Procès Verbal - PV CM du 15 novembre 2021

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Procès Verbal - PV CM du 15 novembre 2021 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15 novembre 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Banque, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM

PROCES-VERR

LANCE

pa

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le quinze novembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de

Riom s'est réuni à la salle Dumoulin, sous la présidence de Monsieur PECOUL, Maire, à la

suite de la convocation qui lui a été adressée le 9 novembre 2021 conformément à la loi, pour

délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 — Représentation de la Commune dans les Commissions et organismes divers :

modifications

2 — Attribution subventions éco-manifestations 2021

3 — Budget Principal : décision modificative n° 3

4 - Mise en place paiement carte bleue pour les régies

5 - Tarifs 2022 : prestations diverses

6 - Toitures Groupe scolaire Pierre Brossolette : plan de financement révisé

7 - Cession des actions Semerap à Riom Limagne et Volcans

8 — Fonds de concours auprès de Riom Limagne et Volcans pour les travaux d'eaux pluviales

urbaines

9 — Réfection d'un terrain de sport naturel et création d'un terrain synthétique au parc sportif

du Cerey : attribution des marchés de travaux

10 — Accords-cadres pour la fourniture de service de téléphonie et interconnexion des sites et

accès à Internet : création du groupement de commandes et délégation de signature

(article L2122-21-1 du CGCT)

11 - Lotissement Pré du Moulin : Attribution des marchés de travaux

12 - Aménagement d'une voie verte sur la RD 2029 : avenant 2 Lot O1 et avenant 1 au lot 05

13 - Mise à jour du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes

14 — Recrutements de contractuels non permanents : création d'emplois pour accroissement temporaire d'activité, motif de remplacement

15 — Rapport Social Unique 2020

16 — Préservètion ceinture verte : Acquisition foncière, parcelles AT n°46 et 47, Boulevard

Chancelier de l'Hospital

17 — Convention avec le Golf de Riom : mise à disposition de la parcelle YO n°10

18 — Logement 81 rue de l'Ambène : autorisation d'occupation à Monsieur et Madame GUINEL

19 — Locaux communaux 12 rue Gilbert Romme : autorisation d'occupation à Madame

COMBES pour son activité de sophrologue

20 — Ouverture des commerces le dimanche pour 2022

21 — Poursuite et pérennisation du dispositif « BAFA citoyen »

22 — Fonds d'initiatives scolaires : Ecole élémentaire Pierre Brossolette

23 — Fonds d'initiatives scolaires : Ecole maternelle Pierre Brossolette

24 — Fonds d'initiatives scolaires : Ecole élémentaire Jean Rostand

25 — Fonds d'initiatives scolaires : Ecole maternelle Jean Rostand

26 — Fonds d'initiatives scolaires : Ecole élémentaire Maurice Genest

27 — Fonds d'initiatives scolaires : Ecole maternelle René Cassin

28 — Partenariat entre les Communes de Riom, Chatel Guyon, Volvic et Mozac autour des

saisons culturelles : avenant 2021-2022

29 — Bilan de mise à disposition de salles municipales (Rexy, Dumoulin, Maison des

associations, Chapelle Saint Don) — Information

30 — Fonds d'Initiatives Sportives : Golf de Riom

31 — Fonds d'nitiatives Sportives : Ecole de Notre Dame des Arts

32 — Dotation de solidarité urbaine (DSU) : rapport annuel 2020 sur les actions

33 — Bilan 2020 de l'Action Sociale : information

34 — Vente aux enchères matériel du Centre Technique Municipal

QUESTIONS DIVERSESETAIENT PRESENTS : M. PECOUL, Maire

Mme ACKNIN, M. BAGES, BALLET (à partir de la question n° 12), Mme BERTHELEMY, MM. BOISSET, BOUCHET, BRAULT, Mme CHAMPEL (à partir de la question n° 19), MM. CHASSAING (à partir de la question n° 9), DE ROCQUIGNY (jusqu’à la question n° 32), DESMARETS, DUTRIAUX, Mme FEUERSTEIN, M. GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, M. LARRAUFIE, Mmes LAURENT, LYON, MACHANEK, MOURNIAC-GILORMINI, NIORT, PIRES-BEAUNE (jusqu'à la question n° 21), MM. RAYNAUD, RESSOUCHE, Mme ROUSSEL (à partir de la question n° 13), M. SEMANA, Mmes STORKSEN, VAUGIEN, VEYLAND, M. VERMOREL

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

M. Rémy BALLET, Conseiller Municipal, absent jusqu’à la question n° 11 Mme Nadine CHAMPEL, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Pierrick VERMOREL jusqu’à la question n° 18

M. Pierre CHASSAING, Maire-Adjoint, absent jusqu'à la question n° 8 M. Jean-Michel DE ROCQUIGNY, Conseiller Municipal, absent à partir de la question n° 33 Mme Christine PIRES-BEAUNE, Conseillère Municipale, absente à partir de la question n° 22 Mme Sandrine ROUSSEL, Maire-Adjoint, absente jusqu’à la question n° 12 Mme Géraldine TOVAR, Conseillère Municipale, absente

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Monsieur CHARLES BRAULT ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la séance du 27 septembre 2021. L'ordre du jour a ensuite été abordé.

