Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 février 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 février 2018 Document publié le Mercredi 28 février 2018 par la commune de Cayeux-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 février 2018)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Page 1 sur 8

VILLE DE CAYEUX-SUR-MER

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2018

Le Conseil Municipal de la Ville de Cayeux-sur-Mer s’est réuni le vingt-huit février à

18 heures 30, en la Mairie de Cayeux-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LECOMTE,

Maire.

Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de :

- Mme Anne-Marie COYARD qui donne procuration à M. Jean-Pierre BOYARD

- Mme Pascale BON qui donne procuration à Mme Angélique SUEUR

- M. Jérôme LOUVEL qui donne procuration à M. Philippe BOUTTE Absente : Mme Nathalie HUIART

Le quorum étant atteint.

Mme Clémentine BOUVILLE a été nommée secrétaire de séance à la majorité (1 contre et 1 abstention).

Monsieur le Maire demande si des observations ont été relevées concernant le compte-rendu de la séance

du conseil municipal du 19 décembre 2017.

Monsieur VAULEY regrette que l’exhaustivité des dialogues ne soit pas retranscrite.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit ici d’un compte rendu.

Le compte-rendu de la séance du 19 décembre 2017 est approuvé à la majorité (1 contre et 3

abstentions).

La séance étant ouverte, Monsieur le Maire présente les dossiers inscrits à l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

1 Budget Principal 2018 Dépenses d'investissement : autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement

2 Budget Assainissement 2078 Dépenses d'investissement : autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement

3 FDE 80 Effacement des réseaux rue Parmentier

4 Tarifs municipaux 2018

5 Festival de l'Oiseau Edition 2018 Attribution d'une subvention

6 Concession de plage - sous traités d'exploitation Attribution des lots et approbation des contrats

7 Délégation de service public du Camping Caravaning Rapport d'activités 2017

8 Courts de tennis municipaux Contrat annuel d'entretien

9 Participation financière à un voyage à but sportif (tournoi Soccer), culturel et linguistique

10 Associations Participation aux frais de chauffage dans le cadre des manifestations du marché de Noël

11 Vigilance fermeture de classe Motion de soutien aux parents d'élèves et aux enseignants

Questions diverses

Informations diversesPage 2 sur 8

2018-02-001

Budget Principal 2018 - Dépenses d'investissement : autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement

Monsieur le Maire expose que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption ». Afin de permettre de régler les dépenses d’investissement, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’engagement, à la liquidation, et au mandatement desdites dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget commune de l’exercice 2017, conformément au CGCT, comme suit :

Chapitre Intitulé Montant 20 Immobilisations incorporelles 33 478,20 € 204 Subventions d’équipement versées 113 152.95 €

21 Immobilisations corporelles 35 575,32 €

Monsieur VAULEY souhaite savoir à quoi correspond la dépense pour frais d’études. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de l’étude sur la fréquentation, la circulation et le stationnement sur la commune.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à à la majorité par :

Nombre de voix : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’engagement, à la liquidation, et au mandatement de dépenses d’investissement tel que défini ci-dessus.

DIT que les crédits susvisés seront repris dans le budget principal commune 2018. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la présente décision.

2018-02-002

Budget Assainissement 2018 - Dépenses d'investissement : autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement

Monsieur le Maire expose que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption ».

Afin de permettre de régler les dépenses d’investissement, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’engagement, à la liquidation, et au mandatement desdites dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget ASSAINISSEMENT de l’exercice 2018 conformément au CGCT comme suit :Page 3 sur 8

Chapitre Intitulé Montant

23 Immobilisations incorporelles 11 990,40 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité par :

Nombre de voix : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’engagement, à la liquidation, et au mandatement de dépenses d’investissement tel que défini ci-dessus.

DIT que les crédits susvisés seront repris dans le budget assainissement 2018. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la présente décision.

2018-02-003

FDE 80 - Effacement des réseaux rue Parmentier

Monsieur le Maire expose que le projet de convention à intervenir entre la commune de Cayeux-sur-Mer et la Fédération Départementale d’Energie de la Somme concerne l’effacement des réseaux de la rue Parmentier.

