Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15.04.24

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15.04.24 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Cayeux-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15.04.24)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, VILLE DE CAYEUX-SUR-MER

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024

Le conseil municipal de la Ville de Cayeux-sur-Mer s'est réuni le quinze avril 2024 à 18 heures, salle d'honneur de la mairie de Cayeux-sur-Mer en séance publique, sous la présidence de

Monsieur Jean-Paul LECOMTE, Maire.

Etaient présents tous les membres en exercice à l'exception de :

- Mme Julie CARU qui donne pouvoir à M. Alexandre PION

Le quorum étant atteint, le conseil municipal est en mesure de délibérer.

Mme Monique SZABLOWSKI a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité par 19 voix POUR.

Le compte-rendu du conseil municipal du 11 janvier 2024 est adopté à l'unanimité par 19 voix POUR.

ORDRE DU JOUR

Finances locales Budget pompe avitaillement - Compte de gestion 2023

2 |Finances locales Budget assainissement - Compte de gestion 2023

3 |Finances locales Budget commune - Compte de gestion 2023

4 | Finances locales Budget pompe avitaillement - Compte administratif 2023

5 | Finances locales Budget assainissement - Compte administratif 2023

6 |Finances locales Budget commune - Compte administratif 2023

7 | Finances locales Budget pompe avitaillement - Affectation du résultat 2023

8 |Finances locales Budget assainissement - Affectation du résultat 2023

9 | Finances locales Budget commune - Affectation du résultat 2023

10 | Finances locales Budget assainissement - Surtaxe 2024

11 | Finances locales Vote des taux

12 |Finances locales Budget pompe avitaillement - Budget primitif 2024

13 | Finances locales Budget assainissement - Budget primitif 2024

14 | Finances locales Budget commune - Budget primitif 2024

15 | Finances locales Tarifs vente gazole pompe avitaillement

16 |Finances locales Subvention sortie scolaire école privée de Saint-Valery

17 | Finances locales Subventions aux associations

18 | Personnel communal |Transformation de postes

19 | Domaine et patrimoine | Baie de Somme Habitat - Autorisation de contracter un bail emphytéotique

Informations diverses

kkkE ERA

Page 1 sur 132024-04-016

Finances locales - Budget pompe avitaillement - Compte de gestion 2023

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12 et suivants et le

Code des communes articles R. 241-1 à R. 241-353.

Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à

l'exercice 2023 a été réalisée par le comptable du Trésor Public et que le compte de gestion établi par

ce dernier est conforme au compte administratif du budget pompe avitaillement.

Monsieur le Maire précise que le comptable du Trésor Public a transmis à la commune son compte de

gestion avant le 1°’ juin comme la loi lui en fait l'obligation.

CONSIDÉRANT l'identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du compte

de gestion du comptable du Trésor Public,

M. Noiret souhaite connaître le stock restant dans la cuve et le nombre de bénéficiaires.

M. le Maire l'informe qu'il restait 14 496 litres au 31 décembre 2023 et que 16 embarcations bénéficiaires

étaient recensées.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ADOPTE le compte de gestion du comptable du Trésor Public pour l'exercice 2023 du budget pompe

avitaillement et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même

exercice.

2024-04-017

Finances locales - Budget assainissement —- Compte de gestion 2023

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12 et suivants et le

Code des communes articles R. 241-1 à R. 241-353.

Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à

l'exercice 2023 a été réalisée par le comptable du Trésor Public et que le compte de gestion établi par

ce dernier est conforme au compte administratif du budget assainissement.

Monsieur le Maire précise que le comptable du Trésor Public a transmis à la commune son compte de

gestion avant le 1° juin comme la loi lui en fait l'obligation.

CONSIDÉRANT l'identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du compte

de gestion du comptable du Trésor Public,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Page 2 sur 13ADOPTE le compte de gestion du comptable du Trésor Public pour l'exercice 2023 du budget

assainissement et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même

exercice.