REPRESENTATION DE LA MMUNE_ DANS LE MMISSIONS _ET

RGANISMES : MODIFICATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

La représentation au sein des Conseils d'écoles nécessite d'être modifiée.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé :

- de désigner, pour siéger dans les organismes suivants :

" Conseil de l’école maternelle Maurice Genest : Madame Nadine CHAMPEL en remplacement de Madame Véronique FEUERSTEIN

" Conseil de l'école élémentaire Pierre Brossolette: Madame Véronique FEUERSTEIN en remplacement de Madame Nadine CHAMPEL

2 - ATTRIBUTION SUBVENTIONS ECO-MANIFESTATIONS 2021

Rapporteur : Anne VEYLAND

Si Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé, dans le cadre du fonds d'initiatives éco responsabilité (aide aux associations volontaires qui mettent en place des actions écoresponsables dans l’organisation de leurs manifestations), le versement d’une subvention de :

- 500 € au Rugby Club Riomois pour le Challenge de la Ville de Riom, les 29 et 30 mai,

- 500 € à Piano à Riom pour le festival du 1% au 13 juin,

- 750 € aux Archers Riomois pour le Championnat et coupe de France - du 24 juillet au 1er Aout,

- 750 € au Club d’Athlétisme Loisir Riom pour la course La Mirabelle, le 26 septembre.

Interventions de MM. BOUCHET, BRAULT, Mme VEYLAND, M. RESSOUCHE.

3 — BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 3

Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

Il s’agit de la 3ème décision modificative (DM) de l’année relative au budget principal.

Cette troisième DM a principalement un objectif technique.4

En effet, suite à la cession à l'euro symbolique de la piscine Béatrice Hess à Riom

Limagne et Volcans (RLV) (lors du Conseil Municipal du 13 février 2020), un certain nombre d'opérations sont à réaliser.

À la demande de la Trésorerie, il s'agit ainsi de constater le retour de la piscine dans

notre patrimoine afin de pouvoir le céder à RLV.

I s’agit également de permettre l'acquisition d’une collection de 1 000 photographies

anciennes sur la vie de Riom, issues d’un fond privé, pour la somme de 1 000 €. Pour ce

faire, 937 € sont déplacés depuis la ligne « restauration de documents » afin de combler la

ligne.

à À l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les modifications budgétaires

proposées.

Intervention de Mme PIRES-BEAUNE.

4 — MISE EN PLACE PAIEMENT CARTE BLEUE POUR LES REGIES

Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

Actuellement le règlement des prestations « écoles de musique » et « école d'arts

plastiques » se fait uniquement en espèces ou par chèque. C’est également le cas pour la

régie des concessions funéraires. Il est proposé d'étendre les modalités des prestations à la

carte bancaire.

Afin de mettre en place ce système de paiement, il convient de procéder à une

modification des arrêtés des régies de recettes et autoriser la création du mode de paiement

par carte bancaire.

Ÿ A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la création du mode de paiement

par carte bancaire.

5 — TARIFS 2022 : PRESTATIONS DIVERSES

Rapporteur: Evelyne VAUGIEN

Il a été proposé d’actualiser les tarifs applicables au ler janvier 2022, en appliquant

une augmentation d'environ 1,5 % sur les tarifs suivants :

-_ Communication des listes électorales (les tarifs restent identiques à ceux de 2020)

-_ Occupations du domaine public (foires, fêtes)

- Commerces sédentaires (terrasses)

- Cimetières

-_ Location des salles municipales : Chapelle Saint-Don, Rexy Théâtre et salle Dumoulin,

- Location de salles à la Maison des Associations et de la Halle Municipale (carreau central),

-_ Location des salles du Centre de Loubeyrat,

- Travaux en régie-prestations pour tiers: enregistrement comptable et mode de

valorisation,

-_ Location de matériels.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l’ensemble des tarifs proposés, applicables au 1° janvier 2022.

Interventions de MM. BRAULT et PECOUL.

6 — TOITURES GROUPE SCOLAIRE PIERRE BROSSOLETTE : PLAN DE FINANCEMENT REVISE

apporteur : Evelyne VAUGIEN

La Commune de Riom a engagé une opération de réfection des toitures du groupe scolaire Pierre Brossolette.

