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Arrêté - 20240603 arrete 055 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20240603 arrete 055 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ty
gi
Mairie de
2
«
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°055-2024
Autorisation
de
travaux
—
rue
du
Bourg
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
l'article
L
2212-2,
L
2213-1
et L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
en
date
du
21
mai
2024
de
l’entreprise
François
CHARRIN
SARL
située
7,
avenue
de
la République
— 69380
Chazay
d’Azergues,
Considérant
que,
pendant
la durée
des
travaux,
il appartient
à la
municipalité
de
réglementer
la sécurité,
et,
étant
donné
le trafic
de
cette
voie,
d’éviter
tout
risque
d’accident
grave,
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
sont
situés
dans
la rue
du
Bourg
et consistent
à curer
les eaux
pluviales.
Article
2
: Les
travaux
sont
prévus
le mercredi
12 juin
2024.
Article
3:
Les
travaux
sont
ordonnés
par
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
L’Arbresle Et
sont
réalisés
par
l’entreprise
:
CHARRIN
- 7,
avenue
de
la République
— 69380
Chazay
d’Azergues
Article
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
la
rue
du
Bourg
sera
fermée
à
la
circulation,
sauf
riverains. À
Papproche
et
au
droit
du
chantier,
le
stationnement
et
la
manœuvre
de
dépassement
seront
interdits. Un
passage
sécurisé
devra
être
réservé
aux
piétons.
L'entreprise
veillera
à
laisser
un
passage
suffisant
aux
camions
de
ramassage
des
ordures
ménagères,
de
service
public
et de
service
de
secours.
Article
5
: Les
panneaux
de
signalisation
conformes
à la réglementation
liée à la sécurité
seront
mis
en
place
par
le
pétitionnaire
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
L’occupation
provisoire
nécessitera
la pose
de
panneaux
informant
les
piétons
des
travaux
en
cours.
Article
6:
Le
stationnement
des
engins
de
chantier
et
camions
liés
aux
travaux
sera
obligatoirement
sur
l'emprise
du
chantier.
Article
7
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
le
chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les
tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le
domaine
public.
La
voirie
devra
être
laissée
en
bon
état.
Les
bas-côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
La
mairie
se réserve
le droit
de
faire
reprendre
les
finitions.
Article
8
: Le
pétitionnaire
sera
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
et
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la cause
directe.
Mairie
de
Dommartin
— 4,
allée
du
square
de
La Mairie
—
69380
Dommartin
Tél :
04
78
43
52
07
; contact@mairiedominartin.fr ty
Q
Mairie de
4 .
Article
9
: Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la cause
directe.
Article
10
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
11
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin L’entreprise
François
CHARRIN
SARL
Publié
sur
le
site
internet
de
la mairie
et aux
abords
du
chantier.
Fait
à
Dommartin,
le vendredi 34
Affiché le : 2. -c6
A4, |
Mairie
de
Dommartin
— 4,
allée
du
square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; contact@mairiedommartin.fr