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Procès Verbal - PV CM du 15 fevrier 2018
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15 fevrier 2018)
Thèmes du document : Banque, Budget, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM
{Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal) 2
Le quinze février deux mille dix-huit, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur PECOUL, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 9 février 2018 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :
1 — Compte de Gestion 2017 pour le budget principal et les budgets annexes 2 — Compte Administratif 2017 pour le budget principal
3 - Compte Administratif 2017 pour ie budget annexe de l'eau
4— Compte Administratif 2017 pour le budget annexe de l'assainissement 5 — Affectation des résultats de fonctionnement 2017
6 — Taux des impôts locaux 2018
7 - Budget Primitif 2018 : rapport de présentation et vote du budget principal 8 — Vote du Budget annexe de l’eau 2018
9 — Vote du Budget annexe de l'assainissement 2018
10 - Ecole Maurice Genest : bilan et modification de l'autorisation de programme n° 2012-02 11 — Patrimoine historique de la ville : bilan et modification de l'autorisation de programme n° 2013-01
12 - Cuisine centrale : bilan de l'autorisation de programme n° 2012-01 13 - Conservation du patrimoine scolaire : création de l'autorisation de programme n° 2018-01 14 - Indemnité de conseil au Trésorier Principal
15 — Renouvellement de la délégation autorisant le Maire à réaliser de nouveaux emprunts, renégocier les emprunts existants et réaliser les lignes de trésorerie
16 — Guide des achats publics : actualisation des seuils
17 — Renouvellement de la délégation donnée au Maire pour exécuter les marchés et accords- cadres
18 — Renouvellement de la délégation donnée au Maire pour la signature des conventions de groupement de commandes
19 - Tableau des effectifs : création et suppression de postes au 1er mars 2018 20 — Protection sociale des agents : renouvellement de la participation de la Commune (complémentaire santé)
21 — Régime indemnitaire : délibération cadre relative au régime indemnitaire et notamment au régime tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
22 - Mutualisation : convention de mise à disposition d’une partie des services entre Riom Limagne et Volcans et la commune de Riom pour 2018
23 - Frais de représentation du Maire
24 — Bilan 2017 : formation des élus
25 — Avenue de Chêtel-Guyon : reclassement d'une section de la route dans la voirie publique communale
26 — Zonage d'assainissement et d'eaux pluviales de la commune de Riom : approbation du projet
27 — Place Marinette Menut : déclassement d'une portion de domaine public communal 28 — Voirie de desserte du lotissement les Hauts du Gamay : dénomination 29 - Maison des Syndicats : mise à disposition de locaux aux Syndicats Professionnels 30 — Politique foncière de la Ville : bilan annuel 2017 des acquisitions et cessions immobilières 31 — Vente de véhicule (balayeuse)
32 — Dénomination du Gymnase situé rue de la Varenne : « Gymnase Georges SECHAUD » 33 — Partenariat avec les Associations des Centres Sociaux : avenant 2018
34 — Partenariat avec l'Association de l’Agglomération Riomoise pour la Jeunesse (AART) : convention pour 2018
35 — Rythmes scolaires : organisation scolaire 2018-2019 - Information 36 — Conventions d'objectifs avec les associations (Culture, Sport, Jeunesse, Social) : subventions de 4 000 € à 23 000 €
37 — Protection fonctionnelle à un élu : octroi
38 — Vote du huis clos pour la question n° 39
39 — Exécution d'un jugement du tribunal administratif : transaction amiable QUESTIONS DIVERSES ETAIENT PRESENTS : M. PECOUL, Maire
MM. BOISSET, BONNET, BOUCHET, CERLES, Mme CHIESA, M. DIOGON, Mme DUBREUIL, M. GRENET (jusqu’à la question n° 4), Mme GRENET, M. LAMY (à partir de la question n° 2), Mmes MOLLON, MONTFORT, M. PERGET, Mmes PICHARD, RAMBAUX (à partir de la question n° 2), MM. RESSOUCHE, ROUX, Mmes SCHOTTEY, VILLER.
ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :
M. Serge BIONNIER, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Pierre CERLES
Mme Nadine CHAMPEL, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Jean-Pierre BOISSET Mme Stéphanie FLORI-DUTOUR, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à Nicole PICHARD M. Stéphane FRIAUD, Conseiller Municipal, absent
M. Daniel GRENET, Maire-Adjoint, absent à partir de la question n° 5 Mme Françoise LAFOND, Conseillère Municipale Déléguée, absente M. Jacques LAMY, Maire-Adjoint, absent à la question n° 1
Mme Emilie LARRIEU, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à Elizabeth MONTFORT Mme Suzanne MACHANEK, Conseillère Municipale, absente
M. Jean MAZERON, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Catherine VILLER
Mme Sophie MONCEL, Conseillère Municipale Déléguée, à donné pouvoir à Michèle SCHOTTEY M. Arnaud PAILLONCY, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Vincent PERGET M. François PRADEAU, Conseiller Municipal, absent
Mme Chantal RAMBAUX, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Pierrette CHIESA pour la question n° 1
Mme Marie-Hélène SANNAT, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Jacquie DIOGON M. Pierrick VERMOREL, Conseiller Municipal Délégué, a donné pouvoir à Michèle GRENET
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Monsieur Yannick BONNET ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a
soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la séance du 26 janvier 2018. L'ordre du jour a ensuite été abordé.
1-Cco E DE GESTION 2017 POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS EXES
Rapporteur : Nicole PICHARD
Le Compte de Gestion 2017 a été établi par le Trésorier Principal. Un contrôle simultané et réciproque de ce document avec le Compte Administratif a permis de constater leur exacte concordance et ce pour tous les budgets.
à A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le Compte de Gestion du Trésorier Principal.
Le compte administratif 2017 pour le budget principal est arrêté aux résultats définitifs suivants :
- _ Résultat de clôture de fonctionnement 2017 : excédent de 5 912 888,50 €
- Résultat de clôture d'investissement 2017 : déficit de 2 193 084,25 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 : RAPPORT DE PRESENTATION
Rapporteur : Nicole PICHARD
Le compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l'année 2017, ÿy compris celles qui ont été engagées mais non encore mandatées.
Ainsi l'excédent de recettes sur la section de fonctionnement permet de dégager un autofinancement en section d'investissement. Le déficit d'investissement de l’année précédente est reporté en dépense ; l'excédent de fonctionnement est reporté en tout où partie en investissement pour couvrir en priorité le déficit reporté, restes à réaliser compris. 4
1- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cette section regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux: rémunération du personnel, achats et fournitures, prestations de services, petit entretien et réparations, participation aux charges d'organismes extérieurs, subventions aux associations, paiement des intérêts d'emprunts et autres charges exceptionnelles.
Les produits de la section de fonctionnement proviennent des ressources régulières : produits d'exploitation des services publics à caractère administratif, produits d'occupation du domaine public, dotations de l’Etat, subventions reçues, participations diverses, produits fiscaux et recettes exceptionnelles.
À - Dépenses de fonctionnement par nature
Les dépenses réelles de fonctionnement sont de 21021 573 € en 2017 contre 21745980 € au CA 2016 (- 3,33 %). Comparativement à 2016, les charges de fonctionnement 2017 bénéficie d’une évolution très positive du prélèvement au titre du FPIC (de 543 766 € en 2016 à 303 150 € en 2017) en lien avec les effets favorables des fusions d'EPCI, ainsi que de la baisse de moitié de la CRFP pour le bloc communal en 2017 (250 387 €).
Les charges de gestion se décomposent en trois grandes masses :
© Les charges de personnel (13 003979 €) enregistrent une baisse de 2 %, due principalement au transfert de la compétence « petite enfance». Ce chapitre « charges de personnels » reste impacté par d'importants facteurs exogènes tels que: la revalorisation du point d'indice + 0,6 % au 1# février 2017, la hausse du taux de cotisation à la CNRACL, les impacts résultant de la PPCR, les effets du Glissement Vieillesse Technicité. Mais également de facteurs endogènes comme la démutualisation de certains services en 2016, ainsi que la mise en œuvre et de développement de services communs.
@ Les charges à caractère général (4 593723 €) enregistrent une évolution maïitrisée (+ 1,05 %). Ce constat s'appuie notamment sur une maîtrise du volet énergétique. Pour l’eau et l'assainissement, l'année 2017 présente un niveau de réalisation de 130 589 €, nettement plus important que celui de l'exercice précédent (106 095 €). Pour l'énergie et l'électricité, le mandatement 2017 clôture l’année sur un montant de 915 791 € contre 912077 € en 2016. Le poste de dépenses « combustibles et carburants » profite de nouveau d’une conjoncture tarifaire favorable, passant de 78 155 € à 75 123 € en 2017.
Le compte «achats » : les dépenses alimentaires sont globalement stables 386 003 € contre 384 285 €. Le compte « autres matières et fournitures » enregistre un recul significatif de près de 5 % passant de 362 422 € à 346 087 €. Parmi les autres enveloppes Les plus significatives on peut citer les « fournitures de voirie » (71 442 € contre 65 462 € en 2016) ; les « fournitures d'entretien » (35 211 € contre 43 496 € en 2016), les « fournitures de petit équipement » (33 247 € contre 40 520 €), les « fournitures administratives » (38 078 € contre 42 895 €), et les « vêtements de travail » (16 887 € contre 23 372 €). Enfin les « fournitures scolaires » s’établissent à 66 074 € (contre 63 762 € en 2016).
Les services extérieurs clôturent 2017 sur un réalisé de 1 555 225 € contre 1 589 778 € en 2016, soït une baisse de plus de 2 %. Cette évolution résulte principalement de la baisse de l'enveloppe dédiée aux « charges locatives et de copropriété (38 739 € contre 60 660 €).