Il convient de réviser le plan de financement de l'opération de la façon suivante :un

Coût de l'opération €HT

Etudes (forfait de rémunération prévisionnel non définitif) 32 000,00 €

Travaux 2021 (marchés) 284 794 €

Travaux 2022 (estimation, sous réserve choix technique) 150 000 €

Travaux 2023 (estimation, sous réserve choix technique) 150 000 €

Dépollution du site 125 430.7 €

Total HT 742 224.7 €

Subventions

Etat DSIL France Relance 30%*(attribuée) 205 134,00 €

Région RIRE (sollicitée-sous réserve des conditions définitives 361 707,00 € du plan régional)

RLV Fonds de concours 10 000,00 €

Part commune 138 891,70 €

CEE estimés (hors subventions) 26 492,00 €

prorata d'une aide globale concernant l’opération globale (toitures, aménagements des classes, sécurisation du groupe scolaire)

ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le plan de financement de l'opération tel que présenté.

Intervention de Mme LAURENT.

7 — CESSION DES ACTIONS SEMERAP A RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

Cette décision fait suite au transfert des compétences eaux / assainissement / eaux

pluviales urbaines à Riom Limagne et Volcans au 1er janvier 2020.

Riom Limagne et Volcans a proposé à la Commune le rachat de 2/3 des actions détenues, pour une somme équivalente au prix d'achat.

-ù L'Assemblée, à lunanimité, à approuvé la cession à !l4 Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans de 3778 actions de la SPL Semerap, soit 2/3 des actions détenues selon une valeur d'action à 21,59 € par action, soit 81 567,02 € au total.

Interventions de Mme LYON et M. PECOUL.

8 — FONDS DE CONCOURS AUPRES DE RIOM LIMAGNE ET VOLCANS POUR LES TRAVAUX D'EAUX PLUVIALES URBAINES

Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

Dans le cadre de programme complets de travaux sur le territoire de la Commune, des travaux sont réalisés sur les réseaux d'eaux pluviales urbaines. Ces programmes concernent l’Impasse Sainte Marie, la rue Léon Versepuy, l’Impasse du Marthuret. Afin de participer au financement de ces travaux, la Commune est appelée à participer à un fonds de concours à hauteur de 50% du montant des travaux, une fois déduites les recettes / subventions par ailleurs perçues par RLV.

Les travaux concernés sont les suivants :

Prorata du

montant Nombre gi maitrise Montant Autres FDC d'appels ÉRérien d'œuvre travaux EPU | dépenses FOLAE commune prévus affecté aux

EPU

SE Sainte | ;3795€ 23392€| 67612E€| 24947626| 124738€| 2

RUE HG 3118,71€ | 31 068,27 € -€e| 3418698€| 17093,49€| 2 Versepuy (PUP) Impasse Rue du Marthuret 12 763,08 € 500 € 13 263,08 € 6 631,54 € 26

ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’attribution d’un fonds de concours à la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans en vue de participer au financement des travaux Impasse Sainte Marie, Rue Léon Versepuy, Impasse du Marthuret, pour une part des eaux pluviales urbaines, à hauteur d’un total de 36 198,84€.

Intervention de Mme LYON.

9 — REFECTION D'UN TERRAIN DE SPORT NATUREL ET CREATION D'UN TERRAIN SYNTHETIQUE AU PARC SPORTIF DU CEREY : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

Une procédure adaptée a été lancée en avril 2021 en vue de la réfection d'un terrain de sport naturel et de la création d'un terrain synthétique au parc sportif du Cerey. Au terme de cette dernière, la Commission des Marchés à Procédure Adaptée qui s’est réunie le 25 mai, a proposé une attribution de marchés. Toutefois par délibération du 5 juillet, le Conseil Municipal a déclaré la procédure sans suite.

Une nouvelle procédure a été lancée en août 2021 sur la base d’un dossier de consultation intégrant les modifications suivantes :

- Suppression du gazon tissé

- Suppression de l’arrosage intégré pour le gazon synthétique

- Modification de l’allotissement

Au terme de cette dernière, la Commission des Marchés à Procédure Adaptée qui s'est réuni le 25 octobre, propose d'attribuer les marchés à :

| Lot(s) | Tranche(s) | Entreprise Montant HT | Terrain SRRÉtque (Tranche ferme) | Grougéeraent | 819 577.29 o1 TO001 - ne raide | COSEEC - EUROVIA |__ 58 300.00 TO002 - Couloir sécurisé L . | 2600000 | | Total lot 01 | 903877.29 | 02 | Terrain naturel Groupement COSEEC- EUROVIA. 410 728.80 03 Eclairage | ElFFAGEENERGIESYSTEME | 281 820.00 | Total | 1 596 426.09

ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l'attribution des marchés aux entreprises susmentionnées.

Intervention de MM. RESSOUCHE, GRENET, Mme LAFOND, MM. PECOUL et BOUCHET.

10 - ACCORDS-CADRES POUR LA FOURNITURE DE SERVICE DE TELEPHONIE ET INTERCONNEXION DES SITES ET ACCES A INTERNET : CREATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES ET DELEGATION DE SIGNATURE (ARTICLE L2122-21-1 DU CGCT).

Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

Les marchés de télécommunication arrivent à échéance à partir du deuxième trimestre 2022. La Commune de Riom et le CCAS de Riom proposent de constituer un groupement de commande pour la fourniture des services de télécommunication (fixe et mobile) et de désigner la Commune de Riom comme coordonnateur.

La Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur sera chargée de l'attribution des

accords-cadres, l'ouverture des offres sera assurée par les services. Les accords-cadres sont

reconductibles pour une durée maximum de 4 ans.

Par ailleurs, afin de lancer ces marchés dans les meilleurs délais, il est proposé de donner délégation au Maire.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé la convention constitutive du groupement, désignant la Commune comme coordonnatrice.11 - LOTISSEMENT PRE DU MOULIN : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

La société SAS VINCA prévoit l'aménagement d’un lotissement de 39 lots chemin

Léon Versepuy. Ce projet implique pour la Commune des travaux de voirie et pour Riom

Limagne et Volcans des travaux de réseaux au niveau de l'actuel chemin.

Dans ce cadre, un groupement de commande a été constitué entre la Commune de

Riom (coordonnateur), Riom Limagne et Volcans et la société SAS VINCA.

Au terme de la procédure la commission, réunie le 18 octobre 2021, propose de retenir

les entreprises suivantes :

- Lot 01 Voirie et réseaux divers : groupement RENON - EUROVIA DALA pour un montant

total de 944 000 € HT :

o Riom : 215 989,80 € HT

o RLV : 203 321,33 € HT

o SAS VINCA : 524 688,87 € HT

- Lot 02 Eclairage public : EIFFAGE ENERGIE pour un montant total de 66 654 € HT

o Riom: 30 057,50 € HT

o SAS VINCA : 36 596,50 € HT

- Lot 03 Espaces verts : SENEZE CHARIOT PAYSAGE pour un montant total de 42 873 € HT

o Riom:18274€HT

o SAS VINCA : 24 599 € HT

ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l'attribution des marchés aux

entreprises susmentionnées.

Interventions de Mme LYON, M. DESMARETS, Mme NIORT.

12 - AMENAGEMENT D'UNE VOIE VERTE SUR LA RD 2029 : AVENANT 2 LOT 01

AVENANT i AU LOT 04 |

Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

Par délibération en date du 26 mai, le Conseil Municipal a attribué les marchés de

travaux pour l'aménagement d’une voie verte sur la RD2029,

Par délibération du 27 septembre, le conseil municipal a autorisé la passation d'un

avenant 1 avec le titulaire du lot 01, le groupement EUROVIA - SER, pour la création de

prix unitaires nouveaux sans incidence financière.

Aujourd'hui, deux avenants sont envisagés.

Concernant le lot O1, il est impacté par des travaux supplémentaires correspondant au

reprofilage de la chaussée du nouveau giratoire Zola, soit une plus-value estimée à 24 000 € HT. Il convient donc de créer ce prix nouveau au bordereau de prix unitaire. Le montant du

marché du lot 01, initialement prévu à 1 387 474.20 € HT, est porté à 1 411 474.20 € HT

(+173%).

Concernant le lot 04, celui-ci a été attribué à MACHEFFE pour un montant de 59 410 €

HT. Ce titulaire n’est pas soumis au versement de la TVA en vertu de l’article 293B du

code général des impôts. Toutefois, il envisage de sous-traiter à l’entreprise Les murailles

de la vallée (07340 Talencieux) qui elle n’est pas exonérée de la déclaration et du paiement

de la TVA sur les prestations qu'elle réalise. Ainsi, il est proposé par avenant d’acter la

modification de la TVA sur la partie sous-traitée. Le montant du marché hors taxe reste

inchangé et la TVA supplémentaire s'élève à 600 € correspondant à une sous-traitance de 3 000 € HT.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les avenants susmentionnés.

Interventions de Mme PIRES-BEAUNE et M. PECOUL.8

16 — PRESERVATION DE LA CEINTURE VERTE : ACQUISITION FONCIERE,

PARCELLES AT N°46 ET 47, BOULEVARD CHANCELIER DE L'HOSPITAL

Rapporteur : Anne VEYLAND

Ÿ Afin d'étendre ses réserves foncières pour le soutien à l'activité de jardinage et de maraichage, sous le boulevard Chancelier de l’Hospital, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l'acquisition de deux parcelles représentant une

surface totale de 2 175 m? pour un montant total de 10 000 €. Après acquisition,

ces terrains seront classés dans le domaine privé de la Commune.

Intervention de M. PECOUL.

17 — CONVENTION AVEC LE GOLF DE RIOM : MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE

YO N°10

Rapporteur : Anne VEYLAND

Le Golf de Riom est preneur d'un bail emphytéotique administratif (BEA) avec la

Commune en date du 27 avril 2004 pour les parcelles qu'il occupe (YO 378, 377, 261, 288, 514,

515). En l'espèce le bail a été conclu pour une durée de 30 années et son échéance est prévue

au 31 décembre 2033.

