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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 040 DP CPU Avenant 1 Marche 2025 075
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 040 DP CPU Avenant 1 Marche 2025 075)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Reçu en Préfecture le :
Mâconnais-Beaujolais blé: 12 FEV. 2026
Agglomération “Ie: T2 FEV. 2026 Notifié le :
N°2026-040
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 4 2 FEV, 2026
Objet: Avenant n°1 au marché n°2025-075 relatif au réaménagement de la cellule T sur la cité de
l'entreprise - lot n°4 : porte à levage rapide attribué à la société Citec- 36 route Nationale - 69380 Lissieu, ajoutant des prestations.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché: Réaménagement de la cellule T sur la cité de l'entreprise - lot n°4: porte à levage rapide.
Numéro de marché : 2025-075 notifié le 7 novembre 2025.
Durée du marché :2 mois à compter de la date de notification valant ordre de service de démarrage des travaux + 12 mois de garantie de parfait achèvement.
OS de prolongation: 18 décembre 2025 pour une durée de 1 mois et 7 jours soit jusqu'au
16 février 2026.
Montant initial du marché :
Montant H.T.: 19 310 €
Montant de la T.V.A. (20 %) : 3862€
Montant T.T.C.: 23172 €
Objet de l'avenant n°1: L'avenant a pour objet d'ajouter une prestation de remplacement de cordon des portes sectionnelles, suite à une demande du maître d'ouvrage, pour un montant de 448 € HT.
Montant de l'avenant après passation de l’avenant n°1:
Montant H.T.: 19 758,00 €
Montant de la T.V.A. (20 %): 3 951,60 €
Montant T.T.C.: 23 709,60 €
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R2194-8,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en matière de développement économique,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision du Président n°2025-273 du 16 octobre 2025 portant attribution du marché n°2025-075 relatif au réaménagement de la cellule T sur la cité de l'entreprise - lot n°4: porte à levage rapide à la société Citec- 36 route Nationale - 69380 Lissieu,
Vu le marché n°2025-075 relatif au réaménagement de la cellule T sur la cité de l'entreprise - lot n°4: porte à levage, notifié le 7 novembre 2025,
Considérant qu’il convient de conclure un avenant n°1 au marché n°2025-075 afin d'ajouter une prestation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 . E-mail: accueil@mb-agglo.com 121
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N°2026-040
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2025-075 relatif au réaménagement de la cellule T sur la cité de l'entreprise - lot n°4 : porte à levage rapide attribué à la société Citec, portant sur un ajout de prestations et augmentant le montant du marché de 448,00 € HT.
Le montant du marché après passation de l'avenant n°1 est porté à 19 758,00 € HIT. soit
23 709,60 € T.T.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre. des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La 1 vice-présidente,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 + E-mail: accueil@mb-agglo.com