Parmi les principaux facteurs, on peut citer : « l'entretien et réparations de bâtiments publics » 40 469 € contre 103 420 € en 2016 / « la maintenance » 343 394 € contre 322218 € / les « versements aux organismes de formation » 45 830 € contre 60 112 € / « l'entretien et les réparations de matériel roulant » 8 642 € contre 20 386 €, ainsi que « l'entretien et réparations biens mobiliers » 40 727 € contre 48 931 €.
En revanche certaines enveloppes connaissent une augmentation: les « autres frais divers » 467 607 € contre 445 211 € en 2016 / « L'entretien et les réparations de voies et réseaux » 227 257 € contre 218 189 € / les « primes d'assurance » (dommage ouvrage) 120 248 € contre 102 620 € en 2016 / Les « locations mobilières » 211 892 € contre 194 807 €. 5
Le compte «autres services extérieurs » connait une 2è® année consécutive de hausse assez importante, passant de 780025 € à 877140 €. Cette évolution résulte principalement des « frais de nettoyage des locaux » passant de 4289 € à 201303 €, « transports collectifs » 57 619 € contre 48 771 €. Les autres enveloppes sont globalement maïitrisées: les « catalogues et imprimés » 92189 € contre 99 415 € en 2016, « fêtes et cérémonies » 46 590 € contre 49 734 €, « frais d’affranchissement » 54 258 € contre 76 817 € « frais de télécommunications » 87 820 € contre 79 669 €), et les « concours divers et cotisations » 79 297 € contre 104 451 €.
Le compte « impôts et taxes » est en baisse significative 41 605 € contre 51 982 € en 2016 du fait de certains mouvements patrimoniaux.
© Les charges de gestion courante sont en augmentation significative (+ 25,7%). Elles représentent 2 719 733 € sur 2017 (2 163 407 € en 2016). Cette évolution résulte principalement de la subvention à verser au CCAS (543 713 € contre 150 000 € en 2016). A cela s'ajoute également la hausse importante du quotient familial valorisé (493 337 € contre 340 065 € en 2016). Ce poste retrace aussi les participations versées par la commune aux organismes intercommunaux, au SDIS, les frais de mission et indemnités aux élus, les subventions de fonctionnement au CCAS et aux nombreuses associations de la commune.
Le principal contingent versé demeure la participation communale au SDIS qui s'établit à 648 686 € pour 2017 (634 399 € en 2016). La participation versée à l'OGEC est de 228 271 € (213551 € en 2016). Les subventions versées aux associations représentent la somme de 604 365 €, dont 213 500 € versés aux centres sociaux et 100 000 € à l’ART.
B - Recettes de fonctionnement par nature
Les ressources de fonctionnement enregistrent une baisse sur 2017 de - 1,80 %
et atteignent en 2017 un montant de 25 869 113 €.
Les produits de fonctionnement se décomposent en quatre grandes masses :
© Les ressources d'exploitation
Ce chapitre correspond pour l'essentiel aux recettes provenant du fonctionnement des services communaux dans les différents secteurs (culturel, sportif, périscolaire, social), de l'occupation du domaine public, de la mutualisation des services et de la mise à disposition de personnel aux budgets annexes. Comparativement au compte administratif 2016, ces ressources d'exploitation sont en augmentation (+ 11,96%). Cela est due principalement à la répercussion à compter de 2017 de la valorisation des moyens mis à disposition du CCAS à hauteur de 402 463 €.
Les redevances et droits perçus au titre des différents services publics délivrés représentent 733 231 €, le produit lié à la mutualisation des services avec l'EPCI (531 573 € contre 686 531 € en 2016), les recettes issues des droits de stationnement (204 155 €), et les redevances d'occupation du domaine public (141 888 €).
@ Les ressources fiscales représentent 73,85 % des recettes réelles de fonctionnement. Les produits fiscaux sont stables sur 2017.
Les recettes de fiscalité indirecte restent significatives grâce au dynamisme des droits de mutations (632 223 € perçus). La taxe sur l'électricité est également en légère hausse (378 753 €). La taxe locale sur la publicité extérieure est en léger repli (74 262 €) et la taxe sur les pylônes électriques perçue par la Commune est de 6 954 €.
© Les dotations et participations, les dotations et concours financiers de l'Etat,
dont principalement la DGF, enregistrent une nouvelle baisse significative sur 2017 (-10,55%).
La dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue en 2017 enregistre un nouveau recul (1 057 755 € contre 1 413 375 € en 2016). La part forfaitaire subit une nouvelle ponction au titre de la contribution au redressement des finances publiques (250 387 €). 6
Le montant de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) est de 260 825 €. La dotation de solidarité rurale (DSR) est portée à 208 179 € (183 950 € en 2016). L’allocation compensatrice au titre de la TH passe de 312 808 € à 442 514 €, celle de la TP passe de 66 565 € à 20 717 €, et celle relative aux taxes foncières passe de 67 800 € à 36 929 €. Ce chapitre recouvre également les recettes, émanant du Conseil Régional (34 430 € contre 48 048 € en 2016), du Conseil Départemental (26 426 € contre 72 808 € en 2016), et de la DRAC (10 500 €). Dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, l'Etat verse une contribution de 67 100 €. Les participations de la CAF s'élèvent à 355 562 € contre 469 717 € en 2016 (transfert petite enfance).
© Les autres produits de gestion courante affichent un montant de 177 662 € qui correspond principalement aux revenus locatifs des immeubles.
C - Incidence des résultats financiers et exceptionnels
Les produits et charges exceptionnelles sont impactés en volume sur 2017 par la perception « transitoire » en recettes des loyers du BEA gendarmerie (357 208 €) et le reversement en charges au preneur auquel s'est ajoutée l'indemnité de résiliation due au cocontractant (172 387 €).
Il convient de souligner le niveau particulièrement faible de la facture des charges financières (125 787 €).
Les produits financiers, quant à eux, sont ponctuellement en hausse sur 2017 (28 248 €).
D - Les niveaux d'épargne
L'épargne de gestion est égale à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement avant intégration des frais financiers et exceptionnels. Ce niveau d'épargne a été globalement préservé sur 2017 malgré l’atonie des ressources. Cela traduit non seulement les efforts de gestion consentis, mais s'appuie également, sur une baisse substantielle du prélèvement au titre du FPIC ainsi que sur une contribution au redressement des finances publiques réduite de moitié.
L'épargne brute ou CAF brute est affectée à la couverture d’une partie des dépenses d'investissement et notamment au remboursement du capital de la dette. Le taux d'épargne demeure satisfaisant (18,7%). L'épargne brute couvre largement le remboursement du capital des emprunts.
L’épargne nette se redresse en 2017. Ce constat résulte de l’effet cumulé de l'amélioration de l'épargne brute et du nouveau recul du niveau de capital à amortir sur 2017 parallèlement à la poursuite du désendettement
IT - LA SECTION D'INVESTISSEMENT
A- Dépenses d'investissement
Un très important volume d’investissements a été réalisé sur l'exercice 2017 (0 491 251,83 €), supérieur à celui des exercices précédents.
Le taux de réalisation par rapport au budget prévisionnel reste globalement satisfaisant (74,3%). Le montant des reports des crédits est toutefois important (2 386 194,77 €). 1 concerne principalement le traitement de l'avenue de Châtel (621 900 €), le programme de rénovation du Rexy (417314 €) engagé en 2ème partie d'année, et l'achat des horodateurs (892 240 €).
- Au niveau bâtimentaire, la réalisation 2017 est assez significative (719 234 €). Elle comprend notamment du mobilier (145 384 €) et du matériel divers (63 147 €) pour les écoles en lien principalement avec le programme de réhabilitation de M. Genest, des équipements informatiques (129 920 €), du matériel de transport (75 215 €), diverses interventions au cimetière pour 39 485 € ainsi que le versement d’un 2ème fonds de concours (950 000 €) à Riom Limagne et Volcans dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif du « bien partagé » pour la réalisation des écoles d'arts.
- En matière de voirie et d'aménagement urbain, le niveau de réalisation de l'exercice 2016 est conséquent (2 738 314 €), avec entre autres l'aménagement de la rue de Châtel (942 368 €), la poursuite des travaux de la rue de Planchepaleuil (593 658 €), ainsi que le traitement des rues des Dagneaux (306 477 €) et de Chaumont (175 079 €). 7
- Concernant le patrimoine bâti : un financement important (4 726 127 €) à été mobilisé. 2 352 624 € ont été destinés à la création d’une nouvelle cuisine centrale, 590 038 € à la réhabilitation de l’école M. Genest, et 649 961 € à la conservation du patrimoine. Parmi les autres travaux, on peut citer les travaux portant sur le gymnase de la Varenne (534 890 €) et sur la salle du Rexy (119 300 €). L’enveloppe portant sur les sites scolaires affiche une réalisation financière de 269 961 € et celle relative aux grosses réparations sur patrimoine bâti, elle s'établit à 143 127 €.
Emprunis et dettes assimilées : en 2017, le remboursement du capital de la dette
s'élève à 843 197 € contre 1 016 276 € en 2016. Au 31/12/2017 le niveau de la dette se situe à
7 584 709 €, soit une capacité de désendettement très satisfaisant, s’établissant à 1,6 ans.
B- Recettes d'investissement
Le financement de la section d'investissement est constitué de ressources propres d’origine interne, de ressources propres d'origine externe et de l'emprunt. Les recettes réelles d'investissement atteignent en 2017 un niveau significatif de 5 786 930 €, auxquelles s'ajoutent 450308 € de report. Le dernier exercice échu bénéficie en termes de FCTVA, d’un niveau de subventionnement conséquent, ainsi que de la mobilisation de 2 100000 € de dette nouvellement contractée (hors dette EPF-SMAF).
Les recettes propres, hors emprunts représentent une enveloppe financière de 1 696 816€.
Le FCTVA perçu est de nouveau très important (1 172729 €). Le produit des amendes de police s'établit à 196 662 €. Le produit de la taxe d'aménagement est globalement stable (171 718 €).