M. PION souhaite savoir si le remplacement des membranes de la station était inclus dans ce budget.

M. le Maire lui répond dans l'affirmative.

2024-04-018

Finances locales - Budget principal — Compte de gestion 2023

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12 et suivants et le

Code des communes articles R. 241-1 à R. 241-33.

Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à

l'exercice 2023 a été réalisée par le comptable du Trésor Public et que le compte de gestion établi par

ce dernier est conforme au compte administratif du budget principal.

Monsieur le Maire précise que le comptable du Trésor Public a transmis à la commune son compte de

gestion avant le 1° juin comme la loi lui en fait l'obligation.

CONSIDÉRANT l'identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du compte

de gestion du comptable du Trésor Public,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ADOPTE le compte de gestion du comptable du Trésor Public pour l'exercice 2023 du budget principal

et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2024-04-019

Finances locales - Budget pompe avitaillement —- Compte administratif 2023

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Régis RIMBAULT, Premier Adjoint; Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote.

Délibérant sur le compte administratif du budget pompe avitaillement de l'exercice 2023, dressé par Monsieur le Maire de Cayeux-sur-Mer, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions

modificatives de l'exercice considéré.

DONNE ACTE à Monsieur Jean-Paul LECOMTE de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume ainsi :

1 | Résultat Résultat Restes à réaliser sur Résultat Recettes Dépenses ; ù 2024 : exercice cumulé exercice 2022 2023 2023 2023 2023

Dépenses | Recettes

Investissement 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 | 64 008,00 0,00

Fonctionnement | -17 314,63 | 114 961,19 | 106 984,47 7 976,72 -9 337,91

Page 3 sur 13Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3

APPROUVE le compte administratif du budget pompe avitaillement 2023.

2024-04-020

Finances locales - Budget assainissement - Compte administratif 2023

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Régis RIMBAULT, Premier Adjoint ; Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote.

Délibérant sur le compte administratif du budget assainissement de l'exercice 2023, dressé par Monsieur le Maire de Cayeux-sur-Mer, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions

modificatives de l'exercice considéré.

DONNE ACTE à Monsieur Jean-Paul LECOMTE de la présentation faite du compte administratif,

lequel se résume ainsi :

2 à Résultat Résultat Restes à réaliser sur 2024 Résultat Recettes | Dépenses éxétclos eurnulé

exercice 2022 2023 2023 2023 2023 Dépenses Recettes

Investissement | -304 904,07 Lace 733 670,49 | 293 513,04 | -11 391,03 | 1 160 766,13 | 1 163 334,90

Fonctionnement | -14 733,64 00 ï 123 829,01 | -12 728,50 | -27 462,14

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3

APPROUVE le compte administratif du budget assainissement 2023.

2024-04-021

Finances locales - Budget principal - Compte administratif 2023

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Régis RIMBAULT, Premier Adjoint ; Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote.

Délibérant sur le compte administratif du budget principal de l'exercice 2023, dressé par Monsieur le Maire de Cayeux-sur-Mer, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de

l'exercice considéré.

DONNE ACTE à Monsieur Jean-Paul LECOMTE de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume ainsi :

Résultat

exercice 2022

Recettes

2023

Dépenses

2023

Restes à réaliser sur

2024

Page 4 sur 13Résultat Résultat

exercice cumulé Dépenses | Recettes

2023 2023

Investissement | 410 842,10 |1 444 936,45 | 1 637 048,43 | -192 111,98 | 218 730,12 | 317 751,27 | 269 941,85

Fonctionnement | 1279 160,54 |5 707 162,55 | 5 805 649,45 | -98 486,90 | 522 341,44

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3

APPROUVE le compte administratif du budget principal 2023.

