay-lès-Mâcon, ajoutant des prestations.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché : Réaménagement de la cellule T sur la cité de l'entreprise - lot n°6 : électricité.
Numéro de marché : 2025-077 notifié le 30 octobre 2025.
Durée du marché : 2 mois à compter de la date de notification valant ordre de service de démarrage des
travaux + 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Ordre de service de prolongation : 18 décembre 2025 pour une durée de 1 mois et 15 jours soit jusqu'au 16 février 2026.
Montant initial du marché :
Montant H.T.: 18 449,97 €
Montant de la T.V.A. (20 %): 3 689,99 €
Montant T.T.C.: 22 139,96 €
Objet de l'avenant n°1: L'avenant a pour objet d'ajouter des prestations supplémentaires, à la suite d'aléas techniques, notamment des défaillances constatées sur les équipements électriques existants et la nécessite de dépose de faux-plafond.
Montant du marché après passation de l'avenant n°1:
Montant H.T.: 26 125,48 €
Montant de la T.V.A. (20 %) : 522510 €
Montant T.T.C.: 31350,58 €
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R2194-2 et R2194-7,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision du Président n°2025-275 du 16 octobre 2025 portant attribution du marché n°2025-077 relatif au réaménagement de la cellule T sur la cité de l’entreprise - lot n°6: électricité à la société SAS EGA Établissement Secondaire Desbrosses - 116 chemin des Jonchères - 71850 Charnay-lès-Mâcon, Vu le marché n°2025-077 relatif au réaménagement de la cellule T sur la cité de l'entreprise - lot n°6 : électricité, notifié le 30 octobre 2025,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au marché n°2025-077 afin de modifier les prestations,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De condlure l'avenant n°1 au marché n°2025-077 relatif au réaménagement de la cellule T sur la cité de l'entreprise - lot n°6: électricité attribué à la société SAS EGA Établissement Secondaire Desbrosses, portant sur des modifications de prestations et augmentant le montant du marché de 7 675,51€ HT.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agglo.com LL
3
N°2026-041
Le montant du marché après passation de l'avenant n°1 est porté à 26 125,48 € HIT. soit 31350,58 €ET.T.C.
La présente décision fera l'objet d’une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La T® vice-présidente,
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil - CS 20811 -« 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail : accueil@mb-agglo.com