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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 063 DP CPU Avenant 1 Marche 2024 037
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 063 DP CPU Avenant 1 Marche 2024 037)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
Reçu en Préfecture le : 2 7 MARS 2025
Publié le: 2 g MARS 2025
Notifié le :
N°2025-063 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon,le 2 7 MARS 2025
Objet : Avenant n°1 au marché 2024-037 relatif à l’« Aménagement de vestiaires et d’un laboratoire à la STEU de Mâcon - Lot n°7: Chauffage, Ventilation, Plomberie, Sanitaire » attribué à la SAS GRUEL- MENEVAUT - 128 Rue Jules Ferry - 01750 Saint-Laurent-sur-Saône ajoutant des travaux complémentaires pour une plus-value d'un montant de 230 € H.T.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: « Aménagement de vestiaires et d’un laboratoire à la STEU de Mâcon - Lot n°7: Chauffage, Ventilation, Plomberie, Sanitaire »
Numéro du marché : 2024-037 notifié le 21 juin 2024.
Durée du marché : 6 mois (1 mois de préparation + 5 mois de travaux) + 12 mois de garantie de parfait achèvement. Les travaux ont débuté le 16 septembre 2024.
Montant initial du marché :
Montant HT. : 40 431,00 €
Montant TVA (20%): 8 086,20 €
Montant T.T.C.: 48 517,20 €
Objet de l’avenant n°1: L'avenant n°1 a pour objet la validation des prix nouveaux concernant la fourniture et la pose deux robinets de ménage ainsi que le raccordement hydraulique, à la demande du maître d'ouvrage, pour un montant de 230 € HIT.
Montant du marché après passation de l’avenant n°1:
Montant HT. : 40 661,00 €
Montant TVA (20%): 813220 €
Montant T.T.C.: 48 793,20 €
DECISION
Vu le Code de la Commande publique et notamment l'article R2194-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées », Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération n°2024-41 du Bureau Permanent du 29 mai 2024 portant attribution du marché 2024-037 relatif à l'« Aménagement de vestiaires et d'un laboratoire à la STEU de Mâcon - Lot n°7: Chauffage, Ventilation, Plomberie, Sanitaire » à la SAS GRUEL-MENEVAUT - 128 Rue Jules Ferry - 01750 Saint-Laurent-sur-Saône,
Vu le marché 2024-037 relatif à l'« Aménagement de vestiaires et d'un laboratoire à la STEU de Mâcon - Lot n°7 : Chauffage, Ventilation, Plomberie, Sanitaire » notifié le 21 juin 2024, Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au marché 2024-037 afin d'ajouter la fourniture et la pose de deux robinets de ménage ainsi que le raccordement hydraulique pour un montant de
230 € HIT.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX
Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agglo.com N°2025-063
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché 2024-037 relatif à l'« Aménagement de vestiaires et d’un laboratoire à la STEU de Mâcon - Lot n°7: Chauffage, Ventilation, Plomberie, Sanitaire » attribué à la SAS GRUEL- MENEVAUT - 128 Rue Jules Ferry - 01750 Saint-Laurent-sur-Saône, ajoutant deux robinets de ménage ainsi que le raccordement hydraulique pour un montant de 230 € HT.
Le montant du marché après passation de l'avenant n°1 est porté à 40 661€ HT. soit 4879320 €T.T.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président aux Finances
et à la Commande publique
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail: accueil@mb-agglo.com