Désignation des

travaux

Estimation

HT

Frais de

maîtrise

d’œuvre

5%

Montant

total TTC

Financement

T.V.A.

FDE 80

45%

Commune

55%

Travaux électriques 92 019,04 4 600,95 115 023,80 43 479,00 53 140,99 18 403,81

* participation communale demandée en HT, la FDE80 récupère la TVA

Désignation des

travaux

Estimation

HT

Frais de

maîtrise

d’œuvre

7%

Montant

total TTC

Financement

T.V.A.

FDE 80* Commune

Réseau d’éclairage

Public – Maitrise

d’ouvrage déléguée

FDE80

38 947,75 2 726,34 49 463,64 18 305,44 31 158,20 7 789.55

* 20% du coût HT des travaux, la TVA et la maîtrise d’œuvre

Désignation des

travaux

Estimation

HT

Frais de

maîtrise

d’œuvre

5%

Montant

total TTC

Financement

T.V.A. FDE 80

40% du

coût HT

Commune

60%

Installations de

communications

électroniques

45 799,62 2 289,98 57 249,52 19 235,84 28 853,76 9 159,92

* participation communale demandée en HT, la FDE80 récupère la TVA

Coût total à la charge de la commune : 113 152,95 €.

Monsieur VAULEY demande si l’installation de la fibre optique est prévue. Monsieur le Maire précise que les fourreaux sont prévus en attente.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROUVE les termes de la convention proposée par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toute pièce relative à cette affaire et à mandater les sommes dues.

DIT que les crédits seront prévus au budget principal 2018.Page 4 sur 8

2018-02-004

Tarifs municipaux 2018

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de fixer les tarifs municipaux pour l’exercice 2018. Monsieur le Maire donne connaissance des tarifs proposés dans le tableau annexé.

Monsieur LAIGNEL souhaite connaître le nouveau tarif pour la location de la salle des fêtes. Monsieur le Maire précise que ce tarif n’a pas été modifié.

Monsieur ROBART demande si les tarifs d’occupation du domaine public dans la zone de concession de plage vont être modifiés.

Monsieur le Maire souligne que les tarifs sont calqués sur ceux appliqués par les services de l’Etat pour l’année 2017.

Monsieur NOIRET demande si la cabine commerciale qui est en construction sera bientôt disponible et souhaite connaître la superficie.

Monsieur le Maire répond qu’elle est disponible et que la superficie correspond à trois cabines de plage. Monsieur NOIRET demande si la commission de sécurité est passée pour la salle des fêtes de La Mollière.

Monsieur le Maire souligne que celle-ci a déjà été sollicitée mais que la date de visite n’a pas encore été fixée.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Fixe les tarifs municipaux 2018 tels qu’arrêtés dans le tableau annexé à la présente décision.

2018-02-005

Festival de l'Oiseau Edition 2018 - Attribution d'une subvention

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le 28ème festival de l’Oiseau et de la Nature-Baie de Somme aura lieu du 21 au 29 avril 2018.

Dans ce cadre, des manifestations sont prévues sur différents sites dont Cayeux-sur-Mer, qui accueillera comme chaque année une exposition de Concours Photos proposée par le Festival sur le thème de « Mon plus beau coin nature en Picardie ». Cette exposition sera installée dans la Chapelle des Marins. Monsieur le Maire soumet à l’assemblée les termes de la convention de partenariat avec l’association du Festival qui fixe les droits et obligations de chacun des partenaires.

Monsieur NOIRET demande si des personnalités seront invitées.

Monsieur le Maire précise que le Président sera M. Henri SANNIER, le Maire de la commune et le conseiller départemental seront surement invités ; les invitations étant envoyées par l’association et pas par la commune.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec l’association du Festival de l’Oiseau et de la Nature – Abbeville – Baie de Somme Picardie.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les dispositions pour la bonne exécution de la présente décision, et en outre à mandater la somme de 5 000 € correspondant à l’aide financière accordée pour cette opération.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2018.

