Procès Verbal - pv 2024 12 04

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Procès Verbal - pv 2024 12 04 Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 12 04)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Vieillesse, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 4 décembre 2024

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA, Maire.

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, HAUVILLE Anne,

FARDOIT Jean, BIGNON Jérôme, DE LA HITTE Edouard, BOURCETF Benoît, STUMBOFF Richard, GORET Jasmy, LECHAT Anne-Sophie, RETAILLÉ Claire

Excusée : LECHAT Anne-Sophie

Absent : BOURCET Benoît

Secrétaire de séance: BIGNON Jérôme

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2024

M. le Maire met à l’approbation le procès-verbal du conseil municipal du 16 octobre 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 16 octobre 2024.

Adressage

Comme indiqué lors des précédentes réunions, l’adressage est maintenant mis en place. Nous avons constaté quelques défauts dans l’adressage qui nécessitent des ajustements. - _ M.le Maire propose, la modification suivante « Impasse du Moulin » en remplacement de « Impasse de la Futaie ». - Une cour a été omise dans le nouvel adressage. Elle se trouve au niveau de la Rue de l’Orme Forget et donne accès à une maison et des dépendances. Il est proposé le nom « Cour Étroite ». Les numéros 1 et 2 vont être créés dans cette cour. - Une dépendance a aussi été oublié dans la numérotation de la Rue du Prieuré. Un numéro 2 bis va être créé. - La Rue du Stade se prolonge hors des limites d'agglomération. Il est proposé de maintenir cette rue jusqu’à la zone artisanale et de modifier son nom après en Route des Haras, comme dénommée sur la commune de Mahéru.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité, de renommer « Impasse de la Futaie » et de la remplacer par « Impasse du Moulin ».

MM. Castel, Michel et Stumboff votent contre.

Mme Vitry s’abstient.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer la voie « Cour Étroite » ainsi que les numéros

let2.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer un numéro 2 bis Rue du Prieuré.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de renommer la Rue du Stade à partir de l’intersection de la zone artisanale « Impasse des Artisans » jusqu’à la Route de la Gazinière en « Route des Haras ». Les numéros afférents seront créés.Proposition d’acquisition du bâti cadastrée AC 73

La parcelle cadastrée AC 73 correspond au bâti du 26 grande rue. Ce bâtiment est frappé d’alignement et son état général est très dégradé, que ce soit le magasin, le logement ou le gros-œuvre (mur et toiture). Cet immeuble est en vente. Le propriétaire en attend 15.000 euros alors qu’une première proposition d’achat avait été faite par la commune à 5.000 euros.

Un acquéreur est intéressé par la partie arrière du bâtiment, qui donne dans la cour. Un bornage sera à prévoir pour séparer les deux parties.

Il est demandé à la commune de faire une offre de prix pour l’acquisition de la partie du bâtiment qui donne sur la rue. Pour information, M. le Maire rappelle qu’il avait sollicité, il y a quelques mois, un devis pour la démolition du bâtiment. Celui-ci s’élevait à 40.000 euros.

M. de la Hitte propose de « couper la poire en deux » et de faire une offre de prix à hauteur de 10.000 euros. M. Bignon estime qu’étant donné l’état de délabrement du bâtiment, il risque de faire l’objet d’un arrêté de péril.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de proposer 5.000 euros net vendeur pour l’acquisition de la partie du bâtiment AC 73 qui donne sur la rue.

Subvention classe de neige

Comme tous les ans, les élèves de CM2 de l’école des Sources participent à une classe de neige. Le voyage se déroulera du 13 au 22 janvier 2025.

La commune est sollicitée pour participer financièrement à cette classe de neige à hauteur de 160 euros par enfant résidant à Moulins-la-Marche.

11 enfants de Moulins-la-Marche participeront à ce voyage. La participation de la commune de Moulins-la-Marche s’élève donc à un montant total de 1 740 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’octroyer une subvention d’un montant de

1 740 euros pour la classe de neige 2025.

Devis aménagement place de stationnement

Des devis ont été sollicités pour la création de 3 places de stationnement au niveau de l’espace vert du 17 rue Jean Gabin. Plusieurs alternatives sont proposées.

total HT total TTC prix HT /m?

tout venant 1 732,80 € 2 079,36 € 30,40 €

PIB Paysages terre pierre 2 036,04 € 2 443,25 € 35,72 €

plaque stabilisatrice 3 589,29 € 4 307,15 € 62,97 €

pavé enherbé 6 182,79 € 7 419,35 € 108,47 €

tout venant 2 785,40 € 3 342,48 € 36,17 €

Pinot dalle + gravier 6 165,40 € 7.398,48 € 80,07 €

dalle + herbe 6 135,40 € 7362,48 € 79,68 €

M. Bignon pense que toutes ces propositions risquent, en cas de pluie, de raviner sur le trottoir. Idéalement, un enrobé serait plus adapté.

M. Michel indique qu’avant de faire un enrobé, il faut préparer le terrain avec du tout-venant. M. Castel estime que la solution tout-venant est une bonne solution dans l’immédiat. Il sera temps ensuite de faire une émulsion gravillonnée ou un enrobé avec la base qui sera d’ores et déjà faite en tout-venant. Il est précisé qu’il y a décaissement, pose d’un géotextile et compactage sur 30 cm.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise PJB Paysage pour la création de places en tout-venant, pour un prix HT de 30.40 euros le m°2.Encaissement de chèques

Suite à un changement d’offre de téléphonie, nous avons reçu un remboursement d’un montant de 23.04 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser l’encaissement du chèque d’un montant de 23,04 euros émanant d'Orange.