Les subventions et fonds de concours perçus en 2017 s'élèvent à 984 886 € contre 696 529 € en 2016. Cette enveloppe comprend principalement la perception d’une partie du FIC départemental (294 001 €) pour la cuisine centrale et l’école M. Genest, un 1 acompte du FSIL (192 716 €) pour la cuisine centrale, d’acomptes de subventions accordés au titre des programmes de conservation du patrimoine historique (153 651 €), et d'aides accordées par le SIEG (128 602 €) pour des travaux d'amélioration des réseaux d'éclairage public conduits en 2015.
Le produit net des cessions d'immobilisations, ressource fluctuante, permet une
recette significative pour 2017 de 1 004616 € en lien principalement avec la cession de l'ensemble foncier G. Romme (1 000 000 €).
L'emprunt : L'exercice 2017 a nécessité la mobilisation de 3 nouveaux prêts pour un montant global de 2 415 500 € si l’on intègre l'acquisition d'un immeuble dans le quartier gare par l'intermédiaire de l'EPF-SMAF (315 500 €).
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TT - LES BUDGETS ANNEXES
À) Budget de l'Eau :
La réalisation 2017 du budget eau se clôture sur un excédent de 249 077 € (312 928 € en 2016).
Ce résultat de clôture permet la préservation d’un excédent de fonctionnement reporté assez significatif dans le cadre de la budgétisation primitive pour 2018. Ce résultat est satisfaisant dans la mesure où il fait notamment suite à la conduite d’un important volet patrimonial sur 2017. Les dépenses d'équipement ont ainsi été financées à hauteur de 547 549 €. Cela s'accompagne d'un bon taux d'exécution des enveloppes d'investissement budgétées (63%). Les principaux travaux concernent les réseaux d’eau potable des rues de Châtel (346 349 €), de Planchepaleuil (85 359 €), des Dagneaux (55 066 €) et de Chaumont (47 687 €). Le niveau de reports reste assez important (126 584 €).
En dépenses de fonctionnement, le reversement de la taxe SAP est en baisse et
passe de 751 884 € à 697 600 €. Ce montant comprend la taxe sur la déperdition, qui est globalement stable corrélativement au rendement des réseaux (58 949 € contre 59 930 € en 2016).
Le produit de la vente de l’eau connait une nouvelle évolution positive (595 372 € contre 574 874 € pour 2016).
Les coûts de mise à disposition du personnel municipal impactent également les charges d'exploitation pour 2017 à hauteur de 49 997 € contre 55 797 € en 2016. Quant aux charges financières, elles demeurent faibles (13 323 €). 8
Les réalisations patrimoniales conduites sur 2017 ont été entièrement autofinancées. Le dernier emprunt mobilisé remonte à 2015 (370 000 €).
L'encours de dette reste faible au 31/12/17 (610924 €), avec une capacité de désendettement inférieure à 2 ans, et le niveau d'amortissement annuel du capital de la dette satisfaisant puisqu'inférieur à 70 000 €.
Une enveloppe prévisionnelle de travaux nouveaux de 596 000 € a été inscrite au budget primitif 2018. Le programme d'investissement pour 2018 comprend principalement le traitement des réseaux de l'avenue du Moulin d'Eau (417 000 €). L'accompagnement financier de ce programme ne nécessite la budgétisation primitive que d’un faible emprunt d'équilibre (128 520 €).
B) Budget de l’Assaïnissement :
Le budget annexe de l'assainissement clôture l’année 2017 sur un déficit de 435 162 €. Ce dernier est à relativiser dans la mesure où il résulte notamment d’un différé de recouvrement des subventions d'équipement émanant de l'agence de l'eau. Ainsi, le résultat cumulé de l'exercice, intégrant le solde des reports (650 327 € en recettes et 157 091 € en dépenses) fait état d’un excédent qui s'établit à 58 073 €.
Concernant la section de fonctionnement : le produit d'exploitation issu de la redevance d'assainissement est en baisse. La recette recouvrée s'établit ainsi à 276 825 € (804202 € en 2016). La part communale du prix du m d'assainissement (0,27 €) a été diminuée de 3 centimes en 2017. Les recettes de raccordement au réseau sont restées dynamiques en 2017 (48 431 € contre 36 353 € en 2016). En dépenses d'exploitation, Les coûts de mise à disposition du personnel municipal impactent le « volet charges » à hauteur de 43 908 € contre 49 816 € en 2016.
Quant à la section d'investissement, les dépenses liées aux travaux conduits s'établissent à 1 638 615 €. Elles résultent à la fois des nouveaux objectifs patrimoniaux planifiés sur 2017 mais également des importants reports de 2016 (470 393€) issus notamment de la rue de Planchepaleuil.
Les principales interventions réalisées correspondent aux réseaux de l'avenue de Châtel (834 192 €), de la rue de Planchepaleuil (589 437 €), et de la rue de Chaumont (110 729 €). Les reports à financer sont assez significatifs (157 091 €) et résultent majoritairement du programme lié à l'avenue de Châtel. Le taux d'exécution des investissements budgétés est très satisfaisant (87%). En recette, la section d'investissement a bénéficié d'aides financières assez importantes émanant de l'Agence de l’eau. Un subventionnement global de 220 466 € a été perçu ainsi qu'une avance de 105 800 € dans le cadre du partenariat obtenu pour la conduite des travaux de la rue de Planchepaleuil.
L'exercice 2017 a été entièrement autofinancé. L'encours de dette s'établit au
31/12/17 à 590 550 €, avec une capacité de désendettement légèrement inférieure à 2 ans.
La budgétisation primitive pour 2018 est ainsi principalement marquée par un programme prévisionnel de travaux nouveaux estimé à 655 000 €. Ces interventions comprennent notamment la rue du Moulin d’eau (288 000 €) et les travaux de requalification du secteur G Romme (183 000 €) parallèlement au projet urbain en cours de réalisation.
Le budget assainissement 2018 peut compter sur un niveau de subventionnement important de l'agence de l’eau qui comprend 235 602 € d'inscriptions nouvelles auxquelles s'ajoutent 650 327 € de reports. Ces programmes ne requièrent l'inscription que d’un faible emprunt d'équilibre de 66 067 € auquel s'ajoute Le solde de l'avance à taux zéro de 105 800 € pour la conduite des travaux de la rue de Planchepaleuil.
ù Le Maire étant sorti au moment du vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a
approuvé le Compte Administratif 2017 pour le budget principal sous la présidence de Monsieur Daniel GRENET
Observations de Mme CHIESA, M. PECOUL.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2017 EST CONSULTABLE
AU SERVICE ACCUEIL DE L'HÔTEL-DE-VILLE 3 — COMPTE ADMINISTRATIF 2017 POUR LE BUDGET ANNEXE DE L'EAU Rapporteur : Nicole PICHARD - Présidence : Daniel GRENET
Le compte administratif 2017 pour le budget annexe de l'eau est arrêté aux résultats définitifs suivants :
- _ Résultat de clôture de fonctionnement 2017 : excédent de 487 053,02 €
- _ Résultat de clôture d'investissement 2017 : déficit de 237 975,98 €
ù Le Maire étant sorti au moment du vote, le Conseil Municipal, à Funanimité, a
approuvé le Compte Administratif 2017 pour le budget annexe de l’eau, sous la présidence de Monsieur Daniel GRENET.
4 — COMPTE ADMINISTRATIF 2017 POUR LE BUDG
Rapporteur : Nicole PICHARD - Présidence : Daniel GRÈNET
Le compte administratif 2017 pour le budget annexe de l'assainissement est arrêté aux résultats définitifs suivants :
- _ Résultat de clôture de fonctionnement 2017 : excédent de 276 261,08 €
- _ Résultat de clôture d'investissement 2017 : déficit de 711 423,48 €
à Le Maire étant sorti au moment du vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a
approuvé le Compte Administratif 2017 pour le budget annexe de l'assainissement, sous la présidence de Monsieur Daniel GRENET
EXE DE L'ASSAINISSEMENT
5-— ATION DES RESULTATS DE FO] ONNEMENT 2017
Rapporteur : Nicole PICHARD
Ÿ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé l’affectation des résultats de fonctionnement 2017 issus du Compte Administratif, comme suit :
Budget Principal
Résultat de fonctionnement cumulé 2017 5 912 888,50
Besoin de financement 2017 restes à réaliser inclus 4 128 970,79
(Restes à réaliser en dépenses 2 386 194,77 et recettes 450 308,23) Affectation au compte 1068 (investissement) 4 128 988,50 Reprise au compte 002 (fonctionnement) 1 783 900,00 L'affectation au compte 1068 permet de couvrir le besoin de financement constaté à la clôture 2017, mais au-delà de contribuer au financement de nouveaux investissements.
Budget Eau
Résultat de fonctionnement cumulé 2017 487 053,02 Besoin de financement 2017 restes à réaliser inclus 364 560,34 (Restes à réaliser en dépenses 126 584,36 et 0 en recettes)
Affectation au compte 1068 (investissement) 364 653,02 Reprise au compte 002 (fonctionnement) 122 409,00
Budget Assainissement
Résultat de fonctionnement cumulé 2017 276 261,08
Besoin de financement 2017 restes à réaliser inclus 218 187,96
(Restes à réaliser en dépenses 157 091,03 et 650 326,55 en recettes)
Affectation au compte 1068 (investissement) 218 261,08 Reprise au compte 002 (fonctionnement) 58 000,00
Observation de Mme CHIESA.
6 — TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2018
Rapporteur : Nicole PICHARD
Dans un contexte particulièrement difficile pour les ménages et conformément aux engagements pris, il est proposé de reconduire les taux d'imposition pour 2018 comme suit :
°_16,50% pour la taxe d'habitation
e_25,90% pour le foncier bâti
e _83,00% pour le foncier non bâti
à L'Assemblée, à la majorité (2 contre et 2 abstentions), a adopté le maintien des taux d'impôts.