2018-02-006

Concession de plage - sous traités d'exploitation - Attribution des lots et approbation des contrats

Monsieur le Maire expose que par délibération du 19 décembre 2017 relative à la mise en œuvre de la concession de plage accordée par l’Etat à la commune de Cayeux-sur-Mer par arrêté préfectoral du 13 octobre dernier, le conseil municipal a accepté les modalités de mise en concurrence permettant l’exploitation d’activités de plage pendant les trois saisons estivales du 1er avril 2018 au 30 septembre 2020.Page 5 sur 8

Trois lots (A, B et C) ont été soumis à la procédure d’appel à candidatures après publicité conformément à la loi et aux textes réglementaires. Deux réponses pour les lots A et B ont été enregistrées. Il s’agit des deux lots dédiés à la restauration légère et bar de plage.

Après examen et mise au point de leur offre avec les intéressés, les deux candidatures ont été déclarées recevables par la commission d’appel d’offres et les sous-traités de concession ont été établis.

Ils sont joints au présent rapport.

Le lot A est attribué à M. Daniel Toutain, domicilié à Cayeux-sur-Mer, 255, rue des Pins, Brighton.

Le lot B est attribué à la SAS Les Planches, représentée par Mme Annie LOTTIN et M. Jérôme LEDUC, domiciliés à Cayeux-sur-Mer, 52 rue Florent Triquet.

Avant signature et entrée en vigueur, ces deux sous-traités doivent être validés par le Préfet de la Somme.

Sur présentation de ce rapport, le conseil municipal est invité à délibérer afin :

D’approuver l’attribution des deux lots A et B aux candidats retenus.

D’approuver les projets de contrat joints.

De demander à M. le Préfet de valider ces choix.

Monsieur ROBART informe qu’une personne a contacté la mairie dernièrement afin de recueillir des informations sur ces sous-traités, et il lui a été répondu que le montant de l’emplacement était de 300 € par an.

Madame CREPIN se demande pourquoi cette personne n’a pas fait un courrier afin de candidater. Monsieur NOIRET s’interroge sur le devenir du lot C qui est infructueux. Monsieur le Maire souligne que cet emplacement va être réinvesti par la commune afin d’y installer une animation. Par ailleurs, une personne serait intéressée pour dynamiser cette zone pour 2019. Monsieur NOIRET précise que la durée d’un sous-traité de plage ne peut pas être supérieure à 3 ans. Monsieur le Maire rétorque que c’est faux.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROUVE l’attribution des deux lots A et B aux candidats retenus

APPROUVE les projets de contrat joints

DEMANDE à M. le Préfet de valider ces choix.

2018-02-007

Délégation de service public du Camping Caravaning - Rapport d'activités 2017

Monsieur le Maire précise qu'aux termes de l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 52 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016, le délégataire doit produire chaque année, avant le 1er juin, à la commune un rapport comportant non seulement les comptes de la totalité des opérations du service délégué, mais aussi une analyse de sa qualité permettant d'apprécier les conditions de son exécution.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel 2017 établi par la SARL CARAVANING DU ROYON concernant l’exploitation en délégation de service public du camping « Les galets de la Mollière » et le « Caravaning du bois de pins ».

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROUVE les termes annuels du rapport produit la SARL CARAVANING DU ROYON pour l’exercice 2017 concernant l’exploitation en délégation de service public du camping « Les galets de la Mollière » et le « Caravaning du bois de pins ».

2018-02-008

Courts de tennis municipaux - Contrat annuel d'entretienPage 6 sur 8

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de souscrire à un contrat d’entretien annuel pour le nettoyage en profondeur des 2 courts de tennis extérieurs.

La Société MAESTRO a transmis une proposition pour un coût annuel H.T. de 560,00 € par an et par court pour un contrat d’une durée de 3 ans (2018-2019-2020).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROUVE les termes du contrat d’entretien des deux courts extérieurs pour un coût H.T. et par court de 560,00 €.

AUTORISE Monsieur le maire à signer le contrat et à mandater les sommes dues à cet effet.