L'association souhaite procéder à l'extension du Golf sur la parcelle YO n°10 qui vient

d'être intégrée au patrimoine de la Commune.

Par délibération du 5 juillet 2021, la Commune a accepté à la fois d'intégrer la parcelle

YO n° 10 au périmètre géré par l'association au titre du BEA, par un avenant, et de

prolonger celui-ci jusqu'au 31 décembre 2039 afin de permettre la mise en œuvre du projet

de rénovation et d'extension du Golf de Riom.

ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la mise à disposition à titre

gratuit de la parcelle YO n°10 à l'association du Golf de Riom.

Intervention de M. PECOUL

18 — LOGEMENT 81 RUE DE L'AMBENE : AUTORISATION D'OCCUPATION A

MONSIEUR ET MADAME GUINEL

Rapporteur : Anne VEYLAND

La Commune de Riom est propriétaire de la parcelle cadastrée BC n°162 située au 81

rue de l’Ambène, contenant d'anciens hangars et bureaux industriels, ainsi qu'un

logement de gardien laissé vacant. Cet appartement de type F4, comprend une surface de

70 m, avec accès indépendant des autres bâtiments.

Monsieur et Madame GUINEL, gérants d’un commerce itinérant sur Riom, ont saisi la

Commune car ils recherchent un logement proche de leur activité professionnelle.

Il est donc proposé de louer à Monsieur et Madame GUINEL pour une période de 6

mois l'appartement situé au 81 rue de l’Ambène selon les modalités définies par la

convention précaire. Le loyer mensuel sera de 200 € charges comprises

Ÿù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la location à titre précaire du logement de type F4 au 81 rue de l’Ambène à Monsieur et Madame GUINEL,

dans les conditions fixées par la convention d'occupation précaire.

Intervention de M. PECOUL

19 — LOCAUX COMMUNAUX 12 RUE GILBERT ROMME : AUTORISATION

D'OCCUPATION À MADAME COMBES POUR SON ACTIVITE DE SOPHROLOGUE

Rapporteur : Anne VEYLAND

La Commune de Riom est propriétaire de 2315/10 000èmes dans la copropriété du 12 rue Gilbert Romme cadastrée BZ n° 180.9

Un bureau de 17 nv, situé au rez de chaussée gauche, ocupé par Mme Ghibaudo-

Hartmann, sophrologue, se libère au 15 novembre 2021. Madame COMBES, sophrologue, a

saisi la Commune car elle recherchait un local fixe pour le déroulement de sa nouvelle activité.

Ce bureau vacant semblant convenir, il est donc proposé de lui louer, selon les modalités définies par convention. Le loyer mensuel sera de 157 € charges comprises.

Ÿ L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé l'occupation d'un local de 17 m°? à

Madame COMBES, dans les locaux du 12 rue Gilbert Romme, dans les conditions fixées par le bail de location précaire.

Intervention de M. PECOUL.

20 — OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite Loi « Macron » a étendu le nombre de dérogations au repos dominical accordées par le Maire jusqu’à 12 par an contre 5 auparavant.

La liste des dimanches d'ouverture envisagés pour 2022 est la suivante : -__ Le premier dimanche des soldes d'hiver : 16 janvier 2022

- Le dimanche de la fête de la ville (date non encore fixée)

- Le premier dimanche des soldes d'été : 26 juin 2022

- Le dimanche du week-end de Riom Ville d’Artisans (date non encore fixée) - Le 04 décembre 2022

- Le 11 décembre 2022

- Le 18 décembre 2022

Pour le secteur de l'automobile, la proposition émanant du CNPA (centre national des professionnels de l'automobile) est d'autoriser l'ouverture cinq dimanches: 16 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre, 16 octobre.

à Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions, 4 contre), a autorisé le Maire à solliciter l’avis conforme du conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans pour élargir pour l’année 2022 à sept dimanches le nombre de dérogations au repos dominical pour le commerce de détail (hors automobile). Interventions de M. BOISSET et iime LAURENT.

21 — POURSUITE ET PERENNISATION DU DISPOSITIF « BAFA CITOYEN » Rapporteur : Pierrick VERMOREL

La Commune de Riom souhaite encourager et soutenir l'engagement citoyen des jeunes Riomois et construire et structurer des propositions d’actions citoyennes avec les partenaires jeunesse du territoire.

Ce dispositif consiste à apporter à dix jeunes Riomois motivés par la formation BAFA, une aide financière à hauteur de 80% environ, en contrepartie d’un engagement citoyen. Pour information, le coût d’une formation complète du BAFA est d'environ 1 000,00 €

La participation financière demandée aux jeunes s'élève à 200 € à laquelle s'ajoute la participation à 40 heures citoyennes et la rencontre avec les services et associations de la Commune.

Ÿù A l'unanimité, l’Assemblée a approuvé la poursuite du dispositif « BAFA citoyen » de manière pérenne.

Intervention de Mme LAURENT.