Observations de Mme CHIESA. 10
7 — BUDGET PRIMITIF 2018 : RAPPORT DE PRESENTATION ET VOTE DU
BUDGET PRINCIPAL
Rapnorteur : Nicole PICHARD
L'enveloppe financière consacrée aux nouveaux investissements (hors restes à réaliser) se situe ainsi à 8 144 558,38 €, à laquelle s'ajoute une « provision » au titre des dépenses imprévues de 150 000 €. Le budget primitif 2018 de la commune de Riom s’équilibre globalement, toutes opérations confondues, à 41 635 231,40 €. La section d'investissement s'équilibre à 14 907 960,40 €.
Les budgets annexes du service de l’eau et de l'assainissement s'élèvent respectivement à 2 400 970,34 € et 1 945 294,51 €, exploitation et investissement confondus.
I- COMPOSANTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget total de la section de fonctionnement s'élève à 26 727 271 € dont 21 670 103 € pour les dépenses réelles de fonctionnement. Les opérations d'ordre se chiffrent à 5 057 168 € ; elles recouvrent principalement le virement à la section d'investissement pour 4 189 627 € et la dotation aux amortissements pour 867 541 €.
A/ LES DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Le montant prévisionnel des dépenses réelles pour 2018 est en baisse comparativement à la budofétisation primitive de 2017, passant de 22 097336 € à 21 670 108 €.
Les dépenses de personnel
Pour 2018 le volet « charges de personnels » est impacté par des facteurs exogènes à la structure. Certains sont récurrents tels que les hausses de taux de cotisation, le glissement vieillesse technicité (de l'ordre de 30 000 € par an) et les effets induits par l'entrée en vigueur progressive du protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations).
D'autres facteurs ont également des répercussions sur les charges de personnels en 2018 : certains transferts de l'Etat (CNI et PACS) qui impactent le service Etat-civil (renfort d’un ETP), l'entrée en vigueur de la dépénalisation et la décentralisation du stationnement (un ASVP, un renfort administratif prévu sur 4 mois). Les accords portant sur le temps de travail et le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)}. L'enveloppe indemnitaire supplémentaire, contrepartie à la convergence avec l'objectif des 1607h annuelles, est de 150 00C€ dont 100 000€ dès 2018. Le budget primitif intègre également les moyens humains nécessaires au bon fonctionnement de la cuisine centrale (+1 ETP a minima).
À contrario, le gel du point d'indice ainsi que certaines réorganisations de services, notamment dans le secteur culturel (- 1 ETP) et le secteur social (- 1 ETP), sont favorables à la masse salariale.
La mise en œuvre et le développement de services communs (notamment l' ADS et le service hygiène et sécurité) est budgété à hauteur de 258 000 € pour 2018.
La budgétisation 2018 du poste « dépenses de personnels » s'élève ainsi à 13 686 370 €. Elle est en hausse de 24 % comparativement au budget primitif 2017 (13 364 200 €).
Cette budgétisation prévisionnelle s'appuie sur une exécution financière 2017 satisfaisante (13 003 746 €) mais pour partie indexée sur des facteurs conjoncturels (vacances d'emplois) ; a contrario, le budget primitif 2018 est construit sur la base d'emplois pleinement pourvus.
La masse salariale brute demeure la charge d'exploitation structurellement la plus élevée. Elle représente 63,1% des dépenses réelles de fonctionnement.
Ce chiffrage global est donc à nuancer dans la mesure où le niveau réel des charges de personnel doit tenir compte des différentes sources d'atténuations de cette dépense. À ce titre, la mutualisation des services avec l'EPCI même si cette dernière est de nouveau en baisse (507 210 € contre 543 529 € budgétés sur 2017) et les mises à disposition de personnels auprès des budgets annexes (100 000 €) donnent lieu à remboursement sur le budget ville. L’atténuation des charges de personnel (compensations de décharges de service, remboursement chèques déjeuner et assurance statutaire) représente une recette évaluée à 802 210 € ramenant le total net des dépenses de personnel à 12 884 160 € soit 59,4% des dépenses de fonctionnement. 11
Les charges à caractère général
La masse budgétaire globale relative à ce poste de charges consacre une évolution de + 223% comparativement à l'exercice précédent (5 068 473 € contre 4 957 805 € au budget primitif amendé à 4 987 526 € par décisions modificatives en 2017).
Si la conjoncture et les groupements d'achats ont eu des effets bénéfiques rétrospectivement, les conditions tarifaires du marché d'électricité ont enregistré une hausse de l'ordre de 13% sur la partie fournitures au 1er/01/18. Le fonctionnement de la nouvelle cuisine centrale en année pleine aura également un impact sensible sur le volet « fluides » à partir de 2018 (quantifié budgétairement et annuellement à 53 000 € pour l'électricité et 35 000 € pour l'énergie bois).
Compte « Achat»: le montant budgété pour 2018 est de 2 385 864 € contre 2193 802 € au budget 2017. Il intègre les fluides (eau, énergie et électricité), arrêté à 1 010 000 € (924 000 € au BP 2017).
Pour l’eau et l'assainissement, la prévision a été établie sur la base de quantités consommées. Pour 2018, la commune a décidé de maintenir le tarif portant sur la part communale de l’eau (0,49 € par m3) et de l'assainissement (0,27 € par m3). Au titre des achats courants, la budgétisation primitive du volet «alimentation » est en légère augmentation (391 400 € contre 386 100 € au BP 2017). L'enveloppe consacrée aux vêtements de travail est en hausse avec une budgétisation qui passe de 17 240 € à 61 400 €, due au renouvellement triennal des équipements.
Quant au volet « fournitures », il est globalement stable même si le principal compte « autres matières et fournitures » enregistre une augmentation de 2,8% (377 770 € contre 372 070 €).
Le compte «services extérieurs » porté à 1 687 950 €, est en baisse (- 1,9%) comparativement au budget primitif 2017 (1 720 128 € abondés à 1 735 616 € par DM). Cette évolution budgétaire est principalement issue de l'absence de recours à une assurance dommage-ouvrage pour 2018 (18 000 € en 2017), ainsi que de la baisse du volet « formation » (60 000 € contre 68 000 €) et des « autres frais divers » (485 700 € contre 513 089 € en 2017).
Parmi les autres enveloppes les plus significatives, on peut relever la budgétisation du volet « maïntenances » (405 050 € contre 382 458 €) et de l'entretien externalisé des voies et réseaux (230 000 € contre 205 000 € au BP 2017).
Compte «autres services extérieurs »: hors comptes « personnel affecté » et « personnel extérieur », le montant inscrit au BP 2018 est arrêté à 994 659 € contre 976 337 € en 2017). Cette enveloppe est en hausse du fait des « transports collectifs » (72 450 € contre 55 800 € au BP 2017), l’externalisation de l'entretien d’une partie des bâtiments (216 700 € contre 202 900 € en 2017), les frais de télécommunications (98 000 € contre 91 400 € en 2017). Les autres articles budgétaires sont globalement maïitrisés : les comptes « catalogues et imprimés » (111 900 € contre 106 900 € en 2017), « concours divers et cotisations » (89419 € contre 88 457 €), « frais d’affranchissement » (54160 € contre 50 790 € en 2017 portés à 60 290 € par DM), « fêtes et cérémonies » 56 750 € (57 000 € en 2017), Les comptes 62876 et 62878 sont globalement stables et budgétés à 62 000 €; ils recouvrent les remboursements opérés au bénéfice de l'EPCI au titre des frais de fonctionnement des services communs et de la mutualisation descendante. La budgétisation du Compte « impôts, taxes et versements assimilés » est en légère baisse (50 000 € contre 52500 € en 2017), elle correspond quasi exclusivement aux taxes foncières supportées par la ville (48 000 €).
La péréquation horizontale
Au titre du FPIC, l'exercice 2018 prévoit une hausse de la contribution à verser par la Commune, la budgétisation est de 315 000 € (303 105 € en 2017). Pour les dégrèvements de TH au titre des logements vacants 20 000 € sont budgétés.
Les subventions de fonctionnement
Le budget alloué aux subventions directes versées aux associations (hors aides indirectes estimées à plus de 700 000 €) est arrêté à 1 177 463 € contre 1 192 287 € en 2017. Elle intègre le conventionnement réalisé avec le CCAS qui permet notamment la valorisation des moyens mis à disposition de l'établissement public (416 664 €). 12
Les subventions par secteur: l'enveloppe liée aux subventions est globalement stable. L'aide financière accordée au domaine social est de 797393 €. Elle comprend la subvention d'équilibre sollicitée par le CCAS (566 543 € contre 575 017 € en 2017), ainsi que l’aide reconduite auprès des centres sociaux (213 500 €). La subvention à octroyer à l'ART sur 2018 est ramenée à 100 000 €. Au niveau culturel, les subventions sont budgétées à hauteur de 64 440 € (66 860 € en 2017) dont 9 000 € destinés aux fonds d'initiative. Quant au secteur sportif, il bénéficie d’un niveau de subventionnement en hausse puisque porté à 180 750 € (178 000 € en 2017).
Les contingents et participations obligatoires
Le chapitre « contingents et participations » est en baisse en 2018 de 4,26 % passant de 967 404 € en 2017 à 926 187 € budgétés pour 2018.
Outre l'indexation du contingent apporté au SDIS qui demeure la principale contribution (650 881 €), cette enveloppe intègre la participation à verser à l'OGEC (230 000 €). Il convient également de noter la budgétisation de la participation à verser à RLV (22 000€) dans le cadre des chantiers d'insertion (INSERFAC).
Les intérêts de la dette
L'exercice 2018 procède de nouveau à l'inscription de frais financiers d’un niveau particulièrement faible (127 000 €).
