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Déliberation - DEN°4 CM05.03.26 Convention 2026 chats libres Nimes Agglo visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - DEN°4 CM05.03.26 Convention 2026 chats libres Nimes Agglo visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Animaux,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026 S L
Publié le 10/03/2026 O
ID : 030-213000755-20260305-2026050315103-DE
PAGE registre N° :
COMMUNE DE CAVEIRAC DEPARTEMENT du
GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRONDISSEMENT de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NÎMES
CANTON de ST GILLES N° DE20260503 15/103
Du 5 mars 2026
à 18 heures 30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à dix-huit heures trente, le = | Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle De Conseillers en exercice : 27 du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la De Présents : 24 présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
. | Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN
De Votants : 27 | ‘|; Isabelle MAZAY : Christian ANDRE: Marc SERVILE : Odile £ sn GIOVANNELLI ; Cyril GUERRE ; Catherine LAPIERRE : Jérôme
Absents ayant donné procuration :5 LE ETES d'agnès GHELFI : Pascal MIARD ” Sophie Absents excusés sans procuration : 0 | ESCUDIER ; Sophie GIMENO : Guillaume BARAGNON : Sophie Ébebnts rorexcuske Lans DENAT ; Bertrand LEDIEU ; Sophie LINGERAT : Patrick : ETIENNE ; Elisabeth CRES : Alice BROSSETTE ; Loïc CODOU procuration : 0 ; Catherine ROCCO ; Marc AUGIER ; Laurence MARTIN : Marcel
biet : Signat tion 2026 d DESPROGES ef : ure convention & bis sa . ne e et de g Le on des Etaient absents excusés avec procuration : Antoine GIRON
# és érrants: vec l'atposiation pouvoir à Sophie LINGERAT ; Marion BERLINE pouvoir à Sophie chats errants a GIMENO ; Florence DUSSAUT pouvoir à Odile GIOVANNELLI « chats libres Nîmes agglo » et Mme
Meunier vétérinaire Etaient absents excusés sans procuration :
Etaient absents non excusés sans procuration :
Monsieur le Maire, rapporteur, expose :
Par délibération dans la séance du conseil municipal de ce jour, il a été approuvé la conclusion d'une convention avec la Fondation 30 millions d'amis en raison de son expertise reconnue en matière de régulation et de gestion des populations de chats errants. Cette convention permettant notamment à la commune d'obtenir un financement, avec la prise en charge totale par la fondation des frais de vétérinaires et des frais de stérilisations de 15 chats.
Considérant la nécessité, afin de traiter les questions pratiques (capture des chats, transport chez le vétérinaire, soins après opération, lâcher des animaux après traitement) et financières de conventionner également avec une association locale et avec un vétérinaire,
Considérant que cette convention est possible avec l'association « les chats libres Nîmes Agglo » basée à Nîmes et Madame Anne MEUNIER, vétérinaire à Caveirac,
Vu la convention tripartite définissant les modalités de ramassage, stérilisation et tatouage des chats errants sur le territoire de la Commune de Caveirac, ci-annexée.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE la conclusion d'une convention tripartite, ci-annexée, avec l'association « les chats libres Nîmes
Agglo » et Madame MEUNIER Anne, vétérinaire sur la commune de Caveirac,
VALIDE la prise en charge par la commune des frais supplémentaires non pris en charge dans le cadre de la
convention avec la Fondation 30 millions d'amis à payer à Madame MEUNIER Anne.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document relatif à cette affaire.
page 1/2 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026 S L
Publié le 10/03/2026 O
ID : 030-213000755-20260305-2026050315103-DE
PAGE registre N° :
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 9 mars 2026
Le Maire
Jean-Luc Le Secrétaire de séance Isabelle MAZAY
à
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»
accessible par site internet https://www.telerecours.fr
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