22 — FONDS D'INITIATIVES SCOLAIRES : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE BROSSOLETTE Rapporteur : Pierrick VERMOREL

Ÿù L'école élémentaire Pierre Brossolette a un projet de séjour-découverte de 4 jours à Toulouse qui concerne 110 élèves de 5 classes. Les objectifs pédagogiques en lien avec le projet d’école sont d’avoir un cadre moral et civique commun, de développer un regard et une réflexion scientifiques, et avec le projet scientifique l'étude du système solaire, la rotation de la Terre, l'élevage de Blobs. L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 900 € à la coopérative scolaire de cette école, afin de l’aider dans ce projet. Interventions de MM. BOUCHET, VERMOREL, PECOUL, Mmes LAURENT, LYON et M. RESSOUCHE.10

23 — FONDS D'INITIATIVES SCOLAIRES : ECOLE MATERNELLE PIERRE BROSSOLETTE Rapporteur : Pierrick VERMOREL

ù L'école maternelle Pierre Brossolette a un projet autour du thème « les animaux ». Ce projet se traduit par plusieurs actions et sorties avec le service patrimoine et le service culturel de Riom et par l'inscription à des animations avec le REEA. Une des principales actions sera d’aller trois fois sur l’année au cinéma « le Rio » pour visionner des petits films sur le thème des animaux. L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 600 € à la coopérative scolaire de cette école, afin de l’aider dans ce projet.

24 — FONDS D'INITIATIVES SCOLAIRES : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ROSTAND Rapporteur : Pierrick VERMOREL

ù L'école élémentaire Jean Rostand est inscrite au projet « école et cinéma » proposé par l'Education Nationale. Chaque classe assistera à 3 projections dans l’année au cinéma Arcadia à Riom avec préparation en classe et exploitation pédagogique après la séance. L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 500 € à la coopérative scolaire de cette école, afin de l’aider dans ce projet.

25 — FONDS D'INITIATIVES SCOLAIRES : ECOLE JEAN ROSTAND MATERNELLE Rapporteur : Pierrick VERMOREL

ù L'école maternelle Jean Rostand a un projet « d'école du dehors » pour une classe de moyens/grands (27 enfants) avec une sortie hebdomadaire, toute l’année, sur le même lieu. Le site de Loubeyrat conviendrait avec son grand parc qui renferme plusieurs milieux. L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 700 € à la coopérative scolaire de cette école, afin de l’aider dans ce projet.

26 — FONDS D'INITIATIVES SCOLAIRES : ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE GENEST Rapporteur : Pierrick VERMOREL

ù L’école élémentaire Maurice Genest a un projet de cours de danses à la maison des associations pour sa classe de CE1/CE2. Les élèves apprendront le flamenco, la country et le break dance. Ils souhaitent se produire en spectacle à la fin de l’année. Ils assisteraient à une répétition de ballet à Clermont-Ferrand. L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 350 € à la coopérative scolaire de cette école, afin de l’aider dans ce projet.

27 — FONDS D'INITIATIVES SCOLAIRES : ECOLE MATERNELLE RENE CASSIN

Rapporteur : Pierrick VERMOREL

ù L'école maternelle René Cassin organise visite au moulin des Desniers à Charbonnières-les-Vieilles et une visite au parc animalier d'Auvergne, dans le cadre de son projet de découverte de la ferme. L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 500 € à la coopérative scolaire de cette école, afin de l’aider dans ce projet.

28 — PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES DE RIOM, CHATEL-GUYON, VOLVIC ET MOZAC AUTOUR DES SAISONS CULTURELLES : AVENANT 2021-2022

Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET

Dans le cadre d’une politique culturelle visant à favoriser les échanges et la circulation des publics entre les Communes de Riom, Volvic, Châtel-Guyon et de Mozac plusieurs axes de collaborations sont établis par convention :

-_ l'organisation d'un évènement culturel et artistique annuel alternativement dans chaque Commune signataire,

- une recherche de complémentarité dans la programmation de spectacles scolaires, (chaque Commune gardant la priorité à ses écoles),11

- la Commune de Riom propose son expertise et expérience en tant que scène

régionale pour faire rayonner les résidences d'artistes et en termes de médiation

culturelle,

-__les partenaires s'engagent à se concerter annuellement sur les dates et lieux de leurs représentations.

Pour l’année 2021-2022, la Commune de Châtel-Guyon est retenue pour accueillir le spectacle.

Sur le plan financier, les quatre partenaires participeront au financement des propositions artistiques pour l’organisation du spectacle commun annuel. Les Communes partenaires s'engagent dans cette convention à mettre en avant ce partenariat dans leur communication et les abonnés de chaque saison bénéficieront de tarifs réduits dans les autres salles.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la signature de l’avenant 2021 - 2022 à la convention de partenariat entre les Communes de Riom, Châtel-Guyon, Volvic et Mozac autour des saisons culturelles.