2018-02-009

Participation financière à un voyage à but sportif (tournoi Soccer), culturel et linguistique

Monsieur le Maire expose que l’enfant Mathis LEDUC, demeurant 546 Grand Rue à Hurt 80410 Cayeux- sur-Mer, l’a sollicité par courrier du 24 janvier 2018 pour lui demander la possibilité d’être aidé par la municipalité dans le cadre de son voyage sportif à but également culturel et linguistique (découverte du mode de vie américain au sein même de familles américaines).

Ce voyage aux Etats-Unis se fait dans le cadre du déplacement sportif de l’Association « TEAM L.A. 59.62 » au tournoi Soccer.

L’association prend en charge 35% du voyage. Malgré toutes les démarches effectuées pour réunir la somme qui revient à sa charge, il lui manque 80 € pour finaliser son budget. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prendre en charge les 80 € afin de permettre à l’enfant Mathis LEDUC de participer au voyage susvisé.

Monsieur ROBART souhaite connaître la durée du déplacement.

Monsieur le Maire précise qu’il ne dispose pas de cette information.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

EMET un avis favorable à la demande de l’enfant Mathis LEDUC, demeurant 546 Grand Rue à HURT 80410 Cayeux-sur-Mer, pour la prise en charge à hauteur de 80 € afin de lui permettre d’effectuer son voyage sportif, culturel et linguistique.

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la somme susvisée.

2018-02-010

Associations - Participation aux frais de chauffage dans le cadre des manifestations du marché de Noël

Monsieur le Maire expose que l’association « Ché Piots de Cayeux » a organisé un repas le 16 décembre 2017, à la halle marchande municipale, dans le cadre des animations du marché de Noël. Afin que ce repas se déroule dans les meilleures conditions, l’Association « Ché Piots de Cayeux » a dû utiliser un mode de chauffage supplémentaire. Le coût (hors livraison) de cet équipement a été estimé à 400 €.

Il est proposé au conseil Municipal de rembourser à l’Association « Ché Piots de Cayeux » la somme de 400 € correspondant au coût de chauffage supplémentaire supporté par ladite association pour organiser un repas à la halle marchande municipale, dans le cadre des animations du marché de Noël 2017.

Monsieur QUENNESSEN souligne qu’il demandera à cette association de compléter un dossier de demande de subvention annuelle pour les prochaines années.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

EMET un avis favorable à la demande de l’Association « Ché Piots de Cayeux ». AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la somme demandée à hauteur de 400 €.Page 7 sur 8

2018-02-011

Vigilance fermeture de classe - Motion de soutien aux parents d'élèves et aux enseignants

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la motion suivante, suite à l’annonce d’une vigilance fermeture de classe à l’école communale de Cayeux-sur-Mer. En effet, suite aux dernières informations provenant du Rectorat, il est question de 63 fermetures de classe du 1er degré et de 32 en vigilance fermeture.

Le secteur Abbevillois est fortement impacté. Boismont, Saigneville, le regroupement Eaucourt, Epagne-Epagnette, Huppy sont concernés par une fermeture. Mons-Boubert et Cayeux-sur-Mer sont en vigilance fermeture dès la rentrée 2018, une classe est susceptible d’être fermée. Il est regrettable que ce genre de décision arithmétique ne tienne pas compte des projets sur le territoire à court et moyen terme dans le cadre du développement économique. Si l’ancien règlement PPRN non validé en 2010 par la collectivité et les associations a entrainé une hausse de départ des jeunes couples vers l’extérieur compte tenu des terrains à bâtir non constructibles, le nouveau règlement du PPRN donne la possibilité de construire sur le territoire. Le PLU en projet actuellement et non validé envisage 151 logements en résidence principale pour les 10 prochaines années et 250 résidences de loisirs. Un espoir démographique existe donc réellement à moyen terme. Arguments contre la fermeture d’une classe :

- Nous demandons à l’Education Nationale d’accorder une attention particulière à nos enfants en difficultés sociales,

- De nombreux élèves sont en difficultés : le réseau d’aides spécialisées (RASED) intervient deux après-midis par semaine ; il faut préserver cette proximité,

