Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 053 2025 gala danse 24052025
Arrêté - 20240603 arrete 055 2024
Arrêté - 055 2025 utilisation carre vert Vercheres fete des
Arrêté - 052 2026 spectacle equestre haras
Arrêté - 048 2026 EGLISE rue du Bourg
Arrêté - 071 2026 GEOTEC chausee reduite
Arrêté - ACV 2026 055 C
Arrêté - 070 2026 GEOTEC sondage geotechnique
Arrêté - 045 2026 elagage manin paysage D77
Arrêté - 072 2026 GEOTEC autorisation stationnement parking
Arrêté - 055 2026 gala danse 13062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 055 2026 gala danse 13062026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
)
Mairie
de
£
+
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°055-2026
Autorisation
d'utilisation
de
salles
municipales
pour
Le gala
de
danse
du
13
juin
2026
Association
Studio
Danse
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
ies pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Consommation,
Vu
l'arrêté
d’ouverture
du
17 juillet
2006
de
la Salle
Polyvalente
Type
X
2È%
catégorie,
Vu
la demande
de l'association
Studio
Danse
concernant
l’occupation
exceptionnelle
de
la salle
Polyvalente
pour
le gala
de
danse,
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
l’organisation
de
la
manifestation,
l’utilisation
de
salles
communales
ainsi
que
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
préserver
le
bon
ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
Article
1:
L'association
Studio
Danse,
représentée
par
sa
présidente,
Madame
Mireille
BOUILHAC,
est
autorisée
à organiser
un
gala
le
samedi
13
juin
2026
de
18h00
à 00h00
dans
la
salle
Polyvalente,
propriété
communale.
Du
lundi
8 juin
au
dimanche
14
juin
2026,
la
salle
Polyvalente
est
réservée
pour
les
répétitions
de
Studio
Danse
en
vue
du
gala
et
pour
la
représentation.
Un
podium,
utilisé
pour
la
représentation,
est
monté
par
les
agents
des
services
techniques
et
mis
à disposition
de
l'association.
Le
pétitionnaire
est
autorisé
également
utiliser
la
salle
Malataverne.
Article
2:
La
manifestation
ne
peut
accueillir
plus
de
800
personnes
debout
lors
de
la
représentation
dans
la
salle
Polyvalente,
selon
les
recommandations
de
la
Sous-commission
départementale
de
Sécurité
du
SDMIS.
Un
système
de
comptage
des
entrées
est
nécessaire
pour
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
de
l'événement.
Article
3
:Le
pétitionnaire
a sous
sa
responsabilité
l’organisation
de
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
La
Mairie
ne
peut
pas
être
tenue
responsable
des
vols
et/ou
dégradations
ayant
eu
lieu
lors
de
cette
soirée.
Article
4
:Le
stationnement
des
véhicules
se
fait
uniquement
sur
Les
parkings
de
la
commune.
L'association
Studio
Danse
est
chargée
de
mettre
en
place
la
signalétique
si
nécessaire.
Article
5
:Une
autorisation
d’ouveriure
de
débit
temporaire
de
boissons
de
38%
groupe
est
délivrée
pour
la
tenue
d’une
buvette.
Cette
dernière
et
une
petite
restauration
sont
situées
sur
le
parking
devant
l’entrée
de
la
salle
Polyvalente.
Un
emplacement
leur
est
réservé
qui
sera
matérialisé
par
des
barrières
mises
à
disposition
par
la
Mairie
et
mises
en
place
par
le
pétitionnaire. Les
prises
de
la
salle
Malataverne
seront
utilisées
pour
le
branchement
des
appareils
électriques
(friteuse,
machines
à popcorn,
à paninis,
à glaçons, cafetière).
Mairie
de
Dommartin
— 4,
allée
du
square
de
la
Mairie
—
69380
Dommartin
Tél
:04
78
43
52
07
;contact@mairiedommartin.fr )
Mairie
de
G
.
Le
sol
doit
être
protégé
et
les
règles
sanitaires
en
vigueur
devront
être
respectées.
L'huile
de
cuisson
des
frites
ne
doit
pas
être
déversée
dans
les
canalisations
publiques.
Un
accès
doit
être
laissé
pour
permettre
aux
services
de
secours
d’accéder
à la
salle
Polyvalente.
Article
6
: Le
pétitionnaire
doit
veiller
à faire
respecter
aux
participants
la
règlementation
en
vigueur
dans
les
lieux
publics,
notamment
en
maintenant
a
salle
Polyvalente
comme
un
espace
non-fumeur. Article
7
:A
la
fin
de
la
manifestation,
tout
est
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à rendre
les
lieux
propres.
Le
pétitionnaire
doit
respecter
les
règles
de
tri
des
déchets.
Les
bacs
prévus
à cet
effet,
sur
le
parking
de
la
salle
Polyvalente,
doivent
être
utilisés.
Article
8
:Ces
dispositions
sont
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
affichage
et
mises
en
place
des
panneaux
de
signalisation
réglementaires,
par
les
soins
des
demandeurs
qui
demeurent
responsables
de
tous
les
risques
liés
à l’organisation
de
la
manifestation.
Article
9 :
Le
présent
arrêté
n’est
valable
que
pendant
la
période
impartie.
Il
est
périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
lexpiration
du
délai.
Article
10
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin Madame
Mireille
BOUILHAC,
présidente
de
l'association
Studio
Danse
Et
publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie.
Fait
à Dommartin,
le
mardi
D
jui
En
l'absence
du
Maire
et par
délégation,
Mairie
de
Dommartin
—
4,
allée
du
square
de
la
Mairie
—
69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
;contact@mairiedommartin.fr
LAVER aol
are