29 — BILAN DE MISE A DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES (REXY, DUMOULIN, MAISON DES ASSOCIATIONS, CHAPELLE SAINT DON) — INFORMATION

Rapporteur : Pierre CHASSAING

Ÿ Le Conseil Municipal a pris acte des mises à disposition des salles à la Maison des association, au Rexy Théâtre, à Dumoulin et à la Chapelle Saint Don pour l’année 2020-2021.

Intervention de Mme LYON.

30 — FONDS D'INITIATIVES SPORTIVES : GOLF DE RIOM

Rapporteur : Daniel GRENET

ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d'une subvention de 300 € au golf de Riom afin de participer au financement des divers frais d'organisation des 30 ans du golf, évènement qui a eu lieu le week-end du 16 et 17 octobre dernier.

31 — FONDS D'INITIATIVES SPORTIVES : ECOLE DE NOTRE DAME DES ARTS

Rapporteur : Daniel GRENET

Ÿù Le Conseil Municipal, à l'unanimité (Mme BERTHELEMY et M. GRENET ne prenant pas part au vote), a approuvé le versement d’une subvention de 400 € à l’école de Notre Dame des Arts afin de participer au financement des divers frais de déplacement, d'hébergement et d'équipement dans le cadre de sa participation à la 1ère coupe du monde de football des enfants à Marbella en Espagne du 27 octobre au 1er novembre dernier.

Intervention de Mme LAURENT.

32 — DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU) : RAPPORT ANNUEL 2020

SUR LES ACTIONS

Rapporteur: Michèle GRENET

La Dotation de Solidarité Urbaine vise à contribuer à l'amélioration des conditions de

vie dans les communes ayant des ressources fiscales insuffisantes au regard des charges importantes liées aux besoins sociaux. En 2020, la Commune a ainsi perçu 313 020 € au titre de la DSU.

Pour mémoire, elle n’était plus éligible entre 2008 et 2011 inclus mais est redevenue éligible sans discontinuer depuis 2012

Ÿù Le Conseil Municipal a pris acte du rapport Dotation Solidarité Urbaine 2020 relatif aux actions menées en termes de développement social urbain sur le territoire.33 — BILAN 2020 DE L'ACTION SOCIALE : INFORMATION

Rapporteur : Michèle GRENET

Depuis 2016 et conformément à la convention cadre Ville/CCAS, un rapport d'activité de l'action sociale est présenté chaque année au Conseil municipal et au Conseil d'Administration du CCAS.

Ce rapport présente une analyse sociodémographique annuelle du territoire de Riom permettant ainsi aux Elus de solliciter des analyses complémentaires, notamment thématiques.

En 2020, l’activité et l’organisation du CCAS ont été particulièrement impactées par la crise sanitaire de la COVID-19.

Les deux périodes de confinement ont logiquement entrainé une baisse de la fréquentation de l'accueil (-32% sur l’année).

S'agissant des aides facultatives délivrées par le CCAS en 2020, le budget consacré est en augmentation de 2,6%. Et de manière plus précise, les dépenses relatives aux aides d'urgence ont augmenté de 4,67 % par rapport à 2019.

Enfin, au-delà de la crise sanitaire, le CCAS a poursuivi le développement de projet,

notamment autour de l’aide alimentaire, à travers la création d’une Coordination d’Entraide

Budgétaire Urgence et Long terme, dit commission CEBULON.

Ÿ Le Conseil Municipal a pris acte du rapport relatif à l’activité de l’action sociale pour l’année 2020.

Interventions de Mme LAURENT, MM. BRAULT, PECOUL et BOUCHET.

34 — VENTE AUX ENCHERES MATERIEL DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

Ÿ Le Conseil Municipal, unanime, a autorisé le Maire à procéder à la cession de divers véhicules, matériels et outillages anciens ou obsolètes ; ces équipements seront mis en vente auprès du Commissaire-Priseur et cédés au plus offrant.

13 — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Rapporteur : Sandrine ROUSSEL

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé et ce, à compter du 1° décembre 2021, la création des postes suivants (les postes d’origine seront supprimés) :

-_ trois postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe,

- un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe,

-_ trois postes d’adjoint d'animation principal de 1°" classe,

- huitpostes d’adjoint technique principal de 1°" classe,

-_ cinq postes d’adjoint technique principal de 2°" classe,

-_ deux postes d’ATSEM principal de 1°" classe,

- un poste poste d’agent de maitrise principal,

- un poste de brigadier-chef principal,

- un poste d’animateur principal de 2°"° classe,

-_ trois postes de rédacteur principal de 2°" classe,

- un poste de rédacteur principal de 1°"° classe,

- un poste de chef de service PM principal de 1°" classe,

- un poste d'assistant d'enseignement artistique 12h40 (63,35%),

- un poste de gardien brigadier de police municipale (à compter du 1° janvier 2022),

- un poste d’adjoint technique à temps non complet 90% (31h30/35°"°) (à compter du 16 novembre 2021).13

14 — RECRUTEMENTS DE CONTRACTUELS NON PERMANENTS _: CREATION D'EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE, MOTIF DE REMPLACEMENT

Rapporteur : Sandrine ROUSSEL

Il est proposé d'approuver le recrutement de contractuels non permanents, au titre d’accroissement temporaire d'activité ou à titre saisonnier d'activité, ou en remplacement de fonctionnaires momentanément indisponibles, en application de l’article 3, 3-1 et 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale.