Ce poste de dépenses bénéficie du faible endettement de la ville. Les deux derniers prêts contractualisés concourent pleinement à cette situation. En effet, si le prêt à taux 0 de 1 M€ mobilisé auprès de la Caisse des Dépôts est par définition non générateur d'intérêts, l'emprunt de 1,1ME contracté en 2017 auprès de la Banque Postale est indexé sur l’euribor 12 mois actuellement négatif. Ainsi, et malgré un flux net de dette positif sur le dernier exercice échu, cela ne s’est pas accompagné d’un alourdissement de la facture financière. Seul le niveau d'amortissement en capital s’en trouve impacté.
B/ LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles prévisionnelles pour 2018 affichent un montant de 24 394 842 €.
La fiscalité directe
Le montant prévisionnel du produit fiscal direct (TH, TFB et TFNB) ne pourra s'appuyer que sur « l'effet bases » estimé à 11 810 000 €, pour un montant perçu de 11 715 688 € en 2017. Cette estimation du produit attendu intègre le coefficient de revalorisation des bases arrêté par le législateur à 1,24 % pour 2018 contre 04 % en 2017.
La fiscalité indirecte intègre les droits de mutation à titre onéreux budgétés à 450 000 €, la taxe sur l'électricité (400 000 €), la taxe locale sur la publicité extérieure (76 000 €) et la taxe sur les pylônes électriques (6 954 €).
Les dotations de Riom Communauté
Après 2 années de baisse suite au transfert de la compétence « petite enfance » et suite à la restitution de la halle, l'attribution de compensation de la taxe professionnelle est maintenue à titre prévisionnel à 4 945 157 €, tout comme la dotation de solidarité communautaire (1 292 681 €).
Les dotations de l'État
À l'heure actuelle, la Ville ne dispose pas de notification officielle relative à la DGF, pas plus qu’elle ne connaït le montant des allocations compensatrices au titre de la fiscalité locale. La DGF est ainsi estimée à 770 000 € en 2018 soit en repli de 27,2 % par rapport à 2017. Quant aux allocations compensatrices émanant de l'Etat, souvent qualifiées de « variables d'ajustement » elles devraient enregistrer une nouvelle baisse à l'exception de l'allocation compensatrice à la TH (ACTH) sous l'effet des dispositifs d'exonération.
Les produits des services
Ce chapitre est globalement budgété à la hausse (2 684 874 € contre 2 572 981 € au budget primitif 2017) en lien principalement avec la dépénalisation et la décentralisation du stationnement qui entre en vigueur au 1er janvier 2018. Il comprend également le conventionnement avec le CCAS qui intègre notamment la valorisation des moyens humains et matériels municipaux mobilisés pour l'activité de l'établissement public (418 664 €).
Les subventions et participations extérieures
La budgétisation prévisionnelle est en baisse 451 710 € contre 535 342 € en 2017. 13
Les subventionnements émanant de la CAF ont enregistré une baisse significative du fait du transfert des crèches et sont estimés à 355 561 € pour 2018. Les subventions de fonctionnement du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme sont en recul (24 500 € contre 69 800 € en 2017). Les aides régionales sont ramenées à 35 000 € pour 2018 (50 300 € au BP 2017). Les autres principaux partenariats émanent de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (8 000 €), et de l'Etat au titre du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (67 100 €).
L'élaboration du budget 2018 s'efforce de poursuivre les efforts de gestion engagés portant sur la section de fonctionnement. Mais les marges de manœuvre s’érodent dans la mesure où l'objectif demeure la préservation du niveau de service. Cela n’est pas sans incidence sur l’autofinancement et, a fortiori, sur l’accompagnement financier de la section d'investissement.
IT - L'INVESTISSEMENT
La stratégie financière reste guidée par la volonté de minimiser la baisse des niveaux d'épargne et d’autofinancement de manière à permettre la conduite d'un investissement attractif. À cet égard, l'épargne brute demeure le principal indicateur financier à prendre en compte afin de maintenir un autofinancement à la fois adapté à la volonté d'investir et de nature à permettre un recours raisonné à l'endettement.
A/ LES DEPENSES D’'INVESTISSEMENT
Le volume des dépenses nouvelles d'investissement s'établit à 8 144 558,38 €
(hors travaux en régie et hors remboursement de la dette) auquel il convient d’ajouter un important niveau de reports 2017 pour 2 386 194,77 €, soit un total de 10 530 753,15 €. Le taux de réalisation des investissements en 2017 : 74,3%.
Quatre autorisations de programme (A.P.) sont actuellement en cours :
- Le programme de réhabilitation et de mise aux normes de l’école M. Genest (réceptionné mi- année 2017) : des crédits de paiement seront inscrits pour 2018 à hauteur de 148 511 47 €.
- La construction d'une nouvelle cuisine centrale (réceptionnée en 2017): 92 386,91 € seront budgétisés en 2018.
- Les travaux de conservation du patrimoine historique de la ville: des crédits de paiement seront ouverts à hauteur de 600 000 € pour 2018.
- Une 4ème AP doit donc être créée. Elle concerne la réhabilitation du patrimoine scolaire (les premiers travaux porteront sur l’école J. Rostand): l'exercice 2018 prévoit une budgétisation de 180 000 € de manière à financer les premières études. Au global, l’AP prévisionnelle est créée et quantifiée à 4 800 000 € entre 2018 et 2022.
La voirie et l'aménagement urbain
Une enveloppe financière de 2 843 898 €, restes à réaliser inclus, est inscrite au
budget principal, complétée par un important niveau d'investissement de 1 534 945 € sur les budgets annexes de l’eau (722 584 €) et de l'assainissement (812 091 €), dont 283 675 € de reporis.
La principale opération programmée est la rue du Moulin d’eau estimée à 460 000 €. L’enveloppe VRD comprend également, des interventions sur la rue Mazuer (330 000 €) et sur la rue du faubourg de la Bade (1ère tranche à 150 000 €). L'aménagement du quartier G. Romme devrait impacter le budget 2018 à hauteur de 230 000 €. La ligne générique des grosses réparations/sécurisations de voirie est budgétée à 250000 €. Le volet « aménagement paysager des Jardins de la Culture » qui, indépendamment du fonds de concours à apporter à Riom Limagne et Volcans pour la partie intérieure des jardins (250 000 € inscrits pour 2018), est budgété à 83 000 € hors reports.
Les « immobilisations incorporelles » (3 141 850 € nouvellement inscrits hors reports) sont majoritairement impactées par le versement programmé du 3ème fonds de concours par la commune à l'EPCI dans le cadre du programme de réhabilitation du site destiné aux écoles d’arts (2 800 000 €).
Les « subventions façades » demeurent provisionnées à 50 000 € dans le cadre des campagnes de ravalement. Le volet « études » concerne l’hydraulique du parc du Cerey (10 000 €). Le compte 2051 relatif aux achats de logiciels est budgété à 31 850 €. 14
Le secteur culturel et patrimonial
Une enveloppe budgétaire de 210 000 € est prévue en 2018 correspondant à la 2ème phase de travaux sur le site du Rexy, ainsi que 15 000 € concernant la remise aux normes électriques de l’église Saint Amable.
Le secteur scolaire, enfance et jeunesse
Une enveloppe de 320 000 € est réinscrite pour la mise aux normes des satellites de la cuisine. De plus, 180 000 € sont également prévus pour la reprise des toitures de l’école J. Moulin.
Le domaine sportif
Une enveloppe de 200 000 € est dédiée au projet de skate park.
La conservation du patrimoine bâti
L'enveloppe prévisionnelle générique affectée aux grosses réparations de patrimoine bâti est arrêtée à 100 000 € (hors reports) en lien notamment avec « l'agenda d'accessibilité programmée » (ADAP).
Les travaux en régie
Un montant prévisionnel de 350 000 € est inscrit pour des opérations touchant majoritairement aux bâtiments communaux (300 000 €} en lien avec les ADAP, et dans une moindre mesure à la voirie (30 000 €) et aux espaces verts (20 000 €).
Le renouvellement des biens d'équipement et l’acquisition de foncier, le budget 2018 prévoit une enveloppe de 898 810 € (hors reports). Elle comprend notamment le renouvellement des fauteuils de la salle du Rexy (130 000 €), l’ensemble des besoins d'équipements des services (véhicules, mobilier, matériel), les acquisitions foncières directes (50 000 €), ainsi que les interventions à réaliser dans le cimetière (70 000 €).
Le remboursement du capital de la dette :
Le niveau de remboursement du capital de la dette demeure satisfaisant. Il s'établit à 932 412 € et bénéficie à la capacité de financement net de la Commune.
B/ FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
e L'emprunt
L'accompagnement financier de l'important programme d'investissement prévisionnel 2018 repose sur un emprunt d'équilibre qui s'établit à 975 940,67. Le flux net de dette devrait toutefois être, pour la 2ème année consécutive, positif si l'on intègre le fait du potentiel recours à l'EPF-SMAF sur 2018 dans le cadre d’une opération acquisition-démolition de la maison d'arrêt, En tenant compte du niveau d'amortissement de capital de la dette sur l'exercice qui s'ouvre, l'exécution budgétaire 2018 devrait se conclure sur un encours de dette de l'ordre de 8,3 ME. Quant à la capacité de désendettement (Stock de dette/ Epargne brute), elle serait de l’ordre de 2 ans.
e Le produit des cessions
Les recettes issues des aliénations et reprises de biens sont inscrites à hauteur de 300 000 €.
+ Les subventions d'investissement et fonds de concours: Un niveau de subventions significatif de 2 213 600,23 € est budgété, dont 450 308,23 € de reports. Il comprend notamment les aides obtenues au titre du programme de réhabilitation de l'école M. Genest (608 334 €), du programme portant création de la nouvelle cuisine centrale (469 319 €). Parmi les autres programmes subventionnés, on peut relever l'ensemble des partenariats (340 744€) de la DRAC, du Conseil Régional et du Conseil départemental accompagnant la conservation du patrimoine historique. Les travaux relatifs à la salle du Rexy bénéficient en 2018 de subventions étatiques (135 000 € en reports) et régionales (90000 €), la réhabilitation du gymnase de la Varenne bénéficie d'aides étatiques (57 178 € au titre du DSIL et 105 000 € en reports au titre de la DETR) et départementales (41 500 € en reports au titre du FIC).
e Le F.C.T.V.A. : en lien avec le niveau de réalisation des investissements enregistré sur l’exercice antérieur, la recette attendue pour 2018 est de 1 300 000 €.