2024-04-022

Finances locales —- Budget pompe avitaillement — Affectation du résultat 2023

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023. Statuant sur l'affectation du

résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 et constatant que le compte administratif présente les

résultats suivants :

Affectation du | Résultat 1068 Résultat | Résultat cumulé RE ot ù résultat cumulé 2022 exercice 2023 2023 (recoriese | P dépenses) compte

Investissement 0,00 60 000,00 60 000,00 -64 008,00 -4 008,00

Fonctionnement | -17 314,63 0,00 7 976,72 -9 337,91

Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l’objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DECIDE d'affecter le résultat comme suit :

1) Résultat global cumulé au 31/12/2023 - 9337,91

Affectation obligatoire :

- à la couverture du besoin d'autofinancement (compte 1068) 0,00

Solde disponible affecté comme suit :

- report en section de fonctionnement (ligne 002) - 9337,91

Page 5 sur 132024-04-023

Finances locales — Budget assainissement — Affectation du résultat 2023

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023. Statuant sur l'affectation du

résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 et constatant que le compte administratif présente les

résultats suivants :

Affectation du Résultat 1068 Résultat Résultat cumulé RE crie en

résultat cumulé 2022 exercice 2023 2023 (recettes | P dépenses) compte

Investissement | -304 904,07 293 513,04 -11 391,03 2 568,77 -8 822,26

Fonctionnement | -14 733,64 0,00 -12 728,50 -27 462,14

Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité

couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0

DECIDE d'affecter le résultat comme suit :

ABSTENTION : 0

Affectation obligatoire :

- à la couverture du besoin d'autofinancement (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

- report en section de fonctionnement (ligne 002)

2) Résultat global cumulé au 31/12/2023 27 462,14

0,00

27 642,14

2024-04-024

Finances locales — Budget principal — Affectation du résultat 2023

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023. Statuant sur l'affectation du

résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 et constatant que le compte administratif présente les

résultats suivants :

Affectation du | Résultat _ Résultat |Résultat cumulé RE cuire . résultat cumulé 2022 exercice 2023 2023 (recettes | P dépenses) compte

Investissement | 410 842,10 192 111,98 | 21873012 | -47 809,42 | 170 920,70

Fonctionnement | 1 279 160,54 658332,20| -98 486,98 | 522 341,44 522 341,44

Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.

Page 6 sur 13il munici ès en avoir délibéré à l’unanimité : Le Conseil municipal aprè délibéré à l’ mité par

Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DECIDE d'affecter le résultat comme suit :

3) Résultat global cumulé au 31/12/2023 522 341,44

Affectation obligatoire :

- à la couverture du besoin d'autofinancement (compte 1068) 522 341,44

Solde disponible affecté comme suit :

- report en section de fonctionnement (ligne 002) 0,00

2024-04-025

Finances locales — Budget assainissement — Surtaxe 2024

Vu le contrat de délégation par affermage du service d'assainissement collectif et notamment son article 48

« part collectivité » ;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de ne pas modifier la surtaxe d'assainissement et la fixer

comme suit :

- Part fixe : 35.00 €

- Part variable : 0,26 € par m3 d'eau

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DECIDE de fixer, comme suit, la surtaxe assainissement 2024 :

- Part fixe : 35.00 €

- Part variable : 0,26 € par m3 d'eau

2024-04-026

Finances locales — Vote des taux 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies, Vu la délibération du conseil municipal n° 2023-09-053 en date du 20 septembre 2023 portant majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires,

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme en 2023 et précise que le produit global attendu

pour 2024 s'élève à un montant de 2 645 077 € ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2024 comme suit : - taxe d'habitation : 15,28 % + majoration de 20%

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,21 %

Page 7 sur 13- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,52 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre, via la plate-forme "Démarches simplifiées", l'état 1259 complété et la présente délibération accompagnée de la preuve de son dépôt au titre du contrôle de légalité.

2024-04-027

Finances locales — Budget pompe avitaillement - Budget primitif 2024

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de budget primitif pompe avitaillement 2024 qui

s'équilibre comme suit :

- Section de fonctionnement à 142 819,00 €

- Section d'investissement à 85 682 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3

APPROUVE le budget primitif pompe avitaillement 2024.

2024-04-028

Finances locales - Budget assainissement — Budget primitif 2024

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de budget primitif assainissement 2024 qui s'équilibre comme suit :

- section de fonctionnement à 200 143,00 €

- section d'investissement à 2 221 046,00 €

M. PION souhaite savoir quand la décision de contracter un emprunt sera prise. M. Le Maire lui répond que cette décision sera prise en fonction des retours des décisions de demandes de subvention de la Dofation d'Equipement des Territoires Ruraux et de l'Agence de l'Eau Artois-

Picardie.

