Procès Verbal - PV 2024 01 signe

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Procès Verbal - PV 2024 01 signe Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 01 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 10 janvier 2024

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA, Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, HAUVHEE-Anne,

FARDOIT Jean, BIGNON Jérôme, BELAHHFFE Edouard, BOURCET Benoît, STUMBOFF Richard, GOREFasmy, ÉECHAF Anne Sophie -RETAIEE Claire

Excusés : HAUVILLE Anne, DE LA HITTE Edouard, RETAILLÉ Claire Absent : GORET Jasmy, LECHAT Anne-Sophie

Secrétaire de séance: CASTEL Guillaume

Pouvoirs : HAUVILLE Anne donne pouvoir à STUMBOFF Richard DE LA HITTE Edouard donne pouvoir à CASTEL Guillaume

RETAILLE Claire donne pouvoir à VITRY Sandrine

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2023

M. le Maire met à l'approbation le procès-verbal du conseil municipal du 6 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 6 décembre 2023.

Clôture de la régie « abonnement salle EPN »

M. le Maire indique qu’avec le déploiement de la fibre et la création de la France Services, le nombre d’abonnements à l’Espace Public Numérique est en forte baisse depuis quelques années pour n’atteindre que 2 abonnements en 2023. Les agents de la France Services apportent un service gratuit, avec conseil et aide. De plus, l’ordinateur en libre accès permet, à ceux qui le veulent, de faire leurs démarches en toute autonomie. Une régie avait été créée pour l’encaissement des fonds liés à l’abonnement à cet espace. Il convient donc de clôturer cette régie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de supprimer la régie « abonnement EPN ». Les fonds et valeurs détenues liées à cette régie seront déposées au comptable, ainsi que toutes les pièces justificatives et registres.

M. le Maire informe les membres du conseil municipal de la résiliation du contrat de télésurveillance de ce local à compter du 31 mars prochain.

Le local qui accueille l'Espace Public Numérique se voit donc sans utilisation maintenant. Il convient de lui trouver une autre utilité. Nous pouvons envisager la création d’un nouveau studio dans le cadre du Foyer Jeunes Travailleurs. Un bureau pourrait aussi être aménagé pour un espace de coworking, par exemple ? Une réflexion va pouvoir être menée pour une nouvelle utilisation de ce lieu.

Création du budget « Lotissement Belle Vue »

Lors d’une précédente réunion de conseil municipal, il a été décidé de créer un nouveau lotissement dénommé « Belle Vue ». Ce lotissement sera situé au nord de l’école primaire.Le permis d'aménager a été déposé en décembre et est en cours d'instruction. Il convient de créer un budget annexe spécifique pour ce lotissement qui permettra d'inscrire toutes les recettes et dépenses.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer un budget annexe pour le lotissement « Belle Vue ».

Vente des véhicules des services techniques

M. le Maire annonce que les deux véhicules des services techniques ont passé le contrôle technique mais qu’ils risquent de ne plus être acceptés la prochaine fois. Deux possibilités se présentent : soit on garde les véhicules jusqu’au prochain contrôle, soit on les remplace maintenant. Cette dernière proposition nous permet de les valoriser par la vente. Il est donc décidé de mettre les véhicules en vente dans la perspective d’un remplacement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'autoriser M. le Maire à vendre les deux véhicules

des services techniques, à signer les documents afférents aux ventes et à réaliser les démarches administratives.

Divers

e M. le Maire annonce avoir eu un retour de la compagnie Lombric Spaghetti pour la proposition de spectacle pour la Fête de la Musique qui aura lieu le vendredi 21 juin prochain. La prestation proposée s’élève à 2 259.81 euros TTC. M. le Maire souhaite avoir l’avis du conseil municipal quant à cette dépense. Mme Vitry pense qu’une nouvelle animation, pour apporter un nouvel essor à la Fête de la Musique, est une bonne idée. M. Castel trouve le montant de la prestation assez cher mais relatif par rapport au budget global de la commune. M. Bignon souhaite connaître la durée de la prestation et les besoins techniques liés à sa mise en place. Le spectacle présenté dure 3/4h et nécessite un espace plat et lisse de 6x6 mètres.

La place de l’église ne répond pas à ces demandes techniques.

M. Bourcet rappelle les problèmes liés à la circulation et les contraintes de sécurité lors de la Fête de la Musique. M. Stumboff suggère de délocaliser cette manifestation vers la place du 19 mars (devant l’école). Il est décidé de ne pas valider cette offre à cause des contraintes techniques liées aux exigences de la compagnie et à l’emplacement de la Fête de la Musique.

e M. le Maire relate le ralentissement des travaux de la Rue Jean Gabin du fait des conditions météorologiques.

e Un courrier de l’Agence Régionale de Santé a été transmis à la mairie concernant la gestion de la ressource en eau et notamment le captage de Ronxou. Il est demandé à la mairie de contacter les riverains afin d’apporter une vigilance particulière quant aux pollutions éventuelles de la nappe.

e M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de réfléchir sur les projets 2024 en vue de la confection du budget primitif. Le débat d’orientation budgétaire sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

Questions diverses

> M. Fardoit relate de nouveau le tampon d'assainissement qui claque dans la Grande Rue. De nombreuses demandes d'intervention auprès des services de la CDC ont été faites. Une nouvelle demande va être réalisée. M. Michel explique que les tampons en place ne sont pas adaptés à la circulation des poids lourds.

Prochaine séance le 7 février 2023.

Levée de séance à 21h20.