+ Les amendes de police : chaque année l'État reverse aux collectivités une part du produit des amendes de police encaissées sur le département en année n-1. Pour 2018, elle est estimée à 180 000 €. 15
+ La fiscalité d'aménagement et les recettes d'urbanisme: la recette attendue pour 2018 s'élève à 200 000 € estimée sur la base des permis et déclarations déposés et en lien notamment avec le projet d'aménagement du quartier G. Romme.
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Dans le prolongement du Rapport d'Orientation Budgétaire, le présent Budget primitif s'efforce de faire face à la cure d’amaigrissement programmée et imposée aux budgets locaux. Mais les marges de manœuvre s’amenuisent et le contexte national, mais aussi local, demeurent incertains.
Si l’on sait que le seul véritable déterminant de la capacité à investir au service de l'attractivité du territoire est l'épargne brute, cette dernière ne doit pas souffrir structurellement du poids de l’ensemble des contraintes connues et à venir.
ù L'Assemblée, à la majorité (6 contre) a approuvé le Budget 2018.
Interventions de MM. BOUCHET, PECOUL, Mmes MONTFORT, CHIESA.
LE BUDGET 2018 EST CONSULTABLE
AU SERVICE ACCUEIL DE L'HÔTEL-DE-VILLE
8 — VOTE QU BUDGET ANNEXE DE L'EAU 2018
Rapporteur : Nicole PICHARD
Le budget annexe de l'eau est arrêté aux montants suivants :
- Sections dépenses et recettes de fonctionnement 2018 : 1 372 595,00 €
- Sections dépenses et recettes d'investissement 2018 : 1 028 375,34 €
ù L'Assemblée, à la majorité (6 abstentions) a approuvé le Budget Annexe de l'Eau 2018.
9 - VOTE DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT 2018
Rapporteur : Nicole PICHARD
Le budget annexe de l'assainissement est arrêté aux montants suivants : - Sections dépenses et recettes de fonctionnement 2018 : 372 790,00 €
- Sections dépenses et recettes d'investissement 2018 : 1 572 504,51 €
à L'Assemblée, à la majorité (6 abstentions) a approuvé le Budget Annexe de
PAssainissement 2018.
10 - ECOLE MAURICE GENEST : BILAN ET MODIFICATION DE L'AU 0
DE PROGRAMME N° 2012-02
Rapporteur : Nicole PICHARD
Le programme pluriannuel d'investissement portant réhabilitation de l'école M. GENEST a fait l'objet d’une autorisation de programme validée par le Conseil municipal du 14 septembre 2012 dont l'enveloppe prévisionnelle a été portée à 4 600 000 € TTC par délibération du 9 février 2016.
Le bilan de consommation des crédits au 31/12/17 fait apparaitre une réalisation financière de 590 038 € en 2017. Aussi, compte tenu de l'exécution financière antérieure, il est proposé de modifier la répartition des crédits de paiement à l'intérieur de cette AP comme suit : 148 511,11 € pour 2018.
Ÿ Le Conseil Municipal, à Funanimité, a approuvé le bilan et la nouvelle répartition
des crédits de paiement relatifs à l’autorisation de programme 2012-02. Observations de M. PECOUL
11 — PATRIMOINE HISTORIQUE DE LA VILLE : BILAN ET MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2013-01
Rapporteur : Nicole PICHARD
Une autorisation de programme portant sur le patrimoine historique de la ville (l’église du Marthuret, la Tour de l’Horloge et l'Hôtel de Ville) a été créée par délibération du 8 février 2013, dont l'enveloppe financière initiale de 3 700 000 € a été portée à 4 000 000 € par délibération du 13 février 2017. 16
Le bilan de la consommation des crédits au 31/12/17 fait apparaitre une réalisation financière de 649 960,60 € en 2017. Afin de tenir compte de cette exécution financière, il est proposé de procéder à une nouvelle répartition prévisionnelle des crédits de paiement à l'intérieur de AP comme suit : 600 000 € pour 2018, 650 000 € pour 2019, 600 000 € pour 2020 et 437 437,70 € pur 2021.
ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le bilan et la nouvelle répartition des crédits de paiement relatifs à l’autorisation de programme 2013-01.
12 - CUISINE CENTRALE : BILAN DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2012-01
Rapporteur : Nicole PICHARD
Le programme pluriannuel d'investissement portant création d'une nouvelle cuisine centrale a fait l'objet d’une autorisation de programme ouverte en 2012 dont l'enveloppe financière prévisionnelle a été arrêtée à 2 400 000 € TTC. Ce montant prévisionnel du programme a été porté à 2 950 000€ TTC par délibération du 4 juillet 2016 en lien avec La refonte du projet désormais axé sur la création d’un nouveau bâtiment.
Le bilan de la consommation des crédits au 31/12/17 fait apparaitre une réalisation financière de 2 352 624,45 € en 2017. Afin de tenir compte de cette exécution financière, il est proposé d'ajuster les crédits de paiement comme suit : 92 386,91 € pour 2018.
a Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le bilan et la nouvelle répartition des crédits de paiement relatifs à l’autorisation de programme 2012-01.
Observations de M.
13 - CONSERVATION DU PATRIMOINE SCOLAIRE : CREATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2018-01
Rapporteur : Nicole PICHARD
Il est proposé de créer une nouvelle autorisation de programme portant sur la conservation du patrimoine scolaire, avec un programme pluriannuel de réhabilitation du groupe scolaire J. Rostand. L'ensemble des travaux hors aménagements extérieurs et hors renouvellement du mobilier, est estimé globalement à 4 800 000 €.
à Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention), a approuvé l’ouverture de
l'autorisation de programme 2018-01 — conservation du patrimoine scolaire
d'un montant total de 4 800 000 € sur la période 2018 à 2022. Observations de Mmes CHIESA, SCHOTTEY, M. BOUCHET, Mme DUBREUIL.
14 - INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER PRINCIPAL.
Rapporteur : Nicole PICHARD
Un arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 fixe les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur des communes pour leurs prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Compte tenu des sollicitations et recours ponctuels aux conseils du trésorier, il est
proposé de rétablir une indemnité de conseil. Cette dernière, définie à l’article 4 de l'arrêté du 12 juillet 1990, est basée sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement (à l'exception des opérations d'ordre) des 3 derniers budgets exécutés.
La collectivité disposant de la capacité de moduler cette indemnité annuelle en fonction des prestations et interventions à demander au comptable, il proposé d'appliquer le taux de 50% du montant maximum.
ù A la majorité (4 abstentions), l'Assemblée a décidé d’attribuer cette indemnité à Monsieur Eric CHATARD, Trésorier Principal, au taux de 50 %.
Observations de M. PECOUL, Mmes RAMBAUX et DUBREUIL. 15 — RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION AUTORISANT LE MAIRE A
REALISER DE NOUVEAUX EMPRUNTS, RENEGOCIER LES EMPRUNTS EXISTANTS ET REALISER LES LIGNES DE TRESORERIE
Rapporteur : Nicole PICHARD
Conformément aux dispositions des articles L 2122-22 3ère et L 2122-22-20ème du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut autoriser le Maire à contracter les prêts nécessaires au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que les lignes de trésorerie.
Il est nécessaire, dans un souci de transparence de renouveler cette délégation qui fait l'objet de comptes rendus trimestriels.
En 2017, la délégation donnée au Maire a été utilisée à une reprise pour la signature d’un prêt (pour le budget principal) d’un montant de 1,1 millions d'euros à taux variable (indexé sur l’euribor 12 mois + 0,34%) d’une durée de 15 ans auprès de la Banque Postale.
ù L'Assemblée, à la majorité (6 contre), a autorisé le Maire à réaliser les emprunts
destinés au financement des investissements dans la limite des crédits
autorisés et votés pour chaque budget (budget principal et budgets annexes), à
réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et les lignes de
trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 million d'euros. Observations de MM. BOUCHET, PECOUL, Mmes MOLLON et RAMBAUX.
16 — GUIDE DES ACHATS PUBLICS : ACTUALISATION DES SEUILS
Rapporteur : Nicole PICHARD
Depuis 2006, la Commune s’est dotée d’un guide des achats publics en procédure adaptée qui est régulièrement mis à jour.
Aussi, conformément aux directives européennes et afin d'intégrer l’évolution des seuils de passation en procédure formalisée des marchés publics intervenue fin 2017, il est proposé d’actualiser le guide de la façon suivante :
- Le seuil de 209 (00 € passe à 221 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales;
-_ Le seuil de 5 225 000 € passe à 5 548 000 € HT pour les marchés publics de travaux;
ù A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la modification des règles internes de passation des marchés à procédure adaptée.
LES MARCHES ET ACCORDS-CADRES
Rapporteur : Nicole PICHARD
à L'Assemblée, à FPunanimité, a délégué au Maire la charge de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » concernant les marchés d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et 500 000 € HT pour les marchés de travaux
18 — RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DONNEE AU MAIRE POUR LA
Rapporteur : Nicole PICHARD
Par délibération du 24 mars 2016, le Conseil Municipal a délégué au Maire la signature des conventions de groupement de commandes relatives à des marchés propres à la Commune, en-deçà d'une certaine somme. 18
Compte tenu du relèvement du seuil de passation, en procédure formalisée, des marchés publics de fournitures et de services, et des adaptations du guide interne des marchés en procédure adaptée, il est proposé de relever également le seuil de délégation de signature des conventions de groupernent de commandes.