M. NOIRET précise qu'il faut tout de même l'inscrire.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3

APPROUVE le budget primitif assainissement 2024.

2024-04-029

Finances locales — Budget commune — Budget primitif 2024

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de budget primitif commune 2024 qui s'équilibre comme suit :

- section de fonctionnement à 5 936 221,00 €.

- section d'investissement à 2 869 028,00 €

M. NOIRET se demande pourquoi aucun emprunt n'a été inscrit. M. le Maire lui répond que le budget a pu être équilibré sans emprunt et que les futurs travaux du Boulevard du Général Sizaire nécessiteront d'y recourir.

Page 8 sur 13Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3

APPROUVE le budget primitif commune 2024.

2024-04-030

Finances locales — Pompe avitaillement —- Coût revente gazole

Monsieur le maire expose :

Considérant que la pompe d’avitaillement a été automatisée et que les frais de personnel seront réduits, il est nécessaire de réfléchir à la marge appliquée sur les tarifs (décision du conseil municipal du 25 juillet 2012).

Monsieur le Maire propose de réduire la marge à 2% au lieu des 12% actuels à compter du 1°

septembre 2024.

M. PROUVOST souhaite connaître le prix appliqué au Tréport.

M. le Maire l'informe que le prix au litre est de 0,631 € au Tréport et 0,83 € à Dieppe.

M. NOIRET propose que la commune adhère au Parlement de la Mer.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DECIDE de porter à 2% la marge appliquée au coût de revente du gazole à compter du 1° septembre 2024.

2024-04-031

Finances locales — Participation financière à un voyage scolaire

Monsieur le Maire expose qu'il a été sollicité par Madame Caroline LADON et Monsieur Yannick BEULQUE, habitant la commune, afin que la collectivité participe financièrement au voyage scolaire de leur fils Arthur, scolarisé à l'école Notre-Dame de Saint-Valery-sur-Somme.

Le séjour culturel et historique se déroulera du 28 au 31 mai 2024 et est fixé à 400 Æ par élève.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de participer à hauteur de 50 €.

M. Noiret se demande pourquoi cet enfant est scolarisé à Saint-Valery-Sur-Somme alors que la

commune dispose de deux écoles.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

EMET un avis FAVORABLE à la demande de participation financière au voyage de l'enfant Arthur

BEULQUE, pour un montant de 50 €, afin de lui permettre d'effectuer son séjour culturel et historique.

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la somme susvisée.

Page 9 sur 132024-04-032

Finances locales - Subventions aux associations

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'attribuer aux associations une subvention selon l'état

annexé à la présente.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur QUENNESSEN qui précise que l'enveloppe prévue au

budget primitif 2024 s'élève à 86 158,20 €.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROUVE le versement aux associations suivant l'état annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les sommes dues à cet effet au titre de l'exercice budgétaire 2024.

Association Fonctionnement Exceptionnelle

APE écoles publiques 500,00

APE écoles privées 500,00

Amicale des pêcheurs plaisanciers 2 000,00

Amicale des Pompons Rouges 600,00 3 000,00

Amicale des Résidents de la Maison de Retraite 5 500,00

Amicale la Mollièroise 1 500,00

APVP 13 500,00 1 543,20

UNC 1 700,00

ARAC 600,00

ARM80 600,00

Amicale du Qaiou 500,00

BCG 190,00

Cay'art's 500,00

Cayeux Judo Club 1 000,00

Clique de la Libération 1 000,00

Page 10 sur 13Club de l'Amitié 4 500,00

Club de Tennis Municipal de Cayeux 6 600,00

Coopérative scolaire élémentaire 1 000,00

Coopérative scolaire maternelle 1 000,00

Futsal Club de Cayeux 3 000,00 2 000,00

G3T 1 620,00

Gym'Agile 600,00

Les Amis de la Musique 5 500,00

Les Amis du Quartier de la Marine 400,00

Loups Phoques Cayolais 600,00

Mouette et Chansons 250,00

Rando Caouaise 2 000,00

Société de Chasse 3 500,00

Sporting Club Cayolais 2 000,00

Aux jardi-mets solid’r 2 355,00

Klassica International 8 000,00

Festival de l'Oiseau 6 000,00

ACDPM 500,00

2024-04-033

Personnel communal — Transformation de postes

Monsieur le Maire expose :

