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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 59 DADEN stand Innopolis Expo)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DECISION DU PRESIDENT N°N22S_SS
Obijet : Conclusion d’une convention de prestation pour la mise à disposition d’un stand et les services
associés à l’occasion du salon Innopolis Expo 2025
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R.2122-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la métropole portant modification des délégations
d'attribution du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
des domaines limitativement énumérés parmi lesquels les marchés publics,
Vu l'arrêté du Président AP2024/690 portant délégation de signature à Madame Nathalie VAN SCHOCR,
directrice générale déléguée de la Métropole du Grand Paris,
Considérant l'intérêt pour la Métropole du Grand Paris d’être présente au salon Innopolis Expo en raison
des compétences qu’elle exerce,
Considérant qu'il convient de conclure une convention de prestation valant marché avec la société APOS
Média, d’un montant inférieur à 40 000 € HT, pour la mise à disposition d’un stand, son équipement et
les services associés pour l’édition 2025 du salon,
DECIDE
Article 1er: de conclure une convention de prestation valant marché pour la mise à disposition d’un
stand d’une surface supérieure ou égale à 21 m? les 1 et 2 avril 2025 au sein de l'Espace Champerret
(Paris 17e), et les services associés, avec la société APOS Media/ Innopolis Expo, sise 12 rue de la Part-
Dieu 69003 Lyon, pour un montant de 16 435 euros hors taxes.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite au cocontractant.
Faità Paris,le © lou [es
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informa que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250401-D2025-59-AI
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025