Ces créations pour accroissement temporaire d'activité ou besoin saisonnier sont nécessités par les besoins des services et sont répartis selon les pôles qui sont mentionnés dans le tableau ci- dessous, avec les chiffres représentant un plafond d'emplois pouvant être mobilisés.

Nombre |

Pôle concerné Directions concernées Cadre d'emplois d'emplois en ETP

Direction Générale DGS ; Pôle Ressources ; ssptadnnE abf 5

des Services DRH ; PM ; Communication = Attaché 5

Adjoint d'animation 70

Adjoint technique 10

Adjoint administratif 10

Agent de maîtrise 5

Animateur 5

Direction Education Rédacteur 5

. LL Jeunesse ; Attaché 5 Pôle Service à la Le EE = Population Direction des Sports ; Educateur des activités physiques 10

ù Direction de la Culture ; et sportives

Direction Action Sociale Assistant d'enseignement 12 artistique _

Adjoint du patrimoine 5

Assistant de conservation du 5

patrimoine

Assistant socio-éducatif 5

Adjoint technique 10

Adjoint administratif 5

Technicien 5

DSTAU Agent de maitrise 5 Rédacteur >

Ingénieur 5

Il est également proposé de procéder au recrutement des agents non titulaires pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles, et d'agents contractuels.

Les recrutements sont effectifs pour remplacer les agents autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande.

Les contrats ainsi établis sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par

décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer et au vu des postes figurant au tableau des effectifs. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

La Commune de Riom est considérée comme un accueil collectif de mineurs qui peut à ce titre avoir recours aux contrats d'engagement éducatif.

Aussi, compte tenu de la nécessité pour la collectivité de renforcer ponctuellement les équipes d'animation lors des ALSH extra-scolaires et au vue des conditions d'organisation de ces derniers (site délocalisé, nuitées, séjours accessoires..), le conseil municipal du 8 février 2021 a approuvé le recours à cette forme de contrat à savoir: le contrat d'engagement éducatif qui est un dispositif faisant l'objet de mesures dérogatoires, tant dans les modalités de recrutement (contrat de droit privé) que sur l'encadrement du temps de travail et de la rémunération.

De par son objet, le contrat d'engagement éducatif ne peut être conclu qu'à durée déterminée.14

IL est proposé de revaloriser la rémunération de ces contrats pour tenir compte de l'augmentation du SMIC au 1e octobre 2021 :

Montants pour une demi- Montants bruts rémunération

Forfait journalier versé en journée de vacation pour une journée entière

brut : Anciens Nouveaux Ancien montant | Nouveau montant

montants montants | pour une vacation | pour une vacation

Ani r AC L Animateur ACM, BAFA ou 425 € brut 49 € brut $5 € brut 98 €

équivalent, BAFA en cours

Animateur ACM, séjour ou

nuitées (BAFA ou 100 € brut BE équivalent, BAFA en cours)

Directeur d'ACM, BAFD ou . 50 € brut 56,50 € brut 100 € brut 113 €

équivalent

Directeur d'ACM, BAFD ou 120 € brut 133€

équivalent, nuitées ou séjour

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le recrutement de contractuels non permanents, dans la limité des plafonds fixés, au titre de l’année 2022 ainsi que le recrutement des contrats d'engagement éducatif et la revalorisation de la

rémunération.

Interventions de Mme LAURENT, M. BOUCHET.

15 — RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020

Rapporteur : Sandrine ROUSSEL

Le rapport social unique (RSUÜ) permet à la collectivité de faire le point régulièrement sur les effectifs, en assemblant dans un même document des données. Il est un outil de dialogue social puisqu'il est soumis pour avis au comité technique. Le rapport social unique sert également à améliorer la connaissance de la fonction publique territoriale de différents acteurs (centre de gestion, direction générale des collectivités locales (DGCL), etc.).

Il permet de bénéficier de synthèses de données utiles au pilotage RH, d'alimenter les Lignes Directrices de Gestion et d’autres rapports et d'entretenir Le dialogue social.

Il aborde les chapitres suivants :

- Effectifs

- Temps de travail

- Rémunérations

- Conditions de travail - hygiène et sécurité

- Formation

- Droits sociaux

Le rapport social unique 2020 a été soumis à l'avis du comité technique du 18 octobre 2021.

Ÿ Le Conseil Municipal a pris acte du rapport social unique annexé, établi au 31 décembre 2020.

Interventions de Mme LYON, M. RESSOUCHE, Mme NIORT.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée. Â

RIOM, le 17 novembre 202

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