Ainsi, le Maire aura délégation pour signer des conventions de groupement de commandes relatives à des marchés propres à la Commune, inférieurs à :
- 221 000 € HT pour les fournitures et services,
- 500 000 € HT pour les travaux (seuil inchangé).
® Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a délégué au Maire la signature des conventions
de groupement de commandes dès lors que le marché propre à la Commune est
inférieur à 221 000 € HT pour les fournitures et services et 500 000 € HT pour les travaux.
19 — TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES AU 1ER MARS 2018
Rapporteur : Nicole PICHARD
ù L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvéla création d’un poste d’adjoint
technique, à compter du 01/03/2018, (le poste d’origine sera supprimé après avis du CT).
20 — PROTECTION SOCTALE DES AGENTS : RENOUVELLEMENT DE LA PARTICIPATION
Rapporteur : Nicole PICHARD
Le 8 février 2013 le conseil municipal a délibéré pour instaurer une participation employeur concernant la protection sociale des agents, en apportant une participation financière mensuelle forfaitaire aux agents titulaires et non titulaires de plus de 6 mois, en fonction des revenus des agents.
Cette participation ayant pris effet le 1er mars 2013 pour une durée de 5 ans, il convient de renouveler cette démarche à compter du 1e mars 2018.
Ÿ L'Assemblée, à l’unanimité, a validé le renouvellement de la participation financière à la complémentaire santé des agents.
Observation de Mme DUBREUIL
21 — REGIME INDEMNITAIRE : DELIBERATION CADRE RELATIVE AU REGIME
INDEMNITAIRE ET NOTAMMENT AU REGIME TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES _ SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
(RIESEEP)
Rapporteur : Nicole PICHARD
Des négociations ont été engagées courant 2017 entre l'Exécutif et les organisations syndicales représentatives autour des thématiques du temps de travail et de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire.
L'administration avait affiché deux principes auxquels elle ne souhaitait pas déroger :
- appliquer strictement le dispositif réglementaire qui fixe à 1 600 heures la durée annuelle de travail des agents des collectivités locales depuis le Ler janvier 2002. Ce temps de travail annuel a été porté à 1 607 heures le Ter janvier 2005 ;
- mettre en conformité la délibération relative au régime indemnitaire de la collectivité avec le décret du 20 mai 2014.
Un accord a été trouvé avec pour conséquence :
- une augmentation progressive du temps de travail des agents pour aboutir à un respect des 1 607 h sur l'année 2020 ;
- une revalorisation progressive du régime indemnitaire afin de compenser l'augmentation du temps de travail ; 19
- l'instauration au sein de la commune, conformément au principe de parité, d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune,
En effet, le futur régime indemnitaire destiné à remplacer l’ensemble des primes existantes se composera :
+ d'une part obligatoire, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l'agent
+ et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l'agent.
ù L'Assemblée, à l’unanimité, à approuvé le régime indemnitaire de la collectivité
tel que présenté.
Observations de M. BOUCHET, Mme MONTFORT, M. PECOUL.
ET
Rapporteur : Nicole PICHARD
Comme chaque année, la mise à jour de la convention de mise à disposition d'une partie des services entre Riom et Riom Limagne et Volcans est soumise à l'avis du comité technique et présentée au Conseil. Compte tenu de la fusion des 3 EPCI, l'avenant pour 2017 avait intégré les besoins nouveaux.
Aussi, en 2018, les principales évolutions sont mineures et concernent :
Ÿ le montant alloué à la mutualisation compte tenu du réalisé 2017 ;
- _ Mutualisation de la Commune de Riom vers Riom Limagne et Volcans :
DIRECTION DES SCES TECHNIQUES 40 809,06 10 773,59 51 582,66
POLE ADMINISTRATION DSTAU 11 137,27 2 940,24 14 077,51
POLE ETUDES ET TRAVAUX 28 462,78 7 514,17 35 976,95
POLE GESTION DU PATRIMOINE 6 883,04 1 817,12 8 700,17
POLE URBANISME PATRIMOINE 24 614,73 6 498,29 31 113,02
BATIMENTS 10 646,23 2 810,60 13 456,83
ESPACES VERTS 77 018,27 20 332,82 97 351,09
GARAGE 2 259,04 596,39 2 855,43
LOGISTIQUE 3 823,50 1 009,40 4 832,90
MAGASIN 13 969,46 3 687,94 17 657,39
PROPRETE 14 195,00 3 747,48 17 942,48
VOIRIE 7 682,36 2 028,14 9 710,50
SPORTS 104 365,54 27 552,50 131 918,05 RESSOURCES HUMAINES 169 706,88 44 802,62 214 509,50
Forfait - Archives / vie-associative 16 000,00 4224,00 20 224,00
TO 71.908 48)
Le Servi ce % ve |: Côuts ï Total
: Li tr : Et] activité | indirects, coûts +), direct .
direction du. service s des sports correspondant au
jour de signature des présentes à 1 agent de 40% 24 193 2419| 26612 catégorie A
service SIG correspondant au jour de signature 20% 8 089 1618 9 707 des présentes à 1 agent de catégorie B 20
direction des services techniques correspondant
au jour de signature des présentes à 1 agent de 50% 27 065 2707) 29772
catégorie À _ nee ee ne an ren ne |. TOTAL GENERAL. Mu ï M rires El. 59347. 6 744|..:66 091
Y Le périmètre d'intervention des agents de la Commune mutualisés. En effet, les agents mutualisés sont susceptibles d'intervenir sur l'ensemble du périmètre de la nouvelle communauté d'agglomération.
à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé la convention pour 2018.
23 — FRAIS DE REPRESENTATION DU MATRE
Rapporteur : Nicole PICHARD
En application de l’article L.2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut recevoir, sur décision expresse du Conseil Municipal, des indemnités de frais de représentation. Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le Maire, et lui seul, à l'occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune.
Il est proposé une budgétisation annuelle pour l'exercice 2018 de l’ordre de 1 500 €. Les remboursements sont opérés sur présentation des pièces justificatives des dépenses engagées.
à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé l'attribution au Maire d’une indemnité de frais de représentation (le Maire ne prenant pas part au vote).
24 - BILAN 2017 : FORMATION DES ELUS
Rapporteur : Nicole PICHARD
ù Le Conseil Municipal a pris acte des formations des élus sur l'exercice 2017.
25 — AVENUE DE CHATEL-GUYON :RECLASSEMENT D'UNE SECTION DE LA ROUTE DANS LA VOIRIE PUBLIQUE COMMUNALE
Rapporteur : Jacques LAMY
Le Conseil Départemental souhaite procéder à la rétrocession à la commune de Riom des routes départementales situées à l'intérieur de l’agglomération. En effet, la vocation du Conseil Départemental est uniquement d'entretenir les routes de liaisons entre les communes sur le département.
A l’intérieur de l’agglomération, la vocation de la plupart de ces routes est effectivement de desservir les quartiers ou le centre-ville. L'intérêt de la commune dans ces opérations de déclassement est que le Conseil Départemental accompagne ces opérations de la remise en état de la chaussée.
En conséquence, il est proposé d'accepter la rétrocession de la RD 227 avenue de Châtel Guyon entre le PR 0 + 1098 giratoire de la rocade au PR 0 + 000 Boulevard de la République.
ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le classement de l'avenue de Châtel-Guyon sous réserve de la réfection par le Conseil Départemental de la
couche de roulement et de la signalisation horizontale à Pissue des travaux de
chaussée.
26 — ZONAGE D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE RIOM : APPROBATION DU PROJET
Rapporteur : Jacques LAMY
Par délibération en date du 19 octobre 2012, le Conseil Municipal a lancé une étude
diagnostique du fonctionnement du système d'assainissement et une étude de zonage des eaux pluviales. Elle avait pour objectif :
- d'établir un état des lieux du fonctionnement du système de collecte des eaux usées et pluviales,
-__ de proposer les solutions pour résorber les anomalies relevées, en particulier la réduction des entrées d'eaux claires parasites et la gestion des déversements au milieu naturel au droit des déversoirs d'orages, en les programmant dans un plan pluriannuel d'investissement, 21
- de mettre à jour le zonage d'assainissement existant datant du 2 décembre 2005, et établir le zonage des eaux pluviales tel que prescrit à l’article [2224-10 du Code Général des Collectivités territoriales.
Par délibération en date du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a adopté le schéma directeur découlant des résultats de ces études.
Par délibération en date du 13 mai 2017, le Conseil Municipal a approuvé le nouveau projet de zonage d'assainissement et d’eaux pluviales du territoire communal et décidé sa mise à l'enquête publique ; celle-ci s’est déroulée du 29 novembre au 13 décembre 2017. Aucune réclamation n'ayant été déposée, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au projet de la commune.
à Le Conseil Municipal, à Punanimité, a approuvé le projet de zonage d'assainissement et d’eaux pluviales de la commune.
27 — PLACE MARINETTE MENUT : DECLASSEMENT D'UNE PORTION DE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Rapporteur : Vincent PERGET
Le local place Marinette Menut, constitué d’une voie d'accès et d’un lavoir couvert
cadastré BT n°250, n'étant plus en état d’être mis à disposition d’une association, il pourrait donc faire l’objet d’un projet de cession.
Cependant, la voie d'accès (ancienne impasse) est toujours considérée comme Domaine Public au cadastre. La voie ayant été clôturée par un portail depuis plusieurs années, et n'étant plus utilisée depuis mai 2017, elle peut donc passer de fait dans le domaine privé communal, ce qui permettrait sa cession après numérotation cadastrale
ù L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la désaffectation de la partie clôturée du
domaine public attenant à la parcelle BT 250 et procéder à son déclassement dans le domaine privé communal.
Observation de Mme DUBREUIL.
28 - VOIRIE DE DESSERTE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DU GAMAY : DENOMINATION Rapporteur : Pierre CERLES
Le lotissement des Hauts du Gamay a achevé ses travaux de viabilisation. Les premières habitations sont achevées. Un adressage est donc à mettre en place pour les futurs habitants de cette opération. Le lotisseur, propriétaire des voies et espaces communs de l'opération, a proposé à la commune le nom de « rue du Pinot ».
ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la dénomination de la nouvelle voie créée « rue du Pinot ».
29 — MAISON DES SYNDICATS : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUX SYNDICATS PROFESSIONNELS
Rapporteur : Vincent PERGET
Une convention tripartite entre la Commune de Riom et les syndicats dans leur aspect Commune et Communauté de Communes avait été établie Le 20 juin 2005 pour chacune des 3 organisations syndicales CGT, FO, UNSA, pour la mise à disposition de bureaux à la Maison des Syndicats.
Dans le cadre de la fusion des EPCI, la CGT et FO ont modifié leur représentation des agents communaux et des agents intercommunaux, en deux syndicats distincts. Aussi dans le cadre du nouveau protocole d’accord du droit syndical avec les organisations syndicales CGT, FO et UNSA, la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans doit également attribuer à celles-ci des moyens de fonctionnement, et notamment des locaux à usage de bureaux.
Il est donc proposé de maintenir la mise à disposition gratuite de ces locaux à la Maison des Syndicats à l’ensemble de ces organisations syndicales.
ù L'Assemblée, à Punanimité, a autorisé le Maire à signer les avenants et
conventions de mise à disposition de locaux de la Maison des Syndicats, ce à titre gratuit. 22
30 - POLITIQUE FONCIERE DE LA VILLE : BILAN ANNUEL 2017 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
Rapporteur: Vincent PERGET
Ce bilan concerne l’ensemble des opérations immobilières réalisées sur le territoire communal durant l’année 2017, que ces opérations aient été réalisées par la collectivité elle- même ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention conclue avec la collectivité. Le montant des cessions par la Commune qui ont eu lieu en 2017 s'élève à 1 000 000 €. L'EPF SMAF a cédé à Riom Limagne et Volcans l'immeuble au 9 rue du Creux pour un montant de 201 898,45 €. Le montant des acquisitions faites par la Commune est de 107 517,50 € et de 300 000 € par l'intermédiaire de l’'EPF-SMAF.
ù Le Conseil Municipal a pris acte du bilan 2017 présenté.
31 - VENTE DE VEHICULE (BALAYEUSE)
Rapnorteur : Vincent PERGET
Ÿù 4 l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé a cession de la balayeuse CITY
CAT 5000 à l’entreprise RMS de Morestel (38), au prix de 10 000 €.
32 — DENOMINATION DU GYMNASE SITUE RUE DE LA VARENNE : « GYMNASE GEORGES SECHAUD »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Des travaux de rénovation ont été réalisés au gymnase situé rue de la Varenne de juillet 2017 à fin janvier 2018, afin notamment d'améliorer les performances énergétiques du bâtiment.
Dans la perspective de la réouverture du site et de l'inauguration des travaux, il a été proposé de dénommer ce gymnase « Gymnase Georges SECHAUD », en hommage à cette personnalité du sport riomois.
ù A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la dénomination de ce gymnase situé rue de la Varenne : « Gymnase Georges SECHAUD ».
Observation de Mme DUBREUIL, M. BOISSET, Mmes MOLLON et MONTFORT.
33 - PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS DES CENTRES SOCIAUX : AVENANT 2018
Rapporteur : Michèle GRENET
Une convention d’objectifs entre la Commune de Riom et l'association des centres sociaux et culturels du bassin de Riom, signée le 17/02/2017, définit les modalités de collaboration et les engagements réciproques des partenaires pour les années 2017 et 2018.
En 2017, la Commune de Riom a versé une subvention de 213 500 € permettant, entre autre, d'élargir le champ d'action de l'association vers 2 nouveaux quartiers (le Creux et le Moulin d’eau) en partenariat avec le CCAS de Riom.
La CAF63 contribue financièrement à cette nouvelle orientation par la création d’un «espace de vie sociale » et ce, à l'image de la Commune, pour 2017 et 2018.
Afin de soutenir l’activité nouvellement développée, il est proposé que le montant de la subvention pour l’année 2018 soit reconduite à l'identique que celle de 2017, soit, 213 500 € et d'autoriser la conclusion de l’avenant 2018 à la convention du 17 février 2017.
Ÿ L'Assembiée, à l'unanimité, a approuvé l’avenant à la convention et a autorisé le
versement d’une subvention de 213 500 € à l’association des centres sociaux et culturels du bassin de Riom pour 2018.
Observations de Mme CHIESA, M. PECOUL, Mme RAMBAUX
Rapporteur: Michèle SCHOTTEY
Il est proposé de renouveler la convention de partenariat entre la Commune et l'Association de l Agglomération Riomoise pour la Jeunesse, (AARY) pour l’année 2018. 23
Cette convention définit les modalités de ce partenariat : les objectifs et les actions, les conditions financières, la mise à disposition de locaux.
Une subvention de fonctionnement, à hauteur de 100 000 € (établie en fonction du
budget prévisionnel et des projets connus), sera versée à l’AARJ, pour 2018.
Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention), a approuvé la convention pour 2018 et le versement d’une subvention de 100 000 € à l’'AARJ.
Interventions de Mme DUBREUIL, MM. BONNET et BOUCHET.
35 — RYTHMES SCOLAIRES : ORGANISATION SCOLAIRE 2018-2019 - INFORMATION Rapporteur : Michèle SCHOTTEY
Suite à la parution du décret du 27 juin 2017, qui donne la possibilité de revenir par dérogation à une organisation scolaire sur 4 jours, la Commune de Riom s’est engagée à mener une concertation au sein de la communauté éducative (parents-école-commune).
A l'issue de la consultation qui a eu lieu du 8 au 22 janvier dernier il est proposé de maintenir l’organisation scolaire actuelle à savoir 4.5 jours et de maintenir tous les services existants (TAP...) encore une année afin de se laisser le temps de voir évoluer le débat au niveau national.
ù Le Conseil Municipal a pris acte du maintien de l’organisation scolaire actuelle pour l’année scolaire 2018-2019 ainsi que de tous les services périscolaires et extrascolaires existants en complémentarité du temps scolaire.
Interventions de Mmes DUBREUIL, CHIESA.
36 — CONVENTIONS D'OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS (CULTURE, SPORT,
Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET
Les subventions aux associations et organismes partenaires de la Commune ou œuvrant dans un but d'intérêt général sont votées au budget. À partir de 23 000 €, une convention d'objectifs est obligatoire.
Il est proposé d'étendre la conclusion de conventions d'objectifs à l’ensemble des partenariats avec les associations, dès 4 000 € de subventions annuels.
Dans ce cadre, reposent sur des conventions inspirées du cadre national, les partenariats suivants pour 2018 :
- Direction de la Culture et de la Vie Associative :
> Orchestre d'Harmonie de Riom (9 200 €) ; Atelier Théâtral Riomois (5 910 €) ; Amicale Laïque (6 500 €) Piano à Riom (16 000 €).
- Direction des Sports :
> Club Athlétisme Loisirs Riom (8 110 €) / Archers Riomois (11 766€) / AS Maréchat Basket (10 208 €) / Cercle des Nageurs Riomois (9 757 €) / Club RAPPEL (7 812 €) / Football-Club Riomois (16 438 €) / Hand Ball Club Riomois (9 307 €) / Riom Volley Ball (8 960 €) / Rugby- Club Riomois (19 956 €) / Société Hippique de la Vendée (4000 €) / Société La Riomoise (7 082€) / Tennis Club Riomois (16 149 €) / Vélo Club Riomois (5 456 €).
- Direction Education Jeunesse :
> Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (6 000 €).
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les conventions à intervenir. Observations de M. BONNET.
37 — PROT ON FONCTIONNELLE A UN ELU : OCTROI
orteur : Nicole PICHARD
L'article L2123-35 du CGCT énonce « Le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion où du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. [..…]» 24
Compte tenu des circonstances dans lesquelles les insultes ont été proférées à l'encontre du Maire, il apparaît que ces faits, susceptibles de qualification pénale comme outrages, relèvent d’une atteinte à un élu de la Commune dans l'exercice de ses fonctions. Son épouse l'accompagnait au moment des faits et eu égard au retentissement émotionnel que cette altercation a pu avoir pour elle, il est proposé de lui étendre cette mesure
Il est donc proposé d'accorder la protection fonctionnelle à l'élu concerné, et à titre conservatoire à son épouse, comme le prévoit le texte susmentionné, dans les conditions suivantes :
- Représentation par un avocat aux frais de la Commure, selon les modalités administratives et le tarif forfaitaire habituellement appliqués par la commune en première instance pour des affaires similaires, dans le cas où une réponse pénale serait apportée (identification de l'auteur, engagement de poursuites ou de mesures alternatives aux poursuites) ; L'élu et son épouse se réservent la possibilité de demander l'intervention de l'association des Maires de France ; - En mesure de soutien au statut d'élu, que la Commune se constitue partie civile (sans avocat, lettre simple de soutien) ;
- Réclamer pour l'élu comme pour la Commune un euro de dommages intérêts.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a accordé la protection fonctionnelle au Maire, et à titre conservatoire à son épouse (le Maire ne prenant pas part au vote).
38 — VOTE D ES CL: R TE 9
Rapporteur : Monsieur le Maire
à L'Assemblée, à l'unanimité, a décidé de se réunir à huis clos pour évoquer la
question n°39, eu égard aux éléments relevant de situations individuelles
d'agents et au maintien de la confidentialité qui constitue l'élément essentiel à
la clôture du dossier.
FION D'UN
Rapporteur : Nicole PICHARD
S L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé les principes de cette transaction et a
autorisé le Maire à signer le protocole transactionnel et procéder aux démarches
administratives et comptables nécessaires à la mise en œuvre du protocole.
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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.
RIOM, le 19 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire, par délégation et suppléance,
Le 1e Adjoint chargé des affaires générales