Les agents de la France Services proposent à la vente des cartes de pêches pour l’association AAPPMA du Haut Iton. Cette association nous a transmis un chèque d’un montant de 5.50 euros équivalent à 5% des ventes faites à la France Services de Moulins-la-Marche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’encaisser le chèque de l'AAPPMA du Haut Iton

d’un montant de 5.50 euros.

Divers

e M. le Maire rappelle que la commune fournit du blé empoisonné pour les administrés. Considérant que la présence actuelle de rats ne menace pas la salubrité publique, considérant les normes réglementaires sur la distribution des biocides, considérant le coût budgétaire pour la commune, il est proposé de mettre fin à la distribution de raticide. Pour le réseau de tout à l’égout la dératisation est prise en charge par la CDC des Pays de L’Aigle. Elle doit se faire à titre

privé pour les particuliers.

Accord en est donné à l’unanimité.

e M. le Maire a eu un retour de Me Group qui porte le projet de laverie automatique sur la commune. Ce projet pourra être réalisé à condition que la commune prenne à sa charge la dalle et les différents raccordements. Pour information, il est rappelé que ce projet serait installé au pignon de la salle des fêtes, sur Le parking. Nous avons reçu un devis pour le raccordement électrique et le projet complet avoisinerait les 5.000 euros HT. Accord est donné à l’unanimité de lancer ce projet.

e Le samedi 6 décembre, se déroulera la cérémonie de la Ste Barbe à partir de 18h à la caserne des Pompiers suivie du repas à la salle des fêtes de Moulins-la-Marche. Madame Hauville, Messieurs Bignon, de la Hitte et Stumboff représenterons le conseil municipal lors de la cérémonie. La commune, comme à son habitude, offre le vin d'honneur qui

sera servi par des élus.

e M. le Maire indique avoir retenu la date du 21 décembre pour l’Arbre de Noël des enfants de la commune. Il suggère de diffuser un film d’animation à la salle de cinéma à 11h 00 et de faire la distribution des cadeaux dans la petite salle

ensuite.

e _ Toujours dans le cadre de Noël, Mme Retaillé annonce que le défilé de tracteurs illuminés traversera notre commune le dimanche 22 décembre à partir de 18h. L'UCAM proposera une pause avec distribution de boissons chaudes à la salle des

fêtes.

e _ Concernant les animations, il convient de réfléchir à la Fête de la Musique. La date du vendredi 20 juin est retenue.

Nous avons une proposition d’un groupe de musiciens locaux pour l’animation les « Monkey Tonk ». Accord est donné pour la participation de ce groupe.

e M.le Maire a échangé avec le Président de la Fête des Potiers par rapport à la création d’une mosaïque de macarons en terre cuite. En effet, pour les 30 ans de la Fête des Potiers, chaque potier avait créé un macaron dans l’objectif de créer une œuvre avec. Il y a donc une cinquantaine de poteries. Il est proposé d’en faire une mosaïque qui pourra être le point de départ d’un circuit dans le bourg où seront exposées différentes poteries. Il s’agit d’un partenariat qui encre la Fête des Potiers dans l’histoire de la commune.Questions diverses

> Mme Vitry a assisté, avec M. Bignon, a une réunion d’information organisée par le Pays d’Argentan d’Auge et d’Ouche. L'objectif de cette rencontre était de faire un état des lieux des financements européens et les actions menées par cette structure.

> M. Bignon est délégué au SMIRTOM. Il relate un changement de direction au sein de la ressourcerie. Il fait aussi état de l'obligation de mise en place de composteurs accessibles aux particuliers pour la gestion des biodéchets.

> M. Castel relate les remarques d’administrés liées au déneigement. M. le Maire tient à saluer le travail réalisé par M. Castel, qui a passé des heures à déneiger les rues et les routes de la commune. Il salue aussi l’investissement des employés communaux qui, grâce à la saleuse, interviennent tout au long des

épisodes hivernaux.

M. Castel précise qu'avec son tracteur et la lame, il ne peut pas intervenir dans toutes les rues du fait de la largeur de l’outil ou de la présence de véhicules en stationnement.

> M. Castel a reçu un technicien de Natura 2000 qui débute une étude pour l’élargissement des zones Natura 2000. Cet

agrandissement des surfaces soumises au zonage Natura 2000 vise à renforcer la protection des cours d’eau. Au fur et à mesure de l’avancement de ce dossier des points seront fait avec la commune. M. Castel a abordé le projet d’agrivoltaïsme sur la commune spécifiquement en zone Natura 2000. Ce zonage ne peut en

rien empêcher un tel projet de voir le jour.

> M. Fardoit demande quand les nouveaux radiateurs seront installés dans la salle des Tilleuls. Ces radiateurs sont

arrivés dans la salle, nous attendons que le plombier termine l'installation.

> M. Fardoit s’interroge sur l’avenir du bâtiment de l’ancienne maison de retraite. Des visites ont eu lieu afin de développer un habitat pour séniors notamment.

> Mme Retaillé est déléguée au Sivos (Syndicat intercommunal à vocation scolaire). Le Sivos intervient financièrement

dans la vie du collège. Elle souhaite porter l’attention des élus sur l’absence de quorum à chaque réunion. Cela nécessite donc une deuxième convocation. Elle demande aux élus, et précisément à M. le Maire, de rappeler aux maires des communes avoisinantes, l’importance des mandats d’élus et des désignations des délégués au sein des syndicats intercommunaux.

Prochaine séance le 8 janvier 2025.

Levée de séance à 22h25.

Le M ire, LT Le Secrétaire

Fabric LEO TT Jérôme BIGNON