- Trois élèves en situation de handicap qui bénéficient de l’aide de deux auxiliaires de vie scolaire,

- Les élèves sont actuellement dans des classes à deux niveaux, une fermeture entrainerait des classes à 3 niveaux avec 25 élèves par classe,

- Des arrivées sont fréquentes pendant l’année scolaire depuis septembre 2017, six nouvelles inscriptions. Une dynamique dans l’acquisition immobilière est constatée par les agences, la ville progresse économiquement,

- La commune de Cayeux-sur-Mer accueille aujourd’hui dans son école 75 élèves et est susceptible d’accueillir à la rentrée 2018-2019 une dizaine d’enfants supplémentaires en première section de maternelle,

Par ailleurs, l’école communale ne manque pas d’atout :

- Ecole en milieu rural, école publique de proximité importante pour la vie de la commune,

- Equipe pédagogique dynamique et stable depuis une quinzaine d’années,

- Passage aux 4 jours à la rentrée conformément à la volonté des parents,

- Locaux accueillants, grands espaces, un préau couvert et chauffé pour la pratique de l’EPS, une salle d’arts plastique,

- Présence de matériel informatique : TBI

- Accessibilité pour les enfants à mobilité réduite qui permet d’accueillir actuellement un enfant en fauteuil

- Une cantine intergénérationnelle.

Nous approuvons l’action qui a eu lieu le 8 février au matin réunissant parents d’élèves et élus. Nous continuerons à les accompagner le temps nécessaire. Un contact a été pris avec le Président de la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme, et son équipe, pour suivre avec attention le déroulement de ce dossier et la décision future du Rectorat.

Face à ces prévisions de suppression de classe :

- Le conseil municipal soutient les parents d’élèves et les enseignants contre une éventuelle fermeture.Page 8 sur 8

- Le conseil municipal n’accepte pas la désertification scolaire.

- Le conseil municipal se mobilisera au côté des parents pour favoriser la scolarisation des jeunes cayolais pour les rentrées 2018 et 2019.

Monsieur NOIRET précise que la réponse officieuse de la levée de cette vigilance a été connue le 10 février et que la semaine d’école à 4 jours est une disposition de la CABS. Par ailleurs, les enfants qui seront scolarisés prochainement pourront rejoindre l’école publique ou l’école privée. Monsieur le Maire précise que la municipalité était représentée à l’opération « Ecole en danger, classes mortes » organisée le 8 février dernier et qu’une conférence de presse a été tenue le 13 février afin de soutenir l’action de l’APE et des instituteurs.

Une réunion publique avec les parents d’élèves non scolarisés aura lieu le 2 mars 2018 à 18h, en mairie, à l’initiative de la municipalité.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROUVE cette motion et AUTORISE Monsieur le Maire à la transmettre au Rectorat.

Questions diverses

M. NOIRET a transmis plusieurs questions diverses à évoquer en conseil municipal, à savoir :

- Suivi du dispositif « participation citoyenne » : Monsieur le Maire précise qu’il n’a eu aucune information à ce sujet et qu’il va relancer le gendarme référent sur ce dossier.

- Soutien de la municipalité aux écoles concernant la carte scolaire : Monsieur le Maire souligne qu’une motion de soutien vient d’être votée.

- Horaires d’ouverture et fermeture du cimetière et de la halle marchande : Monsieur le Maire

rappelle ces horaires :

o Halle marchande ouverte les mardi, vendredi et dimanche de 7h à 13h30

o Cimetière ouvert du 1er avril au 30 septembre de 8h à 19h et du 1er octobre au 31 mars

de 9h à 17h

- Tableau des effectifs, prévision des départs en retraite et fins de contrat : Monsieur le Maire

donne ces documents à Monsieur NOIRET.

Monsieur VAULEY demande si une réponse va être donnée au courrier qu’il a transmis.

Monsieur le Maire précise que cette correspondance a été rédigée et qu’il va bientôt la recevoir.

La séance est levée à 19h35.

Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait en Mairie, le 5 mars 2018

Le Maire,

Jean-Paul LECOMTE