Considérant que les besoins du service peuvent justifier de recrutement d'agents contractuels et au vu

du tableau d'avancements de grade pour 2024, il y a lieu de créer et de supprimer des postes.

Page 11 sur 13Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0

-_ DECIDE la création et la suppression des postes suivants :

ABSTENTION : 0

Grade Postes supprimés Postes créés Date

Agent de maîtrise 1 01/08/2024

Agent de maîtrise Î 01/09/2024

Agent de maîtrise principal 1 01/08/2024

Agent de maîtrise principal 1 01/09/2024

Adjoint Technique principal de 2°" classe 1 04/09/2024

Adjoint Technique principal de 1° classe 1 04/09/2024

Chargé de mission (catégorie B) contractuel 1 01/05/2024

- DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune.

2024-04-034

Domaine et patrimoine - Baie de Somme Habitat - Bail emphytéotique

Monsieur le Maire rappelle qu'une rencontre a été organisée, à l'initiative de la commune, dans le

courant de l'année 2019, avec Baie de Somme Habitat, bailleur social, opérateur local dont la

collectivité de rattachement est la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme.

Il rappelle également que le constat de la baisse démographique d'une part, et la pression immobilière liée à l'engouement touristique pour la commune d'autre part, impose à la commune d'œuvrer activement dans le développement de l'habitat en résidence principale, à loyer raisonnable. Ainsi Baie de Somme Habitat a réalisé une étude de faisabilité sur une réserve foncière communale, la parcelle BE 341, située au cœur de la ville, qui a fait apparaïtre la possibilité de réaliser un bâtiment collectif de 18 logements.

Afin de garantir l'équilibre économique du projet, le bailleur a sollicité une aide indirecte de la commune pour une mise à disposition gracieuse du foncier, soit par cession à l'euro symbolique, soit par bail emphytéotique avec une redevance annuelle également symbolique d'un euro. Cette question a été débattue en conseil municipal, et a reçu un avis favorable des élus, à la majorité, mais n'a fait l'objet d'aucune délibération. Le dépôt de la demande de permis de construire sur la parcelle, quant à lui, avait bien fait l'objet d'une autorisation du Maire.

En effet, Monsieur le Maire précise qu'il n'envisageait pas, en toute bonne foi, engager la commune

dans la signature d’un acte notarié, sans que le permis de construire ait préalablement fait l'objet

d'un accord. C'était sans compter, faute de conseil, sur la possibilité d'insérer une clause suspensive

à l'acte.

Aussi, il s'agit aujourd'hui de confirmer l'avis favorable des élus au projet, en régularisant cette

situation.

M. PION souhaite savoir si la commune disposera d'un droit de regard. Mme SZABLOWSKI répond que la collectivité participera au choix et à l'affectation des bénéficiaires.

M. NOIRET précise que cette infrastructure sera intéressante pour les cayolais.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0

Page 12 sur 13DONNE son accord pour céder la parcelle BE 341 d'une contenance de 9 a 73 ca (973 m°) par bail emphytéotique à Baie de Somme Habitat, avec une clause suspensive d'obtention du permis purgé de tous recours, pour une durée de 82 ans (correspondant à la durée du prêt le plus long + deux années de préfinancement)

DÉCIDE de fixer le loyer annuel à un montant symbolique d'un euro, compte tenu du caractère d'intérêt général et social du projet

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte à venir et tous les documents relatifs à cette opération

RRRERERE

M. le Maire clôt la séance à 19h10.

Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait en Mairie, le 22 avril 2024.

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